ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE DISTRICT 6

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1 À cnserver 2016 ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE DISTRICT 6 VOTRE GUIDE D'INFORMATION SPÉCIAL ÉLECTION PARTIELLE, SEPTEMBRE 2016 MOT DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 23 ctbre prchain, les électeurs du district # 6, des Chênes, sernt appelés aux urnes pur élire une cnseillère u un cnseiller pur les représenter dans l administratin et le dévelppement de la municipalité de McMasterville. La présidence de cette électin m est dévlue par la Li sur les électins et référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). À ce titre, je suhaite vus infrmer, par l entremise de ce guide d infrmatin, des différentes étapes du prcessus électral. Ainsi, vus serez renseignés sur le fnctinnement du scrutin, sur les qualités requises pur se prter candidat au pste de cnseiller et finalement, sur les cnditins requises pur être un électeur et plus particulièrement, pur être inscrit sur la liste électrale. Ce guide vus permettra de bien cmprendre les étapes de la démarche démcratique qui sera enclenchée en vue de l électin partielle du 23 ctbre prchain; c est purqui je vus invite à le cnserver précieusement. Le Directeur général des électins du Québec a pur mandat de cnfectinner et de mettre à jur une liste électrale permanente afin d identifier tutes les persnnes autrisées à vter au sein des instances sclaires, municipales et prvinciales ( du Québec. Afin de s assurer que cette liste est à jur pur le district # 6, des Chênes, et que tute persnne désirant exercer sn drit de vte sit inscrite sur cette liste, la présidente d électin dit infrmer les résidents de ce district de leur bligatin de vérifier que leur nm sit inscrit à cette liste et furnir les renseignements nécessaires aux électeurs afin de prcéder à la mdificatin des infrmatins qui purraient être errnées. Les infrmatins furnies dans ce guide vus permettrnt dnc de vérifier que vus êtes bien inscrit à la liste et vus indiquernt les démarches à suivre si des crrectins snt nécessaires. Il est de vtre devir de vus assurer que vus êtes bel et bien inscrit à la liste électrale puisqu'à défaut d y être inscrit, vus ne purrez exercer vtre drit de vte le jur du scrutin. Pensez-y! Afin de m assister dans mes fnctins de présidente, je purrai d ailleurs cmpter sur un persnnel cmpétent et qualifié, lequel devra exercer sn rôle dans la plus grande impartialité. *Dates sujettes à changement 9 septembre 2016 Avis d électin 9 septembre 2016 Début du dépôt des déclaratins de candidature 23 septembre 2016 Dépôt de la liste électrale et heure limite (16 h 30) pur dépser une déclaratin de candidature 23 septembre 2016* Pssibilité de cnsulter la liste électrale et envi des avis de révisin 3 et 4 ctbre 2016* Révisin de la liste électrale permettant de crriger, inscrire et radier des nms 16 ctbre 2016 Vte par anticipatin de 12 h à 20 h 23 ctbre 2016 Scrutin de 10 h à 20 h Résultats dès que dispnibles après la clôture du scrutin sit après 20 h au 255 bulevard Cnstable Résultats dans les jurs suivants sur le site Internet au CE GUIDE ÉLECTORAL N A AUCUNE PORTÉE JURIDIQUE. SEULS LES TEXTES DE LOIS ONT UNE VALEUR JURIDIQUE En terminant, nus suhaitns que l'électin partielle municipale du district # 6 sit l ccasin pur vus, cityennes et cityens, de faire valir vs prirités en fnctin de vs valeurs et de vs préccupatins, par vtre participatin en grand nmbre à l exercice démcratique qui s ffre à vus. La présidente d électin, M e Lyne Savaria, MBA SOMMAIRE Présentatin et dates à retenir... 1 Carte et vte par anticipatin... 3 Inscriptin et révisin de la liste électrale, Candidature... 2 Pièces d identité et infrmatins diverses... 4

2 INSCRIPTION SUR LA LISTE Cnditins pur être inscrit sur la liste électrale : Au 9 septembre 2016 : Être une persnne physique; Être de cityenneté canadienne; Ne pas être sumis au régime de curatelle; Ne pas être déclaré cupable d une infractin qui cnstitue une manœuvre électrale frauduleuse; Et, au 9 septembre 2016, remplir l UNE des deux cnditins suivantes : 1- Être dmicilié sur le territire de McMasterville, et, depuis au mins six (6) mis au Québec; 2- Être, depuis au mins duze mis, prpriétaire d un immeuble u l ccupant d un établissement d entreprise situé sur le territire de la municipalité de McMasterville. Et, dans les deux cas, avir transmis une demande écrite d inscriptin sur la liste électrale à la présidente d électin. Et, au 23 ctbre 2016, être âgée de 18 ans u plus; Persnnes mrales : les persnnes mrales, tels que les cmpagnies, les cpératives, les rganismes sans but lucratif (OSBL) u les syndicats, ne peuvent être inscrits sur la liste électrale. Seules les persnnes physiques snt autrisées à vter à une électin municipale. Cprpriétaires d un immeuble u cccupants d un établissement d entreprise : les persnnes cprpriétaires d un immeuble u cccupantes d un établissement d entreprise divent désigner parmi elles, une seule persnne pur être inscrite sur la liste électrale. Une prcuratin à cet effet, signée à la majrité des cprpriétaires u des cccupants, dit être transmise à la présidente d électin avant le 4 ctbre 2016 (vir avis de révisin de la liste électrale). Cela ne s applique que dans le cas ù l n ne peut être inscrit à titre de résident. Une persnne ne peut être inscrite plus d une fis sur la liste électrale même si elle pssède plus d un immeuble. Assurez-vus que vus y êtes bien inscrit car, vus ne purrez exercer vtre drit de vte le 23 ctbre prchain. Il s agit de vtre respnsabilité. RÉVISION DE LA LISTE Un avis de révisin vus sera acheminé par la pste Au curs du mis de septembre, un avis de révisin vus sera envyé par la pste. Cet avis indique le nm des électeurs inscrits à chaque adresse civique. Prenez-en cnnaissance attentivement afin de vérifier que vtre nm apparaît bel et bien sur cet avis. Si vus ne recevez pas cet avis, cela peut indiquer que vus n êtes pas inscrit à la liste électrale de la municipalité et par cnséquent, vus ne serez pas autrisé à vter le 23 ctbre prchain. Veuillez dnc cmmuniquez sans tarder avec le bureau de la présidente d électin afin de vérifier vtre qualificatin à titre d électeur et btenir les renseignements nécessaires sur les prcédures à suivre pur vus inscrire. La date limite pur présenter une demande est le 4 ctbre 2016 (vir avis de révisin de la liste électrale). Si vus cnstatez des erreurs sur l avis, vus devez prduire une démarche d inscriptin u de crrectin auprès de la cmmissin de révisin de la liste électrale, et ce, au plus tard le 4 ctbre Tutes les infrmatins indiquées à cet avis (nms, prénms, adresse, etc.) divent être exactes. Si vus cnstatez sur l avis l inscriptin errnée u fausse d une persnne, une demande de radiatin dépsée par l électeur lui-même, sn cnjint, un parent, une persnne qui chabite avec la persnne visée par la radiatin dit être effectuée auprès de la cmmissin de révisin. Une persnne résidente de la même sectin de vte peut également prduire une demande à cet effet. IMPORTANT VOIR PAGE 4 POUR LA SUITE. AFIN D EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE LE 23 ctbre PROCHAIN, ASSUREZ VOUS QUE VOUS ÊTES INSCRIT SANS ERREUR SUR LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT? Il est prévu à la li électrale que tute persnne qui a le drit d être inscrite sur la liste électrale de la municipalité de McMasterville et qui réside, de façn cntinue u nn, sur le territire mcmastervillis depuis le 9 septembre 2015, est éligible à pser sa candidature à l un des pstes de membre du Cnseil municipal. Ainsi, tute persnne éligible, tel que mentinné précédemment, peut prduire une déclaratin de candidature à l un des pstes de membre du Cnseil au bureau de la présidente d électin, et ce, seln les termes et cnditins prévus à la Li électrale. Si telle est vtre intentin, nus vus invitns à prendre rendez-vus avec Me Lyne Savaria, MBA, présidente d électin au afin de recevir tute l infrmatin pertinente et la dcumentatin nécessaire. IMPORTANT : Nus vus invitns à cnsulter le site Internet du Directeur général des électins afin de cnnaître les nuvelles règles à suivre cncernant le financement et les dépenses électrales. Cnsultez le lien suivant : 2 Le McMastervillis SPÉCIAL ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE 2016

3 NOTRE TERRITOIRE ÉLECTORAL- District UNIQUEMENT POUR VOTER, UN SEUL ENDROIT : C.C.I.M. 255 bulevard cnstable à McMasterville, J3G 6N9 VOTE PAR ANTICIPATION ÉLECTION PARTIELLE DISTRICT #6 : des chênes UNIQUEMENT 16 ctbre 2016 de 12 h à 20 h Tute persnne peut vter par anticipatin. Si vus êtes un membre du persnnel électral u si vus avez des raisns de crire qu il vus sera difficile de vter le jur du scrutin, nus vus invitns à vus présenter au bureau de vte désigné le jur du vte par anticipatin. Pur vter, vus devez : avir la qualité d électeur, être inscrit sur la liste électrale et vus identifier en présentant l un des dcuments suivants : carte d assurance-maladie, permis de cnduire, passeprt canadien, certificat de statut Indien u carte d identité des Frces canadiennes. SCRUTIN ÉLECTION PARTIELLE DISTRICT #6 : des chênes UNIQUEMENT 23 ctbre 2016 de 10 h à 20 h Pur vter, vus devez : avir la qualité d électeur, être inscrit sur la liste électrale et vus identifier en présentant l un des dcuments suivants : carte d assurance-maladie, permis de cnduire, passeprt canadien, certificat de statut Indien u carte d identité des Frces canadiennes. Le McMastervillis SPÉCIAL ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE

4 Dcuments nécessaires pur prcéder à la mdificatin de vs infrmatins sur la liste électrale devant la cmmissin de révisin Afin d appuyer vtre demande auprès de la cmmissin, vus devez présenter certains dcuments. En effet, l un dit cmprter vtre nm et vtre date de naissance tels que la carte d assurance maladie, le certificat de naissance, une carte d hôpital u vtre passeprt. Le secnd dit indiquer vtre nm et l adresse de vtre dmicile tels qu une facture d électricité, de téléphnie u de câbldistributin, un bulletin sclaire, le cmpte de taxes municipales u un permis de cnduire. Les demandes d inscriptin, de radiatin u de crrectin peuvent être dépsées par l électeur lui-même, sn cnjint, un parent de l électeur u par une persnne qui chabite avec la persnne visée. Une règle particulière s applique dans le cadre d une demande de radiatin : un électeur ayant le drit d être inscrit sur la liste électrale peut demander la radiatin d une persnne inscrite dans la même sectin de vte que lui alrs qu elle n aurait pas le drit de l être. Pièces d identité bligatires à présenter le jur du vte Chaque persnne inscrite sur la liste électrale dit, pur exercer sn drit de vte par anticipatin u le jur du scrutin, présenter l un des dcuments prévus par la Li afin de pruver sn identité auprès du scrutateur. Les dcuments suivants permettent d établir vtre identité : Carte d assurance maladie délivrée par la Régie d assurance maladie du Québec; Permis de cnduire u permis prbatire délivré sur supprt plastique par la Sciété de l assurance autmbile du Québec; Passeprt canadien; Certificat de statut Indien u carte d identité des Frces canadiennes. IMPORTANT: POUR VOTER, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT ÉTABLIR VOTRE IDENTITÉ EN PRÉSENTANT L UN DES DOCUMENTS RECONNUS PAR LA LOI. COORDONNÉES : Bureau de la présidente d électin de McMasterville: 255, bulevard Cnstable à McMasterville (Québec) J3G 6N9 (sur rendez-vus) Téléphne : et télécpieur : Site : Curriel : hteldeville@municipalitemcmasterville.qc.ca ( SVP précisez électins dans l bjet) Directeur général des électins du Québec (DGEQ) u la Cmmissin de la représentatin électrale (CRE) sur sn site : u : Curriel Adresse pstale inf@electinsquebec.qc.ca Le Directeur général des électins du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Québec (Québec) G1X 3Y5 Téléphne Appareil téléscripteur (ATS) pur les persnnes surdes u malentendantes Télécpieur u ÉLECTION ( ) (418) u le (sans frais au Québec) (418) u le (sans frais au Québec) 4 Le McMastervillis SPÉCIAL ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE 2016

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