CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE

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1 CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE Préqualificatin au métier de Chaudrnnier aérnautique Les partenaires sciaux de la métallurgie, dans l accrd natinal du 1er juillet 2011 relatif à la frmatin prfessinnelle tut au lng de la vie nt suhaité favriser la mise en place de la POE cllective pur les métiers industriels en tensin. Une cnventin natinale entre l OPCAIM et Pôle Empli a été signée le 8 février 2012 en répnse aux besins identifiés par la branche. Au vu des difficultés épruvées par les entreprises de la Métallurgie en matière de recrutement de persnnel qualifié sur les métiers techniques, la branche prfessinnelle a suhaité mettre en œuvre une POE cllective permettant d aider les entreprises de ce secteur d activité à truver des ressurces sur le métier de la chaudrnnerie aérnautique. CONTEXTE TERRITORIAL Les principaux dmaines représentés sur le bassin de l Adur snt la cnstructin aérnautique et spatiale, le travail des métaux/structures métalliques, la prductin et transfrmatin des métaux. L augmentatin des capacités de prductin ntamment dans le secteur aérnautique a engendré des besins en recrutement. Pur satisfaire ces derniers, les entreprises du Pays Basque et Sud des Landes rencntrent des difficultés et snt cnfrntées à un manque de cmpétences dans des métiers en tensin et ntamment dans le dmaine de la chaudrnnerie aérnautique. Le marché de l empli lcal ne permettant pas de répndre au besin de ces entreprises, la mise en place d une POE cllective visant à qualifier des demandeurs d empli sur le métier recherché a été décidée. - Un plan d actin a été défini en cncertatin avec les acteurs de la branche, Pôle Empli (Bucau) et les entreprises cncernées (Pays Basque et Sud des Landes) : Infrmatin cllective pur présenter les mdalités de la POEC et la frmatin envisagée. Recrutement des candidats (tests, entretiens) Evaluatin pré-frmative et frmatin des candidats retenus au métier de chaudrnnier aérnautique intégratin dans les entreprises partenaires (CDI, CDD, cntrat de prfessinnalisatin.) seln les besins et les candidats 1

2 Cette démarche répnd aux bjectifs de la préparatin pératinnelle à l empli cllective telle que définie par les dispsitins de l article L du Cde du travail et de l article 21 de l accrd natinal métallurgie du 1er juillet 2011 relatif à la frmatin prfessinnelle tut au lng de la vie. Le métier de Chaudrnnier fait partie des métiers en tensin identifiés par la branche dans le cadre de la cnventin natinale entre l OPCAIM et Pôle Empli. L actin de frmatin rganisée dans ce cadre devra pur sa part répndre aux cnditins suivantes : NATURE DE LA FORMATION Intitulé : pré qualificatin au métier de Chaudrnnier aérnautique puvant cnduire à un cntrat en alternance. PUBLIC Demandeurs d empli répndant aux aptitudes nécessaires pur intégrer la frmatin, puis une entreprise de la métallurgie. Nmbre de stagiaires : 10 stagiaires DUREE ET PERIODE DE REALISATION - Durée : 400,00 heures maximum réparties sur une péride de 3 mis maximum. Une péride en entreprise de 3 semaines (maximum un tiers du temps glbal de la POE) dit être incluse dans ce vlume mais sans faire l bjet d une prise en charge par l OPCAIM. - Date de début : mi-septembre Date de fin : mi-décembre

3 CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION COMPETENCES ATTENDUES Le prgramme de frmatin est laissé à l appréciatin de l rganisme mais devra ntamment permettre l acquisitin d un scle de cmpétences industrielles minimales dans le dmaine de la chaudrnnerie aérnautique. LIEU DE LA FORMATION L aspect lcal est privilégié dans le but de dévelpper des cmpétences spécifiques au sein du bassin d empli du Pays Basque et Sud des Landes. La frmatin devra dnc se déruler à prximité. MOYENS PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATIONS Les myens pédaggiques et d encadrement mis en œuvre ainsi que les prcédures d évaluatin snt laissés à l appréciatin du prestataire mais devrnt être précisés dans la prpsitin. ATTESTATION DE FIN DE FORMATION En applicatin du dernier alinéa de l article L du Cde du travail, une attestatin de fin de frmatin devra être délivrée au stagiaire à l issue de la frmatin suivie. Elle mentinnera les bjectifs, la nature et la durée de l actin ainsi que les résultats de l évaluatin des acquis de la frmatin. 3

4 ENGAGEMENTS DE L ORGANISME Au- delà des engagements du fait de la prestatin, l rganisme de frmatin devra respecter les engagements induits par la POE Cllective : - Faire la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires En appsant les lgs sur les feuilles de présence par demi-jurnée En transmettant au bénéficiaire une lettre furnie par l ADEFIM l infrmant du financement FPSPP et du Fnds Scial Eurpéens (FSE) via le Prgramme Opératinnel Cmpétitivité Réginale et Empli , sus mesure Réaliser le suivi de l insertin dans l empli des stagiaires à l issue de la POE, à 3 mis et 6 mis après En remplissant une grille que l ADEFIM aura frmalisée En transmettant à l ADEFIM les infrmatins récupérées et cnslidées dnt ntamment le taux de placements et la nature des cntrats de travail. - Transmettre à Pôle Empli avant le démarrage de la frmatin la liste nminative des participants sélectinnés ainsi que leur prfil au regard de la frmatin en vue de la vérificatin de l inscriptin des bénéficiaires en tant que demandeurs d empli ainsi que l établissement de l indemnisatin en «AREF», en «RFPE» et du versement des AFAF ; Pendant le dérulement de la frmatin, les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaratin en cas d accident de travail. - Prduire, en accmpagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives nn cmptables relatives à la réalisatin de l actin, telles que les feuilles d émargement signées par demi-jurnée par le frmateur et les stagiaires. - Archiver l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre 2021, délai indicatif de cnservatin des pièces au titre de la prgrammatin FSE Il remet en cmplément à l OPCA l ensemble de ces pièces sus frme de supprts dématérialisés répndant à des nrmes de sécurité cnfrmes aux prescriptins légales natinales, seln les dispsitins de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/ Permettre à tut cntrôleur (cllabrateur du FPSPP u rganisme dûment missinné) d accéder, en curs de réalisatin des actins, aux lcaux affectés à la réalisatin des actins dans le cadre de visites sur place. 4

5 Les ffres techniques et financières devrnt être remises au plus tard le 29 aût 2016 Celles-ci sernt adressées : par à : fcuderq@adefim.cm et par currier recmmandé A/R à : ADEFIM Aquitaine Antenne Réginale 4 rue des Frères d Orbigny BP Pau cedex 5