Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de POUSSAN
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- Lionel Gaudet
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1 Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATIN FINANCIERE : de PUSSAN Département: Hérault Poste: Instruction comptable : M14 N INSEE : 213 Population avec double comptes: habitants Gestion : 2013 Catégorie démographique de à habitants Date de traitement : Mercredi 16 avril 2014 Régime fiscal FPU Situation provisoire FNCTINNEMENT Montant en E Montant en par hab pour la catégorie démographique Commune Département Région National Total des produits de fonctionnement = A dont: Produits de fonctionnement réels dont: Impôts locaux Fiscalité reversée par les GFP Autres impots et taxes Dotation globale de fonctionnement Autres dotations et participations Total des charges de fonctionnement = B dont: Charges de fonctionnement réelles dont : Charges de personnel (montant net) Achat et charges externes (montants nets) Charges financières Contingents Subventions versées Résultat comptable = A- B = R Capacité d'autofinancement brute = CAF INVESTISSEMENT Total des ressources d'investissement budgétairesc dont: Excédents de fonctionnement capitalisés Dettes bancaires et assimilées(hors ICNE) (1) Autres dettes à moyen long terme Subventions reçues FCTVA Autresfonds globalisés d'investissement Amortissements Provisions Total des emplois d'investissement budgétaires = D dont: Dépenses d'équipement Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) Remboursements des autres dettes à moyen long terme Reprise sur amortissements et provisions Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées 01 Besoin de financement résiduel = D - C Solde des opérations pour compte de tiers Besoin de financement de la section d'investissement Résultat d'ensemble DETTE Encours total de la dette au 31 décembre dont encours des dettes bancaires et assimilées Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) Avances du Trésor (solde au 31/1 2) FNDS DE RULEMENT enfin d'exercice (1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné Nombre de s traitée(s) pour le Département : 30 soit 96,8% de la catégorie démographique du département Nombre de s traitée(s) pour la Région : 62 soit 98,4% de la catégorie démographique de la région Nombre de s traitée(s) pour la France entière : 877 soit 96,1% de la strate de la France entière
2 Fiche n 2 : Les ratios de structure i 19 le] ki I à I ki FLI ki loi I Â..'iiii iiiistis ri Is1UfI-1Li Département: Hérault Poste: Instruction comptable : M14 N INSEE : 213 Population avec double comptes : habitants Gestion : 2013 Catégorie démographique de à habitants Date de traitement: Mercredi 16 avril 2014 Régime fiscal FPU Situation provisoire CMPSANTES DE L'AUTFINANCEMENT Montant en E Montant en par hab pour la catégorie démographique Commune Département Région National Excédent Brut de Fonctionnement = EBF Résultat comptable = A- B = R Produits de fonctionnement réels Charges de fonctionnement réelles Capacité d'autofinancement brute = CAF Produits de cessions d'immobilisations CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées(1) Commune lacatégorie démographique Département Région National PURCENTAGE DANS LES PRDUITS DE FNCTINNEMENT CAF Impôts locaux 45,11 47,38 43,53 39,60 Dotations et participations reçues 20,01 21,64 23,63 24,77 dont Dotation Globale de Fonctionnement 18,32 16,20 17,84 18,00 PURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FNCTINNEMENT CAF dont: Achats et charges externes (montant net) 28,29 27,05 26,55 27,86 Charges de personnel (montant net) 51,38 55,74 54,04 54,06 Charges financières 6,69 4,81 5,15 3,54 Contingents 2,75 3,34 4,33 3,48 Subventions versées 7,64 5,04 5,57 7,69 Mr PURCENTAGE DANS LES DEPENSES DEQUIPEMENT Autofinancement net(1) 31,68 25,01 25,28 27,19 Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0,00 22,21 23,21 20,38 Subventions reçues 20,57 15,46 16,98 17,89 FCTVA 1,94 10,02 11,01 10,90 AUTRES RATIS Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre I CAF 5,39 5,59 6,181 4,74 Annuités des dettes bancaires et assimilées(1) I EBF 0,56 0,62 0,621 0,52 (1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné Nombre de s traitée(s) pour le Département : 30 soit 96,8% de la catégorie démographique du département Nombre de s traitée(s) pour la Région: 62 soit 98,4% de la catégorie démographique de la région Nombre de s traitée(s) pour la France entière: 877 soit 96,1% de la strate de la France entière
3 Fiche n 3 : La fiscalité directe locale du territoire de la de PUSSAN Département: HERAULT Trésorerie: Instruction comptable : M14 N INSEE 213 Catégorie démographique: de à habitants Gestion 2013 Régime fiscal : FPU Date de traitement Mercredi 16 avril 2014 I - L'ENVIRNNEMENT SCI-ECNMIQUE DE LA CMMUNE. Données soco-démographiques Population légale habitants Nombre de foyers fiscaux Part des foyers non imposables 49,6% 46,2% 49,2% 45,3% Revenu fiscal moyen par foyer Données économiques Nombre de logements imposés à la TH logements -> dont part de résidences secondaires 8,3% 24,4% 23,2% 8,4% -> dont logements vacants Bases communales imposées en foncier bâti > dont % locaux d'habitation ordinaire 84,9% 75,5% 76,0% 62,8% -> dont % locaux d'habitation à caractère social 0,0% 1,0% 1,7% 3,8% -> dont %locaux d'habitation soumis àla loi de ,0% 0,0% 0,0% 0,0% -> dont % autres locaux passibles à la TH (%) 0,0% 0,1 % 0,2% 0,3% -> dont % locaux à usage professionnel ou commercial -> dont % établissements industriels et assimilés 10,8% 4,3% 20,5% 2,9% 18,3% 3,8% 20,0% 13,1 % Nombre d'établissements imposés à la cotisation foncière des entreprises -> dont au profit de la -> dont au profit du GFP ( membre d'un GFP à FPU/FPZ Nombre d'entreprises imposées à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises -> dont au profit de la -> dont au profit du GFP ( membre d'un GFP à FPU/FPZ)
4 II - LES BASES IMPSEES SUR LE TERRITIRE DE LA CMMUNE ET LES REDUCTINS DE BASES CNSECUTIVES AUX DELIBERATINS ADPTEES PAR LA CMMUNE Bases nettes "ménages" taxées au profit de la Bases en E Bases en E par habitant Taxe d'habitation (TH) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) Bases en par habitant Bases nettes de cotisation foncière des entreprises imposées sur le territoire de la Bases en E -> bases de la -> bases du GFP ( membre d'un GFP à fiscalité additionnelle) -> bases du GFP ( membre d'un GFP à FPU/FPZ/TPE) Bases de taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposées sur le territoire de la Bases en Bases en E_ par _habitant -> imposées au profit de la seule > imposées au profit de EPCI compétent
5 Réductions et majorations de bases décidées, sur délibération, par la Taux Taxe d'habitation d'abattement Date de la Montant des bases exonérées appliqué délibération sur délibération Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 (cas général) Taux minimum Taux minimum Non majoré légal: 10% en métropole et 5% dans les DM Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (cas général) Taux minimum Taux minimum Non majoré légal: 15% en métropole et 5% dans les DM Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 (ancienne contribution mobilière 1973) Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (ancienne contribution mobilière 1973) Abattement général à la base Abattement spécial à la base 0% Abattement spécial handicapés à la base 0% Montant total des abattements TH décidés par la o Valeur locative moyenne des locaux d'habitation Propre à la Propre à la Taxe d'habitation sur les logements vacants Bases remises à imposition Non voté
6 Montant des bases Taxe foncière sur les propriétés bâties exonérées sur délibération o -> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises -> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche -> dont exonérations en faveur de la protection de environnement -> dont exonérations en faveur de certaines activités 0 -> dont exonérations en faveur de certains logements Taxe foncière sur les propriétés non bâties Exonérations de droit pouvant être supprimées sur délibération o Montant des bases exonérées sur délibération o Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs Date de la 1 Durée du Montant du délibération dégrèvement accordé dégrèvement 20/05/ an(s) Cotisation foncière des entreprises (CFE) CFE et CVAE exonérée sur délibération(s) Exonérations de CFE CVAE de droit pouvant être supprimées sur délibération Base de CFE CVAE Base de CFE CVAE o o o o -> dont exonérations en faveur de implantation des entreprises > dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche -> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement -> dont exonérations en faveur de certaines activités -> dont exonérations en faveur de certaines installations Modification des règles de répartition de la CVAE (s membres d'un GFP à fiscalité % pour le additionnelle) Date de la délibération % pour la GFP Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEM) Montant des bases exonérées sur délibération
7 III -LES TAUX DES IMPSITINS SUR LE TERRITIRE DE LA CMMUNE Taux d'imposition (%) Les taux des impôts locaux Taxe d'habitation (TH) 31,02% 28,13% 25,83 % 23,89% -> dont taux voté par la 18,37% 16,59% 14,87% 14,41 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre 0,00% 0,00% 0,70% 1,15% (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) 12,65% 11,98% 11,15% 9,29% Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF B) 24,31 % 24,93% 23,61 % 21,96% -> dont taux voté par la 23,11 % 24,08% 22,81 % 20,79% -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre 0,00 % 0,00 % 0,97% 1,44% (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) 1,20% 1 1,13% 1,21 % 2,14% Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 83,06% 104,66% 85,10% 62,05% -> dont taux voté par la 76,08% 98,45% 79,64% 57,71 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre 0,00 % 0,00 % 4,42% 3,81 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) 6,98% 6,23% 5,12% 3,95% Taxe additionnelle â la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) 51,12% 51,27% 48,39% 34,97% -> dont taux TAFNB fixe pour la 0,00% 0,00 c/_. 0,00 % 0,00% -> dont taux TAFNB fixe pour le GFP 51,12% 51,27% 48,39% 34,97% Cotisation foncière des entreprises (à l'exclusion de la FPZ/ F P E) 34,88% 35,85% 34,53 % 26,63% -> dont taux CFE voté parla 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -> dont taux CFE des groupements sans fiscalité propre 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -> dont taux CFE applicable par le groupement à fiscalité propre (FA) 0,00 % 0,00 % 0,00% 0,00% -> dont taux CFE applicable sur le territoire de la (FPU) 34,88% 35,85% 34,53 % 26,63% Taux de CFE applicable sur le territoire de la (FPZ) 0,00% 0100% 0,00% 0,00% Taux de CFE applicable sur le territoire de la (FPE) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taxe denlèvement des ordures ménagères -> taux moyen de la sur son territoire 0,00% 12,61 % 12,64% 9,60% -> taux moyen appliqué par IEPCI compétent sur le territoire de la 14,50% 12,61 % 12,64% 9,60% L
8 IV - LES PRDUITS DES IMPTS DIRECTS LCAUX SUR LE TERRITIRE DE LA CMMUNE Produits des impositions Produits en E Produits en par habitant Taxe d'habitation (TH et THLV) > dont produits TH au profit de la > dont produits THLV au profit de la > dont produits TH au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits THLV au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits TH au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM) > dont produits THLV au profit des groupements à fiscalité propre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF B) > dont produits FB au profit de la > dont produits FB au profit des groupements sans fiscalité propre > dont produits FB au profit des groupements fiscalité propre (FA1FM) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) -> dont produits FNB au profit de la > dont produits FNB au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre Taxe additionnelle âla taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) -> dont produits au profit de la -> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre Cotisation foncière des entreprises (CFE) > dont au nom de la seule -> dont au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FA) -> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FPU/FPZIFPE) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEM) -> au profit de la > au profit de IEPCI compétent
9 V - LES PRDUITS DES IMPTS DE REPARTITIN SUR LE TERRITIRE DE LA CMMUNE Produits des impôts de répartition Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) -> dont au bénéfice de la Produits en E Produits en par habitant > dont au bénéfice du GFP Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) -> dont produits des IFER au bénéfice de la Q -> dont produits des IFER au bénéfice du GFP Taxe sur les surfaces commerciales (TASCM) > dont au profit de la 01 -> dont au profit du GFP VI - LES MECANISMES DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSURCES CNSECUTIFS A LA SUPPRESSIN DE LA TAXE PRFESSINNELLE DCRTP et FNGIR Produits en E Produits en par habitant DCRTP FNGIR -> Versement (CR323) > Prélèvement (C/739116) VII - LES ALLCATINS CMPENSATRICES AU PRFIT DE LA CMMUNE Taxe d'habitation & Taxes foncières Produits en Produits en E par habitant Taxe d'habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe professionnelle & Cotisation foncière des entreprises Produits en E Produits en E par habitant Compensation part salaires - TP Autres allocations compensatrices - CFE
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