BUDGET PRIMITIF 2016 / CRC / DMJ

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1 économie BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget primitif 2016 : réduction des dotations mais niveau de service maintenu Avec un montant total de 39,3 millions d euros, le budget primitif de la Ville de Seynod permet, malgré les réductions des dotations de l Etat, de maintenir un niveau d investissement très satisfaisant (9,7 millions d euros d inscriptions nouvelles). Des investissements importants sans recourir à l emprunt (comme c est le cas depuis 9 ans) : 4,9 M d euros pour les espaces publics (voiries, espaces verts, terrains de sports, réseaux éclairage public,), 2,5 M d euros pour les travaux d aménagement et construction de bâtiments (scolaires, équipements sportifs et culturels, etc ). Une structure de dette stabilisée : en 2015, l aide du fonds de soutien accordée à la ville de Seynod ainsi que l effort sur le budget communal 2015 ont permis la sortie définitive de l emprunt à risque. La dette est désormais stabilisée avec un taux d intérêt moyen de 3,98 %. L encours de dette par habitant est de 1 087,63 euros (1 100 euros/habitant pour la moyenne nationale de la strate). Malgré un contexte difficile (baisse des concours de l Etat, volume de dépenses incompressibles), le budget 2016 de la ville de Seynod a été établi sans augmentation des impôts. Le maintien d un niveau de services important pour notre ville reste une de nos priorités, tout en privilégiant l accès de tous aux services proposés par l application du quotient communal. Seynod, le 29 février 2016, Le Premier Maire Adjoint, Délégué aux Finances Olivier BARRY. Chiffres clefs Budget total 2016 : euros Fonctionnement : euros Investissement : euros

2 BUDGET PRINCIPAL 2016 FONCTIONNEMENT Recettes euros FISCALITE DIRECTE euros soit 57,5 % * Taxe foncière sur les propriétés bâties * Taxe foncière sur les propriétés non bâties * Taxe d habitation * Compensations fiscales * Contributions C2A DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT euros soit 6,5 % PRODUITS D EXPLOITATION ET DOMANIAUX euros soit 9 % RECOUVREMENTS, PARTICIPATIONS, SUBVENTIONS ET PRODUITS DIVERS euros soit 13 % FISCALITE INDIRECTE euros soit 6 % * Taxe sur l électricité * Taxe Locale sur la Publicité Extérieure * Taxe additionnelle aux droits d enregistrement * Taxe sur les pylônes PRODUITS FINANCIERS (aide du Fonds de soutien) euros soit 2 % AFFECTATION RESULTAT euros soit 6 %

3 BUDGET PRINCIPAL 2016 FONCTIONNEMENT Dépenses euros CHARGES A CARACTERE GENERAL euros soit 21 % CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES euros soit 44 % ATTENUATIONS DE PRODUITS euros soit 1,5 % AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE euros soit 11,5 % CHARGES FINANCIERES euros soit 4,5 % CHARGES EXCEPTIONNELLES euros soit 0,5 % DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS PROVISIONS & CHARGES FINANCIÈRES euros soit 7 % PART CONSACREE A L INVESTISSEMENT euros soit 6 % DEPENSES IMPREVUES euros soit 4 %

4 BUDGET PRINCIPAL 2016 INVESTISSEMENT Recettes euros RESTES A REALISER euros soit 2 % EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE euros soit 32,5 % AUTOFINANCEMENT euros soit 10,5 % DOTATIONS euros soit 9 % * Fonds de compensation de la T.V.A euros * Dotations diverses euros EMPRUNTS 0 euro soit 0 % SUBVENTIONS RECUES euros soit 8 % PARTICIPATIONS RECUES euros soit 0 % PRODUITS DIVERS (Amortissements, produits des cessions) euros soit 38 %

5 BUDGET PRINCIPAL 2016 INVESTISSEMENT Dépenses euros RESTES A REALISER euros soit 11 % SOLDE D EXECUTION 2015 (section investissement) euros soit 12 % DETTE (remboursement capital des emprunts) euros soit 8,5 % VOIRIE, RESEAUX, ESPACES PUBLICS euros soit 34,5 % TRAVAUX DANS LES BATIMENTS euros soit 18 % ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER euros soit 3 % TRAVAUX PAE 0 euro soit 0 % ACQUISITIONS FONCIERES euros soit 5,5 % PARTICIPATIONS DIVERSES euros soit 7,5 %

6 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN 2016 Travaux dans les équipements scolaires Travaux dans les différents groupes : MURAILLONS : CEP : BARRAL : LA JONCHERE : VIEUGY : BALMONT : NEIGEOS : Divers : euros euros euros euros euros euros euros euros euros Travaux dans les équipements sportifs, culturels et sociaux Tennis, Stades, Gymnases : euros Salles communales, équipements culturels : euros Equipement structures petite enfance : euros Travaux de voirie, éclairage public, espaces verts et environnement Revêtement réparation de chaussées Aménagement RD5/Châtaigniers (complément) Aménagement rue du Champ de la Taillée Aménagement RD1201/RD16 Requalification RD1201 Aménagement secteur GS Barral Espaces verts et aires de jeux Passerelles Val vert Zones humides Travaux conformité accessibilité Requalification quartier de la Jonchère euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros

7 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN 2016 Actions logements, services et patrimoine bâti Participation de la Commune de Seynod pour les logements aidés (PLUS et PLAI) : Matériel de transport : Travaux églises et presbytères : euros euros euros

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