CAHIER des CHARGES GENERAL de SECURITE INCENDIE

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1 CAHIER des CHARGES GENERAL de SECURITE INCENDIE Grand Parquet Rute d'orléans 1

2 SOMMAIRE 1. Intrductin p Définitins des respnsabilités : 2.1 Obligatins de l'rganisateur p Obligatins du prpriétaire p Obligatins du chargé de sécurité p Obligatins des expsants p Autrisatin administrative p Caractéristiques des espaces p Vacuité des dégagements p Aires de stckage p Aménagement - Généralités p Installatins électriques p Liquides et gaz inflammables p Machines et appareils présentés en fnctinnement p Dispsitifs et artifices pyrtechniques p Machines à mteur thermique u à cmbustin p Substances radiactives Rayn X p Lasers p Matériels Prduits et gaz interdits p Myens de securs p Alarme p Alerte p Chargé de sécurité p Service de sécurité incendie p Cnsignes des agents de sécurité incendie p Dispsitif prévisinnel de securs p Règles de sécurité cmplémentaires pur les activités CTS p Règles de sécurité pur les activités de type L p Règles de sécurité pur les activités de type N p Vérificatins p Accessibilité des persnnes handicapées p Dépôt de dssier p Cnsignes d explitatin p. 26 2

3 ANNEXES Fiche de déclaratin machine en fnctinnement Attestatin de cnventin et de prise de cnnaissance du cahier des charges du Grand Parquet Fiche de déclaratin d utilisatin d appareils de cuissn Plans accessibles sur le site internet du Grand Parquet : 3

4 Le cahier des charges a pur bjet de définir et de préciser les bligatins réglementaires et cntractuelles ainsi que les respnsabilités incmbant aux parties dans le cadre de l'utilisatin tempraire, ttale u partielle de la salle plyvalente. II est rappelé que cnstituent des établissements recevant du public (E.R.P.) tus bâtiments, lcaux et enceintes dans lesquelles des persnnes snt admises sit librement, sit myennant une rétributin u une participatin quelcnque, u dans lesquels snt tenues des réunins uvertes à tut venant u sur invitatins payantes u nn. Tut manquement dûment cnstaté à une seule des clauses du cahier des charges entraînera l'annulatin de plein drit de la cnventin d'ccupatin, sans recurs cntre le Grand Parquet. L'rganisateur de la manifestatin a l'entière respnsabilité de l'activité qu'il suscite dans les espaces, les lcaux et annexes mis à sa dispsitin. Le Grand Parquet est respnsable des parties cmmunes. Ainsi sera établi un cntrat qui prendra en cnsidératin à la fis le caractère impératif et nn négciable de certaines règles de sécurité et les cntraintes de gestin inhérentes à tutes les manifestatins. 1. INTRODUCTION Le cahier des charges résulte de l'applicatin des dispsitins réglementaires suivantes : Cde de la Cnstructin et de l'habitatin (CCH), Cde du Sprt pur l'enceinte sprtive, Arrêté du 25 juin 1980 mdifié, appruvant le règlement de sécurité, Établissement de Type PA (Plein Air) : arrêté du 6 janvier1983 mdifié, Établissement de Type CTS (tentes, structures, etc.) : arrêté du 23 janvier1985 mdifié, Établissement de Type L (réunins, spectacles, etc.) : arrêté du 5 février 2007, Établissement de Type N (restaurant J débit bissn, etc.) : arrêté du 21juin 1982 mdifié, Établissement de Type T (salles d'expsitins, etc.) : arrêté du 18 nvembre 1987 mdifié, Établissements de Type X (salles sprtives cuvertes) : arrêté du 4 juin 1982 mdifié. Ces dispsitins réglementaires prpres aux établissements recevant du public ne snt pas limitatives. Elles divent être cmplétées par l'ensemble des mesures législatives u réglementaires existantes u à venir cncurant à la sécurité. Cde du travail, Décret n du 14 Nvembre 1988 relatif à la prtectin des travailleurs cntre les curants électriques, Li du 19 Juillet 1976 relative aux installatins classées pur la prtectin de l'envirnnement, Nrme NFC : règles des installatins électriques basse tensin, Nrme NFC : règles des installatins lampes à décharge à haute tensin. Règlement Sanitaire Départemental. L'acceptatin intégrale du présent Cahier des Charges par les Organisateurs de salns, expsitins u autres manifestatins cnstitue le préalable indispensable à tut engagement de lcatin de la part du Grand Parquet. Les bligatins et respnsabilités du prpriétaire et des explitatins telles qu'elles résultent des articles R et R du CCH, snt réparties entre : le prpriétaire des espaces, 4

5 les rganisateurs des salns u manifestatins, les expsants u les utilisateurs des espaces. 2. DEFINITION DES RESPONSABILITÉS 2.1. Obligatins de l rganisateur L'rganisateur s'engage envers les tiers et l'autrité administrative, représentée par Mnsieur le Maire, à assumer seul l'entière respnsabilité de la manifestatin qu'il rganise, des travaux d'accmpagnement nécessaires, ainsi que l'applicatin des dispsitins destinées à assurer la sécurité du public dnt la présence est justifiée par la manifestatin cnsidérée. L'rganisateur a l'bligatin de prendre tutes dispsitins utiles pur que sient respectées les dispsitins réglementaires applicables en matière de sécurité par référence aux textes décrits en intrductin. Le présent cahier des charges sera remis à l rganisateur le jur de la signature de l'attestatin de cnventin et de prise de cnnaissance et par celui ci, qui le cmplètera par un dcument appelé "Dssier de l'expsant" pur les expsitins, les fires et les salns. L'rganisateur recnnaît avir la pleine respnsabilité quant à l'applicatin des règles de sécurité dans tut u partie du bâtiment, qui lui est lué et ce, dès la signature du cntrat le liant avec le prpriétaire. L'rganisateur est respnsable, pendant la péride d'ccupatin des espaces et lcaux, des détériratins qu'il prvquerait sur les uvrages et installatins techniques mises à sa dispsitin Manifestatin de type T (expsitins) L'rganisateur dit demander, à l autrité administrative représentée par Mnsieur le Maire, l'autrisatin de tenir une manifestatin du type T deux mis avant sn uverture. L'rganisateur a l'bligatin de se faire assister depuis le début du mntage jusqu'à la fermeture au public de la manifestatin par un chargé de sécurité. Vus puvez prendre cntact avec le chargé de sécurité cnseillé par le Grand parquet : Cabinet de sécurité Jacques Durieux 4 rue d Orsy Varreddes Tél : Mail : durieuxjacques@range.fr L'rganisateur dit établir et adresser à chaque expsant le cahier des charges de la manifestatin qu'il rganise, dans lequel il précisera ntamment : l'identité du chargé de sécurité et ses crdnnées, les règles de sécurité à respecter, 5

6 l'bligatin pur l'expsant de lui adresser une demande d'autrisatin u une déclaratin pur les cas prévus aux articles T8 et T39 de l'arrêté du 18 nvembre 1987mdifié (des mdèles figurent en annexes 1 et 2). L'rganisateur ntifie aux expsants les décisins de l'administratin relatives aux déclaratins et autrisatins adressées à celui-ci, et en remet une cpie au chargé de sécurité. Sur prpsitin du chargé de sécurité, dnt le rôle est défini à l'article T6 de l'arrêté du 18 nvembre 1987 mdifié, l rganisateur dit interdire l'explitatin des stands nn cnfrmes aux dispsitins du règlement. Dans ce cas, la distributin de l'électricité et autres fluides leur est refusée par l rganisateur Autres manifestatins L'rganisateur dit demander, à l'autrité administrative représentée par Mnsieur le Maire, l autrisatin de tenir une manifestatin des types PA, CTS, L et N un mis avant sn uverture Obligatins du prpriétaire Le prpriétaire a pur missin de gérer et d'administrer l'ensemble des espaces et des lcaux ainsi que leurs myens d'accès, tant intérieurs qu'extérieurs. Un représentant de la directin du Grand Parquet assure pendant les manifestatins une présence sur le site afin de prendre les premières mesures de sécurité. Le registre de sécurité prévu aux articles R du cde de la cnstructin et de l'habitatin et établi pur l'ensemble de l'établissement, dit être cmplété par le présent cahier des charges. Le prpriétaire met à la dispsitin de l rganisateur des installatins qui divent être maintenues et entretenues en cnfrmité avec les dispsitins du règlement en vigueur. L'ensemble de ces installatins est sumis aux vérificatins techniques réglementaires effectuées par un rganisme de cntrôle agréé. Le prpriétaire remet à chaque rganisateur de salns, expsitins u autres manifestatins le présent cahier des charges, et reçit de la part de cet rganisateur une attestatin signée par laquelle ce dernier recnnaît avir reçu et lu ce cahier des charges, et s'engage à respecter les diverses mesures de sécurité prpres à l'établissement, et aux lcaux u parties de lcaux lués pur l'ccasin (un mdèle de cette attestatin est jint en annexe du présent dcument) Obligatins du chargé de sécurité Sus la respnsabilité de l rganisateur, le chargé de sécurité, visé à l'article T5 et défini à l'article T6 de l'arrêté du 18 nvembre 1987 mdifié par l'arrêté du 11 janvier 2000, a pur missin : d'étudier le dssier d'aménagement général de la manifestatin et de rédiger un dssier de sécurité qui sera sumis à l'avis de l'autrité administrative. Ce dssier quant à l'implantatin et l'aménagement des différentes parcelles, sera csigné par l rganisateur et le chargé de sécurité, de faire appliquer par l rganisateur les prescriptins frmulées par l administratin, d'assurer une présence permanente sur le site, dès le début de mntage des stands et jusqu'à la fin de l'uverture au public de faire veiller à l'applicatin du présent règlement de sécurité, à l'exceptin des dispsitins cnstructives, 6

7 de renseigner et cnseiller les prestataires et expsants sur les dispsitins techniques de sécurité à bserver pur les aménagements, d'infrmer en temps utile l'administratin des difficultés rencntrées dans l applicatin du présent règlement, de s'assurer que les équipements de sécurité de l'établissement ne sient pas neutralisés par les aménagements de la manifestatin, de cntrôler tut dcument relatif aux visites de maintenance des myens de securs réalisées, de cntrôler la qualificatin et la présence du persnnel du service de sécurité incendie de la manifestatin, de tenir à dispsitin des securs, le cas échéant, les infrmatins relatives à l'implantatin de surce radiactives, à l'emplacement des installatins visées aux sectins VII et X ainsi que les znes utilisant des buteilles d'hydrcarbures liquéfiés, de rédiger un rapprt final relatif au respect du présent règlement et des prescriptins émises par l'autrité administrative qui a autrisé la tenue de la manifestatin. Ce rapprt est transmis, avant l'uverture au public, simultanément à l'rganisateur et au prpriétaire des lieux. Ce rapprt prend psitin quant à l'pprtunité d'uvrir tut u partie de la manifestatin au public et est tenu à la dispsitin de l'administratin. Le chargé de sécurité dit être titulaire : du diplôme unité de valeur des sapeurs-pmpiers (PRV2), à jur de recyclage, défini par l arrêté du 25 janvier 2006 relatif au guide natinal de référence relatif à la préventin, de l attestatin de cmpétence en matière de préventin de niveau 2 (AP 2), à jur de recyclage, définie par l arrêté du 8 mars 2007 relatif aux attestatins de cmpétence en matière de préventin des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. du brevet de préventin cntre les risques d'incendie et de panique u de l attestatin de stage de préventin btenue avant le 25 janvier 2006, à jur de recyclage, recnnu cmme équivalent jusqu'au 31 décembre 2011 et ce, pur permettre aux persnnes titulaires des diplômes précités de suivre, seln les cas : sit un stage de frmatin de maintien des acquis prévu à l article du guide natinal de référence appruvé par l'arrêté du 25 janvier 2006, sit un stage de recyclage prévu à l article 13 de l'arrêté du 8 mars Au-delà du 31 décembre 2011, les titulaires des diplômes précités devrnt avir suivi les frmatins de maintien des acquis u les recyclages susmentinnés pur exercer la fnctin de chargé de sécurité. du cntrôle des cnnaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 nvembre 1990 relatif aux cnditins d'agrément pur les vérificatins réglementaires prévues dans les établissements recevant du public, cmplété par une attestatin datant de mins de tris ans btenue suite à un stage de maintien et d'actualisatin des cnnaissances prévu à l article 13 de l arrêté du 8 mars

8 du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à persnne (SSIAP 3), à jur de recyclage, btenu cnfrmément aux dispsitins définies par les articles 3 et 6 de l'appendice à l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missins, à l'empli et à la qualificatin du persnnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Cette qualificatin ne permet d'exercer la fnctin de chargé de sécurité que pur l'ensemble d'une manifestatin dans laquelle I' effectif du public ne dépasse pas 1500 persnnes du diplôme ERP-IGH 3, délivré en applicatin des arrêtés du 18 mai 1998 et du 21 février 1995 relatifs à la qualificatin du persnnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, btenu avant le 31 décembre Cette qualificatin ne permet d'exercer la fnctin de chargé de sécurité que pur l'ensemble d'une manifestatin dans laquelle l'effectif du public ne dépasse pas persnnes et n'est fferte que jusqu'au 31 décembre 2011 afin de permettre aux persnnes titulaires du diplôme précité d'btenir un diplôme SSIAP 3 par équivalence après un stage de recyclage u de remise à niveau Obligatins des expsants L'expsant a l'bligatin de se cnfrmer strictement aux dispsitins des règlements de sécurité et à celles spécifiques de la manifestatin, précisées dans le cahier des charges qui lui est adressé par l rganisateur. Les aménagements divent être achevés au mment de la visite de réceptin par le chargé de sécurité u par la Cmmissin Départementale de Sécurité. L'expsant dit prendre tutes dispsitins pur que puissent être examinés en détail ces aménagements. L'expsant u sn mandataire qualifié dit être présent lrs de cette visite de réceptin. II dit tenir à la dispsitin du chargé de sécurité et/u des membres de la cmmissin tut renseignement cncernant les installatins et les matériaux, visés à l'article T.21, cnstituant le stand, sauf pur ceux faisant l'bjet d'une marque de qualité. L'expsant et lcataires des stands utilisant des machines, des mteurs thermiques ù à cmbustin, des lasers u tut autre prduit dangereux, divent adresser les demandes d'autrisatin particulières u les déclaratins spécifiques à l rganisateur et au chargé de sécurité dans les délais d'un mis avant l'uverture au public Demandes d'autrisatins particulières Elles cncernent les équipements u l'utilisatin des substances énumérées ci-après: mteurs thermiques u à cmbustin, machines alliant des substances radiactives u génératrices de rayns X, générateurs de fumée, acétylène, xygène, u autre gaz représentant les mêmes risques. Ces demandes divent être jintes aux dssiers de demande d'uverture transmis à l'autrité administrative (cf. 2.5) Déclaratins Elles cncernent les installatins suivantes : des machines u appareils en fnctinnement, des gaz liquéfiés, les lasers, des liquides inflammables (autres que ceux des réservirs autmbiles). Ces déclaratins divent être adressées au chargé de sécurité et à l rganisateur, au plus tard dans un délai d'un mis avant la date d'uverture au public de la manifestatin et transmises en Mairie. L'expsant assure la pleine et entière respnsabilité des présentatins et démnstratins qui sernt réalisées sur sn stand, l expsant devra prendre tutes dispsitins pur assurer la sécurité du public qui y est admis. 8

9 2.5. Autrisatin administrative L'autrisatin d'uverture au public des manifestatins au sein du Grand Parquet dit être délivrée par la Mairie après avis de la Sus-cmmissin Départementale pur la Sécurité. L'rganisateur s'engage à adresser, à la Mairie, le dssier de demande d'uverture au public, en tris exemplaires, et dans un délai de deux mis précédant la date d'uverture prévue pur les manifestatins du type T u dans un délai d'un mis pur les manifestatins à caractère événementiel. Ce dssier sera, au préalable, cmmuniqué au prpriétaire qui s'assurera ntamment de la bnne utilisatin des parties cmmunes et de la cmpatibilité du prjet avec les équipements techniques de l'établissement. La demande d'autrisatin dit cmprter l'ensemble des caractéristiques de la manifestatin Elle cmprtera tus dcuments écrits et graphiques permettant une parfaite cmpréhensin de l'bjet de la manifestatin, cmme par exemple et sans pur autant que cette liste sit limitative : la nature de la manifestatin, avec une descriptin succincte, sn implantatin, la surface brute ccupée, la surface réservée aux allées de circulatin (type T), le type de public attendu (grand public u strictement prfessinnel), les dates d'uverture et de fermeture au public, le nmbre de visiteurs attendus, la cmpsitin du service de sécurité incendie ainsi que celle du DPS les nms et qualité du chargé de sécurité un dssier de sécurité établi par le chargé de sécurité et signé cnjintement avec I' rganisateur le cntrat u l'attestatin de lcatin entre I' rganisateur et le Grand Parquet, les installatins éventuelles de gaz, les prcès verbaux de réactin au feu des matériaux, le plan à l'échelle 1/100 ème u 1/200 ème faisant apparaître : les circulatins, les accès, les dégagements, l'emplacement des pteaux de structure, l emplacement des myens de securs, les aménagements intérieurs, la délimitatin des espaces scéniques et la définitin des équipements crrespndants. Ce plan devra être sumis pur apprbatin au chargé de sécurité L'rganisateur transmet en Mairie, les demandes d'autrisatins visant l'utilisatin, lrs de la manifestatin de prduits u matériels tels que substances radiactives, rayns X, lasers, générateurs de fumée, gaz spécifiques (acétylène, xygène, hydrgène, etc.). II en remet une cpie au chargé de sécurité ainsi qu'au prpriétaire. Les bservatins éventuelles de la Sus-cmmissin Départementale pur la Sécurité, snt prtées à la cnnaissance de l rganisateur et du chargé de sécurité La visite éventuelle des représentants de la Sus-cmmissin Départementale pur la Sécurité peut avir lieu avant l uverture au public, u pendant la manifestatin. Les entreprises générales d'expsitin, qui cntribuent dans une large mesure à l'installatin des expsitins, divent être infrmées, par l rganisateur, des bligatins relatives au respect du présent cahier des charges et des clauses particulières. 9

10 3. CARACTÉRISTIQUES DES ESPACES L'Hippdrme du Grand Parquet est une enceinte sprtive et un établissement recevant du public des types PA, N et W de 1 ère catégrie cmplété par le présent cahier des charges des activités des types CTS, L et T : Manifestatin sus chapiteaux, tentes u structures, Cnférences, défilés de mde, espace plyvalent, etc., Restauratin assise et ccktails, Expsitins à caractère cmmercial Descriptin Le Grand Parquet est distribué cmme suit : une zne de terrains de sprt cmprenant : le terrain d'hnneur (dit Grand Parquet) de m², le terrain principal de m² avec une tribune cuverte de 700 places, une tribune décuverte de 500 places en superpsitin du bâtiment, le Petit Parquet de m², la carrière O'Delant de m², la carrière de Diane de m², la carrière des Princes de m², la carrière du Puits de Crmiers de m², le Rnd des Lnges de 314 m², le Spring Garden de m², un bâtiment à usage de stckage de 576 m², des sanitaires enterrés de 52,50 m². des znes dédiées aux manifestatins : un espace de m², à usage de Village implanté entre la zne de statinnement des bxes fixes et des terrains de sprt, un espace de 900 m² à l Est du petit Parquet, un espace de 900 m² à l'ouest du Spring Garden, un espace de 700 m² au Sud de la carrière des Dianes, un espace de 500 m² au Nrd de la carrière des Princes, un espace de m² sur le purtur du Grand Parquet (d'ouest en Est), un espace de 400 m² à l'est et au Nrd des permanents. le bâtiment principal, de m², de 3 niveaux dnt 2 partiels, intégrant une tribune de 700 places et cmprenant 3 entités : entité 1: le Restaurant : une salle de restauratin de 206 m², une grande cuisine fermée, un lcal annexe et des sanitaires, les lcaux techniques au sus-sl. entité 2 : le Cmmissariat Général : deux bureaux de 27 et 28 m², 10

11 un lcal "presse" de 69,50 m², une infirmerie de 18 m², un lcal infrmatique de 14 m², un lcal de rangement de 10 m², un auvent de 100 m², des sanitaires et des duches de 24 m², un lcal "Jury", de 32 m², au niveau +1, entité 3 : le Centre des Affaires Equestres : cet espace regrupe les bureaux, lcaux et salles de l'administratin sur Grand Parquet et ne snt pas dispnibles à la lcatin. une zne de 237 bxes fixes de m² et de 58 places de statinnement pur une surface de m², une zne de statinnement de 88 places pur les permanents, située à l Est du site, une zne de 500 bxes démntables et de 72 places de statinnement Accessibilités des securs L'accès au site, des engins de securs et d'incendie, se fait par la RN 152 puis par 3 entrées : l entrée des véhicules de transprt des chevaux à l'uest, l'entrée des fficiels à I'Est, l'entrée "piétnne" au Sud. Le bâtiment principal est accessible sur une façade desservie par une vie engins de 8 mètres de large Les accès au site et la vie engins divent rester accessibles aux engins en permanence pendant les pérides d'explitatin, de mntage et de démntage Défense cntre l'incendie Elle est assurée par les myens suivants : 3 pteaux d'incendie à l'extérieur de l'enceinte, 3 pteaux d'incendie au niveau du Village situé à l'ouest du terrain du Grand Parquet et de la zne des bxes démntables, 2 réserves d'incendie enterrées de 120 m3 (l'une sus la vie piétnne au Sud-Est du terrain d hnneur et l'autre entre le petit Parquet et le Rnd de Lnge. Le bâtiment principal est défendu par 2 hydrants implantés à 70 et à 108 mètres de celui-ci. Ces installatins divent rester accessibles en permanence pendant les pérides d'explitatin, de mntage et de démntage Effectif du site La capacité de l établissement est fixée à persnnes. II appartiendra aux rganisateurs de dispser d'un cmptage/décmptage des effectifs permettant de s'assurer de la capacité d'accueil maximale de I' établissement. 11

12 L'enceinte sprtive dispse places en tribunes : Terrain d'hnneur : 645 (700) places assises dnt 9 pur persnnes handicapées dans la tribune cuverte, 480 (500) places assises dnt 8 pur persnnes handicapées dans les gradins de la tribune nn cuverte, 512 places assises dans les gradins nn cuverts, 513 places assises dans les gradines. Carrière des Princes 387 places assises dans la gradine. Spring Garden 480 places assises dans les gradines. Petit Paquet 240 places assises dans les gradines. Pur certaine manifestatin, il y aura la pssibilité d'installer deux gradins démntables, de 300 places chacun, face au terrain d'hnneur, augmentant la jauge à places en tribunes Bâtiment principal Le bâtiment principal dispse d'un espace (entité 2) dispnible à la lcatin pur les activités suivantes : Cmmissariat Général u bureaux de l'rganisatin, Ccktail u restauratin assise, Salle de cnférence. Les salles cncernées snt les suivantes : deux bureaux de 27 et 28 m², un lcal "presse" de 69,50 m². Espace Surface Activité Type Effectif Dégagements règlementaires Dégagements réalisés Srties UP Srties UP Cnférence L , Bureau 1 27 m² Ccktail N Restauratin N , Cnférence L , Bureau 2 28 m² Ccktail N Restauratin N , Cnférence L Lcal 69,50 m² Ccktail N presse Restauratin N

13 Ensemble 124,50 m² Cnférence L Ccktail N Restauratin N Eclairage de sécurité L'éclairage de sécurité (évacuatin et ambiance) est réalisé par des blcs autnmes. II est interdit de neutraliser u de masquer l'éclairage de sécurité (ambiance et balisage) de l'établissement Alarme Ce bâtiment dispse d'un équipement d'alarme de type Alerte Les mdalités d'appel des securs snt affichées sur tus les plans d'évacuatin. L'établissement dispse d'un téléphne, relié au réseau urbain, situé à l'administratin. 4. VACUITE DES DÉGAGEMENTS Les allées de circulatin divent rester libres en permanence et leur éventuel balisage de sécurité ne dit pas être masqué par des éléments de signalétique u de décratin. Les câbles électriques, canalisatins d'eau, etc., psés au sl divent être purvus d une prtectin mécanique. Ces aménagements ne divent pas gêner la circulatin du public et divent être établis en dehrs des dégagements. L'usage des issues de securs du site et du bâtiment dit être maintenu à la libre dispsitin du public pendant tute la durée de sa présence dans les lcaux. II est de la respnsabilité de l'rganisateur de veiller à la stricte applicatin de cette prescriptin. L'empli d'enseignes en lettres blanches sur fnd vert est interdit ces culeurs étant exclusivement réservées à l'indicatin des srties. 5. AIRES DE STOCKAGE II est interdit de stcker des matières inflammables et dangereuses dans les surfaces, de la manifestatin, accessibles au public. Le stckage des emballages vides ne peut être autrisé qu'en dehrs des surfaces accessibles au public, et avec l'accrd du prpriétaire. II est dnc indispensable que lrs de l'élabratin du dssier de demande d'autrisatin d'uverture au public, la lcalisatin exacte de ce stckage sit précisée, ainsi que les éventuelles mesures cmplémentaires prpsées en matière de lutte et de prtectin cntre l'incendie. 6. AMENAGEMENT - GENERALITES 6.1. Ossature et clisnnement Tus les matériaux de classement M0, M1, M2 et M3 snt autrisés pur la cnstructin de l'ssature et le clisnnement des stands. Suivant le décret du 30 juin 1983, le classement cnventinnel des 13

14 matériaux à base de bis admet que snt cnsidérés cmme crrespndant aux caractéristiques des matériaux de classement M3 : le bis massif nn résineux d'épaisseur supérieure u égale à 14 mm, le bis massif résineux d'épaisseur supérieure u égale à 18 mm, les panneaux dérivés du bis (cntre-plaqués, particules, mélaminés, etc.) d'épaisseur supérieure u égale à 18 mm Revêtements muraux Les revêtements (textiles naturels u plastiques) M1, M1, M2 peuvent être tendus et fixés par des agrafes. Les revêtements divers (tissus, papiers, films plastiques) myennement u facilement inflammables de très faible épaisseur (1millimètre maximum) divent être cllés sur des supprts pleins M0, M1, M2 u M3. Dans tus les cas snt interdits au sein du Grand Parquet : les agglmérés cellulsiques mus, les plaques, panneaux u feuilles de matières plastiques expansées qui ne seraient pas au mins classés M2, les revêtements qui ne seraient pas au mins classés M Rideaux, tentures, vilages Les rideaux, tentures et vilages peuvent être flttants s'ils snt M0, M1 u M2. Ils snt cependant interdits devant les issues des halls et sur les prtes d'entrée des stands, mais ils snt autrisés sur les prtes de cabines. Les matériaux expsés sur les stands peuvent être présentés sans exigence de réactin au feu. S'ils snt utilisés en décratin de clisns u de faux plafnds, et si leur surface ttale dépasse 20 % de la surface ttale de ces uvrages, ils divent respecter les exigences de l'alinéa précédent pur les clisns, et du paragraphe suivant pur les vélums, plafnds et faux plafnds. Cependant, ces dispsitins ne s'appliquent pas aux salns et stands spécifiques de la décratin intérieure dans lesquels snt présents des textiles et des revêtements muraux Revêtements de sl Les revêtements de sl divent être en matériaux classés au minimum M4 et slidement fixés. Tutefis, ils devrnt être de catégrie M3 au mins pur les revêtements (hrizntaux et verticaux) de plus de 20 m² de surface ttale, les pdiums, estrades et les gradins de plus de 0,30 m de hauteur Vélum, plafnds et faux plafnds Les vélums divent être en matériaux classés M0 u M1. Ils divent être, en utre, supprtés par un réseau de fils de fer, de manière à frmer des mailles d'un m² maximum. Les plafnds et faux plafnds divent être en matériaux M0 u M1. Les vélums, sus des établissements de type CTS (Chapiteaux, tentes et structures), divent être classés M2 uniquement. Ces éléments ne divent pas faire bstacle au bn fnctinnement des installatins de détectin incendie, et de désenfumage. 14

15 6.6. Décratins flrales Les décratins flrales en matériaux de synthèse divent être limitées. Dans le cas cntraire, ces décratins divent être réalisées en matériaux de catégrie M2. Ces dispsitins ne s'appliquent pas aux salns et stands spécifiques des activités flrales Eléments de décratin flttants Les éléments de décratin u d'habillage flttants (panneaux publicitaires de surface supérieure à 0,50 m², guirlandes, bjets légers de décratin, etc.) divent être réalisés en matériaux classés au mins M1 u rendus tels par ignifugatin u B-s3-d0. L'empli d'enseignes u de panneaux publicitaires en lettres blanches sur fnd vert est abslument interdit ; ces culeurs snt exclusivement réservées à l'indicatin des "srties" et des "srties de securs" Mbilier Pur les manifestatins, cmprenant une salle de cnférences u plénières, devrnt dispser de chaises installées cnfrmément à l'am 18 (cf. 23.2). Aucune exigence n'est demandée pur le mbilier curant, petits mbiliers (tables, chaises, etc.) Espaces fermés Dans le cas de stands fermés, ces derniers divent avir des issues directes sur les allées. Leur nmbre et leur largeur snt fnctin de la superficie du stand et divent respecter au minimum les dispsitins suivantes : mins de 20 m² : 1 issue de 0,90 m, de 20 à 50 m² : 2 issues : l une de 0,90 m, l autre de 0,60 m, de 50 à 100 m² : sit 2 issues de 0,90 m u 2 issues, l une de 1,40 m, l autre de 0,60 m, de 100 à 200 m² : sit 2 issues, l une de 1,40 m, l autre de 0,90 m u 3 issues de 0,90 m, de 200 à 300 m² : 2 issues de 1,40 m, de 300 à 400 m² : 2 issues, l une de 1,40 m, l autre de 1,80 m. Les issues divent être judicieusement réparties et si pssible ppsées. Chacune d'elles dit être signalée par une inscriptin "SORTIE" en lettres blanches sur fnd vert. Si le stand est fermé par des prtes, celles ci divent s'uvrir dans le sens de la srtie, sans système de cndamnatin et sans débattre sur l'allée publique Prcès verbaux de réactin au feu Tus les matériaux, mis en œuvre, divent faire l'bjet d'un prcès verbal de réactin au feu datant de mins de 5 ans et émanant d'un labratire agréé français u un prcès verbal eurpéen d'aménagement faisant référence à la nrme NF EN (Eur Classes). Snt exclus de cette bligatin, les matériaux dits "traditinnels" et les matériaux bénéficiant d'un marquage de qualité d'un rganisme certificateur (NF, etc.). En cas de nécessité, l'ignifugatin ne peut être pratiquée que sur des panneaux bis, des tissus naturels u des tissus cmprtant une frte prprtin de fibres naturelles. Elle ne peut être admise sur les matériaux plastiques u synthétiques. Un prcès verbal d'ignifugatin sera furni par l'applicateur, stipulant sn agrément à délivrer un tel dcument. 15

16 La cncrdance des PV Eur classes et des PV français : Classes seln NF EN autres que sls A1 - - Incmbustible A2 s1 d0 M0 A2 s1 d1 A2 s2 d0 B C D s3 s1 s2 s3 s1 s2 s3 s1 s2 s3 d1 d0 d1 d0 d1 d0 d1 Tutes classes autres qu E-d2 M1 M2 M3 M4 nn guttant M4 Classes seln NF EN Sls A1 fl / Incmbustible A2 fl s1 M0 A2 fl s2 s1 M3 B fl C fl D fl s2 s1 s2 M4 7. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 7.1. Limite de respnsabilité Les installatins électriques cmprennent : les installatins fixes et semi-permanentes, dnt la réalisatin, l'explitatin et l'entretien snt assurés par le prpriétaire de l'établissement, snt sus sa respnsabilité. les installatins établies dans les stands destinés aux expsants et réalisées par eux mêmes u pur leur cmpte, sus leur respnsabilité. La limite, entre ces deux installatins, se situe au niveau du cffret de livraisn de chaque stand. 16

17 7.2. Installatins particulières des stands Les installatins particulières des stands divent être réalisées par des persnnes particulièrement averties des risques spécifiques de la manifestatin, pssédant les cnnaissances leur permettant de cncevir et de faire exécuter les travaux en cnfrmité avec le présent règlement. L'installatin électrique de chaque stand dit être prtégée à sn rigine cntre les surintensités et cntre les défauts à la terre. Tutes les masses métalliques divent être intercnnectées et reliées à la prise de terre du cffret de branchement électrique du stand. Les cnnexins électriques divent être dispsées à l'intérieur de bîtiers de dérivatin. Les dispsitifs de cupure électrique, prévus au cffret de livraisn, divent être accessibles en permanence au persnnel du stand Matériels électriques Tus les matériels électriques divent être cnfrmes aux nrmes françaises u eurpéennes Canalisatins électriques Les câbles électriques divent être islés pur une tensin nminale minimale de 500 Vlts, ce qui interdit ntamment le câble H 03VHH (Scindex). Seuls les câbles, dnt chaque cnducteur cmprte sa prpre gaine de prtectin, l'ensemble des cnducteurs étant lgé dans une gaine de prtectin cmmune, peuvent être utilisés. Les cnducteurs de sectin inférieure à 1,5 mm snt interdits. Tutes les canalisatins divent cmprter un cnducteur de prtectin relié à la brne du cffret de livraisn reliée au réseau général de mise à la terre Appareillages Les appareils de la classe 0 divent être prtégés par des dispsitifs à curant différentiel nminal au plus égal à 30mA. Les appareils de la classe 1 divent être reliés au cnducteur de prtectin de la canalisatin les alimentant. Les appareils d'éclairage divent être de classe 2 précisée par le lg : L'utilisatin de prises de terre individuelles de prtectin est interdite. Les lampes à décharge, alimentées en haute tensin, divent être installées cnfrmément aux règles de la nrme NF C Si elles snt enfermées dans des envelppes islantes, ces envelppes divent être cnstituées de matériaux de catégrie M3. L'interrupteur prévu à l'article 5 de la NF C peut être cnfndu avec l'appareil de cmmande visé à l'article T 35 ( 3) du stand crrespndant. Les scles de prises de curant divent être raccrdés à des circuits prtégés par des dispsitifs de prtectin cntre les surintensités de curant nminal au plus égal à 16 A. Tut appareil nécessitant une puissance supérieure dit être alimenté par un circuit spécialement adapté. En dérgatin aux dispsitins de l'article EL 6 ( 5), l'usage d'un adaptateur multiple u d'un bttier multiple alimenté à partir d'un scle fixe est autrisé (les duilles vleuses étant interdites). 17

18 7.6. Enseignes lumineuses Les spts de classe 2 (nrme NF C ) snt les seuls autrisés. Les enseignes lumineuses, à haute tensin, situées à prtée du public u du persnnel travaillant sur le stand divent être prtégées, et en particulier les électrdes par un écran. La cmmande de cupure d'urgence dit être signalée et les transfrmateurs placés en un endrit ne puvant prcurer aucun danger pur les persnnes. Signaler éventuellement leur présence par une pancarte "DANGER HAUTE TENSION" LIQUIDES ET GAZ INFLAMMABLES 8.1. Liquides autrisés L'empli de liquides particulièrement inflammables (xyde d'éthyle, sulfure de carbne, etc.) est interdit. Seul l'empli de liquides inflammables de 1ère catégrie, jusqu'à la limite de 5 litres maximum par stand, est autrisé, ainsi que ceux de 2ème catégrie, dans la limite de 10 litres/10 m² (avec un maximum de 80 litres). A titre d'infrmatin, l'essence relève de la 1ère catégrie, le fuel et les alcls de titre cmpris entre 40 et 60 GL, de la 2ème catégrie. Les précautins su ivantes snt à prévir : dispser à prximité des extincteurs de 9 kg à pudre, placer sus les réservirs un réceptacle étanche puvant cntenir la ttalité du cmbustible, recharger l'appareil cntenant le liquide en dehrs de la présence du public. Présentatin de prduits Inflammables : Tus les récipients de liquides inflammables présentés sur les stands divent être vides (bîtes de peinture, vernis, flacns, bmbes aérsls, etc.) à l'exceptin de quelques échantillns en quantité limitée Gaz cmprimés - hydrcarbures liquéfiés L'usage de ces prduits n'est admis que pur les besins spécifiques des démnstratins entrant dans le cadre et le thème d'une manifestatin particulière. Les buteilles d'air, d'azte et de gaz carbnique snt autrisées sans restrictin. Les autres gaz cmprimés et hydrcarbures liquéfiés snt strictement interdits pendant la présence de public. Aucune buteille, vide u pleine, ne dit être stckée à l'intérieur de l établissement u à prximité immédiate. Les buteilles d'xygène, d'hydrgène et d'acétylène snt interdites, sauf dérgatin spéciale dnnée par le respnsable des services techniques du GRAND PARQUET dans le cas d'une installatin spécifique. Un permis feu sera délivré pur la péride de mntage par le respnsable des services techniques. 9. MACHINES ET APPAREILS PRÉSENTES EN FONC- TIONNEMENT Si des machines u appareils snt présentés en évlutin, une aire prtégée dit mettre le public à un mètre au mins des machines, cette distance peut être augmentée après avis du chargé de sécurité, en fnctin des risques. Les rganes en muvement, les surfaces chaudes, les pintes et les tranchants divent être, sit prtégés par un écran rigide, sit placés en retrait d'au mins un mètre des allées u znes accessibles au public. Les sécurités hydrauliques des engins présentés en psitin "haute statique" 18

19 peuvent être cmplétées par un dispsitif mécanique s'ppsant aux repliements intempestifs si ceux-ci n'en pssèdent pas dans leur système. Tus les matériels présentés divent être crrectement stabilisés pur éviter tut risque de renversement. 10. DISPOSITIFS ET ARTIFICES PYROTECHNIQUES Tus les effets pyrtechniques générateurs de détnatins snres, d'étincelles, de flammes u de fumées devrnt faire l bjet d'un dépôt de dssier en Mairie. 11. MACHINES A MOTEUR THERMIQUE OU À COMBUSTION Les gaz de cmbustin divent être évacués vers l'extérieur suivant des dispsitins appruvées par le prpriétaire. Les installatins divent être mises à l'arrêt dès la fin des démnstratins. Les réservirs des véhicules fnctinnant à l'essence divent être munis de buchn antivl. Les systèmes d'alarme divent être débranchés. Les batteries d'accumulateurs divent être rendues inaccessibles. Les sls divent être prtégés. 12. SUBSTANCES RADIOACTIVES - RAYONS X Tute présentatin de machines u matériels utilisant des substances radiactives u génératrices de rayns X dit faire l'bjet d'une demande d'autrisatin adressée par l'expsant à l'administratin cmpétente. Les prescriptins de l'article T 43 du règlement de sécurité sernt respectées. Les stands sur lesquels les substances radiactives snt présentées divent être cnstruits et décrés avec des matériaux de catégrie M1. L'autrisatin de présenter sur des stands d'expsitins des appareils émetteurs de rayns X ne peut être accrdée que s'ils respectent, ainsi que les accessires, les règles fixées par la nrme NF C LASERS L'empli des lasers est autrisé sus réserve du respect de l'instructin Technique et des dispsitins suivantes : le public ne dit en aucun cas être sumis au faisceau direct u réfléchi du laser, l'appareil et ses équipements divent être slidement fixés à des éléments stables, l'envirnnement de l'appareil et de l'espace balayé par le faisceau ne dit pas cmprter d'éléments réfléchissants aux lngueurs d'ndes cnsidérées. Le bîtier cntenant le laser et sn dispsitif de déviatin ptique éventuel dit être de la classe 1u 2 (nrme NF C ): (matériel électrique à basse tensin -prtectin cntre les chcs -règles de sécurité). L'utilisateur du laser dit s'assurer, lrs des essais effectués en dehrs de la présence du public, de l'absence de réactin des matériaux d'aménagement et de décratin et des équipements de prtectin cntre l'incendie à l'énergie calrifique cédée par les faisceaux lumineux. Avant tute mise en œuvre d'un laser, l'utilisateur dit adresser à l'autrité administrative cmpétente représentée par mnsieur le préfet : une demande d'autrisatin pur les classes 1, une nte technique accmpagnée du plan d'installatin, un dcument établi et signé par l'installateur, certifiant la cnfrmité aux présentes dispsitins. 19

20 14. MATERIELS -PRODUITS ET GAZ INTERDITS Snt interdits dans l'enceinte du site : la distributin d'échantillns u prduits cntenant un gaz inflammable, les ballns gnflés avec un gaz inflammable u txique, les articles en cellulïd, les articles pyrtechniques et explsifs, la présence d'xyde d'éthyle, de sulfure de carbne, d'éther sulfurique et d'acétne. 15. MOYENS DE SECOURS Les myens de securs divent rester accessibles.et visibles en permanence. Le chargé de sécurité veillera au respect de cette dispsitin, et prendra tutes les mesures nécessaires le cas échéant. Sur les stands présentant des risques particuliers d'incendie, l'rganisateur se fera cnseiller par le chargé de sécurité pur le chix des myens d'extinctin apprpriés. 16. ALARME Tutes dispsitins devrnt être prises par l rganisateur pur que le message d'évacuatin sit audible et priritaire en tute circnstance. Pur des manifestatins de type PA, il y aura lieu d'assurer la snrisatin du site. Cette snrisatin devra permettre la diffusin d'un message d'évacuatin. 17. ALERTE Les mdalités d'appel des securs snt affichées sur tus les plans d'évacuatin. L'établissement dispse d'un téléphne, relié au réseau urbain, situé à l'administratin. 18. CHARGÉ DE SÉCURITÉ INCENDIE Pur des manifestatins recevant plus de persnnes, l rganisateur dit bligatirement désigner un chargé de sécurité qui a pur missin de veiller à l'applicatin du cahier des charges et des règles de sécurité incendie. Vus puvez prendre cntact avec le chargé de sécurité cnseillé par le Grand parquet : Cabinet de sécurité Jacques Durieux 4 rue d Orsy Varreddes Tél : Mail : durieuxjacques@range.fr 20

21 19. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Lrs de manifestatins, la surveillance sera assurée, seln l'effectif des persnnes admises dans l'établissement, par des agents de sécurité : par du persnnel instruit pur un effectif inférieur u égale à persnnes, 2 SSIAP1 et 1 SSIAP2 pur un effectif cmpris entre 1 501à persnnes, 3 SSIAP1 et 1 SSIAP2 pur un effectif cmpris entre à persnnes, 4 SSIAP1 et 1 SSIAP2 pur un effectif cmpris entre à persnnes. 20. CONSIGNES DES AGENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE Les cnsignes des agents de Sécurité snt les suivantes : Faire respecter la bnne tenue de la manifestatin, Surveiller le libre accès des allées de circulatin, des dégagements et des srties, Vérifier l'uverture des srties et la mise en place des extincteurs, Surveiller les animatins éventuelles se prduisant et prévenir le Régisseur Général en cas d'incident, Cntacter le Régisseur Général, dès qu'un incident se prduit, Faire évacuer les tentes pur des vents supérieurs à 100km/h, Assurer l'appel des Sapeurs-Pmpiers, Assurer l'évacuatin des ccupants et persnnel, Assurer l'attaque du feu (emplacement et utilisatin des myens de securs), Faciliter l'interventin rapide des premiers securs : Ouverture des prtes et accès, Désigner un guide pur cnduire à l'endrit du sinistre. 21. DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS Les manifestatins accueillant plus de persnnes, devrnt avir un dispsitif prévisinnel de securs assuré par une assciatin agréé. Ce DPS et le nmbre d'intervenants sernt déterminés suivant les effectifs reçus. 22. REGLES DE SÉCURITÉ COMPLEMENTAIRES POUR LES ACTIVITES CTS Extraits de registre Les chapiteaux, les tentes et structures (CTS) devrnt respectés les cnditins suivantes : les CTS recevant entre 19 et 50 persnnes ne devrnt dispsés d'un prcès verbal de réactin au feu M2 de la tile u d'un extrait de registre. Chaque CTS u grupe de CTS, de mins de 50 persnnes, n'ayant qu'un prcès verbal M2 devra être distant de 8 mètres, 21

22 les CTS de plus de 50 persnnes devrnt avir un extrait de registre. Dans ce cas, les CTS purrnt être acclés avec, pur les alignements, une uverture de 1,40 mètre tus les 30 à 40 mètres. Les extraits de registre devrnt être en curs de validité. A l'issue du mntage et avant l'uverture au public, une attestatin de bn mntage devra être établi précisant ntamment que le liaisnnement au sl a été réalisé de façn à assurer la sécurité du public Dégagements Les dégagements, sus les CTS, devrnt être cnfrme à l'article CTS et ntamment : de 20 à 50 persnnes : 2 issues de 0,90 m chacune, de 50 à 200 persnnes : 2 issues de 1,40 m, de 200 à 500 persnnes : 2 issues ttalisant 3,60 mètres linéaires, de 500 à persnnes : 3 issues ttalisant 6,60 mètres linéaires, de à persnnes : 4 issues ttalisant 9,60 mètres linéaires, de à persnnes : 5 issues ttalisant 12,60 mètres linéaires, de à persnnes : 6 issues ttalisant 15,60 mètres linéaires, de à persnnes : 7 issues ttalisant 18,60 mètres linéaires Aménagements Les aménagements effectués sus les tentes et des structures devrnt respecter les dispsitins des articles CTÇ 12 et CTS 13 et ntamment : les vélums devrnt être classés M2 uniquement, les chaises et les bancs devrnt être dispsés par rangées cmprtant seize places assises au maximum entre deux circulatins et huit places entre une circulatin et une clisn. Les chaises u bancs devrnt être liaisnnés (cf. article AM18 et 21.2). Si ces dispsitins ne peuvent pas être respectées, le nmbre de rangées entre deux circulatins est limité à cinq et le nmbre de sièges par rangées est limité à dix, la ttalité des places assises de l'établissement étant cnstituée d'ensembles de 50 sièges Chauffage Le chauffage assuré par des générateurs de chaleur à air pulsé, alimentés au fuel, devra être inaccessible au public à l'aide de barrières. L installatin devra répndre aux exigences de I' article CTS 15, ntamment les générateurs devrnt être distants des CTS. de 5 mètres au minimum Installatins de cuissn Les installatins de cuissn snt interdites dans les CTS accueillant du public ainsi que les installatins alimentées au gaz. Seuls peuvent être autrisées des installatins de remise en température (de types étuve u bain-marie alimentés en énergie électrique) dnt la puissance ttale est inférieure à 2OkW par pint et chaque pint distant de 8 mètres. Les cuisines u ffices, dispsant de pint de plus de 20kW, devrnt se situer sus des CTS indépendants et inaccessibles au public. Dans ce cas, les installatins peuvent être alimentées au gaz et respecter les mesures suivantes : les éventuelles buteilles de gaz se situent à 3 mètres des paris du CTS recevant du public, les buteilles de gaz prpane u butane nt une cntenance maxi de 13kg chacune, 22

23 limitatin à 6 buteilles de gaz par stands u ffices, les appareils de cuissn u de réchauffage se situent à 0,50 mètre de la pari des CTS u bien installer un plaque incmbustible M0 entre les appareils et les bâches, installer des myens de securs de type CO² de 2 kg par ffice, les dates de validité des tuyaux de gaz alimentant les appareils devrnt être à jur Alarme Les CTS recevant plus de 700 persnnes devrnt dispser d'une alarme incendie (sit une snrisatin raccrdée à une surce d'alimentatin de securs (avec un message préenregistré u micr d'rdre) u par un mégaphne. 23. REGLES DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR LES ACTIVITES DE TYPE L Aménagement de planchers en superstructures Les aménagements de planchers légers en superstructures puvant recevir des persnnes, tels que tribunes, turs, stands, pdiums, estrades, gradins, praticables, et en général tus les planchers surélevés, aménagés à l'intérieur du Grand Parquet, divent cmprter une ssature en matériaux de catégrie M3 et en bn état. Tus ces planchers divent être jintifs ainsi que les marches et, si elles existent, les cntremarches des escaliers et gradins. Ceux ci peuvent être en bis. Leurs dessus divent être débarrassés de tut dépôt de matières cmbustibles et rendus inaccessibles au public par une clisn extérieure en matériaux de catégrie M3 ne cmprtant que des uvertures de visite. En dérgatin aux dispsitins précédentes, les dessus des gradins peuvent être visibles. Dans ce cas, ils divent être rendus inaccessibles au public par des dispsitifs tels que des lisses u grillages par exemple, et être maintenus prpres en permanence. Ces aménagements divent être d'une slidité suffisante pur supprter les persnnes et les bjets qu'ils divent accueillir. Les valeurs de charges d'explitatin à retenir snt celles prévues par la nrme NFP Ces cnstructins et leurs escaliers d'accès divent être munis de garde -crps cnçus pur résister aux pussées de la fule et pur éviter les chutes Rangées de sièges Si des rangées de sièges snt cnstituées, les dispsitins suivantes divent être respectées : la structure des sièges nn remburrés dit être réalisée en matériaux de catégrie M3 (les matériaux bis u dérivés du bis d'une épaisseur égale u supérieure à 9 mm snt acceptés), les sièges remburrés devrnt respecter les exigences de l'instructin Technique du 6 mars Chaque rangée dit cmprter 16 sièges au maximum entre deux circulatins, u 8 entre une circulatin et une pari. De plus l'une des dispsitins suivantes dit être respectée : chaque siège est fixé au sl, les sièges snt slidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sl u aux paris à ses extrémités, les sièges snt slidaires par rangée et chaque rangée est reliée de façn rigide aux rangées visines de manière à frmer des blcs difficiles à renverser u à déplacer, 23

24 les sièges mbiles snt interdits, ils snt tutefis admis dans les salles cmprtant des tables par nécessité. Respecter les circulatins cnfrmément à l'article L Décrs Seuls les décrs en matériaux de catégrie M 1snt autrisés. Les décrs mbiles, prpres au spectacle en curs, snt admis si l'ensemble des dispsitins suivantes snt respectées : leurs muvements ne cmprmettent pas la sécurité et l'évacuatin du public, chaque pint de fixatin dit être dublé par un système de fixatin distinct et de cnceptin différente, les systèmes de fixatin divent faire l'bjet d'une vérificatin par un rganisme agréé, les estrades adssées à un mur de la salle peuvent cmprter un encadrement (u une retmbée) destinée à séparer l'estrade de la salle. Cet aménagement dit être en matériaux incmbustibles et ne pas cmprmettre l'efficacité du désenfumage, les espaces scéniques ne snt pas islables, en cnséquence, les articles L62 à L75 ne snt pas applicables Installatins électriques Les installatins électriques mises en place par l'rganisateur fernt l'bjet d'une attestatin de cnfrmité par un rganisme u un technicien agréé. 24. REGLES DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR LES ACTIVITES DE TYPE N Les aménagements divent respecter les mesures suivantes : dans le cas de restauratin assise, les dégagements divent être matérialisés au sl. les dégagements secndaires peuvent avir une largeur de 0,60 m, largeur prise en psitin d'ccupatin des sièges, les vestiaires divent être aménagés en dehrs des chemins de circulatin et divent en utre être dispsés de manière à ce que le public statinnant à leurs abrds ne gêne pas la circulatin. les aménagements tels que buffets, tables, chaises, dessertes, etc., sernt implantés cnfrmément à l'article AM16. Ils devrnt être dispsés de telle srte qu'en aucun cas ils ne puissent gêner l'évacuatin du public, l'accès aux myens de securs, l'interventin du persnnel technique de l'établissement. l'utilisatin de lampes mbiles et de bugies est seulement admise dans les salles. Les lampes mbiles divent être alimentées par des prises de curant installées cnfrmément aux dispsitins de l'article EL5 2. Les bugies divent être fixées sur des supprts stables et incmbustibles. l'empli dans les salles de petits appareils de cuissn mbiles est autrisé dans les cnditins fixées aux articles GC19 et GC20. La distributin cllective de gaz pur alimenter de petits appareils est interdite dans le Grand Parquet. dans le Grand Parquet, un pint ffice de réchauffage peut être aménagé s'il fait mins de 20 kw puissance et chaque pint devra être distant de 8 mètre d'une autre zne de 20 kw. 24