MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

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1 Document 3 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Page 1 sur 7

2 SOMMAIRE Article 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché 1.2 Tranches et lots Article 2 DUREE DU MARCHE 3 Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 Article 4 DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3 Article 5 PRIX ET MONTANT DU MARCHE Détermination du prix 5.2 Contenu des prix Article 6 PENALITES POUR RETARD 6 Article 7 RESPONSABILITES ASSURANCES 6 Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT 7 Article 9 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES 7 Page 2 sur 7

3 Article 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE, Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à : «MARCHE DE LOCATION DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DES ANDELYS» La description des prestations, ainsi que leurs spécifications techniques, sont indiquées dans l article 3 du descriptif technique du présent CCP. La Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de publicité sur la carrosserie des véhicules. Seul sera accepté la marque et le modèle. 1.1 TRANCHES ET LOTS Les prestations visées à l'article 1.1 du présent C.C.P. font l objet d un marché décomposé en 5 lots. Chaque lot constitue un marché. Une option d achat est prévue en fin de contrat. Article 2 DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée pour une période de 60 (soixante) mois. Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l'entrepreneur. En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes par rapport aux autres dans l'ordre suivant : Le marché est constitué dans l ordre par les pièces suivantes : Pièces particulières : - le Règlement de Consultation, - l Acte d Engagement, - le présent Cahier des Clauses Particulières, Article 4 DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE La prestation à entreprendre est détaillée dans «Descriptif technique» dans le présent CCP Lot 1: location véhicule de type mini-citadine : - modèle mini citadine type C1, 107 ou modèle similaire pour un autre constructeur, - couleur blanche, Page 3 sur 7

4 - Motorisation essence en boite manuelle, 4 places, 5 portes, roue de secours normale, triangle de sécurité et gilets de sécurité et autoradio. Lot 2: location véhicule de type Véhicule Utilitaire : - modèle de Véhicule utilitaire avec benne type BOXER, MAXITY ou modèle similaire pour un autre constructeur, - couleur blanche, - Motorisation diesel en boite manuelle, 3 places, roue de secours normale, triangle de sécurité et gilets de sécurité et autoradio. - Benne basculante avec charge utile minimale de 1Tonne 600 pour un PTAC de 3Tonnes 500. Lot 3: location véhicule de type Véhicule Utilitaire : a) modèle de Véhicule utilitaire type BOXER, MASTER ou modèle similaire pour un autre constructeur, b) couleur blanche, c) Motorisation diesel en boite manuelle, 3 places, roue de secours normale, triangle de sécurité et gilets de sécurité et autoradio. - Fourgon tôlé avec charge utile minimale de 1 Tonne 400 pour un PTAC de 3 Tonnes 500 avec la possibilité de charge d une tondeuse autoportée de dimension 1,10m x 1,30 m et une hauteur de 1,50 m Page 4 sur 7

5 dont la longueur du véhicule n excède pas les 5,60 mètres avec un seuil de chargement inférieur à 60 cm. Lot 4 : location véhicule de type Véhicule Utilitaire : a) modèle de Véhicule utilitaire type KANGOO ou modèle similaire pour un autre constructeur, b) couleur blanche, c) motorisation diesel en boite manuelle, 2 places, roue de secours normale, triangle de sécurité et gilets de sécurité et autoradio. Lot 5 : location véhicule de type Véhicule de Police Municipale : a) modèle de Véhicule utilitaire type SANDERO ou modèle similaire pour un autre constructeur, b) couleur blanche avec équipement de police municipale d intervention: rampe d intervention, bande réfléchissante, inscription police municipale, le véhicule sera à rééquiper de la radio installé dans un autre véhicule. c) Motorisation diesel en boite manuelle, 5 places, roue de secours normale, climatisation manuelle, triangle de sécurité et gilets de sécurité et autoradio Page 5 sur 7

6 Concernant les services : l ensemble des frais et taxes liés à la location Le prix proposé intégrera la livraison des véhicules et la Article 5 PRIX ET MONTANT DU MARCHE 5.1 Détermination du prix : L Acte d Engagement (A.E.) indique ce qui doit être réglé au fournisseur au fur et à mesure du contrat de location ainsi que le solde en fin contrat pour l achat du véhicule. 5.2 Contenu des prix Les prix du présent marché sont fermes, forfaitaires et mensuels pour la location et la maintenance au vu de la proposition de prix à fournir par l entreprise Les prix du présent marché sont unitaires pour les kms parcourus au-delà du forfait et les kms non parcourus à hauteur du forfait au vu de la proposition à fournir par l entreprise. Article 6 PENALITES POUR RETARD PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION Par dérogation à l article 14 du C.C.A.G FCS, lorsque les délais contractuels de livraison sont dépassés, par le fait du titulaire du présent marché et en cas de retard excédant une journée sur les délais de livraison selon les modalités indiquées ci-dessus, l'entreprise sera passible d'une pénalité de 500 Euros TTC par journée. Article 7 RESPONSABILITES - ASSURANCES L entreprise contracte obligatoirement une assurance couvrant les dommages de toutes sortes (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui du fait de son activité. Cette assurance devra garantir à la fois la responsabilité contractuelle de l entreprise envers la ville et sa responsabilité délictuelle et quasi délictuelle auprès des tiers. L entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages provenant d une cause étrangère (fait d un tiers, faute de la ville, force majeure). Page 6 sur 7

7 Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT 7.1 RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION Sans objet. 7.2 AVANCE FORFAITAIRE Sans objet Article 9 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES Si à l occasion de l interprétation ou de l exécution des clauses du présent marché, un différend survient entre le titulaire et la personne publique que les dispositions du C.C.A.G F.C.S. ne permettent pas de régler, le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Télécopie: Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr sera seul compétent pour connaître ce litige. Lu et accepté par le fournisseur A, le Page 7 sur 7