ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché Imputation Page 1 sur 9

2 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de CAZÈRES Ordonnateur Monsieur le Maire de CAZÈRES Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Principal municipal Page 2 sur 9

3 Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créances (1) Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2). la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :. que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :. et devant être exécutée par.en qualité de : cotraitant sous-traitant. À Cazères, le (3). Le représentant légal de la Collectivité Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :. À Cazères, le (3). Le représentant légal de la Collectivité (1) À remplir par la Collectivité en original sur une photocopie. (2) Cocher la case utile. (3) Date et signature originales. Page 3 sur 9

4 ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, NOM et PRÉNOM... A compléter au choix selon la nature de l Entreprise : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone :... Télécopie : OU agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) au capital de :.... ayant son Siège Social à : Téléphone :... Télécopie : (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société Page 4 sur 9

5 Immatriculé(e) à l INSEE : - N d identité d établissement (SIRET) - Code d activité économique principale (APE) :... - N d inscription au registre du commerce et des Sociétés (2) :... (2) Remplacer s il y a lieu «registre du Commerce et des Sociétés» par «Répertoires des Métiers» - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux demandés du marché désigné en page 1 du présent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. ARTICLE 2 : PRIX 2-1 Unité monétaire Le candidat peut formuler son offre dans l unité monétaire de son choix. Il a toutefois pris connaissance de l unité monétaire souhaitée par l Administration, qui est l Euro. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle de l Administration, il accepte que celle-ci procède à la conversion de son offre en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, et en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Dans l hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l Administration et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l unité monétaire souhaitée par l Administration puisse s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché. 2-2 Montant du marché Les travaux à réaliser sont définis au CCAP et au CCTP. Le marché est rémunéré par prix global et forfaitaire, ferme, non révisable mais actualisable selon les conditions fixées au CCAP. L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, est la suivante : Page 5 sur 9

6 Montant H.T. T.V.A %, soit Montant T.T.C Montant en lettres Euros.Centimes Concernant les variantes (article 2-8 du Règlement de la Consultation), chaque candidat pourra présenter une offre de prix en annexe au présent. Contrat d entretien de Maintenance: Montant H.T. annuel T.V.A %, soit Montant T.T.C annuel Montant en lettres Euros.Centimes Le facteur d orgue remettra en annexe à l acte d engagement un exemplaire de son contrat type de maintenance en tenant compte des éléments figurant à l article 3.7 du CCTP. 2-3 Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au présent indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations soustraitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Page 6 sur 9

7 Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : - Montant H.T... - T.V.A %, soit... (en chiffres) - Montant T.T.C Euros Cents (en lettres) Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant, au représentant légal du Maître d Ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant H.T. en euros Montant TVA en euros Montant T.T.C en euros TOTAL Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : ( Euros) T.V.A. incluse. ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION La durée globale et maximum d exécution des travaux sera de 18 mois à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Le calendrier détaillé d exécution, faisant apparaître le délai d exécution des travaux sera établi par l entreprise, en accord avec le Maître d œuvre et le Maître d ouvrage. La durée du contrat de maintenance est de 5 ans à compter de la date de réception des travaux. Page 7 sur 9

8 ARTICLE 4 : PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La Commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché par mandat administratif en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert à l organisme bancaire... - à... - au nom de. - sous le n.. - code banque... code guichet... clé... (Joindre un RIB ou RIP) L entreprise candidate : accepte de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 4-4 du CCAP, refuse de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 4-4 du CCAP, dans le cas où le montant du marché serait supérieur à ,00 HT. (Cocher la case correspondante) ARTICLE 5 : DÉCLARATION J affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens (à mes torts exclusifs) que ladite société (que je) ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n du 14 Avril 1952, modifié par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978, concernant les infractions au Code Général des Impôts. Je certifie (nous certifions) sur l honneur, et sous peine d exclusion des marchés publics, que l exécution des travaux ci-dessus mentionnés, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du Code du Travail (modifié par le décret n du 11 juin 1992). Fait en un seul original mention(s) manuscrite(s) à... «Lu et approuvé» le... signature(s) de l (des) entrepreneur(s).... Page 8 sur 9

9 ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le présent comporte. annexe(s) énumérée(s) ci-après :.... À Cazères, le Le représentant légal de la Collectivité, autorisé à lancer et à signer le présent marché par délibération du Conseil Municipal n. en date du. Le représentant légal de la Collectivité certifie que le présent marché a été transmis au représentant de l Etat le DATE D EFFET DU MARCHÉ Reçu notification du marché le... L entrepreneur / Le mandataire du groupement... Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le. par l entrepreneur / le mandataire du groupement destinataire, le (date d apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal de la Collectivité Page 9 sur 9