Tenue du Registre des Actionnaires de Tunisie Leasing Note de Présentation

Transcription

1 Tenue du Registre des Actinnaires de Tunisie Leasing Nte de Présentatin La STICODEVAM a été saisie par la sciété Tunisie Leasing, d une demande de tenue de sn registre d actinnaires et ce cnfrmément à la réglementatin en vigueur : Décret n du 6 décembre 2005 prtant mdificatin du décret n du 20 nvembre 2001, relatif aux cnditins d inscriptin des valeurs mbilières et aux intermédiaires agrées pur la tenue des cmptes en valeurs mbilières. Règlement du Cnseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administratin des cmptes en valeurs mbilières visé par l arrêté du Ministre des Finances du 28 Aût C est dans ce cadre, que la STICODEVAM sumet en cnsultatin jusqu au 31/03/2011, à l intentin de ses adhérents, intermédiaires en burse et banques, un prjet de prcédures décrivant, les mdalités pratiques de la cnstitutin du registre des actinnaires ainsi que sa mise à jur qutidienne. A ce titre, il est imprtant de signaler que : Les infrmatins demandées aux intermédiaires agréés administrateurs (IAA) snt à transmettre seln un fichier sus frmat Excel. La mise à jur du registre est effectuée, qutidiennement, en transmettant les : Déclaratins nminatives relatives aux transactins réalisées et ce dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jurs de burse ; Opératins de, transfert, nantissement, virement de drits etc.

2 Tunis, le 17/03/2011 Prjet de prcédures Tenue du Registre des Actinnaires «Tunisie Leasing» OBJET : Prcédures de transmissin via l Espace Adhérents, des fichiers relatifs à la tenue du registre des actinnaires des valeurs «Tunisie Leasing» par la STICODEVAM. Cncerne : Délais : 1. Les Intermédiaires Agrées Administrateurs (IAA) ; 2. L émetteur «Tunisie Leasing» pur les titres de capital suivants : Cde ISIN Libellé TN Tunisie Leasing (AA) TN Tunisie Leasing (DA CP N 10) TN Tunisie Leasing (DA 2001) TN Tunisie Leasing (DA 2002) TN Tunisie Leasing (DA 2003) TN Tunisie Leasing (DA 2004) TN Tunisie Leasing (DA 2007) TN Tunisie Leasing (DA 2008) TN Tunisie Leasing (DA 2009) TN Tunisie Leasing (DA 2009/2) TN Tunisie Leasing (DA 2010) 1. Date cmptable «D» date d arrêté de cnstitutin du registre des actinnaires des valeurs «Tunisie Leasing» par la STICODEVAM : /. /.. Descriptin de la prcédure : Le présent prjet décrit les mdalités pratiques de transmissin, des fichiers relatifs à : - La cnstitutin du registre des actinnaires à la date cmptable «D» ; - La gestin qutidienne des pératins. Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 2/8

3 1 Cnstitutin du registre des actinnaires : Chaque IAA détenant des cmptes titres des valeurs «Tunisie Leasing» à la date cmptable «D», accède à l Espace Adhérents au menu «Envi flux» puis à la fnctin «Interface Nminatif», l écran (vir figure. 1) s affiche. Puis : - Sélectinne le type de dnnées «cnstitutin du registre des actinnaires» ; - Saisit la date cmptable «D» ; - Sélectinne la valeur cncernée ; - Chisit le fichier (cf. annexe 1) à envyer ; - Saisit le mt de passe ; - Valide l envi en appuyant sur le butn «Envyer». 2 Gestin des pératins : Chaque IAA ayant effectué une pératin relative à l une des valeurs «Tunisie Leasing», accède à l Espace Adhérents, au menu «Envi flux» puis à la fnctin «Interface Nminatif», l écran (vir figure. 1) s affiche. Puis : - Sélectinne le type de dnnées relative à l une des pératins suivantes : Opératins franc nminatives ; Opératins Burse nminatives (Intermédiaires) ; Opératins Burse nminatives (Banques). - Saisit : La date cmptable pur les pératins franc nminatives ; La date de négciatin pur les pératins burse nminatives (Intermédiaires/ Banques). - Chisit le fichier (cf. annexe 2) à envyer ; - Saisit le mt de passe ; - Transmet le fichier en appuyant sur le butn «Envyer». Figure. 1 Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 3/8

4 3 IMPORTANT : 1. Afin de minimiser le risque d erreurs, un cntrôle de frmat et de chérence des infrmatins cntenues dans les fichiers par rapprt aux structures arrêtées (cf. annexes 1 et 2) s effectue, autmatiquement, dès que le butn «Envyer» est activé. En absence d erreurs, le message suivant s affiche : Cliquez sur le butn «OK» pur terminer l pératin. Les dnnées récapitulatives du fichier envyé, snt affichées dans le tableau suivant : Pur télécharger le fichier envyé, cliquez sur le butn «DOWNLOAD». En cas d anmalie survenue lrs du : a. Cntrôle de frmat du fichier : l envi est annulé et un message d erreur s affiche : Exemple de message suite à une erreur de frmat du fichier, au niveau de la ligne 2 et dans la clnne catégrie d avirs : Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 4/8

5 b. Cntrôle de chérence des dnnées, l envi est annulé et le message de rejet suivant s affiche : Pur visualiser le cntenu du fichier rejet, cliquez sur le butn «Télécharger le fichier». Le fichier rejet est un fichier sus frmat texte cntenant les erreurs d inchérence entre les dnnées déclarées par l IAA et celles enregistrées à la STICODEVAM. 2. Il est à préciser que, tute pératin franc nminative envyée à la STICODEVAM en tant que teneur de registre des actinnaires n implique pas sa transmissin à la STICODEVAM en tant que dépsitaire central des titres. Exemple : un rdre de nantissement sera transmis en deux flux : Flux n 1 : Cnfrmément au présent avis ; Flux n 2 : Cnfrmément, à l instructin n 3/2011 du 3 janvier 2011 et aux guides pératires. 3. En ce qui cncerne les pératins relatives au changement de statut d un cmpte d un actinnaire, l IAA transmet par fax u par currier un rdre de changement de statut nminatif (cf. annexe 3). 4. Tute pératin franc nminative restée en suspens, n est pas recyclée. Elle est rejetée et un message d infrmatin est transmis à l IAA relatif au cmpte de l actinnaire défaillant. Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 5/8

6 ANNEXE 1 FICHIER : CONSTITUTION DU REGISTRE DES ACTIONNAIRES FORMAT DU FICHIER : EXCEL Ordre de la Titre de la clnne Type Observatins clnne 1 Numér d'rdre de la ligne Numérique 2 Cde IAA Numérique 3 Cde nature de l'actinnaire 1 Numérique 4 Nm et Prénm / Dénminatin sciale Alphabétique 5 Cde nature pièce d'identité 1 Alphanumérique 6 Numér pièce d'identité Alphanumérique 02 : Persnne physique 03 : Persnne mrale 13 : Fnds 01 : Indéfini CI : Carte d identité natinale CS : Carte de séjur PS : Passeprt RC : Registre de cmmerce AG : Agrément 7 Cde pays <<Natinalité>> Alphabétique Cnfrmément à la nrme ISO Adresse Alphanumérique 9 Cde ISIN de la valeur Alphanumérique 10 Cde nature de cmpte titres Numérique 11 Cde catégrie d'avirs Numérique 12 Quantité Numérique 13 Date cmptable (JJ/MM/AAAA) Date Date «D» 1 Les cdes nature de l actinnaire et de la pièce d identité divent être cnfrmes au principe suivant : Si la nature de l actinnaire = 02 persnne physique : la nature de la pièce d identité dit être égale à l une des valeurs suivantes : CI : Carte d identité Natinale CS : Carte de séjur PS : Passeprt 01 : Indéfini Si la nature de l actinnaire = 03 persnne mrale : la nature de la pièce d identité dit être égale à : RC : Registre de Cmmerce Si la nature de l actinnaire = 13 un fnds : la nature de la pièce d identité dit être égale à : AG : Agrément 2 : Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 6/8

7 ANNEXE 2 FICHIER : GESTION DES OPERATIONS FORMAT DU FICHIER : EXCEL Ordre de la Titre de la clnne Type Observatins Clnne 1 Numér d'rdre de la ligne Numérique 2 Cde IAA Numérique 3 Cde nature de l'actinnaire 1 Numérique 4 Nm et Prénm / Dénminatin sciale Alphabétique 5 Cde nature pièce d'identité 1 Alphanumérique 6 Numér pièce d'identité Alphanumérique 02 : Persnne physique 03 : Persnne mrale 13 : Fnds 01 : Indéfini CI : Carte d identité natinale CS : Carte de séjur PS : Passeprt RC : Registre de cmmerce AG : Agrément 7 Cde pays <<Natinalité>> Alphabétique Cnfrmément à la nrme ISO Adresse Alphanumérique 9 Référence de l'pératin (interne à l IAA) Alphanumérique 10 Date de l'pératin (JJ/MM/AAAA) Date 11 Date cmptable (JJ/MM/AAAA) Date 12 Cde de l'pératin Alphabétique 13 Numér de la transactin Numérique - ACHAT/VENTE : Seln le sens de la transactin - TEM : Transfert émis - TRE : Transfert reçu - VIR : Virement de drits - OPP : Oppsitin - LOP : Levée d ppsitin - NAN : Nantissement - LNA : Levée de nantissement 14 Cde ISIN de la valeur Alphanumérique 15 Cde nature de cmpte titres Numérique 16 Cde catégrie d'avirs Numérique 17 Quantité Numérique 18 Cntrepartie Numérique Cde de l IAA cntrepartie dit être égal à : - Cde Banque (cas d une pératin (ACHAT / VENTE) ayant fait l bjet d un avis d exécutin) - << fichier envyé par l intermédiaire >> - Cde Intermédiaire (cas d une pératin (ACHAT / VENTE) ayant fait l bjet d un avis d exécutin) - << fichier envyé par la banque >> - Cde IAA cédant (cas d une pératin de transfert reçu (TRE)) - Cde IAA bénéficiaire (cas d une pératin de transfert émis (TEM)) N.B : ne dit rien cntenir pur les cas des pératins autres que (ACHAT/VENTE/TRE/TEM)) N.B. : 1 et 2 idem que la page 7 Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 7/8

8 ANNEXE 3 En-tête du Teneur de cmptes Tunis, le... /... /... CHANGEMENT DE STATUT NOMINATIF Numér d rdre : Nature de l actinnaire 1 :. Nm et prénm / dénminatin sciale u nm cmmercial : Nature de la pièce d identité 1 : Numér de la pièce d identité :.. Cde du pays 1 «Natinalité» :.. Adresse :. Cde de l ancienne catégrie d avirs 1 :.. Cde de la nuvelle catégrie d avirs 1 :. Date d effet = date cmptable (JJ/MM/AAAA) :.. / /. Nm et prénm de la persnne habilitée Signature & Cachet 1 cnfrmément à la cdificatin en vigueur. Prjet de prcédures relatives à la tenue du registre des actinnaires de la sciété «Tunisie Leasing» 8/8