COMMISSION PERMANENTE FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES

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1 COMMISSION PERMANENTE Séance du 16 octobre 2006 CP 06/10-13 FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES Pour répondre aux besoins du Conseil Général, une consultation a été lancée auprès des fournisseurs en vue de conclure des marchés de fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics. Les caractéristiques principales de la consultation sont les suivantes : Procédure : Appel d'offres ouvert européen Durée : 5 ans. Marché décomposé en 14 lots : Lot n 1 : 3 tracteurs porteurs industriels (subdivisions de Montauban Est et Montauban Ouest) Lot n 2 : location des 3 tracteurs porteurs industriels Lot n 3 : Balayeuse tractée (subdivision de St Antonin Noble Val) Lot n 4 : location balayeuse tractée Lot n 5 : Tracteur agricole (Service Environnement) Lot n 6 : location du tracteur agricole Lot n 7 : Saleuse portée (subdivision Valence d'agen) Lot n 8 : location de la saleuse portée Lot n 9 : 2 camions polybenne (subdivisions de Valence d'agen et Verdun sur Garonne) Lot n 10 : location des 2 camions polybenne Lot n 11 : 3 débroussailleuses (subdivisions de Montauban Est et Montauban Ouest) Lot n 12 : location de 3 débroussailleuses Lot n 13 : broyeur axe horizontal (Service Environnement) Lot n 14 : location du broyeur

2 Conformément au Code des Marchés Publics, les critères définis et pondérés dans le dossier de consultation par la personne publique permettant à la Commission d'appel d'offres de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants : Pour les fournitures : Prix des prestations...60 % Service après-vente...20 % Valeur technique...10 % Date et délai de livraison...10 % Prix Pour la location : La Commission d'appel d'offres, réunie le 21 août 2006, a examiné les offres déposées par les sociétés ayant répondu à la consultation dans les formes et délais requis. A l'issue de l'analyse des offres, la Commission réunie le 18 septembre 2006 a décidé d'attribuer les marchés ainsi qu'il suit : Lot 1 : BARRAU FRERES (82 Beaumont) : ,20 TTC Lot 2 : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,59 TTC Lot 3 : RABAUD (85 Sainte Cécile) : ,48 TTC Lot 4 : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,92 TTC Lot 5 : BARRAU (82 Beaumont) : ,20 TTC Lot 6 : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,69 TTC Lot 7 : MECAGIL LEBON (77 Champagne/Seine) : ,47 TTC Lot 8 : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,59 TTC Lot 9 : FAURIE (82 Montauban) : TTC Lot 10 : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,88 TTC Lot 11 : CANE (82 Vaïssac) : ,65 TTC Lot 12 AUXIFIP (31 Toulouse) : ,30 TTC Lot 13 : BARRAU (82 Beaumont) : 4 425,20 TTC Lot 14 : AUXIFIP (31 Toulouse) : 5 059,80 TTC Motivation du choix : Concernant l'ensemble des lots de financement, la société AUXIFIP propose le meilleur prix.

3 Parmi les différentes offres reçues pour les lots 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 (fournitures) les sociétés retenues présentent des offres conformes au cahier des charges pour le meilleur prix et possédant des données techniques mieux adaptées aux travaux réalisés dans les subdivisions départementales. En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer, au nom du Conseil Général : les marchés de fournitures à intervenir avec les sociétés sus-citées pour la fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics, toutes les pièces afférentes, les bordereaux supplémentaires de prix et les actes spéciaux de sous-traitance.

4 CP 06/10-13 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 16 octobre 2006 FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er avril 2004 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, 2006, Vu la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 18 septembre Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Autorise Monsieur le Président à signer les marchés de fournitures à intervenir avec les entreprises suivantes pour la fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics : Lot 1 : 3 tracteurs porteurs industriels (subdivisions de Montauban Est et Montauban Ouest) : BARRAU FRERES (82 Beaumont) : ,20 TTC Lot 2 : location des 3 tracteurs porteurs industriels : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,59 TTC Lot 3 : Balayeuse tractée (subdivision de Saint-Antonin-Noble- Val) : RABAUD (85 Sainte Cécile) : ,48 TTC Lot 4 : location balayeuse tractée : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,92 TTC 1

5 Lot 5 : tracteur agricole (service Environnement) : BARRAU (82 Beaumont) : ,20 TTC Lot 6 : location du tracteur agricole : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,69 TTC Lot 7 : saleuse portée (subdivision Valence-d'Agen) : MECAGIL LEBON (77 Champagne/Seine) : ,47 TTC Lot 8 : location de la saleuse portée : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,59 TTC Lot 9 : 2 camions polybenne (subdivisions de Valence d'agen et Verdun sur Garonne : FAURIE (82 Montauban) : TTC Lot 10 : location des 2 camions polybenne : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,88 TTC Lot 11 : 3 débroussailleuses (subdivisions de Montauban Est et Montauban Ouest) : CANE (82 Vaïssac) : ,65 TTC Lot 12 : location de 3 débroussailleuses : AUXIFIP (31 Toulouse) : ,30 TTC Lot 13 : broyeur axe horizontal (service Environnement) : BARRAU (82 Beaumont) : 4 425,20 TTC Lot 14 : location du broyeur : AUXIFIP (31 Toulouse) : 5 059,80 TTC Autorise Monsieur le Président à signer au nom et pour le compte du département toutes les pièces afférentes, les bordereaux supplémentaires de prix et les actes spéciaux de sous-traitance. Adopté à l unanimité. Le Président, 2