ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni

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1 Schweizerischer Versicherungsverband Assciatin Suisse d Assurances Assciazine Svizzera d Assicurazini CONDITIONS COMPLEMENTAIRES (CC) POUR L ASSURANCE IETI Editin 2010 des cnditins type de l ASA, sans caractère bligatire. Les Cmpagnies snt libres de cnvenir des cnditins divergentes. CC 1 Frais de recnstitutin des dnnées... 2 CC 2 Frais supplémentaires... 3 CC 3 Inclusin du risque de circulatin... 5 Schweizerischer Versicherungsverband SVV C. F. Meyer-Strasse 14 Pstfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) Fax +41 (44)

2 CC 1 Frais de recnstitutin des dnnées 1. Objet de l assurance 1.1 L assurance cuvre les frais pur la recnstitutin de dnnées sur des supprts dans l état qui était le leur immédiatement avant le sinistre. Snt ntamment assurées: la réintrductin autmatique de dnnées à partir des supprts de sécurité; la saisie manuelle à partir des dcuments d rigine; la réinstallatin de prgrammes assurés; la recnstitutin de prgrammes. 1.2 Snt cnsidérées cmme dnnées assurées en vertu de chiffre 1.1 ci-dessus les infrmatins mémrisées sur des supprts d infrmatins, p. ex. des prgrammes utilisateurs pératinnels dnt le dévelppement est terminé et qui nt été testés avec succès; les banques de dnnées et fichiers. 1.3 Ne snt pas cnsidérées cmme dnnées assurées les dnnées stckées dans la mémire de travail de l unité centrale; les dnnées perdues au curs de traitement nn terminés et internes aus système; les prgrammes pas prêts pur l utilisatin; les prgrammes nn autrisés; les prgrammes de jeux; les cpies de prgrammes prvenant de serveurs électrniques publics. 2. L étendue de l assurance 2.1 L assurance cuvre les frais de recnstitutin des dnnées, si l n apprte la preuve qu ils résultent d une détériratin, d une destructin du supprt des dnnées; d une perte des supprts de dnnées par vl; d une actin de fudre. Les frais de recnstitutin des dnnées snt également assurés si le dmmage a été causé par l entreprise chargée des réparatins, du mntage u de l entretien. 2.2 En précisin et en cmplément de l article 2.3 CGA, l assurance ne cuvre pas, les mdificatins u pertes d infrmatins dues à des mdificatins magnétiques de la zne des supprts de dnnées prévue pur la mémrisatin des infrmatins; l usure des supprts de dnnées, des pertes de magnétisatin; CC Assurance IETI /5

3 une prgrammatin, une saisie, une mise en place u une transcriptin errnées; l effacement u jetage; des champs magnétiques; des variatins de tensin; des prgrammes et prcédure qui prvquent la destructin u la mdificatin de prgrammes u de dnnées (par ex. virus infrmatique, trjas, vers); les frais crrespndant à la valeur des dnnées elles-mêmes, la crrectin des erreurs de saisie manuelle des dnnées et les frais d éliminatin des erreurs dans les prgrammes; tus les dmmages cnsécutifs aux altératins u aux pertes de dnnées. 3. Prestatins de la Cmpagnie 3.1 La Cmpagnie remburse les frais engagés pendant une année après la survenance du sinistre, au maximum la smme d assurance cnvenue. 4. Franchise 4.1 Le mntant de la franchise cnvenue dans la plice est déduit de l indemnité fixée. 5. Prescriptins de sécurité 5.1 Le preneur d assurance est tenu de sauvegarder les infrmatins au mins une fis par semaine et de cnserver les cpies de sauvegarde dans un lieu sûr séparé; de se cnfrmer aux cnsignes et prescriptins du fabricant quant à la sauvegarde, la maintenance et l entretien de la chse assuré, des supprts de dnnées et des dnnées. CC 2 Frais supplémentaires 1. Objet de l assurance 1.1 L assurance cuvre les frais supplémentaires ccasinnés par la cntinuatin de traitement des dnnées à sn niveau antérieur lrsque le fnctinnement de l installatin électrnique de traitement des infrmatins du preneur d assurance est passagèrement interrmpu, ttalement u partiellement. Entrent ntamment dans le cadre de cette cuverture les frais engagés pur: les backups; CC Assurance IETI /5

4 la lcatin de lignes; la lcatin d installatins et de lcaux; des pavillns de securs; des déplacements et des transprts; du persnnel cmplémentaire; des heures supplémentaires et le travail de nuit; l adaptin des prgrammes. 1.2 Les frais pur la recnstitutin des dnnées ne snt pas assurés. 2. L étendue de l assurance 2.1 L assurance cuvre les frais supplémentaires, si l n apprte la preuve que l interruptin est la cnséquence d une détériratin, d une destructin, d une perte résultant d un vl, aux chses désignées dans la plice, aux supprts des dnnées du preneur d assurance, aux câbles s y rapprtant u aux lcaux servant à l explitatin de l installatin de traitement des infrmatins. Les frais supplémentaires snt également assurés si le dmmage a été causé par l entreprise chargée des réparatins, du mntage u de l entretien. 3. Prestatins de la Cmpagnie 3.1 La Cmpagnie remburse les frais supplémentaires engagés pendant la durée de la garantie cnvenue dès la survenance de l interruptin, pur autant qu ils dépassent les frais qui auraient été engagés durant la même péride sans interruptin. 3.2 La Cmpagnie ne répnd pas du dmmage résultant: de lésins crprelles ainsi que de circnstances qui ne présentent aucun lien de causalité avec le dmmage; de décisins de drit public; d agrandissement de l installatin u d innvatins qui nt été effectués après la survenance du sinistre; d un manque de capital dû au dégât matériel u au dmmage résultant de l interruptin. CC Assurance IETI /5

5 4. Franchise, resp. délai de carence 4.1 Les interruptins qui se prduisent pendant le délai de carence cnvenu snt exclues de l assurance. De l indemnité fixée sernt déduits les frais supplémentaires afférents au délai de carence, calculés prprtinnellement à la durée ttale de l interruptin, au maximum le purcentage/mntant cnvenue dans la plice. Pur le délai de carence et la durée de l interruptin, les jurs calendriers snt déterminants. CC 3 Inclusin du risque de circulatin En précisin de l article 6 CGA, les chses assurées snt également cuvert en circulatin seln la validité territriale cnvenue dans la plice. Les dmmages survenant pendant le transprt snt assurés. L indemnité est limitée par la smme d assurance cnvenue. Afin de prévenir les sinistres et en référence à l article 10.4 CGA, les dmmages assurés dus au vl ne sernt indemnisés que le preneur d assurance a pris tutes les mesures de sécurité raisnnables. CC Assurance IETI /5