REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pour 6 chez Quick

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1 REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pur 6 chez Quick ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété France QUICK SAS, sciété par actins simplifiée, au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Bbigny sus le numér , dnt le siège scial est situé au 50 avenue du Président Wilsn, parc des Prtes de Paris Bât La Plaine Saint- Denis (ci- après dénmmé «la Sciété Organisatrice»), rganise un jeu gratuit accessible sur le site Quick.fr (ci- après dénmmé «le Jeu»). Ce Jeu se dérulera du 07 Décembre 2015 au 3 janvier 2016 (jusqu à 23h59) en se cnnectant sur le site Quikc.fr et après inscriptin à MyQuick. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le Jeu est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France métrplitaine (Ci- après dénmmé «le Participant») u à tute persnne mineure, munie d une autrisatin d un de ses parents u représentants légaux. Réservé aux persnnes ne dispsant pas d un cmpte MyQuick. Snt expressément exclus du Jeu, les membres du persnnel de la Sciété Organisatrice, de ses filiales, de leurs sciétés franchisées ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusin cncerne également tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à l'rganisatin, à la réalisatin et/u à la gestin du Jeu et à l rganisatin et la réalisatin des dtatins ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Si besin, un justificatif d identité purra être demandé. ARTICLE 3 Cnditins de validité de la participatin au Jeu Du fait de leur participatin, les Participants autrisent tutes vérificatins cncernant leur identité et leur dmicile. Tute indicatin d identité fausse entraîne autmatiquement l éliminatin du Participant à ce Jeu. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de pursuivre par tut myen, tute tentative de déturnement du présent Règlement, ntamment en cas d infrmatins errnées. De la même manière, tute participatin au Jeu présentant une anmalie, cmprtant des infrmatins fausses u errnées et/u nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent Règlement sera cnsidérée cmme nulle. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce Jeu, il faut se cnnecter sur le site Quick.fr et s inscrire à MyQuick entre le 7 décembre 2015 et le 03 Janvier 2016 (jusqu à 23h59) : - Cmpléter le frmulaire d inscriptin MyQuick en renseignant tus les champs bligatires ; - Valider sn inscriptin ;

2 - Une fis l inscriptin réalisée, le participant saura instantanément s il a gagné un lt. Il est entendu que tut autre mde de participatin que via le réseau Internet est exclu. Il est précisé chaque persnne ne peut participer qu une seule fis au jeu Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin au jeu incmplète, nn- cnfrme aux cnditins expsées dans le présent Règlement, cmprtant des indicatins fausses, falsifiées, errnées u enregistrées après la date limite de participatin sit le 3 janvier 2016 à 23h59 ne sera pas prise en cmpte et sera cnsidérée cmme nulle. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Les lts mis en jeu fnt l bjet d instants gagnants uverts, prédéterminés, sus la frme «mis/jur/heure/minute». Ils nt été préalablement tirés au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et snt répartis sur tute la durée du Jeu. Dans le cas ù la phase de validatin du Participant est enclenchée lrs d un instant gagnant, déterminé par avance, le Participant gagnera l une des dtatins décrites à l article 6. Le Participant est immédiatement infrmé de sn gain sur la page du Jeu, puis par a sn adresse electrnique. Le premier participant au curs de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucune participatin n a lieu au curs de ces pérides, le lt crrespndant sera attribué au premier participant qui se serait cnnecté directement après ces pérides dites Instants Gagnants. Dans le cas ù la phase de validatin du Participant est enclenchée lrs d un instant perdant, le Participant sera immédiatement infrmé de sa malchance. ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu 100 lts de 1 repas pur 6 persnnes 1 repas = 6 menus adultes u enfants au chix, d une valeur maximale de 50 1 menu cmprend : 1 burger 1 frite myenne et 1 bissn sft myenne A valir sur présentatin du bn papier envyé par currier, dans les restaurants participants en France métrplitaine. Valable jusqu au 31 Décembre Utilisable en une seule fis, pas d avir remis u de prduits cmplémentaires. Valable jusqu au 31 Décembre Il est précisé qu un gagnant (une seule et même adresse mail) ne peut prétendre qu à un seul lt.

3 6.2. Remise des lts Les participants sernt avertis de la dtatin qu ils nt gagnée au mment de leur participatin au Jeu. Les dtatins sernt envyées aux gagnants par vie pstale à l adresse qu il cmmuniquerns en répnse au mail les infrmant qu ils nt gagné 6.3. Précisins relatives aux lts Les lts sernt impérativement envyés à l adresse pstale renseignée au mment de l inscriptin. Aucune mdificatin de cette adresse ne sera acceptée. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent Règlement. Il ne sera attribué aucune cntre- valeur en espèces, en échanges des lts gagnés. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, reviendrnt de drit à la Sciété Organisatrice Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce Jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de Règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent Règlement. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et ntamment les virus.

4 La Sciété Organisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du Jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La Sciété Organisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et/u en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la Sciété Organisatrice, celle- ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La Sciété Organisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. La Sciété Organisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. La respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement u indirectement dans les cas suivants : en cas d'envi de currier à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ; en cas de mauvais acheminement du currier et/u des envis pstaux, et ntamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services pstaux etc. ; en cas de destructin ttale u partielle du lt. ARTICLE 8 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif cmmuniquées par les Participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les Participants bénéficient d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui les cncernent, qu ils purrnt exercer en écrivant à : France Quick SAS Jeu 1 repas pur 6 chez Quick 50, avenue du Président Wilsn Parc des Prtes de Paris - Bât. 123

5 Les dnnées cllectées snt bligatires pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. ARTICLE 9 Réclamatins Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu u à l interprétatin du présent Règlement, pur quelque raisn que ce sit, devra être adressée par écrit, sus pli suffisamment affranchi à l adresse du Jeu : Service cnsmmateurs Quick 50, avenue du Président Wilsn Parc des Prtes de Paris - Bât. 123 et ce jusqu au 03 janvier Il ne sera répndu à aucune cntestatin u réclamatin par vie téléphnique u électrnique. Tute interprétatin litigieuse du présent Règlement ainsi que tus les cas nn prévus dans celui- ci sernt tranchés par la Sciété Organisatrice. Tutes difficultés d'interprétatin du présent Règlement et tut cas litigieux sernt tranchés en dernier ressrt par la Sciété Organisatrice u par les tribunaux de français au regard des lis françaises, seules cmpétentes. ARTICLE 10 Règlement Il est dispnible gratuitement sur le site internet et purra être adressé gratuitement, par currier pstal, à tute persnne qui en fait la demande écrite à l adresse suivante avant le 03 Janvier 2016 (cachet de la Pste faisant fi): Service cnsmmateurs Quick 50, avenue du Président Wilsn Parc des Prtes de Paris - Bât. 123 Pur recevir gratuitement, par vie pstale, le Règlement cmplet du Jeu, le Participant devra indiquer, sur papier libre, ses crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse pstale). Une seule demande de Règlement par Participant sera accrdée pendant tute la péride de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne purra être prcédé qu'à un seul envi de Règlement par fyer (même nm, mêmes crdnnées pstales) dans le cadre du Jeu.

6 Tute crrespndance (demande de Règlement, demande de rembursement de timbre) présentant une anmalie (demande incmplète, illisible, raturée u insuffisamment affranchie) sera cnsidérée cmme nulle. ARTICLE 11 Rembursement des frais de cnsultatin du règlement cmplet et des frais de participatin Rembursement des frais de demande du Règlement Les frais engagés par le Participant pur faire la demande du Règlement sernt rembursés sur simple demande écrite cncmitante à la demande du Règlement à l adresse du Jeu avant le 3 Janvier 2016 (cachet de la Pste faisant fi), sur la base du tarif lent en vigueur sur la base frfaitaire de 20 g pids ttal du currier dans la limite d une demande de rembursement par Participant, étant précisé qu'il ne purra être accrdé qu'un seul rembursement par fyer (même nm, mêmes crdnnées pstales) dans le cadre du Jeu. Tute crrespndance (demande de Règlement, demande de rembursement de timbre) présentant une anmalie (demande incmplète, illisible, raturée u insuffisamment affranchie) sera cnsidérée cmme nulle Rembursement des frais de participatin au Jeu Les frais de cnnexin liés à la participatin au Jeu snt rembursés sur la base frfaitaire de 0,20 par cnnexin, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, suivante Service cnsmmateurs Quick 50, avenue du Président Wilsn Parc des Prtes de Paris - Bât. 123 dans la limite d une seule participatin par e- mail et par jur. Le timbre crrespndant sera également rembursé (au tarif lent en vigueur sur la base frfaitaire de 20 g pids ttal du currier) sur demande expresse faite en même temps que la demande de rembursement des frais de cnnexin (bligatirement accmpagnée du nm, prénm et adresse du Participant, de l'intitulé du jeu, d un IBAN/ RIB et de la facture détaillée du furnisseur d'accès Internet auquel il est abnné). Tute demande pur être prise en cmpte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 3 janvier 2016 minuit (cachet de la Pste faisant fi). Les Participants ne payant pas de frais de cnnexin liés à l'imprtance de leurs cmmunicatins (titulaires d'un frfait, utilisateurs du câble, ADSL ) ne sernt pas fndés à btenir de rembursement. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai (cachet de la Pste faisant fi) ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne.

7 Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des Participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par Participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 12 Fraudes Tute fraude u nn- respect du présent Règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la Sciété Organisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. ARTICLE 13 : ACCEPTION DU RÈGLEMENT La participatin à ce Jeu implique l acceptatin par le Participant de l intégralité du présent Règlement. ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE Le présent Règlement est sumis à la li française. * * * * * *

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