Conventions spéciales. Assurance Scolaire et Extra-Scolaire

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1 Covetios spéciales Assurace Scolaire et Extra-Scolaire

2 Sommaire Pages A. - Lexique 1 - QUELQUES DÉFINITIONS B. - Etedue de la garatie Resposabilité Civile das le temps 3 C. - Objet et étedue des garaties 2 - GARANTIE A : RESpONSAbILITÉ CIvILE GARANTIE b : DÉFENSE pénale ET RECOURS SUITE À ACCIDENT GARANTIE C : INDEmNITÉS CONTRACTUELLES GARANTIE D : FRAIS DE SOINS GARANTIE E : FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS GARANTIE F : ÉCOLE CONTINUE D. - Exclusios 8 - ExCLUSIONS COmmUNES AUx GARANTIES A, b, C, ET D ExCLUSIONS particulières AUx GARANTIES A ET b ExCLUSIONS particulières AUx GARANTIES C ET D E. - Etedue territoriale des garaties F. - Nature et motats des garaties G. - Dispositios diverses 11 - COTISATION - RÉGULARISATION ATTESTATION D ASSURANCE vie DE L ADHÉSION EFFET DURÉE RÉSILIATION ExpIRATION DU CONTRAT prescription

3 Les Dispositios Géérales aexées sot applicables à l esemble des risques de resposabilité. Les présetes Covetios Spéciales complètet et adaptet les Dispositios Géérales à l assurace des risques scolaires et extra-scolaires. A - Lexique 1 - QUELQUES DÉFINITIONS Le lexique des Dispositios Géérales est complété par les défiitios qui suivet. Adhéret : Pedat la durée de so adhésio, chaque membre de l orgaisme souscripteur qui aura adhéré au cotrat das les coditios prévues au 13 Vie de l adhésio. Assuré : La persoe désigée sur le bulleti d adhésio ou les Coditios Particulières et iscrite das u établissemet scolaire ou uiversitaire (materelle, primaire, collège, lycée, uiversité ou eseigemet supérieur) âgé de mois de 28 as au 1 er septembre de l aée d adhésio. Toute persoe civilemet resposable de l assuré mieur. Autrui : Toute persoe victime de dommages garatis autre que : - vous même ; - l assuré resposable du siistre, so cojoit ou cocubi(e), so parteaire cosigataire d u Pacte Civil de Solidarité (PACS) ; - vos ascedats et descedats ou ceux de l assuré ; - toute persoe vivat habituellemet à votre foyer ou celui de l assuré. Nous garatissos les recours qui peuvet être exercés cotre vous par la Sécurité Sociale ou tout autre régime de prévoyace, e raiso des dommages corporels causés à : l votre cojoit ou cocubi(e), vos ascedats et descedats, lorsque leur assujettissemet à l u de ces orgaismes e résulte pas de leur pareté avec vous ; l votre parteaire cosigataire d u Pacte Civil de Solidarité (PACS). 2

4 B - Etedue de la garatie das le temps La garatie A - Resposabilité Civile est déclechée par le fait dommageable. Elle vous couvre cotre les coséqueces pécuiaires des siistres, dès lors que le fait dommageable surviet etre la prise d effet iitiale de la garatie et sa date de résiliatio ou d expiratio, quelle que soit la date des autres élémets costitutifs des siistres. Coformémet à la réglemetatio, ous vous remettos, par documet distict, ue fiche d iformatio relative au foctioemet des garaties das le temps. 3

5 C - Objet et étedue des garaties 2 - GARANTIE A - RESpONSAbILITÉ CIvILE Nous garatissos les coséqueces pécuiaires de la resposabilité civile que l assuré peut ecourir e raiso : des dommages corporels ; des dommages matériels ; des dommages immatériels cosécutifs ; l subis par autrui, l découlat d u évéemet aléatoire, et qui résultet : de la vie scolaire, y compris le trajet du domicile à l établissemet scolaire et retour, des activités éducatives, récréatives et sportives orgaisées ou dispesées par l établissemet. Les formatios e alterace et e appretissage sot cosidérées comme des activités scolaires ; des stages et formatios e etreprises effectués das le cadre de votre scolarité ou de vos études ; de la vie privée y compris les activités éducatives ou récréatives ; de la pratique d activité physique ou sportive à titre amateur à l exclusio de celles exercées das le cadre d u club ou d u groupemet sportif agréé visé par la loi du 16 juillet 1984 ; de la pratique du campig ou du caravaig ; de l usage d embarcatio de pêche ou de plaisace : l à voile, à rames ou à pédales, à l exclusio des voiliers de plus de 5,05 m ; l à moteur, à l exclusio de ceux dot la puissace réelle excède 6 Cv ou 4,4 Kw ; de l usage de plache à voile ; de vacaces et séjours temporaires hors des pays membres de l Uio Européee das la mesure où le séjour excède pas 90 jours cosécutifs. Nous garatissos égalemet : Du fait d aide ou assistace béévole : Les dommages causés à autrui au cours d actes béévoles et occasioels d aide ou d assistace dot vous êtes bééficiaire ou le prestataire. 4

6 Du fait de l utilisatio de véhicules terrestres à moteur : la resposabilité que peut ecourir persoellemet u assuré mieur ou toute autre persoe qui e serait recoue civilemet resposable e raiso des dommages corporels et matériels causés à autrui lorsqu il coduit u véhicule terrestre à moteur apparteat pas à so père et/ou à sa mère, tat à leur isu qu à celui du propriétaire ou du gardie de ce véhicule ou du souscripteur du cotrat qui l assure ; les dommages corporels et matériels causés accidetellemet à autrui par u assuré e sa qualité de passager autorisé d u véhicule terrestre à moteur qu il e coduit pas, à partir du momet ou il y mote et y compris le momet où il e desced, das la mesure où ces dommages e sot pas garatis par u cotrat d assurace automobile ; les dommages résultat du déplacemet d u véhicule terrestre à moteur dot u assuré a i la propriété, i l usage, i la garde, sur la distace strictemet idispesable pour faire cesser la gêe que le véhicule occasioe. Sot compris das la garatie, les dommages subis par le véhicule déplacé. Outre les exclusios prévues aux Dispositios Géérales, ous e garatissos pas les dommages causés ou subis par des véhicules terrestres à moteur dot u adhéret ou u assuré, civilemet resposable, serait propriétaire, locataire ou gardie. Notre garatie e jouera qu e cas d absece ou d isuffisace de garaties souscrites par ailleurs. Du fait de stage et formatio e etreprise : Les dommages causés au matériel qui vous est cofié lors d u stage ou d ue formatio e etreprise. 3 - GARANTIE b - DÉFENSE pénale ET RECOURS SUITE À ACCIDENT Nous ous egageos à assumer votre défese péale et à exercer pour votre compte u recours cotre la persoe dot la resposabilité serait egagée, aux coditios suivates : a) pour la défese péale : Nous ous chargeos, à os frais, de votre défese devat toute juridictio répressive si vous êtes poursuivi pour homicide ou blessures par imprudece, délit ou cotravetio aux lois et règlemets pour des faits dot les coséqueces pécuiaires sot garaties par le préset cotrat. 5 Nous assuros aussi votre défese et celle de vos préposés das le cas où l ifractio aura etraîé u accidet atteigat u autre de vos préposés et cosidéré comme relevat de la législatio sur les accidets du travail ou d ue maladie professioelle.

7 Nous garatissos e cas d accidet du travail ou de maladie professioelle atteigat u de vos préposés et résultat de votre propre faute iexcusable ou de celle d'ue persoe que vous vous êtes substituée das la directio de votre etreprise : - le paiemet des cotisatios* complémetaires prévues à l article L du Code de la Sécurité Sociale, - le paiemet de l idemité complémetaire à laquelle la victime est e droit de prétedre aux termes de l article L du Code de la Sécurité Sociale, - le paiemet des idemités complémetaires à la législatio sociale réparat les préjudices corporels subis par la victime et ses ayats-droit, o couverts par le livre IV du Code de la Sécurité Sociale. b) pour le recours : Nous ous egageos à réclamer, à os frais auprès des tiers resposables : - soit à l amiable, - soit devat les tribuaux : - la réparatio pécuiaire des dommages corporels causés à vous-même et des dommages matériels subis par vos bies lorsque ces dommages sot la coséquece d évéemets couverts au titre de l ue des garaties du préset cotrat si vous e aviez été resposable au lieu d e être la victime. Nous exerços le recours pour tout accidet surveat à l occasio de la circulatio d u véhicule terrestre à moteur, sauf si ce véhicule est votre propriété ou si vous e êtes locataire ou gardie. Nous 'iterveos pas : pour la défese péale, e cas de poursuite : l pour coduite sous l empire d ue état alcoolique passible d ue sactio péale ou sous l ifluece de substaces ou plates classées comme stupéfiats ; l pour refus de vous soumettre aux opératios de vérificatio e vue du dépistage de l état alcoolique ou d établir que vous étiez sous l ifluece de substaces ou plates classées comme stupéfiats ; pour le recours, lorsque le dommage egage la resposabilité d'ue persoe ayat la qualité d'assuré*. 4 - GARANTIE C - INDEmNITÉS CONTRACTUELLES EN CAS D ACCIDENT Cette garatie vous est acquise exclusivemet lors des activités défiies au 2 - garatie A - resposabilité civile QUELQUES DÉFINITIONS pour l applicatio de la présete garatie, le lexique est complété des défiitios suivates : Accidet : toute atteite corporelle o itetioelle de la part de l'assuré et proveat de l'actio soudaie d'ue cause extérieure. 6

8 Ne sot pas cosidérées comme u accidet les isolatios et toutes lésios iteres d'origie : musculaire, articulaire, tedieuse, discale ou vertébrale (exemples : lombalgies, tediites, sciatiques, heries, ruptures musculaires) ; cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire. bééficiaire : le cojoit de l'assuré, à défaut ses efats és, à aître, vivats ou représetés par parts égales, à défaut ses autres héritiers e proportio de leurs parts héréditaires y compris les légataires uiversels. Cosolidatio : date à laquelle le médeci-expert estime que l état de saté de la victime est stabilisé. Cette costatatio permet l évaluatio des préjudices. Ivalidité permaete : réductio permaete, totale ou partielle, d aptitudes foctioelles ou professioelles résultat d u hadicap physique ou psychologique de la victime. Cette situatio médicalemet costatée après cosolidatio est comparée à l état de saté atérieur à l accidet ObJET DE LA GARANTIE Nous garatissos les idemités ci-après et stipulées au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières. Ü Décès : E cas de décès de l'assuré cosécutif à u accidet et surveu das u délai maximum de 24 mois à compter du jour de l'accidet, ous verseros au bééficiaire le capital idiqué au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières. Si l'assuré a déjà bééficié d'ue idemité pour ivalidité permaete, ous verseros le capital décès dimiué du motat de cette idemité. Ü Ivalidité permaete : E cas d'ivalidité permaete de l'assuré cosécutive à u accidet, ous lui verseros, dès cosolidatio, ue idemité calculée e foctio : du capital idiqué au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières, du taux d'ivalidité détermié e applicatio du barème idicatif d'ivalidité prévu à l'article 4 de la loi du 1 er juillet 1938 sur les accidets du travail. A votre demade, ous pourros lui verser : à l expiratio du délai d 1 a, u premier acompte calculé à raiso de 1/3 de l idemité prévisible à cette date, à l expiratio du délai de 2 as, u secod acompte calculé à raiso des 2/3 de l idemité prévisible à cette date, déductio faite du premier acompte. 7

9 Cas particulier des ivalidités successives : Si l'assuré a déjà été victime d'u accidet ou a été atteit d'ue maladie etraîat ue ivalidité permaete partielle, le droit au versemet de l'idemité s'appréciera, das chaque cas, e foctio du taux global d'ivalidité résultat de l'esemble des ivalidités subies et ce, suivat les modalités de calcul de l'idemité idiquées ciavat. Toutefois, il sera déduit de cette idemité ue somme égale au capital multiplié par le taux d'ivalidité préexistat, détermié e applicatio du barème «Accidet du Travail» RÉDUCTION DES INDEmNITÉS GARANTIES Les réductios d idemités ci-après exprimées e % sot applicables : RÉDUCTION D INDEmNITÉ LIÉE À LA CONDUITE OU À L USAGE D UN véhicule À 2 OU 3 ROUES OU D UN QUAD Au momet de l accidet*, vous portez u casque e portez pas de casque (1) å coduisez ou êtes passager d u véhicule terrestre à 2 ou 3 roues ou d u quad, d ue Aucue réductio cylidrée iférieure ou égale à 50 cm 3 appliquée 50 % å êtes passager d u véhicule terrestre à 2 ou 3 roues ou d u quad, d ue cyli- 25 % 60 % drée supérieure à 50 cm 3 å coduisez u véhicule terrestre à 2 ou 3 roues ou d u quad, d ue cylidrée 50 % 75 % comprise etre 50 cm 3 et 125 cm 3 å coduisez u véhicule terrestre à 2 ou 3 roues ou d u quad, d ue cylidrée 75 % Aucue idemité versée supérieure ou égale à 125 cm 3 (1) Cette sactio e vous sera pas opposable si vous prouvez qu aucu lie de causalité existe etre cette ifractio et les lésios subies. Das cette situatio, ous appliqueros la réductio prévue e cas de port de casque. RÉDUCTION D INDEmNITÉ LIÉE À LA CONDUITE OU À L USAGE D UN véhicule À 4 ROUES Au momet de l accidet*, vous e respectez pas l obligatio de port de la ceiture de sécurité å coduisez ou êtes passager d u véhicule terrestre à 4 roues 25 % 8

10 4.4 - DISpOSITIONS particulières EN CAS DE SINISTRE Les idemités prévues ci-dessus : e serot pas dues das le cas où les victimes ou ayats-droit iteteraiet ue actio cotre le ou les resposables de l accidet dot la resposabilité civile serait garatie par le préset cotrat et ce, quel que soit le résultat du procès iteté ; serot affectées au règlemet total ou partiel des idemités dues, au titre de la garatie A- Resposabilité Civile, à la même victime et pour le même dommage. á Outre les obligatios prévues aux Dispositios Géérales, vous ou l assuré devez : ous faire parveir, das les meilleurs délais, u certificat médical détaillé décrivat l'affectio ou les causes du décès, aisi que, le cas échéat, u bulleti d'etrée et de sortie de l'établissemet hospitalier, ous fourir tous reseigemets ou documets complémetaires que ous pourrios être ameés à vous demader. Si vous-même ou l assuré souhaitez que des iformatios demeuret cofidetielles, vous pouvez adresser votre correspodace à otre médeci-coseil, accepter : l de vous soumettre à u exame médical par u médeci que ous désigeros et ce, à os frais, l toute autre missio d'iformatio utile par l'u de os représetats ou délégués. Das le cas où il serait fait obstacle à l'exercice de ce cotrôle, vous-même ou l'assuré serait déchu de tout droit à idemité, sauf oppositio justifiée. á Expertise E cas de cotestatio d'ordre médical portat sur l'origie, les causes ou les coséqueces de l'accidet, le différed est soumis à ue expertise. Chacue des parties désige u médeci. Si les médecis aisi désigés e sot pas d'accord, ils s'adjoiget u troisième médeci ; les trois médecis opèret e commu et à la majorité des voix. 9

11 Faute par l'ue des parties de ommer so médeci, ou pour les deux médecis de s'etedre sur le choix du troisième, la désigatio est effectuée par la juridictio compétete sur simple requête de la partie la plus diligete, faite au plus tôt 15 jours après l'evoi, à l'autre partie, d'ue lettre recommadée de mise e demeure avec avis de réceptio. Chaque partie paie les frais et hooraires de so expert et, s'il y a lieu, la moitié des hooraires du tiers expert et des frais de sa omiatio. á Aggravatios idépedates du fait accidetel Lorsque les coséqueces d'u accidet serot aggravées par l'actio d'ue maladie ou d'ue ifirmité atérieure o garatie costatée médicalemet, par u maque de sois dû à la égligece de l'assuré ou à u traitemet empirique, l'idemité sera calculée d'après les coséqueces qu'aurait eu l'accidet sur u sujet se trouvat das les coditios de saté ormale, e présetat aucue ifirmité et soumis à u traitemet médical ratioel. 5 - GARANTIE D - FRAIS DE SOINS Nous garatissos le remboursemet des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d hospitalisatio et de traitemet ordoés médicalemet à la suite d u accidet. Le remboursemet ous icombat e viedra qu e complémet des remboursemets de toute ature auxquels l assuré a droit sas qu il puisse percevoir au total u motat supérieur à celui de ses débours réels. Le règlemet de os prestatios sera toujours subordoé au remboursemet préalable du régime obligatoire. Nous predros égalemet e charge les frais de trasport médicalemet justifié pour le trajet du domicile au lieu d activités scolaires et le retour, même sas itervetio du régime obligatoire. La ature et le motat des prestatios sot stipulés au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières. 10

12 6 - GARANTIE E - FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS Nous preos e charge les frais : egagés par des services publics ou privés pour vous rechercher ou vous secourir jusqu au cetre de sois le plus proche, et réclamés par ue collectivité publique fraçaise ou u orgaisme étrager. Cette garatie est mise e jeu à l occasio de la pratique d u sport ou d ue activité de loisirs. Le motat de la garatie est stipulé au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières. 7 - GARANTIE F - ÉCOLE CONTINUE Cette garatie est accordée à l assuré que moyeat stipulatio expresse au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières. Lorsque l assuré est immobilisé à so domicile ou e milieu hospitalier et e peut suivre ses cours suite à u accidet de la vie privée ou ue maladie, ous preos e charge à partir du 31 ème jour d absece scolaire des cours doés par u ou plusieurs répétiteurs à cocurrece de 15 heures par semaie (tous cours cofodus) et pedat 8 mois maximum. Le motat de la garatie est stipulé au bulleti d adhésio ou aux Coditios Particulières. Mise e oeuvre L aide pédagogique est réalisée : du cours préparatoire jusqu au baccalauréat et pour les matières pricipales c est-à-dire lagues de l Uio Européee, Fraçais, Physique-Chimie, Techologie, Mathématiques, Histoire, Géographie, Biologie. Au-delà du baccalauréat, chaque demade est étudiée au cas par cas. pedat la durée effective de l aée scolaire, du ludi au vedredi iclus hors vacaces scolaires et jours fériés, selo les zoes défiies par le Miistère de l Educatio Natioale. 11

13 Cette itervetio cesse : l l dès que l assuré a repris ormalemet ses cours, et e tout état de cause le derier jour de l aée scolaire e cours. Coditios médicales à justifier Vous devrez adresser au médeci-coseil de Thélem assuraces u certificat médical ou u bulleti d hospitalisatio : idiquat la ature de l accidet ou de la maladie et la durée présumée de l immobilisatio ; justifiat de l impossibilité pour l assuré de se redre das so établissemet scolaire. Le médeci-coseil de Thélem assuraces se réserve la possibilité de joidre le médeci qui a établi ledit certificat. Exclusios spécifiques Cette prestatio e se substitue pas aux itervetios des services publics, i aux prestatios dues par les orgaismes sociaux et les employeurs. 12

14 D - Exclusios 8 - ExCLUSIONS COmmUNES AUx GARANTIES A, b, C, ET D Outre les exclusios prévues aux Dispositios Géérales et aux différets paragraphes ci-avat, ous e garatissos pas : les dommages résultat d activités professioelles ou de foctios publiques électives, politiques ou sydicales ; les dommages résultat : l de sports aéries, c est à dire tous les sports ou activités impliquat l utilisatio de structures : - motorisées ou goflables, - comportat des voilures ; l de sports comportat l utilisatio de véhicules terrestres à moteur aisi que le motoautisme ; l de tout sport pratiqué à titre professioel ou exercé de maière rémuérée ; l de l alpiisme, des sports de combat (sauf le judo et le karaté), l escalade, la varappe, le cayoig, le raftig, le bobsleigh, le skeleto, la spéléologie, le polo et la plogée sous-marie lorsqu elle est pratiquée au-delà de 40 m. Toutefois, cette exclusio est pas applicable si ces activités : l sot orgaisées par l établissemet scolaire, l sot pratiquées das le cadre d u baptême ou d ue découverte avec l accompagemet d ue persoe qualifiée. les dommages résultat de la maipulatio volotaire d egis de guerre dot la détetio est iterdite et dot l assuré serait sciemmet possesseur ou déteteur. 13

15 9 - ExCLUSIONS particulières AUx GARANTIES A ET b Outre les exclusios prévues aux Dispositios Géérales et aux différets paragraphes ci-avat, ous e garatissos pas : les dommages résultat d ue activité d orgaisateur de réuio, de maifestatio ou de fête publique, ou de membre dirigeat de société ou associatio ; les dommages résultat : l l l de toute participatio à des cocours ou courses hippiques, de toute activité physique ou sportive exercée à titre d amateur das le cadre d u club ou d u groupemet sportif agréé visé par la loi du 16 juillet 1984, de l orgaisatio ou de la participatio, par l assuré ou les persoes dot il est civilemet resposable, à des paris, à toutes épreuves préparatoires écessitat ue autorisatio admiistrative préalable ou soumises à ue obligatio d assurace légale, les accidets résultat de tous actes de chasse (trajet compris) ou de destructio d aimaux uisibles ; les dommages causés par : l les chies dagereux de 1 ère et 2 ème catégorie visés par la loi 99-5 du 6 javier 1999, l les aimaux dot l élevage, la reproductio ou la détetio sot iterdits par la réglemetatio ; les dommages cosécutifs à toute atteite à l eviroemet autre que celle résultat d atteites accidetelles ; les dommages causés par les embarcatios à voile de plus de 5,05 m ou les embarcatios à moteur de plus de 6 Cv ou 4,4 Kw de puissace réelle ; les coséqueces de toute resposabilité cotractuelle (exceptio faite de l aide ou de l assistace béévole) ; les dommages etraîat ue resposabilité sur le fodemet de la présomptio établie par les articles 1792 et suivats du Code Civil. 14

16 10 - ExCLUSIONS particulières AUx GARANTIES C ET D Outre les exclusios prévues aux Dispositios Géérales et aux différets paragraphes ci-avat, ous e garatissos pas : les maladies de toute ature et leurs suites, sauf si elles sot la coséquece directe et immédiate d u accidet garati, aisi que les préjudices : occasioés par le suicide ou la tetative de suicide d u assuré majeur pedat la première aée d assurace. E cas d augmetatio des garaties, le risque de suicide est couvert, pour les garaties supplémetaires, qu à compter de la deuxième aée qui suit l augmetatio, s il est établi qu au momet du siistre, l assuré : l était sous l empire d u état alcoolique passible d ue sactio péale ou sous l ifluece de substaces ou plates classées comme stupéfiats ; l avait refusé de se soumettre aux opératios de vérificatio e vue du dépistage de l état alcoolique ou d établir qu il était sous l ifluece de substaces ou plates classées comme stupéfiats. Ces exclusios e lui sot pas opposables s il est prouvé que l accidet est sas relatio avec ces différets états. dus à l alcoolisme, résultat : l l l d activités de yachtig e dehors des eaux territoriales, de l usage, e tat que pilote, d u appareils aérie, d expérieces biomédicales. ExCLUSIONS LIÉES À L UTILISATION DE véhicules OU EmbARCATIONS À moteur Outre les exclusios ci-avat, ous e garatissos pas les accidets (aisi que leurs suites et coséqueces) lorsque l assuré : l est pas titulaire de permis ou liceces e état de validité (i périmés, i suspedus ou aulés) exigés par la réglemetatio pour leur coduite ; Cette exclusio e sera pas opposable s il coduit u cyclomoteur. l a pas respecté les coditios restrictives d utilisatio prévues par le permis ; l est poursuivi pour délit de fuite ; l a pas l âge requis pour leur coduite

17 E - Etedue territoriale des garaties TERRITOIRES DANS LESQUELS S ExERCENT LES GARANTIES Ce cotrat produit ses effets : 2 - GARANTIE A - Resposabilité Civile, 3 - GARANTIE B - Défese péale et recours suite à accidet, 4 - GARANTIE C - Idemités Cotractuelles, das le mode etier, sous réserve des dispositios suivates : lorsque le séjour, hors des pays membres de l Uio Européee, excède 90 jours cosécutifs, les garaties serot suspedues de plei droit à compter du 91 ème jour. Elles serot de ouveau acquises dès que l assuré sera de retour das l u des pays membres de l Uio Européee, le règlemet des idemités sera effectué e Frace et e euros. 5 - GARANTIE D - Frais de sois exclusivemet e Frace Métropolitaie et das les départemets d outre-mer. 6 - GARANTIE E - Frais de recherche et de secours e Frace Métropolitaie et das les pays frotaliers aisi que das les départemets d outre-mer. 7 - GARANTIE F - Ecole cotiue exclusivemet e Frace Métropolitaie 16

18 F - Nature et motats des garaties Ils sot fixés pour chaque aée scolaire ou uiversitaire et metioés au bulleti d adhésio, das la otice d iformatio ou aux Coditios Particulières remis à l adhéret. G - Dispositios diverses 11 - COTISATION - RÉGULARISATION La cotisatio de l adhéret est fixée forfaitairemet pour l aée d assurace. E coséquece, pour toute adhésio e cours d aée d assurace, il s egage à verser la cotisatio totale. De même, aucu remboursemet est dû par ous das le cas où l adhéret demade e cours d aée d assurace l aulatio de la garatie. Vous vous egagez à ous adresser, dès leur délivrace, les adhésios comportat metio de l optio choisie. Nous procéderos alors à la régularisatio de la cotisatio que vous vous egagez à ous régler das les 30 jours ATTESTATION D ASSURANCE Nous ous egageos à délivrer à l adhéret, lors du paiemet de la cotisatio, ue attestatio d assurace valable pour la période comprise etre la date de prise d effet de l assurace et le 31 AOÛT suivat. L attestatio est délivrée sas frais

19 13 - vie DE L ADHÉSION EFFET - DURÉE E ce qui cocere l adhéret, les garaties e preet effet que le ledemai à 0 heure du paiemet de la cotisatio et au plus tôt à la date d effet idiquée au bulleti d adhésio ou les Coditios Particulières sas qu elle puisse être atérieure au 1 er septembre de l aée scolaire e cours. Elles cesset de plei droit et sas autre avis le 31 AOÛT suivat ou par aticipatio, e cas de cessatio de la scolarité ou des études. Il est coveu que la tacite recoductio e s applique pas aux présetes garaties et que l adhéret doit reouveler so adhésio chaque aée. Toutefois, l assuré : est garati au jour de la retrée scolaire aticipée si l établissemet scolaire a adopté u caledrier dérogatoire au caledrier atioal ; bééficie des garaties souscrites l aée précédete jusqu au reouvellemet de so adhésio à coditio que celui-ci iterviee das les 30 jours qui suivet la date d expiratio RÉSILIATION Nous avos la faculté de résilier l assurace de l adhéret après siistre, qui a alors le droit de résilier les autres cotrats qu il a souscrit auprès de ous. L adhéret a égalemet la faculté de résilier so adhésio e cas de résiliatio par ous d u autre cotrat après siistre (R du Code) ExpIRATION DU CONTRAT Par dérogatio aux Dispositios Géérales, le préset cotrat expire de plei droit, au terme de l aée scolaire e cours soit le 31 AOÛT à 24 heures. Il peut être recoduit, avec otre accord, pour ue ouvelle aée prescription Le délai de prescriptio fixé par les Dispositios Géérales est porté à 10 as lorsque les bééficiaires visés au 4 - Garatie C, sot les ayats-droit de l assuré décédé. 18

20 Votre assureur-coseil Siège social Le Croc BP Chécy cedex Tel Fax Société d assurace mutuelle à cotisatios variables Etreprise régie par le code des assuraces Sire Imprimé N 331 (07/2013)