Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

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1 Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ADMINISTRATIVES A - IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone de la collectivité qui passe le marché : Ville de Feyzin - 18 rue de la Mairie - BP FEYZIN cédex - Tél : Fax : Objet du marché : fournitures administratives lot n 1 : diverses fournitures de bureau Type de procédure : marché à procédure adaptée et à bons de commandes conformément à l article 28 du code des marchés publics (décret n du 1er août 2006) Décision du Maire n : Marché n : FCS Date prévisible de démarrage des prestations : le vendredi1 er février 2012 Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une durée d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de trois ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction du marché, la ville de Feyzin avertira le prestataire par lettre recommandée dans les 2 mois précédents la date de reconduction. Mini/maxi annuel HT : de à uros HT Mois d établissement des prix M0 : novembre 2011 Désignation du signataire du marché : Monsieur Yves Blein, Maire Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Madame le Percepteur de Saint Symphorien d Ozon - Rue Centrale SAINT SYMPHORIEN D OZON Imputation budgétaire : compte n 606 4, direction générale 1

2 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Adresse OU Nous soussignés, entreprises : Groupées en groupement conjoint sans solidarité du mandataire Groupées en groupement conjoint avec solidarité du mandataire Groupées en groupement solidaire La première entreprise nommée étant mandataire : Adresse 2

3 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) Adresse après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : 3

4 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) a) -m engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés dans le présent acte d engagement, à exécuter les prestations demandées par la personne publique contractante conformément au bordereau des prix unitaires annexé au présent marché pour les fournitures les plus couramment achetées. b) pour toutes les autres fournitures non décrites dans le bordereau des prix unitaires, je m engage à consentir une remise de % sur le prix catalogue de l année en cours 2 - Accepte que les pièces contractuelles du marché soient, par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - Le présent acte d engagement, - Le CCP, - Le bordereau des prix unitaires, - Le catalogue du fournisseur. b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, à savoir le mois de novembre 2011 : - Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009), 3 - Demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de sous le numéro : banque : Trésor public : 4 - Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation ou dans l avis de consultation. A, le Le candidat ou le mandataire (En cas de groupement, devra être joint le pouvoir donné au mandataire par chaque représentant légal des entreprises co-traitantes de signer et de diriger les marchés en leur nom et pour leur compte). 4

5 C - REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le lot n 1 Fait à Feyzin, le Signature du Maire, Yves Blein (ma signature fait du présent acte d engagement la pièce principale du marché.) 5

6 D - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES(1) Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81.1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (en lettres) et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A le (3) Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) Signature, (1) à remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) cocher la case utile. (3) Date et signature originales 6