Présentation du Compte Administratif 2015 de la ville d AVON

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1 Présentation du Compte Administratif 2015 de la ville d AVON 1

2 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Bilan financier de l ordonnateur Doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public Fait état des crédits ouverts, des crédits consommés et des résultats de clôture 2

3 Résultat du compte administratif 2015 Excédentdefonctionnement: ,31 Besoin de financement de la section d investissement : ,94 Report des restes à réaliser sur l exercice 2016 : ,48 ( ,12 endépenseset enrecettes) Résultat de clôture de l exercice 2015 : ,85 (601796,29 en2014) 3

4 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

5 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6 Une augmentation conjoncturelle des recettes de fonctionnement RECETTES CA 2014 CA 2015 Variation Atténuations de charges , , ,38 % Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,42-0,58 % Impôts et taxes , ,63 + 6,11 % Dotations, subventions et participations , ,10 + 8,91 % Autres produits de gestion courante , ,97-16,63 % Produits financiers 2,18 1, ,77 % Produits exceptionnels , , ,98 % TOTAUX , ,46 + 6,76 % Attention l augmentation des impôts entre 2014 et 2015 est à minorer car titrés en 2015 correspondent à une régularisation de 2014, soit une augmentation réelle du produit de +2,28 % Attention des recettes ont été perçues en 2015 au lieu de 2014 : taxes sur emplacements publicitaires, subventions de la CAF concernant le fonctionnement des structures petite enfance Nouvelles recettes : redevance d occupation du domaine public , aide au Maires bâtisseurs 1 er versement de , fonds d amorçage de la réforme du rythme scolaire

7 Une baisse des dotations qui se poursuit CA 2014 CA 2015 Variation DGF (Dotation forfaitaire) ,43 % DSU (Dotation de solidarité urbaine) DNP (Dotation nationale de péréquation) ,25 % TOTAUX ,72 % Une baisse des dotations qui se poursuit et s accentue : près de en deux ans Une Dotation de Solidarité Urbaine stable, aucun impact du fait d être territoire entrant politique de la ville 7

8 Une fiscalité maîtrisée sans hausse des taux d impôts Variation Taxe d'habitation Bases réelles ,82 % Taux constants 15,23% 15,23% 0 Produit ,82 % Taxe Foncier Bâti Bases réelles ,96 % Taux constants 24,76% 24,76% 0 Produit ,96 % Taxe Foncier Non Bâti Bases réelles ,40 % Taux constants 45,00% 45,00% 0 Produit ,40 % TOTAL PRODUIT ATTENDU ,23 % TOTAL PRODUIT PERÇU (CA / compte 73111)* ,50 % TOTAL PRODUIT REELLEMENT PERÇU 2014 et ,28 % *Suite à une erreur, ont été titrés sur l'exercice 2015 au lieu de l'exercice Le produit augmente du seul fait de constructions nouvelles et de la croissance des bases dû à des revalorisations décidées par le gouvernement lors du vote de la LF Les taux d imposition sont identiques depuis

9 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

10 Maitrise des dépenses de fonctionnement DEPENSES CA 2014 CA 2015 Variation Charges à caractère général , ,71-7,95 % Charges de personnel et frais assimilés , ,42 + 2,06 % Atténuations de produits , , ,36 % Autres charges de gestion courante , ,52-6,78 % Charges financières , ,68-10,79 % Charges exceptionnelles 1 905, , ,94 % TOTAUX , ,86-1,77 % Poursuite de la baisse des charges à caractère général malgré l augmentation de coût des fluides, des fournitures et des charges : baisse cumulée sur deux exercices de près de 15 % Dépenses de personnel contenues à l augmentation du GVT alors que mise en place de la réforme du rythme scolaire 10

11 Illustration de la baisse des charges à caractère général Les charges à caractère général ont diminué de 5,33 % entre 2013 et 2014 et de 7,95 % entre 2014 et 2015, soit près de 15 % en deux ans 11

12 Evolution contenue de la masse salariale Les charges de personnel ont augmenté de 6,55 % entre 2013 et 2014 puis de 2,06 % entre 2014 et

13 Un autofinancement amélioré CA 2014 CA 2015 Variation Autofinancement (chapitres ) , , ,52 % Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Un autofinancement qui permet de financer une part significative des investissements et par conséquent de limiter le recours à l emprunt Une épargne brute en hausse CA 2014 CA 2015 Evolution , , , ,46 Epargne brute , , ,45 % 13

14 LES DEPENSES D INVESTISSEMENT

15 Un investissement conforme aux engagements électoraux CA 2014 CA 2015 Travaux d'économie d'énergie / Développement durable Travaux d'accessibilité Achat de véhicules et matériels Achat de mobilier Fonction 0 : Services généraux Fonction 1 : Sécurité et salubrité publique (police municipale) Fonction 2 : Enseignement formation (écoles) Fonction 3 : Culture Fonction 4 : Sport et jeunesse Fonction 6 : Famille (petite enfance) Fonction 7 : Logement Fonction 8 : Aménagement et service urbain, environnement Fonction 9 : Action économique TOTAL ,79% 15

16 LES RECETTES D INVESTISSEMENT

17 Des recettes d investissement en baisse RECETTES CA 2014 CA 2015 Evolution Subventions d'investissement , , ,28 % FCTVA (10222) , ,34-62,64 % Taxe d'aménagement (ex TLE) , , ,27 % Excédent de Fonctionnement , ,83-44,07 % Autres immobilisations financières 768, ,00 % Opérations pour comptes de tiers , ,00 % TOTAUX , ,66-38,68 % S explique par le décalage dans la perception des recettes d investissement La trésorerie de l exercice 2015 a permis de débloquer le prêt d un montant de seulement début

18 Un encours de dette supportable Banque Date signature Montant emprunté Taux Durée du prêt 1ère échéance Dernière échéance Caisse Epargne 10/10/ ,03 Caisse Epargne 14/12/ ,05 4,29-4,13-2, /01/ /10/2016 4,33-4,02-2, /02/ /11/2016 DEXIA 08/04/ ,00 4, /07/ /04/2019 Caisse Epargne 30/07/ ,00 4, /07/ /04/2020 Caisse Epargne 09/12/ ,00 3, /01/ /10/2021 DEXIA 08/01/ ,00 3, /02/ /11/2022 DEXIA 27/12/ ,00 4, /02/ /11/2023 Caisse Epargne 22/12/ ,00 4, /07/ /04/2024 Caisse Epargne 28/12/ ,00 3, /06/ /03/2025 Caisse Epargne 21/06/ ,00 3, /12/ /09/2025 Caisse Epargne 17/12/ ,00 3, /06/ /03/2026 DEXIA 14/11/ ,00 4, /03/ /12/2026 Caisse Epargne 14/11/ ,00 4, /03/ /12/2031 La Banque Postale 18/12/ ,00 1, /05/ /02/ emprunts en cours ; tous à taux fixe Encours de dette par habitant inférieur : Avon 504 par hab Fontainebleau : 1198 par hab Nemours : 1202 par hab. Moyenne de la strate : 958 par hab Un ratio de désendettement inférieur aux moyennes nationales 18

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