DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY

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1 Y! INSTITUT r~ DE FRANCE DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY Tit4vAux DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DE RESTAURATION DES FENETRES DES IMMEUBLES DU 1 AU 9 RUE DU CoNNETu~LE A CHANTILLY ACTE D ENGAGEMENT Acte d Engagement / Page (1)

2 Pouvoir adjudicateur: INSTITUT r DE FRANGE ACTE D ENGAGEMENT INSTITUT de FRANCE L administrateur du Domaine de Chantilly Général Jérôme MILLET 17 rue du Connétable CHANTILLY Le présent marché de travaux est passé en application de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du guide concernant les procédures à respecter pour les marchés passés par l institut de France et les Académies délibéré et adopté lors de la Commission administrative centrale du mardi 16juin2007 et mis à jour au 31 mars Objet du marché: Le présent marché a pour objet la restauration des façades des immeubles du 1,3,5,7 et 9 rue du Connétable y compris le passage cocher entre le 7 et le 9 à Chantilly, en particulier le ravalement des façades et la restauration des fenêtres. Les travaux sont décomposés en 3 lots désignés ci-après Lot n 1 : Lot n 2 : Lot n 3 : Maçonnerie- Pierre de taille menuiserie- vitrerie peinture Le présent acte d engagement se rapporte au LOT n Maître d oeuvre Maître d ouvrage: Pierre- Antoine GATIER Architecte en chef des Monuments historiques 34,rue Bonaparte PARIS : Fax : Institut de FRANCE Domaine de Chantilly Général Jérôme Millet, administrateur du Domaine de Chantilly 17 rue du Connétable Chantilly tel : Fax : Comptable public Madame Maria Gasquet assignataire des paiements : Tel : Acte d Engagement / Page (2)

3 ACTE D ENGAGEMENT (à remplir dans le cas où le marché serait à conclure avec un titulaire unique) ARTICLE N 1 - CONTRACTANT Je soussigné Monsieur (agissant en mon nom personnel) (agissant au nom et pour le compte de la société )I (domicilié à) ou (ayant son siège social à )2 n de téléphone: N d immatriculation SIREN: N d identité SIRET: Code APE: N au répertoire des métiers : de: N au registre du commerce : de: Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) et les documents qui y sont mentionnés du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après défmics. L offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. M ENGAGE à produire les certificats fiscaux et sociaux visés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande fonnulée par la personne responsable du marché. M ENGAGE à exécuter les travaux aux conditions financières ci-après définies et ce, en me conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus; AFFIRME, sous peine dc résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 18juillet J rayer la mention inutile 2 rayer la mention inutile et complèter Acte d Engagement f Page (3)

4 ACTE D ENGAGEMENT (à remplir dans le cas où le marché serait à conclure avec un groupement) ARTICLE N 1 - CONTRACTANTS A I Mandataire du 2rouyement Je soussigné Monsieur (agissant en mon nom personnel) (agissant au nom et pour le compte de la société )3 (domicilié à) ou (ayant son siège social à )4 n de téléphone: N d immatriculation SIREN: N d identité SIRET: Code APE: N au répertoire des métiers : de: N au registre du commerce: de: Agissant en tant que mandataire LI Du groupement solidaire Pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du (la lettre de candidature DC 1 constitue une annexe à l acte d engagement) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) et les documents qui y sont mentionnés et du cahier des clauses techniques particulières. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Nous ENGAGEONS à produire les certificats fiscaux et sociaux visés à l article 46 du Code des Marchés Publies dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande formulée par la personne responsable du marché. Nous ENGAGEONS à exécuter les travaux aux conditions financières ci-après définies et ce, en se conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 18juillet rayer la mention inutile 4 rayer la mention inutile et complèter Acte d Engagement / Page (4)

5 B I Ce-traitant Je soussigné Monsieur (agissant en mon nom personnel) (agissant au nom et pour le compte de la société )3 (domicilié à) ou (ayant son siège social à )4 n de téléphone; N d immatriculation SIREN: N d identité SIRET: Code APE: N au répertoire des métiers : de N au registre du commerce: de Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) et les documents qui y sont mentionnés et du cahier des clauses techniques particulières. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après défmies. L offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Nous ENGAGEONS à produire les certificats fiscaux et sociaux visés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande formulée par la personne responsable du marché. Nous ENGAGEONS à exécuter les travaux aux conditions financières ci-après définies et ce, en se conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 18juillet Acte d Engagement I Page (5)

6 ARTICLE N 2 - PRIX 2.1 PRiX: Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP (article 3.4). Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise d offre par l Entrepreneur. Ce mois est appelé M. Les travaux seront rémunérés pour le lot n 1 : maçonnerie- pierre de taille, par des prix forfaitaires pour le lot n 2 : menuiserie- vitrerie par des prix forfaitaires pour le lot n 3 : peinture par des prix forfaitaires A /Solution de base Le montant du marché est évalué hors taxes à la somme de ( en lettres et en chiffres) soit Le montant de la TVA au taux de 19,60% pour les immeubles sis aux 1 (en lettres et en chiffres) et 7 rue du Connétable est de Le montant de la TVA au taux en cours pour les immeubles sis au 3,5 et 9 rue du Connétable à usage d habitation Le montant du marché après application de la TVA s élève à la somme de ( en lettres et en chiffres ) soit un total de B / Option Le montant de l option est évalué hors taxes à la somme de (en lettres et en chiffres Le montant de la TVA au taux de 19,60% pour les immeubles sis aux 1 et 7 rue du Connétable est de (en lettres et en chiffres) Le montant de la TVA au taux en cours pour les immeubles sis aux 3,5 et 9 rue du Connétable à usage d habitation Le montant de l option après application de la TVA s élève à la somme de ( en lettres et en chiffres) 2.2 AvANCE FORFAITAIRE: L Entrepreneur (accepte t) (refuse t) le bénéfice du versement de l avance forfaitaire. * rayer la mention inutile Les marchés inférieurs à euros HT n ouvrent pas droit au versement de l avance forfaitaire. Acte d Engagement / Page (6)

7 2.3 SOUS-TRAITANCE: (formulaire nouveau DC4) L annexe n au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage ( nous envisageons ) de faire exécuter par des sous traitants payés directement, le nom de ces sous traitants et les conditions de paiement des contrats de sous traitance; le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. Le montant total des prestations que l envisage ( nous envisageons ) de sous ces annexes est de traiter conformément à Sous - traitance Montant HT TVA 19,60% Montant TTC Total ARTICLE N 3 - DELAIS La période de préparation est fixée à un mois, non comprise dans la période d exécution. La durée des travaux est fixée à cinq mois pour tous les intervenants, à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer, et comprend le délai nécessaire à l obtention des autorisations administratives éventuelles, ainsi que les interruptions pour congés annuels. ARTICLE N 4 - PAIEMENTS Cas où le marché est à conclure avec un titulaire unique Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit du compte Ouvert au nom de Code banque: code guichet: N de compte: clé: A (Banque ou CCP) Représentant la société, j affirme, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j agis, n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 8 de l ordonnance du 6juin Acte d Engagement / Page (7)

8 Cas où le marché est à conclure avec un groupement demandant le paiement à des comptes séparés Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit des comptes suivants A / Mandataire du groupement Compte ouvert au nom de Code banque: code guichet: N de compte: clé: A(BanqueouCCP) B / co-traitant Compte ouvert au nom de Code banque : code guichet N de compte: clé: A ( Banque ou CCP) Et selon la répartition fixée en annexe au présent acte d engagement. Cas où le marché est à conclure avec un groupement ne demandant pas le paiement à des comptes séparés Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit Du compte ouvert au nom de Code banque: code guichet N de compte: clé: A ( Banque ou CCP) Le soussigné cotraitant, autre que le mandataire, donne par la présente à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour son compte les sommes qui lui sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Fait en un seul original A le mention manuscrite lu et approuvé signature(s) de(s) entrepreneur(s) Acte d Engagement / Page (8)

9 ARTICLE N 5 - ACCEPTATION DE L OFFRE Le présent acte d engagement comporte les annexe(s) précisées ci-après DC1/ lettre de Teneur de Mise au point Acte spécial de Autre candidature l offre du marché sous traitance nombre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement DATE DE NOTIFICATION A Chantilly, le Le pouvoir adjudicateur L admiiiistrateur du Domaine de Chantilly ARTICLE N 6 - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCE Formule d ori~iue Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-l du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne La totalité du marché LEI La partie des prestations évaluées à (montant en lettres) Que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées à (montant en lettres) Et devant être exécutées par En qualité de Co - traitant Sous - traitant A,le Signature Acte d Engagement / Page (9)

10 ANNEXE N A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous traitance. MARCHE: Lot Titulaire: Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES: Nature Montant TVA comprise: SOUS-TRAITANT: Nom, raison ou dénomination sociale: Entreprise individuelle ou forme juridique de la société: N d identité d établissement (SIRET) N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer s il y o lieu «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers»~ Adresse Compte à créditer: (Etablissement de crédit, agence ou centre, n de compte,) Monnaie de paiement: EURO CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE: Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d établissement des prix: Modalités de révision des prix: Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses AUTRES RENSEIGNEMENTS: Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Marlène Yaïche, 17 rue du Connétable Chantilly L administrateur du Domaine de Chantilly, pouvoir adjudicateur Jérôme MILLET L Entrepreneur / Le mandataire Titulaire du groupement Acte d Engagement J Page (10)

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