La banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D)

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1 La banque natinale des ventes réalisées par les distributeurs de prduits phytsanitaires (BNV-D) Avril 2014 En France, l applicatin de prduits phytsanitaires par hectare de surface agricle est relativement élevée par rapprt à celle des autres pays eurpéens. Dans ce cntexte, la mise à dispsitin de dnnées liées à l utilisatin et à la vente des pesticides s avère utile et nécessaire pur analyser ces usages et en tirer les cnséquences en termes d actin publique. A l échelle natinale, les principales surces de dnnées mbilisables snt prduites régulièrement par le Ministère en charge de l agriculture à travers des enquêtes : les pratiques culturales 1 qui renseignent sur les quantités de prduits phytpharmaceutiques réellement appliquées sur un échantilln de parcelles enquêtées : en grandes cultures (1994, 2001, 2006, 2011), viticles (2006, 2010), fruitières (2014) et légumières (2012) ; le recensement agricle 2 mené sur tutes les explitatins agricles envirn tus les 10 ans (2000, 2010) afin de dresser le prtrait détaillé du secteur agricle ; l enquête Teruti-Lucas 3 réalisée chaque année pur suivre l ccupatin et l usage des sls à partir d un échantilln ; et le Réseau d Infrmatin Cmptable Agricle 4 (RICA) qui apprte chaque année des infrmatins technic-écnmiques sur l ensemble des explitatins agricles prfessinnelles de métrple. En parallèle, deux rganisatins prfessinnelles regrupant les fabricants de prduits phytsanitaires vlntaires, l Unin des industries de la prtectin des plantes (UIPP) et l Unin des entreprises pur la prtectin des jardins et espaces publics (UPJ), mettent à dispsitin les chiffres de leurs ventes annuelles. Depuis 2009, une autre surce de dnnées est la banque natinale de dnnées des ventes des distributeurs de prduits phytsanitaires (BNV-D), mise en œuvre suite à l instauratin de la redevance pur pllutins diffuses. Cette taxe permet d assurer la traçabilité de l ensemble des prduits phytsanitaires vendus (à usage agricle u nn) et d inciter les utilisateurs à chisir des prduits mins dangereux pur la santé humaine et les écsystèmes aquatiques. La BNV-D vise à stcker les dnnées de cette redevance. Ce dcument présente une explitatin des dnnées de la BNV-D, sur la péride , après une brève descriptin du cntexte réglementaire lié à la redevance pur pllutins diffuses. Il s appuie sur le rapprt d études réalisé par l Ineris sus la crdinatin de l Onema en février Agreste : 2 Agreste : 3 Agreste : 4 Agreste : 5 Le Gall. A-C., Chavane L., Chatelier J-Y (2013). Analyse des dnnées de la BNV-D sur la péride Rapprt d études interne. INERIS, DRC A, 93p. 1

2 Cntexte réglementaire : la redevance pur pllutins diffuses En applicatin de l article L du Cde de l envirnnement, créé par la li sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre , les distributeurs de prduits phytpharmaceutiques snt tenus de déclarer leurs ventes annuelles auprès de l agence de l eau Artis-Picardie si le siège du distributeur se situe en métrple u auprès de l ffice de l eau dnt dépend le siège de l entreprise situé dans un département d utre-mer. Cette déclaratin a pur bjectifs le calcul du mntant de la redevance pur pllutins diffuses pur chaque distributeur ainsi que le suivi des ventes sur le territire natinal. La redevance vise à inciter à la réductin de l usage des pesticides. En retur, les ressurces financières cllectées via la taxe servent à financer : les prgrammes d interventins des agences et ffices de l eau pur atteindre le bn état des eaux en 2015 (aides pur des travaux, des équipements, des études, des mesures agrenvirnnementales, etc.), et le plan Ecphyt, qui vise à réduire de mitié l usage des pesticides (frmatin des agriculteurs, fermes piltes, bulletins de santé du végétal, actins de recherche, etc.). La redevance pur pllutins diffuses est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008, sauf dans les départements d utre-mer, ù, du fait de la différence de statut des ffices de l eau par rapprt aux agences de l eau métrplitaines, la redevance a été mise en place au 1 er janvier Réglementairement 7, les prduits phytpharmaceutiques snt définis cmme les préparatins cntenant une u plusieurs substances actives destinées à : prtéger les végétaux u les prduits végétaux cntre tus les rganismes nuisibles u à prévenir leur actin ; exercer une actin sur les prcessus vitaux des végétaux, pur autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de crissance) ; assurer la cnservatin des prduits végétaux ; détruire les végétaux u les parties de végétaux indésirables ; freiner u prévenir une crissance indésirable des végétaux. En pratique, les termes «phytsanitaires» et «pesticides» snt suvent cnsidérés cmme synnymes de «phytpharmaceutiques», même si le terme «pesticide» est une appellatin générique cuvrant tutes les substances u prduits qui éliminent les rganismes nuisibles, qu'ils sient utilisés avec un bjectif de prtectin des végétaux u avec un autre bjectif (par exemple, l usage de bicide pur la cnservatin du bis, la désinfectin, la désinsectisatin des habitatins, etc.) 8. Les mdalités d applicatin de la redevance Les mdalités d applicatin de la redevance pur pllutins diffuses snt les suivantes : tute persnne vendant u cédant à titre gratuit, en France, des prduits phytpharmaceutiques à un utilisateur (agriculteur, cllectivité, particulier ) dit réaliser une déclaratin au titre de la redevance pur pllutins diffuses. Depuis janvier , snt également cncernés les 6 Li n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 7 Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 abrgée par le Règlement n 1107/2009 du 21 ctbre Expertise scientifique cllective INRA - IRSTEA «Pesticides, agriculture et envirnnement» 9 Décret n du 25 nvembre 2011 relatif aux mdalités de déclaratin et de reversement de la redevance pur pllutins diffuses 2

3 distributeurs de semences traitées au myen de ces prduits, les trieurs de semence (trieurs à façn) et les agriculteurs achetant à l'étranger ; tus les prduits phytpharmaceutiques snt cncernés, y cmpris les prduits nn sumis à la redevance pur pllutins diffuses, les prduits bénéficiant de la mentin «Empli autrisé dans les jardins» (EAJ) et les prduits phytsanitaires dnt l usage est autrisé en agriculture bilgique. Les engrais, les prduits bicides et les prduits vétérinaires ne snt en revanche pas cncernés, dans la mesure ù il ne s agit pas de prduits phytpharmaceutiques ; la liste des substances actives cntenues dans les prduits phytsanitaires sumises à redevance est établie tus les ans dans un arrêté ministériel 10 qui les classe seln 3 catégries en fnctin de leur dangersité pur la santé humaine et l envirnnement : 1 ère catégrie : les substances dangereuses pur la santé humaine (sumises à la redevance pur pllutins diffuses ; 2 ème catégrie : les substances rganiques dangereuses pur l envirnnement ; 3 ème catégrie : les substances minérales dangereuses pur l envirnnement. La mise en œuvre de la redevance La mise en œuvre de la redevance pur pllutins diffuses est de la respnsabilité de plusieurs acteurs institutinnels : les agences et ffices de l eau cllectent les déclaratins des redevables et vérifient la chérence des dnnées. Depuis le 1 er janvier 2012, l agence de l eau Artis-Picardie 11 est chargée de rassembler les déclaratins des redevables de la métrple et de veiller au recuvrement de la redevance ; l Onema a mis en place la banque natinale de dnnées des ventes réalisées par les distributeurs de prduits phytsanitaires (BNV-D - aujurd hui sus maîtrise d uvrage de l agence de l eau Artis-Picardie) et assure la diffusin de ces dnnées ; le Ministère en charge de l envirnnement rédige l arrêté annuel de classement des substances et fait évluer la réglementatin 12, le cas échéant ; le Ministère en charge de l agriculture est respnsable de la mise à jur du référentiel des prduits vendus et du calcul d un indicateur de suivi du recurs aux prduits phytpharmaceutiques, le NODU (u NOmbre de Dses Unités). Ce dernier permet de déterminer le nmbre myen de traitements par hectare et dnc d évaluer l évlutin annuelle de l utilisatin des pesticides en France. Deux utils nt été dévelppés pur faciliter la mise en œuvre de la redevance pllutins diffuses : un util de télédéclaratin ( dévelppé par l Ineris sus la respnsabilité du Ministère en charge de l envirnnement, permet aux distributeurs de saisir les dnnées nécessaires aux calculs de leur redevance ; la BNV-D ( dévelppée par l Ineris sus la crdinatin de l Onema, est alimentée par les agences de l eau et les ffices de l eau à partir des déclaratins des Décret n du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recuvrement de la redevance pur prtectin du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes pératins pur la redevance pur pllutins diffuses 12 À cmpter de 2012, tute persnne qui réalise un achat à l étranger dit en faire la déclaratin. Cette mdificatin de la réglementatin ne cncerne pas les infrmatins discutées dans le présent rapprt. 3

4 distributeurs. Elle permet de stcker les dnnées de la redevance dans le but d amélirer les cnnaissances sur l utilisatin des prduits phytpharmaceutiques. Le prcessus de déclaratin des ventes réalisées l année N débute par la publicatin de l arrêté sur les substances sumises à la redevance pur pllutins diffuses et la mise à dispsitin des frmulaires de déclaratin des ventes de prduits phytsanitaires à l autmne de l année N-1. Le distributeur a jusqu au 31 mars de l année N+1 pur déclarer ses ventes, réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année N, en kg u en L de chaque prduit cmmercial via l util de télédéclaratin. Ensuite, d avril à septembre de l année N+1, les agences et ffices de l eau cntrôlent les dnnées de ventes et alimentent la BNV-D. Autmne N-1 Jusqu au 31 mars N+1 Avril à septembre N+1 Publicatin de l arrêté substances VENTES Année N Déclaratin des ventes de prduits phytsanitaires Cntrôle des dnnées et calcul de la redevance Ministère en charge de l envirnnement Distributeurs Agences et ffices de l eau Structure de la BNV-D Les dnnées stckées dans la BNV-D snt représentatives des ventes déclarées (et nn des usages). Elles cmprennent à la fis des infrmatins sur les distributeurs, des dnnées techniques de calcul de la redevance et des dnnées «administratives». Les infrmatins cncernant le siège et les établissements des distributeurs de prduits phytpharmaceutiques snt : le nm de la structure, les identifiants (le numér SIRET, le numér d'agrément délivré au distributeur par le préfet et le cde NAF 13 ) ainsi que l'adresse. Les dnnées techniques (de vente) snt lcalisées à l adresse de l établissement. Elles cmprennent le résultat de la cnversin des prduits en substances. Il s agit de la quantité vendue par an par numér d'autrisatin de mise sur le marché et par substance. On retruve également la u les agence(s)/ffice(s) de l'eau cncernée(s) par ces ventes et l'assiette de la redevance pur chacune de ces agences de l'eau. Les dnnées peuvent ainsi être agrégées pur chaque prduit u substance vendu à l échelle d un territire dnné. Ces infrmatins snt cnservées trente ans à cmpter de la fin de la dernière année ù la cmmercialisatin du numér d'autrisatin de mise sur le marché vendu est autrisée. 13 Nmenclature d Activité Française : il s agit de cdes gérés par l INSEE caractérisant l'activité principale d une entreprise u d une assciatin dans le but de prduire des statistiques. 4

5 Panrama des ventes de prduits phytsanitaires La BNV-D s enrichit au fur et à mesure des déclaratins des distributeurs cntrôlées par les agences de l eau et ffices de l eau. Les résultats présentés ci-après snt issus d une extractin des dnnées de la banque effectuée le 10/09/2012. Ils snt établis au plan natinal et distinguent la métrple et l utre-mer (Guadelupe, Martinique, Guyane, Réunin). Ils cncernent successivement les distributeurs de prduits phytsanitaires, les prduits cmmerciaux et les substances actives. Snt exclus de l analyse : les prduits exclusivement bicides u adjuvants, ainsi que les prduits dnt les quantités de vente snt nulles ; les distributeurs furnissant gratuitement des prduits 14 (le prcessus de déclaratin en ligne ne leur permettant pas de se signaler). Les distributeurs Au sens de la redevance pur pllutins diffuses, un «distributeur» est défini cmme une persnne qui exerce l activité de vente (u de distributin à titre gracieux) de prduits phytsanitaires et détenant de ce fait un agrément. Il pssède au minimum un siège scial auquel peuvent être rattachés un u plusieurs établissements, c est-à-dire ses lieux de vente. Un distributeur peut par exemple être une grande surface, une jardinerie, une cpérative u un négce agricle. En 2011, distributeurs nt déclaré leurs ventes dans la BNV-D : en métrple et 78 en utre-mer. La majrité des distributeurs recensés en 2011 ne pssède qu un seul établissement : ces derniers représentent 94% des distributeurs en métrple et 87% en utremer ; Entre 2008 et 2011, le nmbre de distributeurs augmente prgressivement (11%) en métrple, alrs qu en utre-mer, il semble stagner. Mais ces variatins ne snt pas frcément représentatives du dispsitif réel de distributin car : le nmbre ne détaille pas, pur la même année, la part des nuveaux distributeurs et celle de ceux qui disparaissent (à cause d une fermeture u d une fusin par exemple) ; il est pssible que certains distributeurs n aient pas déclaré leurs ventes, du fait de la mise en place prgressive du système. Par ailleurs, les agences et ffices de l eau nt 3 ans pur relancer les retardataires, ntamment grâce à un recensement des redevables. Figure 1 : Evlutin du nmbre de distributeurs et d établissements entre 2008 et 2011 France Métrple Outre-mer Année Distributeurs Etablissements Distributeurs Etablissements Distributeurs Etablissements Le Cde rural prévit en effet qu une persnne qui furnirait gratuitement des substances phytsanitaires à un utilisateur final verrait ses dns sumis à redevance. 5

6 Nta bene: pur rappel, en utre-mer, il n y a pas de dnnées en 2008 car la mise en place de la redevance a nécessité de nuvelles dispsitins réglementaires adptées en Les prduits cmmerciaux «Prduit» et «Substance» snt deux ntins à ne pas cnfndre. Un prduit est une préparatin cmmerciale cmpsée d une u plusieurs substances chimiques dites «actives», assciées à des adjuvants qui renfrcent l efficacité des substances actives, des synergistes u des cfrmulants. La substance active crrespnd à la mlécule qui va agir sur le nuisible. Par ailleurs, la BNV-D distingue les prduits cmmerciaux référencés et les prduits déclarés vendus. En effet, la banque s enrichit chaque année, avec l ajut des nuveaux prduits mis sur le marché, tandis que ceux qui snt devenus nn cmmercialisables snt cnservés. L analyse réalisée ici s appuie ainsi sur les prduits déclarés vendus, d abrd en nmbre puis en tnnage. Si l n cnsidère le nmbre de prduits déclarés vendus : En 2011, prduits snt référencés en tant que «prduits cmmerciaux» dans la BNV-D (pur rappel, hrs prduits exclusivement bicides u adjuvants) et prduits snt déclarés vendus : en métrple et 582 en utre-mer ; Parmi les prduits vendus en métrple, 672 snt EAJ (sit 23%), alrs que parmi les 582 prduits vendus en utre-mer, 261 le snt (sit envirn 45%). Cette différence est prbablement due à l imprtance des cultures vivrières en utre-mer ; Depuis 2008, n enregistre une légère hausse du nmbre de prduits déclarés vendus dans la BNV-D : 3% en métrple et 1% en utre-mer. Cette légère augmentatin peut être due à : des déclaratins plus cmplètes au sein de la BNV-D, puisque le référentiel «prduits cmmerciaux» s enrichit d année en année ; un nmbre plus imprtant de substances sumises à redevance (190 en 2008, 336 en 2011) ; une hausse réelle du nmbre de prduits vendus. Figure 2 : Evlutin du nmbre de prduits cmmerciaux référencés et du nmbre de prduits déclarés vendus entre 2008 et 2011 Nmbre de prduits déclarés vendus Année France Métrple Outre-mer

7 Nta bene: pur rappel, en utre-mer, il n y a pas de dnnées en 2008 car la mise en place de la redevance a nécessité de nuvelles dispsitins réglementaires adptées en Par ailleurs, certains prduits déclarés vendus le snt à la fis en métrple et en utre-mer, mais cela n ccasinne pas de duble-cmpte dans la BNV-D. Si l n cnsidère le tnnage de prduits déclarés vendus : En 2011, les déclaratins permettent d évaluer le ttal de prduits cmmerciaux vendus à tnnes : tnnes en métrple et tnnes en utre-mer ; Les dix prduits les plus vendus en métrple représentent 9% des quantités vendues (sit tnnes) et snt des prduits nn autrisés dans les jardins (nn EAJ) et dnc à usage agricle. En utre-mer, cette prprtin est de 43% (ce qui représente 544 tnnes), et à la différence de la métrple, seuls deux de ces prduits snt EAJ. Les substances actives Pur rappel, la substance active crrespnd à la mlécule qui agit sur le nuisible. Un arrêté établissant la liste des substances actives (SA) sumises à redevance pur pllutins diffuses est publié chaque année afin de tenir cmpte de l évlutin de classement des substances (seln les infrmatins cnnues sur l éctxiclgie des substances), des retraits de certaines substances du marché (interdites à la vente) u au cntraire de l arrivée sur le marché de nuvelles substances. La liste des substances évlue dnc d une année à l autre. L analyse réalisée ici cncerne les substances vendues, d abrd en nmbre puis en tnnage. Si l n cnsidère le nmbre de substances déclarées vendues : En 2011, 645 mlécules snt référencées cmme «substances actives» dans la BNV-D et 480 snt déclarées vendues : 478 en métrple et 207 en utre-mer ; Depuis 2008, le nmbre de substances déclarées vendues augmente cntinuellement (442 en 2008 et 480 en 2011 pur l ensemble de la France), surtut en métrple. Cette évlutin peut s expliquer par : l augmentatin des substances dispnibles à la vente ; l augmentatin du nmbre de substances référencées dans la banque ; u encre l augmentatin du nmbre de substances figurant dans l arrêté redevance pur pllutins diffuses. Glbalement, la tendance à la hausse les premières années est due à une mntée en puissance du dispsitif de bancarisatin. 7

8 Figure 3 : Evlutin du nmbre de substances actives référencées et du nmbre de substances déclarées vendues entre 2008 et 2011 Nmbre de substances actives déclarées vendues Année France Métrple Outre-mer Nta bene: pur rappel, en utre-mer, il n y a pas de dnnées en 2008 car la mise en place de la redevance a nécessité de nuvelles dispsitins réglementaires adptées en Par ailleurs, certaines substances déclarées vendues le snt à la fis en métrple et en utre-mer, mais cela n ccasinne pas de duble-cmpte dans la BNV-D. Depuis 2008, le nmbre de substances sumises à redevance augmente régulièrement : La légère baisse bservée la dernière année s explique en partie par l exclusin prgressive de substances nn cnsidérées cmme des phytsanitaires (des bicides par exemple) et par le retrait prgressif d autrisatins pur certaines substances par l Unin eurpéenne ; parmi les substances sumises à redevance (RPD) qui augmentent le plus (excepté en 2011), les substances rganiques dangereuses pur l envirnnement snt les plus représentées : elles passent de 119 en 2008 à 238 en 2011 (+ 50%). Figure 4 : Evlutin du nmbre de substances sumises à redevance (métrple et utre-mer) entre 2008 et 2011 Année Substances sumises à la RPD en raisn de leur dangersité pur la santé humaine* Substances rganiques sumises à la RPD en raisn de leur dangersité pur les écsystèmes aquatiques Substances minérales sumises à la RPD en raisn de leur dangersité pur les écsystèmes aquatiques * Substances cancérigènes, mutagènes et puvant entraîner des anmalies de reprductin Ttal 8

9 Si l n cnsidère la quantité de substances déclarées vendues : En 2011, le tnnage de substances vendues s élève à : tnnes en métrple et 423 en utre-mer (sit un peu mins de 1%) ; Ces quantités diminuent légèrement entre 2008 et 2011 en métrple, passant de à tnnes, malgré une légère remntée en Une des explicatins peut être l intrductin de substances plus efficaces et dnc utilisées à des dses plus faibles. En utremer, les quantités déclarées vendues restent en revanche relativement stables. Figure 5 : Evlutin des tnnages de substances actives vendues entre 2008 et 2011 France Métrple Outre-mer Année Nmbre de substances actives Quantité de SA (t) Quantité de SA (t) Quantité de SA (t) Parmi les substances déclarées vendues en 2011, les herbicides et les fngicides arrivent en tête avec cependant quelques différences entre la métrple et l utre-mer : la répartitin entre ces deux activités bilgiques est quasiment équivalente en métrple alrs qu en utre-mer, les herbicides dminent avec 72% des quantités déclarées. Figure 6 : Quantité de substances actives déclarées vendues par activité bilgique En 2011, les 5 substances les plus vendues (en tnnage) représentent 39% des ventes en France métrplitaine et 69% en utre-mer. La plus vendue est cmmune à la métrple et à l utre-mer : le glyphsate. 9

10 Les substances dangereuses à surveiller dans le cadre de la directive cadre sur l eau Un des bjectifs de la directive cadre sur l eau 15 (DCE) est la réductin u la suppressin des rejets des substances dangereuses u dangereuses priritaires. Parmi la liste des 33 substances désignées cmme telles figurent 10 pesticides : l alachlre, l atrazine, le chlrfenvinphs, le chlrpyrifs-éthyl, le diurn, l endsulfan, l hexachlrcyclhexane, l isprturn, la simazine et la trifluraline. Parmi ces 10, 4 substances snt sumises à redevance depuis 2008, car encre autrisées à l utilisatin u interdites seulement récemment : le diurn et la trifluraline interdits d usage, ainsi que le chlrpyrifs-éthyl et l isprturn. Les ventes de diurn et de trifluraline, herbicides interdits d usage depuis 2009, nt en tute lgique largement chuté (Figure 7), atteignant presque une valeur nulle. Les quelques ventes persistantes peuvent s expliquer par le recurs à des dérgatins tempraires pur faire face à des attaques particulières de bi-agresseurs. Figure 7 : Evlutin des ventes de diurn et de trifluraline (métrple et utre-mer entre 2008 et 2011 Evlutin du tnnage des ventes entre 2008 et 2011 (en %) Diurn -99,96% Trifluraline -99,72% Les ventes des deux substances priritaires sans interdictin d usage nt par cntre augmenté : +11% pur le chlrpyrifs-éthyl et +18% pur l isprturn (Figure 8). Ces évlutins purraient ntamment être liées aux variatins envirnnementales - métérlgie, bi-agressins - qui cnditinnent l usage des pesticides. Figure 8 : Evlutin des ventes d isprturn et de chlrpyrifs-éthyl (métrple et utre-mer) entre 2008 et 2011 Evlutin du tnnage des ventes entre 2008 et 2011 (en %) Chlrpyrifs-éthyl 11% Isprturn 18% La directive datée du 12 aût mdifie la liste des substances priritaires en intrduisant duze nuvelles substances, dnt 9 snt utilisées cmme prduits phytsanitaires : dicfl, quinxyfène, aclnifène, bifénx, cybutryne, cyperméthrine, dichlrvs, heptachlre/épxyde d heptachlre, terbutryne. Sur ces 9, 6 snt déjà sumises à déclaratin depuis Avertissement sur l interprétatin des dnnées : limites de la BNV-D La BNV-D cnstitue aujurd hui la seule surce de dnnées sur les tnnages de pesticides vendus en France sur des substances sumises à redevance. Cependant, l explitatin de ces infrmatins fait apparaître deux limites principales : l exhaustivité et la qualité des dnnées snt à nuancer, en termes de distributeurs déclarants et/u de quantités de substances déclarées : 15 Directive 2000/60/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 23 ctbre 2000 établissant un cadre pur une plitique cmmunautaire dans le dmaine de l'eau 16 Directive 2013/39/UE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 12 aût 2013 mdifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui cncerne les substances priritaires pur la plitique dans le dmaine de l eau 10

11 les chiffres annuels présentés dépendent de la date d extractin des dnnées et peuvent présenter une petite marge d erreur, liée à la nn actualisatin des dnnées suite à des rectificatins survenues pur plusieurs raisns : cntrôle jusqu à 3 ans après la déclaratin, déclaratin tardive, etc. ; jusqu en 2011 les ventes ne cncernent que la France : des évlutins réglementaires impsent depuis 2012 seulement la déclaratin des achats réalisés à l étranger ; le système est déclaratif ; la déclaratin étant manuelle, il peut demeurer des erreurs de saisie. Le fait que la déclaratin détermine le mntant de redevance à payer cntribue cependant à la fiabilité des dnnées. Les dnnées permettent de quantifier les achats et de lcaliser les établissements de vente, mais pas les utilisateurs finaux : elles ne snt dnc pas représentatives des usages. Les cmparaisns effectuées avec d autres surces de dnnées permettent cependant prgressivement d amélirer le prcessus de traçabilité. Les quantités nt par exemple été cnfrntées aux chiffres de l UIPP, et la liste des distributeurs a été cmparée avec le référentiel des distributeurs agréés du Ministère en charge de l agriculture. Accès aux dnnées de la BNV-D Afin de respecter les cnditins de cnfidentialité des dnnées stckées dans la BNV-D en applicatin de l arrêté du 22 mai , l accès au site internet de la BNV-D ( est limité. Un prtcle relatif aux cnditins d utilisatin et de cnfidentialité des dnnées de la BNV-D a ainsi été établi. L accès aux dnnées de la BNV-D se fait grâce à un cmpte utilisateur individuel (identifiant + mt de passe) qui permet, après identificatin, de visualiser et de télécharger les dnnées à partir d un système de requêtage pré établi et dédié à chaque utilisateur identifié : les utilisateurs nt uniquement des drits de cnsultatin des dnnées assciées aux établissements situés dans l aire gégraphique de leurs cmpétences (bassin pur les agences et ffices de l eau, régin pur les services décncentrés, France entière pur les services centraux de l administratin et l Onema). Les demandes d accès divent être frmulées auprès de la Directin de la cnnaissance et de l infrmatin sur l eau (DCIE), à l Onema. Des tendances à cnfirmer Les déclaratins des distributeurs des prduits phytpharmaceutiques stckées dans la BNV-D, permettent de cnstater les tendances suivantes : depuis la mise en place du système en 2008, le nmbre de distributeurs recensés augmente prgressivement (+11% en métrple, atteignant en 2011), mais reste plutôt stagnant en utre-mer ; le nmbre de prduits déclarés vendus augmente très légèrement (+3% en métrple et +1% en métrple) et atteint en 2011 ; 17 Arrêté du 22 mai 2009 prtant créatin par l'office natinal de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement autmatisé d'infrmatins nminatives et de dnnées techniques assciées dénmmé «Banque natinale des ventes réalisées par les distributeurs de prduits phytsanitaires» 11

12 le nmbre de substances actives déclarées vendues passe de 442 en 2008 à 480 en 2011, alrs que les tnnages diminuent légèrement (-7%). La BNV-D étant récente et ne dispsant pur l instant que d un recul de 4 années de dnnées, ces premières tendances snt à cnfirmer. De plus, pur amélirer l explitatin de ces dnnées et vérifier l efficacité des plans de réductin des utilisatins pesticides, il est indispensable de puvir lcaliser les utilisateurs finaux. Deux actins snt actuellement en curs de réalisatin, piltées par le Ministère en charge de l envirnnement avec l appui de l Onema : déplyer en 2014 un bservatire natinal des ventes, détaillées seln le cde pstal de l acheteur lrsqu il s agit d un usage prfessinnel (indiqué dans le registre des distributeurs), ce qui permettrait de mieux identifier l utilisateur final pur les ventes réalisées à cmpter de 2013; spatialiser d ici fin mars 2015 les dnnées de ventes btenues dans le cadre d un tel bservatire pur s apprcher au mieux de l utilisatin réelle des prduits phytsanitaires à l échelle des bassins versants u des masses d eau. Rédactin : Katell Petit (OIEau) Cntributin : Janik Michn (Onema), Gaëlle Dernzier (Onema), Emilie Pleyber (MEDDE) Infgraphie : Partenaires d avenir, Graphies Diffusin : Office natinal de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) 12