1. Introduction. 2. Objectifs de la consultance. CCF- TDR étude nutrition et genre 1

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1 TERMES DE RÉFÉRENCE D UNE ANALYSE DES POLITIQUES NATIONALES ET EUROPÉENNES (COOPÉRA TION ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE) SUR LA THÉMATIQUE DE LA NUTRITION AVEC UNE APPROCHE GENRE AVEC MISSION EN RDC 1. Intrductin La présente recherche s inscrit dans le cadre du plaidyer réalisé par le grupe de travail : Nutritin Genre, au sein de la platefrme belge Calitin Cntre la Faim (CCF). La platefrme Calitin Cntre la Faim est une platefrme de plaidyer qui regrupe une vingtaine d institutins (des ONG et un syndicat agricle), dans diverses activités de sensibilisatin, de réflexin, d élabratin de prpsitins sur la thématique de la faim dans un cntexte de dévelppement auprès des respnsables plitiques et administratifs belges. Le grupe de travail de la Calitin Cntre la Faim «Nutritin et Genre» est cmpsé des ONG Aide au Dévelppement Gemblux, Crix Ruge de Belgique, Dierenartsen Znder Grenzen/Vétérinaires Sans Frntières, Entraide et Fraternité et Le Mnde seln les femmes. Il suhaite mener une recherche sur le thème de la nutritin avec une étude de cas en République Démcratique du Cng, dans le cadre de sn plaidyer en appui à la plitique de cpératin belge et du Fnds Belge de Sécurité Alimentaire. L bjectif glbal de ce grupe de travail est que l état nutritinnel des ppulatins visées par les prgrammes de cpératin s amélire. L bjectif spécifique du grupe de travail est que la nutritin sit plus systématiquement prise en cmpte par les plitiques et prgrammes de cpératin de la Belgique avec une apprche genre. Une recnnaissance internatinale du prblème de la faim existe. Cependant, n cnstate aujurd hui que le drit à l alimentatin est «certainement celui qui est le plus cnstamment et le plus massivement vilé sur ntre planète» alrs que la prductin alimentaire mndiale est largement suffisante pur subvenir aux besins énergétiques de tute l humanité. La questin de la nutritin est rarement abrdée dans tute sa cmplexité, en effet ses déterminants snt multiples, multidimensinnels et tuchent divers secteurs (secteur de l agriculture, de la santé, de l eau, de l hygiène, de l éducatin, et des infrastructures, du genre ). Certes, le plaidyer internatinal s riente de plus en plus en faveur d une intégratin de la prblématique de la nutritin cmme thématique transversale de tut prgramme d aide au dévelppement, quel qu en sit le dmaine. Mais, jusqu à présent, la recmmandatin de la FAO d utiliser l expressin «sécurité alimentaire et nutritinnelle» est encre trp peu adptée et de nmbreux prgrès restent à faire pur que l ensemble des acteurs cncernés (bailleurs de fnds, guvernements, rganisatins paysannes, ONG ) adptent des plitiques adéquates, efficaces et efficientes en matière de nutritin et en tenant cmpte d une apprche genre. 2. Objectifs de la cnsultance L bjectif final de la cnsultance est d btenir un dcument de plaidyer reprenant les recmmandatins pur une apprche de la nutritin dans les plitiques publiques de dévelppement avec une apprche genre basée sur une recherche en RDC. Le/la cnsultant(e) aura pur bjectif la rédactin d une analyse des plitiques natinales et eurpéennes (cpératin et lutte cntre la pauvreté et l insécurité alimentaire) sur la thématique de la nutritin et du genre, accmpagnée de recmmandatins pertinentes. Il s agit de savir cmment les thématiques de la nutritin et du genre snt intégrées dans les plitiques de dévelppement de la Belgique et de l Unin Eurpéenne. CCF- TDR étude nutritin et genre 1

2 3. Délivrables - Une nte de synthèse sur la recherche menée en RDC ; - Une Nte Stratégique Genre et Nutritin reprenant les grandes recmmandatins pur le travail de plaidyer du grupe de travail de la CCF. 4. Méthdlgie et dérulement Une partie du travail sera réalisé en Belgique et une autre partie est prévue sur le terrain en RDC. Un/e expert/e internatinal/e sera respnsable du travail en Belgique ainsi que de la crdinatin du travail sur le terrain avec un/e experte lcal/e. L expert/e internatinal/e crdnnera les rapprts à délivrer. Les deux régins retenues pur la missin en RDC snt le Kivu (Nrd Kivu et, si pssible, Sud Kivu) et le Kasaï riental (avec un intérêt particulier pur le district de Kabinda, future zne d interventin du FBSA). Cmpte tenu du budget dispnible, il est prpsé que la missin dans le Kivu sit réalisée par l expert(e) internatinal(e) et celle au Kasaï par l expert(e) natinal(e) Le travail en Belgique cnsiste à : 1. Valider la méthdlgie pur la recherche. 2. Réaliser un état des lieux des plitiques u engagements plitiques existants sur la thématique de la Nutritin et du Genre au niveau natinal (Belgique et RDC) et eurpéen (EU). 3. Réaliser un état des lieux des lignes directives des bailleurs tels que la Belgique (la cpératin au dévelppement belge), l Unin eurpéenne (Ech, Eurp eaid), les institutins eurpéennes de cpératin bilatérale (GIZ, DFID, SIDA, AFD ) et les Natins Unies (FAO, FIDA) sur la thématique de la nutritin et du genre dans les plitiques de cpératin. 4. Faire un inventaire critique des gults d étranglement qui empêchent d atteindre l bjectif final d améliratin de l état nutritinnel des ppulatins dans les prgrammes de dévelppement, de sécurité alimentaire et dans les prgrammes humanitaires et d urgence de l UE et de la Belgique Le travail de terrain en RDC cnsiste à : Réaliser une étude de cas sur base des éléments recueillis en Belgique : - Quelle(s) apprche(s) du cncept «nutritin» en RDC? - En qui le cncept de nutritin est-il pris en cmpte dans les plitiques et les stratégies pur une meilleure suveraineté/sécurité alimentaire (avec des lunettes genre), en cnsidérant les stratégies en situatin d urgence et celles de dévelppement à plus lng terme? - Cmment le genre est-il intégré à l apprche nutritin? - Quels snt les instruments utilisés pur répndre aux prblèmes nutritinnels (utils, prgrammes, prcédures pur, par exemple, amélirer l accès aux marchés, résilience, etc.)? - Quelle est la situatin dans les rganisatins paysannes? - Quelle est la situatin nutritinnelle dans les deux régins à visiter (à apprécier seln une apprche genre transversale)? État de la situatin, gults d étranglement et répnses dnnées par les ppulatins, les rganisatins paysannes et les institutins à l insécurité alimentaire. CCF- TDR étude nutritin et genre 2

3 - Identifier les apprches et interventins Nutritin sensitive (dans le secteur agricle, prtectin sciale ) mises en place (effets psitifs et négatifs). - À partir de bnnes pratiques, identifier des apprches de la nutritin basées sur des indicateurs glbaux, qui ne se réfèrent pas seulement aux chiffres nutritinnels strict sensu (kcal u prtéines), mais aussi en termes de pratiques agricles et de valrisatin de la prductin agricle (dans l alimentatin des familles paysannes, de prgrammes sciaux ), d initiatives en écnmie slidaire, etc. - Mntrer en qui la prise en cmpte de la nutritin (cmme partie intégrante d une apprche systémique) peut être un facteur de dévelppement, de renfrcement des agricultures familiales/paysannes et de relatins plus équilibrées entre les genres Prpsitin de recmmandatins - Établir des recmmandatins spécifiques sur base de l analyse des plitiques natinales, eurpéennes et multilatérales. - Établir des prpsitins de recmmandatins pur le FBSA avec le grupe nutritin/genre Dérulement - Date limite de remise des ffres : 22 nvembre 2013 à 16h. - Date de démarrage de la prestatin : 1 décembre 2013 u le plus tôt pssible. - Calendrier des prestatins : la partie en Belgique idéalement en 2013 et la partie terrain en Les deux dcuments cnstituant le rapprt devrnt être remis avant la fin mars Péride pendant laquelle se dérulernt les prestatins : 4 mis Langue pur les rapprts - Français (avec un résumé des cnclusins et recmmandatins en anglais u en néerlandais). 5. Respnsabilités et Prfil des cnsultants/es 5.1. Respnsabilités des experts/es (internatinal/e et natinal/e) : Expert/e internatinal/e : - identificatin et cllecte des dcuments utiles à l analyse dcumentaire ; - crdinatin du travail réalisé sur le terrain ; - crdinatin de la missin sur le terrain avec le/la cnsultant/e natinal/e. - entretiens avec les différents acteurs terrains travaillant sur la thématique de la nutritin et du genre (ONG, institutins natinales, agences des Natins Unies ) dans la régin du Kivu ; - crdinatin de la rédactin des rapprts et rédactin des parties le/la cncernant. En RDC (expert/e natinal/e) : - entretiens avec les différents acteurs terrains travaillant sur la thématique de la nutritin et du genre (ONG, institutins natinales, agences des Natins Unies ) ; CCF- TDR étude nutritin et genre 3

4 - appui à l expert/e internatinal/e pur la préparatin et, si nécessaire, lrs de sa missin sur le terrain ; - cntributin à la rédactin des rapprts, en particulier pur les parties cncernant le Kasaï riental Frmatin - Pur le/la cnsultant/e internatinal/e : Diplôme universitaire. Avir une frmatin en genre et/u démntrer tut au lng de sn parcurs une sensibilité particulière à cette prblématique ; frmatins cmplémentaires, dévelppement d utils, élabratin de stratégies spécifiques Démntrer cinq ans d expérience de terrain dans l appui à la mise en œuvre de prjets de dévelppement rural u de dévelppement agricle. Avir une cnnaissance de la réalité de la RDC, des pratiques en milieu rural et du thème de la suveraineté alimentaire. Avir une cnnaissance des plitiques belges et eurpéennes de cpératin au dévelppement. Être capable d analyses et de rédactin. Avir un réseau d infrmatin. - Pur le/la cnsultant/e natinal/e : un diplôme universitaire u de type écle supérieure est un atut ; la persnne dit démntrer cinq ans d expérience de terrain dans l appui à la mise en œuvre de prjets de dévelppement rural u de dévelppement agricle ; la persnne dit avir démntré tut au lng de sn parcurs une sensibilité particulière à la prblématique du genre : frmatins cmplémentaires, dévelppement d utils, élabratin de stratégies spécifiques ; La persnne dit avir une cnnaissance de la réalité de la RDC, des pratiques en milieu rural et du thème de la suveraineté alimentaire, si pssible dans les deux znes envisagées par l étude. 6. Cntenu des ffres Les prpsitins devrnt furnir (en max. pages hrs CV) les éléments suivants : - une cmpréhensin des termes de référence ; - une descriptin de l apprche méthdlgique envisagée pur répndre aux questins et aux bjectifs expsés dans ces termes de référence, avec un calendrier des prestatins à réaliser en Belgique et en RDC. Cette prpsitin méthdlgique sera discutée par la suite et validée avec le grupe de travail ; une curte présentatin des experts/es mettant en évidence les aspects de leur expérience/expertise particulièrement pertinents pur l évaluatin envisagée. Le/la cnsultant/e natinal/e sera dnc prpsé/e par l expert/e internatinal/e et sélectinné/e en accrd avec le grupe de travail. Si nécessaire, nus puvns suggérer l un u l autre nm ; CCF- TDR étude nutritin et genre 4

5 - le prfil des experts/es (max. 4 pages par CV) ; - un budget détaillé (en eurs) de la prestatin. 7. Critères d évaluatin des ffres L évaluatin des prpsitins se fera seln la grille suivante : Critères Pids relatif Prfil des experts/es (internatinal/e et natinal/e) Qualificatins, expériences et cmpétences Expérience de la prblématique à évaluer Cnnaissance du cntexte lcal Offre technique et méthdlgique Expsé de la prblématique et cmpréhensin du sujet Démarche méthdlgique prpsée Offre financière Prix de la prestatin Réalisme des cûts par rapprt à la méthdlgie prpsée Ttal 0 8. Mdalités cntractuelles Un dcument cntractuel unique sera établi pur l ensemble des prestatins avec le/la cnsultant/e internatinal/e. Le payement des hnraires se fera en tris tranches : 30 % à la signature du cntrat, 40 % à la remise du rapprt prvisire et 30 % après apprbatin du rapprt définitif. Les per diem sernt payés au démarrage de la missin en RDC sur base d une déclaratin de créance. Les autres frais sernt payés sur base de la remise des justificatifs ad hc. Persnne de cntact pur tute infrmatin et pur l envi des ffres : Gilles Michelin, ADG. Curriel : gilles.michelin@ng-adg.be. CCF- TDR étude nutritin et genre 5