SPECIFICITE DE CERTIFICATION POUR DES EQUIDES

Transcription

1 Rédacteur : DGAL SPRSPP/ SDSPA/ BICMA Versin : 4 MAJ : 07/05/2014 Ministère de l'agriculture, de l'agralimentaire et de la frêt Cde certificat Expadn : EQ1 - EQ2 et DOCOM-EQ SPECIFICITE DE CERTIFICATION POUR DES EQUIDES Cde prduit TRACES : 101 Les cnditins des parties A, B u C de la présente fiche divent être respectées avant d émettre et de délivrer l attestatin sanitaire cnfrme à l annexe II de la directive 2009/156/CE manuscrite u du certificat «2009/156 Équidés enregistrés, équidés d'élevage, de rente et de bucherie» sus TRACES. Les fnctinnalités spécifiques pur cmpléter le message TRACES snt précisées dans le mde pératire TRACES : NS du 2/08/2010 mdifiée. La partie D de la présente fiche cncerne la circulatin des équidés enregistrés sus cuvert d un dcument cmmercial (DOCOM) cnfrmément à l Accrd tripartite entre la France, l Irlande et le Ryaume-Uni entré en vigueur le 18 mai Le dcument cmmercial ne nécessite pas de certificatin par l autrité cmpétente. Les cnditins des parties A et D de la présente fiche divent être respectées avant l émissin du DOCOM par un rganisme agréé ATP u un transprteur désigné par cet rganisme. Les cnditins générales pur les échanges intra-ue d équidés snt dispnibles dans «Tableau récapitulatif_echanges équidés» Les infrmatins et dcuments présentés dans cette fiche snt dispnibles dans EXPADON dans la rubrique «dcuments génériques et administratifs/autres dcuments/généralité/échange intraue et DOM». A. CONTROLE D IDENTIFICATION Tut équidé faisant l bjet d un échange intra-ue dit être au préalable valablement identifié : prteur d un transpndeur électrnique et accmpagné d un dcument d identificatin cnfrmément au règlement (CE) 504/2008. Les mdalités snt dispnibles auprès de l Institut Français du Cheval et de l Equitatin (IFCE ex Haras natinaux) : Dans tus les cas le dcument d identificatin accmpagne l équidé. 1-5

2 B. CONTROLE SANITAIRE POUR LES EQUIDES AUTRES QU ENREGISTRES ET LES EQUIDES ENREGISTRES autres que ceux visés au chapitre C et accmpagnés d un certificat sanitaire.- Mdèle EQ1 dans Expadn Le vétérinaire dit s assurer que le(s) équidé(s) destiné(s) aux échanges intraue répnd(ent) aux pints suivants : - Au pint II.1 du certificat, les équidés nt subi un examen clinique effectué par un vétérinaire u un vétérinaire fficiel au curs des 48h précédant le départ u au plus tard le jur du départ de l animal et ne présenter aucun signe clinique de maladie infectieuse u cntagieuse. => cette infrmatin est dispnible grâce à l attestatin de bnne santé réalisée par le vétérinaire. - Au pint II.2 du certificat, les équidés ne snt pas destinés à l'abattage dans le cadre d'un prgramme d'éradicatin d'une maladie cntagieuse u infectieuse appliqué dans l'état membre. => cette infrmatin est dispnible auprès de la DD(CS)PP u de la DAAF. - Au pint II.3 du certificat, au chix, ils prviennent u pas du territire u d'une partie du territire d'un État membre faisant l'bjet de mesures de restrictin en raisn de la peste équine, Dans le cas ù ils en prviennent : ils snt restés pendant au mins 40 jurs avant leur expéditin dans la statin de quarantaine prtégée des vecteurs et a/nt été sumis à un test de détectin d'anticrps de la peste équine, tel que décrit à l'annexe IV de la directive 2009/156/CE réalisé simultanément sur des échantillns sanguins prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jurs suivant la date du premier test (préciser la date) et dans les 10 jurs précédant l'expéditin (préciser la date) ; OU avec des résultats négatifs dans chaque cas, s ils n'nt pas été vaccinés cntre la peste équine ; OU sans qu'il ait été cnstaté d'accrissement des anticrps, s'ils nt été vaccinés cntre la peste équine. => cette infrmatin est dispnible dans le livret d accmpagnement. - Au pint II.4 du certificat, ils ne snt pas vaccinés cntre la peste équine; OU s ils nt été vaccinés cntre la peste équine : alrs depuis au mins deux mis avant la certificatin ; OU depuis au mins deux mis avant l'entrée dans la statin de quarantaine. => cette infrmatin est dispnible dans le livret d accmpagnement. - Au pint II.5 du certificat, ils ne prviennent pas d'une explitatin faisant l'bjet de mesures d'interdictin pur des mtifs de plice sanitaire cmprtant au mins l'une des cnditins suivantes : tus les animaux de l'explitatin appartenant à l'espèce sensible aux maladies mentinnées aux pints a) à g) ci-après n'nt pas été abattus et l'interdictin a duré au mins: a) dans le cas d'équidés suspects d'être atteints de durine, - six mis à cmpter de la date du dernier cntact effectif u pssible avec un équidé malade u infecté par Trypansma equiperdum ; - s'il s'agit d'un étaln, jusqu'à sa castratin ; b) en cas de mrve, durant six mis à cmpter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie u sumis avec un résultat psitif à un test de détectin de l'agent pathgène respnsable, Burkhlderia mallei, u d'anticrps de cet agent pathgène, nt été tués et détruits ; 2-5

3 c) en cas d'encéphalmyélite équine de n'imprte quel type, durant six mis à cmpter de la date à laquelle les équidés atteints nt été abattus, sauf dans le cas d'une infectin par le virus du Nil ccidental, cas dans lequel la péride de six mis cmmence le jur ù les équidés infectés snt mrts, nt quitté l'explitatin u nt été cmplètement guéris ; d) en cas d'anémie infectieuse, jusqu'à la date à laquelle les animaux infectés nt été abattus, les animaux restants ayant réagi négativement à un test de Cggins effectué sur des échantillns sanguins prélevés à deux reprises à un intervalle de tris mis ; e) en cas de stmatite vésiculeuse, durant six mis à cmpter du dernier cas ; f) en cas de rage, durant un mis à cmpter du dernier cas ; g) en cas de charbn bactéridien, durant 15 jurs à cmpter du dernier cas. Si à la suite de cas de durine, de mrve, d'encéphalmyélite équine de tus les types, d'anémie infectieuse équine, de stmatite vésiculeuse, de charbn bactéridien u de rage, tus les animaux de l'explitatin appartenant à l'espèce sensible à la maladie cncernée nt été abattus u tués et l'interdictin a duré pendant 30 jurs, u 15 jurs dans le cas du charbn bactéridien, à cmpter du jur ù, après la destructin des animaux, la désinfectin des lcaux a été achevée de façn satisfaisante. => cette infrmatin est dispnible dans le livret d accmpagnement et/u une attestatin du vétérinaire sanitaire. - Au pint II.6 du certificat, l équidé n a pas été, à ma cnnaissance, en cntact avec des équidés atteints d'infectin u de maladie cntagieuse au curs des 15 derniers jurs. => cette infrmatin est furnie par une attestatin du détenteur des équidés. - Au pint II.7 du certificat, l équidé, au mment de l'inspectin, est apte à effectuer le transprt prévu, cnfrmément aux dispsitins du règlement (CE) n 1/2005. => cette infrmatin est dispnible via l examen clinique. C. CONTROLE SANITAIRE POUR LES EQUIDES «ENREGISTRES» accmpagnés d une attestatin sanitaire - Mdèle : EQ2 dans Expadn Le vétérinaire dit s assurer que l équidé destiné aux échanges intraue répnd aux pints suivants : - Au pint II.a) de l attestatin, l équidé a subi un examen clinique effectué par un vétérinaire u un vétérinaire fficiel au curs des 48h précédant le départ u au plus tard le jur du départ de l animal et ne présente aucun signe clinique de maladie infectieuse u cntagieuse. => cette infrmatin est dispnible grâce à l attestatin de bnne santé réalisée par un vétérinaire. - Au pint II.b) de l attestatin, l équidé n est pas destiné à l'abattage dans le cadre d'un prgramme d'éradicatin d'une maladie cntagieuse u infectieuse appliqué dans l'état membre. => cette infrmatin est dispnible auprès de la DD(CS)PP u de la DAAF. - Au pint II.c) de l attestatin, - L équidé ne prvient pas du territire u d'une partie du territire d'un État membre faisant l'bjet de mesures de restrictin en raisn de la peste équine; OU - L équidé prvient d un Etat membre u partie d Etat membre faisant l bjet de mesures de restrictin pur des mtifs de plice sanitaire et a été sumis dans la statin de quarantaine (préciser la date de début et de fin de quarantaine) aux tests vis-à-vis de la peste équine avec résultats satisfaisants ; ET - Spécifier si l équidé a été vacciné u pas vis-à-vis de la peste équine ; - Au pint II.d) de l attestatin, l équidé ne prvient pas d une explitatin ayant fait l bjet de mesures d interdictin pur des mtifs de plice sanitaire et qu il n a été en cntact avec des équidés d une explitatin ayant fait l bjet de mesures d interdictin pur des mtifs de plice sanitaire relative aux maladies suivantes : 3-5

4 Vis-à-vis de la durine, durant six mis à cmpter de la date du dernier cntact avec l animal malade. S il s agit d un étaln l interdictin s applique jusqu à sa castratin, Vis-à-vis de la mrve u l'encéphalmyélite équine, durant six mis à cmpter de la date à la quelle les équidés atteints nt été abattus, Vis-à-vis de l anémie infectieuse, jusqu à la date ù les animaux infectés nt été abattus et les autres équidés nt réagi négativement à deux tests de Cggins effectués à tris mis d intervalle, Vis-à-vis de la stmatite vésiculeuse, durant six mis à cmpter du dernier cas, Vis-à-vis de la rage, durant un mis à cmpter du dernier cas, Vis-à-vis du charbn bactéridien, durant les 15 jurs à cmpter du dernier cas, Si tus les animaux des espèces sensibles présent dans l explitatin de l équidé échangé nt été abattus et les lcaux désinfectés, durant 30jurs à cmpte de leur abattage et de la désinfectin des lcaux, sauf vis-à-vis du charbn bactéridien ù la durée d interdictin est de 15jurs. - Au pint II.e) de l attestatin, l équidé n a pas été, à ma cnnaissance, en cntact avec des équidés atteints d'infectin u de maladie cntagieuse au curs des 15 derniers jurs. => cette infrmatin est furnie par une attestatin du détenteur des équidés. - Au pint II.f) de l attestatin, l équidé, au mment de l'inspectin, est apte à effectuer le transprt prévu, cnfrmément aux dispsitins du règlement (CE) n 1/2005. => cette infrmatin est dispnible via l examen clinique. D - ACCORD TRIPARTITE FRANCE/IRLANDE/ROYAUME-UNI : DOCOM. Mdèle DOCOM-EQ dans Expadn Les équidés «enregistrés» expédiés vers le Ryaume-Uni u l Irlande et en prvenance de ces deux pays à destinatin de la France divent satisfaire aux exigences de l Accrd tripartite (ATP) signé le 16/05/2014 entre les tris pays. Ce snt des équidés déclarés aptes à puvir être échangés dans ces cnditins par un rganisme agréé figurant en annexe de l ATP. Ces équidés snt accmpagnés d un dcument cmmercial (DOCOM) renseigné et validé par l rganisme agréé ATP u par un transprteur désigné par l rganisme agréé ATP via le système de ntificatin TRACES. Le principe de l émissin du DOCOM réside dans la validatin de la deuxième partie du DOCOM «déclaratin de l expéditeur» par l rganisme agréé ATP u par le transprteur désigné par cet rganisme qui agit au nm de l rganisme. Le recurs au DOCOM relève de la respnsabilité de l rganisme agréé ATP et des transprteurs désignés par ces rganismes et/u des prpriétaires/détenteurs d équidés enregistrés. L accrd tripartite ainsi que le mde pératire d utilisatin du système TRACES pur l émissin d un DOCOM à l attentin des rganismes agréés ATP et des transprteurs désignés est dispnible dans EXPADON. Dans TRACES, les rganismes agréés ATP, les lieux d rigine et de destinatin des équidés ainsi que les transprteurs désignés par l rganisme agréé ATP snt fixés dans des listes fermées transmises à Sanc-Traces. Les mises à jur ne peuvent être effectuées que par l administratin centrale (DGAL) à la demande des rganismes agréés ATP. Des cntrôles fficiels, dcumentaires et sur place, peuvent être effectués, via l applicatin TRACES (Vir le Mde pératire TRACES : NS du 2/08/2010 mdifiée). Les pérateurs désirant bénéficier de cet accrd divent se rapprcher de l rganisatin appruvée ATP apprpriée figurant en annexe de l Accrd tripartite du 16/05/

5 Dans le cas cntraire, si des équidés enregistrés ne snt pas éligibles à l ATP, ils divent être accmpagnés sit d une attestatin sanitaire sit d un certificat sanitaire cnfrmément à la directive 2009/156/CE. Organismes agréés ATP en France : Nm Adresse -Tel Equidés Type muvement France Galp 46, place Abel Gance Bulgne Cedex Tel : Pur sang et Autres Que Pur sang (AQPS) Curses Vente Elevage Entraînement Fédératin Française d Equitatin FFE (affiliée FEI) Parc Equestre Lamtte Beuvrn Tel : 33 (0) Chevaux et pneys de selle Cmpétitin Institut Français du Cheval et de l Equitatin (IFCE) Rute de Trche ARNAC POMPADOUR Tel : Chevaux et pneys de selle Elevage 5-5