Coûts et bénéfices économiques des investissements en matière d efficacité énergétique dans le secteur résidentiel et immobilier de bureaux en France

Transcription

1 Cûts et bénéfices écnmiques des investissements en matière d efficacité énergétique dans le secteur résidentiel et immbilier de bureaux en France Une étude de place Synthèse des enseignements Ce prjet a été financé par la Caisse des Dépôts et Cnsignatins, ENGIE, l Unin Française de l Electricité et l ADEME. Les auteurs, Ylis et Frntier Ecnmics snt seuls respnsables du cntenu de cette publicatin, qui ne reflète pas nécessairement l'pinin des financeurs. Les financeurs ne snt pas respnsables de l'usage qui purrait être fait des infrmatins qui y snt cntenues.

2 Dans un cntexte de prise de cnscience générale de la nécessité de réduire les cnsmmatins énergétiques et de prtéger l envirnnement, études et nuvelle li nt récemment placées sur le devant de la scène le thème de l efficacité énergétique. Dans cet esprit, la li sur la transitin énergétique met en place une série de mesures destinées à favriser l efficacité énergétique auprès des particuliers, cllectivités et entreprises : la prmtin des bâtiments à énergie psitive, incitatins fiscales favrisant les pératins de rénvatin énergétique, prêts à taux zér Afin d éclairer les chix d rientatins plitiques et les trajectires d aides au financement pur une régin u un parc dnné, de nmbreuses études nt été réalisées sans pur autant prpser un classement des différentes mesures d efficacité énergétique qui sit neutre et impartial. L étude que nus avns menée prpse une cmparaisn de 23 mesures d efficacité énergétique 1 (qu elles sient actives, passives u de changement d équipement), pur un bjectif de plitique énergétique et éclgique dnné (5 bjectifs plitiques nt été retenus : la réductin de la cnsmmatin énergétique en énergie primaire, la réductin de la cnsmmatin énergétique en énergie finale, la réductin de l émissin de gaz à effet de serre, la réductin de la facture énergétique et la maîtrise de la dépendance énergétique) sur la base du rapprt cût-bénéfice de la mesure, le bénéfice étant mesuré en termes de niveau de cntributin à l atteinte de cet bjectif. Ces éléments nt ainsi permis l établissement d un «Merit Order» des mesures d efficacité énergétique. L étude, dnt le périmètre a vlntairement été limité au bâtiment, a ainsi analysé de manière détaillée tris parcs : les maisns individuelles, les lgements cllectifs et le tertiaire de bureaux, représentant quelques millins de m² et près de 25,2 % de la cnsmmatin énergétique française. 1 Vir annexe 1

3 Les principaux enseignements de l étude snt présentés ci-après : L étude démntre que le dépliement des mesures d efficacité énergétique est tujurs dépendant de quatre facteurs : Deux facteurs cnnus et d res et déjà pris en cmpte par les plitiques actuelles : les caractéristiques climatiques de la zne gégraphique d une part, et la vétusté des bâtiments d autre part. Deux autres facteurs que l étude met en exergue : la nature de l bjectif visé en pririté, et la nn-linéarité de l efficacité des mesures prises individuellement et/u de manière cmbinée. Ainsi, il apparait nécessaire dans chaque régin, et pur chaque type de parc : De clarifier l bjectif priritaire en regard de la stratégie énergétique du territire cncerné ; puis de cnstituer un buquet spécifique de mesures permettant de maximiser l atteinte de l bjectif plitique chisi, avec arrêt des investissements au mment ù le cût marginal devient et reste supérieur au bénéfice attendu en termes d impact écnmique (effet «falaise d investissement»). Les résultats de l étude mntrent qu il n existe pas de plitique d efficacité énergétique unique mais, pur un bjectif recherché et un parc dnné, une smme de buquets d efficacité énergétique dnt il cnviendra de mesurer les résultats effectifs au travers d un système dynamique de reprting. C est apprche est la seule susceptible de garantir le niveau d agilité et d adaptabilité que le sujet cmplexe de l efficacité énergétique requiert. Articulatin de l étude avec les enjeux de la COP 21 La réductin des émissins de gaz à effet de serre, dans la lignée des bjectifs de la COP21, est une pririté des plitiques publiques. L étude invite à réfléchir au cût de ces plitiques publiques, ntamment pur les ménages et les entreprises. De fait, cela impse de mener des réflexins à différents niveaux et en particulier : Renfrcer le dialgue au niveau eurpéen pur bâtir une unin de l énergie : si les plitiques d efficacité énergétique ne peuvent être menées efficacement qu à un écheln réginal / lcal, il reste néanmins imprtant de bâtir des plitiques chérentes à un niveau supranatinal (et dnc eurpéen) afin de dispser d un cadre d actin cmmun ; Renfrcer la R&D pur accrître la cmpétitivité à lng terme des slutins vertueuses ; Renfrcer la fiscalité sur le carbne pur réduire l attrait à curt terme de slutins mins néreuses et mins vertueuses : la baisse des prix du pétrle, qui cnstitue une menace pur des plitiques d efficacité énergétique turnées vers le carbne (baisse des prix du fiul, du gaz, etc.), rappelle la nécessité de dévelpper une fiscalité éclgique fndée sur un prix du carbne (taxe ; échange de qutas d émissin) avec une évlutin seln les prix de marché de manière à garantir une hausse tendancielle, même à curt terme ; Identifier les mécanismes permettant d éviter qu une plitique turnée vers le carbne ne se traduise pas par un accrissement des inégalités. 2

4 En matière d investissement : Les curbes d investissement relatives au dépliement des mesures suivent une évlutin expnentielle, et ce, quel que sit l bjectif visé. Ainsi, les premiers gains snt réalisés à mindre cût, alrs que le rapprt cût / bénéfice sur les derniers gains suppsent des investissements très élevés vire inatteignables : Figure 1 : Curbes d investissement nécessaire au regard des bjectifs plitiques pursuivis Surce : Cnstructin Ylis Frntier Ecnmics L évlutin de ces curbes d investissement cnfirme deux tendances : La nécessité de renfrcer la recherche et dévelppement dans les cleantechs pur abaisser leurs cûts (les investissements identifiés dans l étude ne tiennent pas cmpte des prgrès technlgiques susceptibles d être réalisés) ; Le besin d évlutin de la fiscalité (taxe, bligatin, incitatin) pur rentabiliser plus rapidement les mesures vertueuses au regard des bjectifs fixés, en veillant à une acceptabilité sciale et écnmique. 3

5 En ce qui cncerne les parcs pris individuellement : Pur chacun des bjectifs plitiques, l étude a permis de réaliser un rdre de mérite des mesures par parc. Illustratin de «merit rder» relatif à l bjectif de réductin de la cnsmmatin énergétique en énergie primaire 2 : Figure 2 : Exemple d rdre de mérite pur atteindre l bjectif plitique de réductin des cnsmmatins énergétiques en énergie primaire Surce : Cnstructin Ylis Frntier Ecnmics Ces «merit rder» permettent l élabratin de plitiques ciblées, répndant à des bjectifs précis et différenciés qui peuvent être déclinées parc par parc. A cet égard, une apprche ciblée sur des niveaux réginaux u infraréginaux apprterait, en cmplément de ntre étude, un éclairage utile sur des plans d actin plus précis. 2 Le graphique d rdre de mérite ci-dessus est présenté à titre illustratif dans la mesure ù il ne cncerne qu un cas particulier, celui relatif à l bjectif «Réductin des cnsmmatins en énergie primaire». 4

6 Le tableau de synthèse ci-dessus reprend les principaux résultats de l étude en fnctin du niveau d atteinte des bjectifs plitiques pur chaque parc étudié : Figure 3 : Tableau de synthèse des résultats de l étude représentant les cinq premières mesures seln leur cût myen pndéré en unité d bjectif plitique Réductin de la cnsmmatin en énergie primaire Parcs étudiés Maisns Individuelles Lgements cllectifs Tertiaire de bureaux 1. Pse de rbinets 2. Installatin d une régulatin prgrammable 3. Islatin des cmbles 4. Chaudière à cndensatin gaz 5. PAC air/air 1. Islatin des planchers 2. Islatin des cmbles 3. Pse de rbinets 4. Raccrdement aux réseaux de chaleur 5. Chaudière micrcgénératin 1. PAC air/eau 2. Pse de rbinets 3. Chaudière cndensatin gaz 4. PAC air/air 5. GTB Réductin de la cnsmmatin en énergie finale 1. Pse de rbinets 2. Installatin d une régulatin prgrammable 3. Islatin des cmbles 4. PAC air/air 5. Chaudière à cndensatin fiul 1. Islatin des planchers 2. Islatin des cmbles 3. Pse de rbinets 4. Chaudière micrcgénératin 5. Chaudière à cndensatin fiul 1. Pse de rbinets 2. PAC air/eau 3. Chaudière à cndensatin gaz 4. PAC air/air 5. GTB Objectifs plitiques Réductin des émissins de GES 1. Pse de rbinets 2. Chaudière à bis 3. Installatin d une régulatin prgrammable 4. PAC air/air 5. Installatin d un appareil à bis 1. Islatin des planchers 2. Islatin des cmbles 3. Pse de rbinets 4. Chaudière micrcgénératin 5. Eau Chaude sanitaire slaire (CES) 1. Pse de rbinets 2. PAC air /eau 3. PAC air/air 4. GTB 5. Islatin des cmbles Réductin de la facture énergétique 1. Pse de rbinets 2. Installatin d une régulatin prgrammable 3. Islatin des cmbles 4. Chaudière à cndensatin gaz 5. Chaudière à bis 1. Islatin des planchers 2. Islatin des cmbles 3. Pse de rbinets 4. Chaudière à cndensatin gaz 5. Chaudière micrcgénératin 1. Pse de rbinets 2. PAC air /eau 3. Chaudière à cndensatin gaz 4. PAC air/air 5. GTB Réductin de la dépendance énergétique 1. Pse de rbinets 2. Installatin d une régulatin prgrammable 3. PAC air/air 4. Chaudière à bis 5. Chaudière à cndensatin gaz Surce : Cnstructin Ylis Frntier Ecnmics 1. Raccrdement aux réseaux de chaleur 2. Islatin des planchers 3. Islatin des cmbles 4. Chaudière à bis 5. Pse de rbinets thermstatistiques 1. PAC air/air 2. PAC air /eau 3. Pse de rbinets 4. Chaudière à cndensatin gaz 5. Gestin autmatique de l éclairage 5

7 Le tableau ci-dessus met en évidence les enseignements suivants : Les mesures apparaissant cmme particulièrement pertinentes pur les maisns individuelles snt relatives au changement d équipement : la pse de rbinets et l installatin de régulatin prgrammable sur chauffage central en pririté. Les mesures apparaissant cmme particulièrement pertinentes pur les lgements cllectifs relèvent des mesures passives d efficacité énergétique : l islatin des planchers et l islatin des cmbles en pririté. Les mesures apparaissant cmme particulièrement pertinentes pur le tertiaire de bureaux snt relatives au changement d équipement : les pmpes à chaleur air/eau, les pmpes à chaleur air/air et la pse de rbinets en pririté. Enfin, l étude a permis d identifier les impacts des mesures d efficacité énergétique précnisées sur les cmbustibles de chauffage utilisés dans les différents parcs. Figure 4 : Purcentage d abandn des cmbustibles de chauffage, suite à l applicatin des différentes mesures Purcentage d abandn des cmbustibles de chauffage 3 Nte de lecture : Pur l bjectif de réductin des émissins de GES, les mesures précnisées par ntre étude impliquent pur majritairement (54%) un abandn du charbn cmme cmbustible de chauffage. Surce : Cnstructin Ylis Frntier Ecnmics 3 Calcul réalisé sur les 500 premières mesures 6

8 Annexes : Hypthèses de travail retenues pur l étude 7

9 Annexe 1 : Périmètre de l étude Les tris parcs étudiés représentent : Maisns individuelles Lgements cllectifs Bâtiments tertiaires Sus-catégrie 13 sus-catégries 18 sus-catégries 6 sus-catégries Nmbre de lgement Sur Sur Surface en m Surce : Engie, UFE, Ylis Frntier Ecnmics Sur L étude prte sur l applicatin de 23 mesures d efficacité énergétiques : Type de mesures Nature des mesures d efficacité énergétiques étudiées Mesures Islatin extérieure Ouvrants / dubles vitrages d efficacité Islatin intérieure Islatin des planchers énergétique passives Islatin des cmbles Mesures Gestin Technique de Bâtiment d efficacité Installatin d une régulatin prgrammable sur chauffage central énergétique Gestin autmatique de l éclairage actives Changement des appareils PAC air/air électriques PAC air/eau Chaudière à bis PAC géthermique Chaudière à cndensatin Eau chaude sanitaire slaire fiul (CES) Mesures Chaudière à cndensatin Phtvltaïque + stckage d efficacité gaz Pse de rbinets énergétique de Chaudière micrcgénératin changement Raccrdement aux réseaux de d équipement Eau chaude sanitaire slaire (CES) chaleur Eau chaude sanitaire thermdynamique (CET) Installatin d un appareil à bis Surce : Cnstructin Ylis Frntier Ecnmics L étude tient cmpte des incmpatibilités de dépliement entre les 23 mesures retenues. L étude se cncentre sur les rénvatins du parc bâti et ne prend pas en cmpte l immbilier neuf, cnsidérant que ce dernier sera bâti seln des nrmes d efficacité énergétique renfrcées. L étude se place dans les cnditins de marché et de technlgies existantes et ne se prjette pas dans le cadre d une rupture technlgique qui viendrait buleverser l rdre de mérite des slutins d efficacité énergétique. L hrizn de temps retenu dans le cadre de cette étude est

10 Annexe 2 : Méthdlgie emplyée pur l établissement du «merit rder» L bjectif de la cnstructin d un mdèle de «merit rder» u rdre de mérite est d identifier pur un bjectif plitique dnné, le mix ptimal de mesures d efficacité énergétique qui peut être déplyé sur le parc étudié afin de minimiser le cût d atteinte de cet bjectif. Pur cela, deux étapes d analyse se succèdent: Une première étape vise à cmparer les mesures d efficacité énergétique seln leur cût d installatin par unité d bjectif plitique visé en distinguant seln le type de bâtiment. Par exemple, le cût de travaux d islatin des uvrants par eur écnmisé sur la facture énergétique dans les maisns individuelles cnstruites avant 1915 chauffées au gaz ; Une deuxième étape vise à quantifier le ptentiel de dépliement des mesures. sur le parc de bâtiments étudié, en cmmençant par celui dnt le cût par unité d bjectif est le plus faible. Figure 5 : Tableau de synthèse des résultats de l étude représentant les cinq premières mesures seln leurs cûts myens pndérés en unité d bjectif plitique Surce : Ylis Frntier Ecnmics 9