-privé (PPP) et la gestion des risques pour un projet hydroélectrique

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1 Structuratin financière des partenariats public- -privé (PPP) et la gestin des risques pur un prjet hydrélectrique Sylvain CLEMENT Directeur Adjint AFD Yaundé Février 2017 #MndeEnCmmun AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

2 Les besins en matière d énergie hydrélectrique Prductin Unités de prductin Unités de régulatin Réseaux de transprt Etc Ce qui induit des besins de financements eux aussi énrmes le plus suvent hrs de prtée des seules finances publiques 2

3 Les caractéristiques des financements dispnibles Finances publiques : cûts cmpétitifs mais ressurces limitées i Financements privées : cûts plus élevés mais financements dispnibles imprtants et diversifiés Dévelpper des prjets qui mixent des financements publics et privés Accepter des cûts de prductin plus élevés Baisser les cûts de financements par des mécanismes d atténuatin des risques 3

4 Principales caractéristiques d un financement de prjet Financement de lng terme Sans recurs u à recurs limité sur les Spnsrs (prmteurs). (Les prêteurs snt rembursés uniquement par les flux de trésrerie prduits par le prjet) Suvent relatifs à un prjet à bâtir («greenfield») et sans histrique d explitatin u de succès cmmercial. Dans le cas cntraire n parle de «brwnfield» (extensin, améliratin u cessin d un prjet existant). 4

5 Principales caractéristiques d un prjet Hydrélectrique investissement nn standardisé (cntrairement aux unités thermiques). Frte dépendance à la lcalisatin (risque gélgique ntamment) Retur sur investissement lng (>15 ans) Frtement capitalistique (80% des investissements en phase cnstructin) Temps de dévelppements lngs (premières études sur Nachtigal en 1965 ) Induisant des risques multiples 5

6 Les principaux acteurs L Etat, les entités publiques, cllectivités lcales interventin ti cmme cncédant (vlnté d externaliser un service public) u cmme acheteur u garant Les prmteurs u spnsrs du prjet grupes industriels i du secteur cncerné, partenaires financiers i Les cnstructeurs lgique à curt terme Les explitants lgique à lng terme Les financiers (prêteurs, agences de crédit exprt, multilatéraux, investisseurs, marchés de capitaux ) Les tiers (actinnaires, furnisseurs, clients...) Les assureurs Les experts, les cnseillers (juridique, technique, trafic, etc ) 6

7 Les 3 étapes d un financement de prjet Péride de dévelppement: étude et mise en place du financement créatin de la sciété Ad Hc (SPV) Péride de cnstructin le prjet n a en général pas de revenus le capital initial et les banques financent la cnstructin du prjet ainsi qu éventuellement les frais financiers les prêteurs ne prennent en principe pas les risques techniques qui snt supprtés par les prmteurs, les cnstructeurs et les assureurs Péride d explitatin explitatin pur atteindre la rentabilité adaptatin au marché éventuellement, créatin de nuvelles tranches du prjet 7

8 En synthèse Financement de Prjets = Financement sans recurs / à recurs limité Les Cash-Flws u flux financiers du Prjet cnstituent la principale surce de rembursement des prêts. Primauté de la qualité du Prjet sur la qualité du prmteur (même si certaines garanties peuvent être furnies) Les clés du succès d un financement de prjet repsent sur des éléments fndamentaux : justificatin écnmique du prjet implicatin des différentes «parties» Le financement de prjet repse sur une allcatin ptimale des risques seln la capacité de chaque «partie» à assumer les risques qu elle accepte. Cela implique pq que : la structure cntractuelle permette de cnturner les difficultés majeures la structure financière puisse supprter les aléas les plus imprtants 8

9 Les risques Au plan financier un risque = un cût Trp de risques réduit l attractivité des prjets pur les financeurs et dnc bère la pssibilité de mixer les financements La questin de l identificatin et de l atténuatin des risque est dnc au cœur des prjet Hydr ce qui induit des mdes d rganisatin entre le public et le privé Identificatin Atténuatin Prtage 9

10 Principes de gestin des risques ( Risk allcatin/risk Mitigatin ) ) Principes de base de gestin des risques dans un financement de prjet: Identifier les risques en amnt (phases de cnstructin, d explitatin, fin de cncessin) : le prcessus de due diligence Répartir: allcatin des risques aux cntreparties les plus aptes à les gérer Accepter les risques résiduels : déterminer si les risques «nn transfrmés» prtés par la sciété prjet emprunteuse (et dnc par les prêteurs) snt raisnnables ab et acceptables ab es par les prêteurs (bancabilité) Les banques n aiment pas les surprises! 10

11 Les risques pays cnstructin revenus Prje t hydr hydr Envirnnementaux et sciaux TITRE DE LA PRESENTATION 11

12 Les risque envirnnementaux et sciaux Un uvrage hydr est très suvent très impactant au plan scial : Déplacement de ppulatins ; Réductin des activités génératrice de revenu ; Enniement de prductins humaines à haute valeur sciale (tmbes, vestiges, habitats, etc.) Etc. Un uvrage est aussi très impactant t au plan envirnnemental : Enniement de bimasse (impact GES) Flre Faune Sédiments Etc. Au-delà de ces risques réels, cela induit des risques d images u de divergences entre ces risques et les engagements ntamment internatinaux de ces financiers. 12

13 Les risques envirnnementaux et sciaux (suite) Les impacts des prjets hydr nt alimenté des lbby anti barrage: Exemple tiré du site les amis de la terre : «Présentés cmme une surce d énergie renuvelable permettant de répndre au défi énergétique, les grands barrages snt en réalité des prjets ruineux et néfastes pur l envirnnement. Outre leurs impacts sur les changements climatiques, ils altèrent plus de 60 % des rivières mndiales et snt à l rigine du déplacement de 40 à 80 millins de persnnes dans le mnde. De plus, pur les Amis de la Terre, il est de plus scandaleux de cnstater que l énergie prduite ne bénéficie que de façn marginale aux ppulatins lcales. Seln Rnack Mnabay, chargé de campagne sur les Institutins financières internatinales : «En réalité les grandes centrales hydrélectriques répndent avant tut aux intérêts écnmiques des industriels en quête d électricité bn marché. Ils utilisent cette énergie pur prduire des marchandises destinées à l exprtatin. Les ppulatins qui snt lurdement impactées par le prjet n en retirent aucun bénéfice.»» 13

14 Atténuer les risque envirnnementaux et sciaux Assurer d un bn équilibre entre la prise en cmpte des intérêts en matière de dévelppement et ntamment au bénéfice des ppulatins p et des risques E&S. Atténuer les risques mais Ces risques ne snt pas tujurs intégrés ttalement au prjet dés le démarrage de la cnceptin Pas suffisamment pris en charge par les dévelppeurs (La mise en œuvre réelle des PGES pendant la cnstructin et après la mise en service est suvent plus difficile à implémenter que de les écrire) Manque de cmpétences et d rganisatin sur ces questins (assez différentes que les questins techniques) 14

15 Analyse du risque de cnstructin Impacts en termes de Surcûts / Délais / Perfrmance Risque technlgique technlgie pruvée et adaptée efficace et respectueuse de l envirnnement Risques sur le cnstructeur: expérience Cnduite des travaux: dispersin des respnsabilités en cas de recurs à la sus-traitance Obtentin des autrisatins et permis: acquisitin de la prpriété du site permis de cnstruire / permis d expliter 15

16 Eléments de cuverture du risque de cnstructin Une analyse apprfndie (rôle de l ingénieur indépendant) Le recurs à un cntrat «clés en main»: EPC cntract prix fixe date certaine pénalités en cas de retard et sus-perfrmance plafnd de respnsabilité satisfaisant Les leviers de la dcumentatin de crédit: Créatin d une réserve dans le plan de financement Garantie cmplémentaire des actinnaires Cnditins suspensives: btentin des titres de prpriété et permis de cnstruire Cvenants d infrmatin: suivi rapprché de la cnstructin par un ingénieur indépendant Cnditins suspensives: pssibilité de blquer les tirages si l échéancier de cnstructin n est pas respecté 16

17 Analyse du risque de revenus Risque de vlume / trafic et risque de prix Risques sur le u les acheteurs / clients / bénéficiaires Risque fftaker 17

18 Eléments de cuverture du risque de revenus Une analyse apprfndie: rôle des experts trafic et marché analyse macrécnmique analyse de la cmpétitivité du prjet à lng terme Le recurs à des cntrats de vente à lng terme: (ex: PPA, Pwer Purchase Agreement) risque de vlume transféré é sur l fftaker dans le cas de cntrats t d fftake de type take r pay u de simples cntrats de vente à lng terme fixatin d une frmule de prix cntractuelle La durée du cntrat t dit excéder celle du financement (avec une marge de sécurité acceptable) 18

19 Analyse du risque d explitatin la phase d explitatin: indispensable de réfléchir à la manière dnt l explitatin et la maintenance des nmbreux sites en curs de cnstructin vnt être explités. Qui va gérer ces actifs? Cmment sernt garantis les revenus pur financer l explitatin et l'entretien? Risque Hydr 19

20 Eléments de cuverture du risque explitatin Une analyse apprfndie: validatin de l existence de ressurces en eau suffisantes et crrectement t régulées (si pertinent) Prise en cmpte des risques hydrlgiques et des myens de les atténuer (fnds de cmpensatin par exemple) Risque technlgique (ex: Même si le prjet passe avec succès les tests d achèvement, une nuvelle technlgie (nn pruvée) peut générer un risque de perfrmance à lng terme) Perfrmance dans la gestin / explitatin, Maintenance 20

21 Risques pays et macr-écnmiques Risque de change Mdes d évaluatin / myens de cuverture Sensibilités : nécessité de tester la résistance du prjet à une variatin des paramètres macr-écnmiques Prduits de cuverture Le risque d investissement: Risque de nn cnvertibilité et de nn transfert de devises Exprpriatin / natinalisatin par l état Vilence plitique (guerre civile) Risque de changement de li / réglementatin Risques quasi-plitiques Disputes cntractuelles, d rigine plitique u cmmerciale Ruptures de cntrats, décisins de justice arbitraires 21

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION 22