COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE ---Articles L et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime---

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1 COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE ---Articles L 91-1 et suivats du Code Rural et de la Pêche Maritime--- DECISION N -01 DU 31 OCTOBRE 01 FIXANT LE CALENDRIER DE PECHE ET LES MESURES DE GESTION DE LA PECHE A PIED PROFESSIONNELLE DES COQUES ET PALOURDES SUR LE LITTORAL DU MORBIHAN (EXCEPTE RIVIERE D ETEL) POUR LA CAMPAGNE Le Le Présidet du Comité Régioal des Maritimes et des Elevages Maris de Bretage, VU VU VU la délibératio "PAP-CRPM A " DU 0 DECEMBRE 01 du Comité Régioal portat créatio et fixat les coditios d attributio de la licece de pêche à pied sur les secteurs de pêche de la régio Bretage, la délibératio "PECHE A PIED-CRPM B " DU 0 DECEMBRE 01 du Comité Régioal fixat le ombre de liceces et de timbres de pêche à pied des mollusques, des crustacés, des poissos et des échiodermes sur les secteurs de pêche du littoral des quartiers maritimes de la Régio Bretage, la délibératio 01-1 «PAP CDPMEM B» du 1 décembre 01 du Comité Régioal fixat les coditios de pêche à pied professioelle sur les secteurs de pêche du Morbiha, VU L avis de l IFREMER e date du 1 avril 01, VU l'avis du CDPMEM du Morbiha du 31 octobre 01; Cosidérat la écessité d ecadrer la pêche à pied des coques et des palourdes sur le littoral du Morbiha, DECIDE Article 1 Caledrier et horaires de pêche 1.1 Les palourdes : s de «de référece MAI 9 Durée de pêche h h h h h h h h h h h h Mardi 1 Ouvert Ouvert Ouvert credi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi 19 Ouvert Ouvert Ouvert Vedredi 0 Ouvert Ouvert Ouvert Ludi 3 Ouvert Ouvert Ouvert Mardi Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi Ouvert Ouvert Ouvert Square Reé Cassi RENNES - Tel : 0/3/0/9/9 - Fax : 0/3/0/9/9 Les délibératios du CRPMEM sot e lige sur

2 s de «de référece JUIN 9 Durée de pêche h h h h h h h h h h h h Ludi Ouvert Ouvert Ouvert Mardi Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi 9 Ouvert Ouvert Ouvert Ludi 0 Ouvert Ouvert Ouvert Mardi 1 Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi 3 Ouvert Ouvert Ouvert s de «de référece JUILLET 9 Durée de pêche h h h h h h h h h h h h Ludi Ouvert Ouvert Ouvert Mardi Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi Ouvert Ouvert Ouvert Vedredi Ouvert Ouvert Ouvert Ludi 11 Ouvert Ouvert Ouvert Mardi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Ludi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Mardi 19 Ouvert Ouvert Ouvert credi 0 Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Vedredi Ouvert Ouvert Ouvert Ludi Ouvert Ouvert Ouvert Mardi Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert 1 Square Reé Cassi RENNES - Tél. : Fax : Les délibératios du CRPMEM sot e lige sur

3 s de «de référece AOUT 9 Durée de pêche h h h h h h h h h h h h Ludi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Mardi Ouvert Ouvert Ouvert credi 3 Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi Ouvert Ouvert Ouvert Vedredi Ouvert Ouvert Ouvert Ludi Ouvert Ouvert Ouvert Mardi 9 Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert Ludi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Mardi 1 Ouvert Ouvert Ouvert credi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Jeudi 19 Ouvert Ouvert Ouvert Ludi Ouvert Ouvert Ouvert Mardi 3 Ouvert Ouvert Ouvert credi Ouvert Ouvert Ouvert s de de référece «SEPTEMBRE 9 Durée de pêche h h h h h h h h h h h h Jeudi 1 Ouvert Ouvert Ouvert Vedredi Ouvert Ouvert Ouvert Ludi Ouvert Ouvert Ouvert Mardi Ouvert Ouvert Ouvert 1 Square Reé Cassi RENNES - Tél. : Fax : Les délibératios du CRPMEM sot e lige sur

4 Du 1er octobre au 30 avril, la pêche s effectue tous les jours sauf le Samedi, Dimache et jours fériés à l exceptio de la zoe () qui sera ouverte selo le caledrier suivat : Octobre :,, 13, 1, 0, 1,, Novembre : s de de référece «OCTOBRE - AVRIL 9 Durée de pêche h h h h h h h h h h h h Octobre Ouvert Novembre Ouvert Ouvert Ouvert Décembre Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Javier Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Février Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Mars Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Avril Ouvert 1. Les Coques : La pêche des coques sur le Morbiha (excepté la rivière d Etel) est autorisée à compter du mai 01. La pêche des coques sur le Morbiha (excepté la rivière d Etel) sera fermée le 30 avril 01 après la pêche. La pêche s effectue tous les jours sauf le Samedi, Dimache et jours fériés. s de Autres s de Mai Ouvert Ouvert Jui Ouvert Ouvert Juillet Ouvert Ouvert Aout Ouvert Ouvert Septembre Ouvert Ouvert Octobre Ouvert Ouvert Novembre Ouvert Ouvert Décembre Ouvert Ouvert Javier Ouvert Ouvert Février Ouvert Ouvert Mars Ouvert Ouvert Avril Ouvert Ouvert Article Mesures techiques.1 Les Palourdes. La pêche s effectue soit h ou h30 avat et après la Basse de du port de référece. La pêche des palourdes est autorisée que pour ue seule marée par jour (la plus logue e durée). E accord avec Ifremer, u quota global de : - toes est fixé pour la saiso sur la zoe. - toes est fixé pour la saiso sur la zoe. Dès le quota atteit, la pêche sur ces zoes sera fermée. 1 Square Reé Cassi RENNES - Tél. : Fax : Les délibératios du CRPMEM sot e lige sur

5 Les palourdes récoltées atteigat pas la taille miimale de capture défiie par les textes commuautaires et atioaux doivet être rejetées à la mer sur les lieux de pêche. L utilisatio obligatoire d u bac de tri «trous de diamètre mm» et iterdictio de déteir à bord u autre moye de tri. L utilisatio de ce bac e dispese pas les pêcheurs de respecter la taille miimale de capture réglemetaire. Les palourdes doivet être triées avec le bac sur zoe avat d être obligatoiremet achemiées vers les poits de déchargemets qui sot référecés sur la délibératio PAP-CDPM-B susvisée. Les pêcheurs sot teus de procéder au ettoyage des zoes de pêche par l elèvemet des étoiles de mer, bigoreaux perceurs, crépidules, huîtres o commercialisables et autres parasites qui serot rameés à terre e vue de leur destructio.. les coques Sur la de, la pêche des coques est limitée à 0 Kg par persoe et par jour. La pêche est autorisée que pour ue seule marée par jour (la plus logue e durée). E accord avec Ifremer, u quota global de : - 3 toes est fixé pour la saiso sur la zoe «de». Dès le quota atteit, la pêche sur ces zoes sera fermée. Les coques récoltées atteigat pas la taille miimale de capture défiie par les textes commuautaires et atioaux doivet être rejetées à la mer sur les lieux de pêche. Les pêcheurs sot teus de procéder au ettoyage des zoes de pêche par l elèvemet des étoiles de mer, bigoreaux perceurs, crépidules et autres parasites qui serot rameés à terre e vue de leur destructio. Pour le tri des coques, l usage d ue grille de triage de 1 mm ou 19 mm d écartemet miimum etre les barres est obligatoire Article 3 - Validité de la décisio Les dates et modalités de pêche éocées ci-après e sot valables que si les coditios saitaires défiies par arrêté sot réuies pour pratiquer l activité de pêche professioelle sur le gisemet objet de la présete décisio. Article Suivi des captures Les pêcheurs sot teus de reseiger la fiche de pêche mesuelle et de la retourer tous les mois à la Délégatio à la et au Littoral du Morbiha. Les pêcheurs sot teus d effectués leur déclaratio au Comité Départemetal des pêches du Morbiha via le système «TELECAPECHE» sous peie de o reouvellemet des timbres. Article Diffusio de la décisio Le Présidet du Comité Départemetal des pêches maritimes du Morbiha est chargé de la diffusio et de l'applicatio de la présete décisio. Article Dispositios diverses La présete décisio abroge et remplace les décisios du 30 septembre 01 et du octobre 01. Le Présidet du CRPMEM de Bretage Olivier LE NEZET Le Présidet de la Commissio Pêche à pied 1 Square Reé Cassi RENNES - Tél. : Fax : Les délibératios du CRPMEM sot e lige sur

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