CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT

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1 Communauté de Communes Florac - Sud Lozère Objet de la consultation : CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Procédure Pouvoir adjudicateur Coordonnées MAPA (l ordonnance n du 23 juillet 2015 et à l article 27 du décret n du 25 mars C-C Florac - Sud Lozère, représenté par Monsieur le Président 22 rue Justin Gruat FLORAC Tél : Comptable public Coordonnées TRESORERIE DE FLORAC CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - 1 RUE SIPPLE SERT FLORAC Tél : Fax : Architecte VANEL Architecte Vincent Vanel Architecte D.P.L.G 13, la croisette, FLORAC TROIS RIVIERES Tél : INSE Bureau d étude 125, avenue du 11 novembre Tél :

2 ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER CONTRACTANT 1.1 Pour les candidats individuels Je soussigné NOM ET PRENOM : A compléter selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel, Domicilié à Téléphone Ou Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Au capital de Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. :. Numéro d identité d établissement SIRET. Code d activité principale économique (A.P.E.). Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou, s il y a lieu, au Répertoire des Métiers Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics M ENGAGE SANS RESERVE, conformément aux stipulations des documents visés cidessus à exécuter les travaux du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. Page 2 sur 13

3 L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.2 Le Groupement NOUS, Cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires les unes des autres. 1 er co-traitant NOM ET PRENOM : A compléter selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel, Domicilié à Téléphone Ou Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Au capital de Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. :. Numéro d identité d établissement SIRET. Code d activité principale économique (A.P.E.). Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou, s il y a lieu, au Répertoire des Métiers 2 ème co-traitant NOM ET PRENOM : A compléter selon la nature de l entreprise Page 3 sur 13

4 Agissant en mon nom personnel, Domicilié à Téléphone Ou Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Au capital de Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. :. Numéro d identité d établissement SIRET. Code d activité principale économique (A.P.E.). Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou, s il y a lieu, au Répertoire des Métiers Le mandataire est Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics NOUS ENGAGEONS SANS RESERVE, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Montant du marché Page 4 sur 13

5 Les modalités de variation des prix sont fixées dans l article 3-5 du C.C.A.P. POUR LE LOT Les travaux seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : Montant de la prestation T.T.C. en lettres : L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 qui correspond au mois précédent celui de la remise des offres, indiqué sur la page de garde du règlement de la consultation. VALORISATION DES OPTIONS OPTION 1 : Désignation, OPTION 2 : Désignation, VALORISATION DES VARIANTES (SANS OBJET : LES VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES) VARIANTE 1 : Désignation, Page 5 sur 13

6 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Compte tenu de l acceptation - de l option n - de la variante n (sans objet) Sur le lot n Le montant du marché est arrêté à : Montant de la prestation T.T.C. en lettres : 2.2 Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par un sous-traitant payé directement, le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant de la prestation T.T.C. en lettres : Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant au représentant légal du pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent Page 6 sur 13

7 au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature des prestations : Montant de la prestation T.T.C. en lettres : 2.3 Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : T.V.A. incluse. ARTICLE 3 - DELAIS Le délai de la période de préparation est de 30 JOURS. Il est compris dans le délai d exécution. Le délai d exécution de l ensemble des lots est de QUATORZE (14) MOIS (13 mois + 1 mois de préparation) à compter de l ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.cf planning. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant Titulaire du compte Banque Guichet Numéro du compte Page 7 sur 13

8 COLLER ICI UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE Page 8 sur 13

9 Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les Montant HT de la prestation Membres du groupement conjo Nature de la prestation Toutefois le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. J'affirme sous peine de résiliation de marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs ne pas tomber (que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas) sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 Les déclarations similaires des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d'engagement. FAIT EN UN ORIGINAL à date (mois M0): Signature de l entrepreneur et cachet de l entreprise : (Mention manuscrite "Lu et approuvé") Page 9 sur 13

10 ACCEPTATION DE L OFFRE EST ACCEPTEE LA PRESENTE OFFRE POUR VALOIR ACTE D ENGAGEMENT A Florac, le LE REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le L entrepreneur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le par l entrepreneur A le Pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur Page 10 sur 13

11 ANNEXE 1 L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT ET CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE MARCHE : Lot n Titulaire : Objet : Construction d un atelier artisanal PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant TVA comprise : SOUS TRAITANT : Nom, Raison ou Dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme Juridique de la Société : Numéro d'identité d'entreprise (SIREN) : Numéro d'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : Adresse : Compte à créditer (Etablissement de Crédit, Agence ou Centre, N de compte): Joindre un RIB CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS TRAITANCE Modalités de calculs et de versement des avances et des acomptes : Selon CCAP Date (ou mois) d'établissement des prix : mois de signature de l acte d engagement Modalités de variation des prix : Selon CCAP Stipulations relatives aux délais, pénalités, réfections et retenues diverses : Selon CCAP Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'art. 192 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Page 11 sur 13

12 Le Représentant légal du Pouvoir adjudicateur (Signature et cachet) L entrepreneur titulaire (Signature et cachet) Le sous-traitant (Signature et cachet) Page 12 sur 13

13 ANNEXE 2 LA MISE EN ŒUVRE DE L ARTICLE 38 DE L ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET LES CLAUSES SOCIALES Je soussigné(e), NOM DU SIGNAGNATAIRE : Prénom : Qualité : ACTE D ENGAGEMENT L ENGAGEMENT D INSERTION DECLARE avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des dispositions relatives à l action obligatoire d insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour le lot n 2. Case à cocher No du lot Désignation Volume d heure d insertion 2 Gros Œuvre 124 heures M ENGAGE, si je suis déclaré(e) attributaire d un ou plusieurs lots comportant une obligation d insertion, à : - Réserver, dans l exécution du marché concerné, un nombre d heures d insertion, sur la durée du chantier, au moins égal aux heures prévues pour le présent marché - A prendre contact avec le référent clause d insertion désigné à l article 11 du CCAP, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause, - A fournir, à la demande de la Mairie de Mende et dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l appréciation de la réalisation de l action d insertion. Pour le titulaire (Signature et cachet) Page 13 sur 13

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