ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
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- Fabien Joly
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1 Maître d ouvrage : Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public 10b avenue Achille Baumann BP ILLKIRCH CEDEX Tél ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) INDICE 01 Objet du marché : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1 pour le Réaménagement de l Institut Universitaire de Réadaptation Clémenceau site ILLKIRCH (67400) Procédure : Marché Public de Prestations Intellectuelles Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A.) Date limite de remise des plis: 3 juillet 2017 à 11h00 CSPS 1/10
2 Maître de l ouvrage L UNION pour la GESTION des ETABLISSEMENTS des CAISSES d ASSURANCE MALADIE d Alsace 10B Avenue Achille Baumann BP ILLKIRCH CEDEX Tél. : Fax : Site Internet : Pouvoir adjudicateur L UNION pour la GESTION des ETABLISSEMENTS des CAISSES d ASSURANCE MALADIE d Alsace 10B Avenue Achille Baumann BP ILLKIRCH CEDEX Tél. : Fax : Site Internet : Personne habilitée à signer les marchés Monsieur le Directeur Général Comptable assignataire des paiements Monsieur l Agent Comptable de l UGECAM Mode de passation du marché Procédure adaptée selon les dispositions des articles 42-2 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet du marché Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le réaménagement de l Institut Universitaire de Réadaptation Clémenceau à Illkirch Information L UGECAM est soumise à l Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et partant de là, aux dispositions de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 ainsi qu à son décret d application n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics CSPS 2/10
3 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L ACTE D ENGAGEMENT 4 ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DU CANDIDAT IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT : ENGAGEMENT A EXECUTER LES PRESTATIONS DEMANDEES AUX PRIX INDIQUES CI-DESSOUS ; CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX MONTANT DE L OFFRE REPARTITION DES PRESTATIONS (EN CAS DE GROUPEMENT) : REPARTITION DES PRESTATIONS (EN CAS DE SOUS-TRAITANCE) : COMPTE(S) A CREDITER (JOINDRE UN OU DES RELEVE(S) D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL) : AVANCE DELAIS D EXECUTION DU MARCHE PUBLIC : _ DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE 8 ARTICLE 3 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 9 ARTICLE 4 SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT 9 ARTICLE 5 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR NOTIFICATION DU MARCHE 10 CSPS 3/10
4 Article 1 Objet de la consultation et de l acte d engagement Objet du marché : COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE pour le Réaménagement de l Institut Universitaire de Réadaptation Clémenceau site ILLKIRCH (67400) Type de marché : Marché Public de Prestations Intellectuelles (soumis au CCAG-PI) Cet acte d engagement correspond à l ensemble du marché public Article 2 Engagements du candidat 2.1 Identification et engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public décrites dans la consultation et conformément à leurs clauses et stipulations, Sur la base des documents remis dans le cadre de la procédure adaptée, Ne pas être en infractions aux stipulations de l article 45 de l Ordonnance n relative aux marchés publics et après avoir fourni les pièces prévues à l article 2 de l arrêté du 25 mai 2016, Le signataire S engage sur la base de son offre et pour son propre compte ; Engage, la société sur la base de son offre ; A Je soussigné [nom et prénom] agissant en mon nom personnel et domicilié à : agissant pour le compte de la société et domicilié à : (Adresse complète et adresse du siège si différent de l établissement) Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de fax Immatriculée à l I.N.S.E.E. sous le n N d inscription au registre du commerce N d identité d entreprise (SIREN) N d identité d établissement (SIRET) CSPS 4/10
5 Code d activité économique principale (APE) l ensemble des membres du groupement s engage, sur la base de son offre B1 Je soussigné [nom et prénom] Et agissant en tant mandataire du groupement conjoint Membre du groupement solidaire : (Adresse complète et adresse du siège si différent de l établissement) Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de fax Immatriculée à l I.N.S.E.E. sous le n N d inscription au registre du commerce N d identité d entreprise (SIREN) N d identité d établissement (SIRET) Code d activité économique principale (APE) Co-traitant 1 : Dénomination sociale : Ayant son siège social à : Au capital de :. Représenté par : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : Code d activité économique principale (APE) 2.2 Engagement à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous ; Conditions générales de l offre de prix L offre est réputée - établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo, sur la base de l index de référence en ingénierie IM et Mo= mois précédent la remise de l offre - résulte de l appréciation de la complexité de l opération telle que définie par le programme - comprend les éléments de missions définis dans le cahier des charges CSPS 5/10
6 Montant de l offre Les prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire égal à TRANCHE FERME En chiffres : Montant total hors taxes T.V.A. 20% - Montant toutes taxes comprises HT TTC En lettres : soit en toutes lettres, HT :... TTC comprises :... TRANCHE OPTIONNELLE En chiffres : Montant total hors taxes T.V.A. 20% - Montant toutes taxes comprises HT TTC En lettres : soit en toutes lettres, HT :... TTC comprises :... CSPS 6/10
7 TOTAL TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE En chiffres : Montant total hors taxes T.V.A. 20% - Montant toutes taxes comprises HT TTC En lettres : soit en toutes lettres, HT :... TTC comprises : Répartition des prestations (en cas de groupement) : Désignation des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement Nature de la prestation Montant en HT de la prestation 2.4 Répartition des prestations (en cas de sous-traitance) : indiquer selon le cas : Je n envisage pas de faire appel à la sous-traitance OU J envisage de faire appel à de la sous-traitance. Les déclarations de sous-traitance jointent au présent acte d engagement indiquent les noms de ces sous-traitants, la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter et payés directement, après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du marché de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants. Les sommes figurantes à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder. Désignation des sous-traitants Prestations exécutées par les sous-traitants Nature de la prestation Montant en HT de la prestation CSPS 7/10
8 Le montant maximal de créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :... T.T.C. La déclaration de sous-traitance jointe au présent acte d engagement doit être complétée par les candidats qui envisagent d avoir recours à la sous-traitance. 2.5 Compte(s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal) : Mandataire : Le montant des sommes dues au titre du présent marché devra être porté au crédit du compte ouvert au nom de.. sous le n. à. (Indiquer les caractéristiques numériques portées sur le relevé d identité bancaire ou sur le relevé d identité postal et joindre celui-ci). Cotraitant 1 : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte :. Clé : Code banque : Code guichet : (Indiquer les caractéristiques numériques portées sur le relevé d identité bancaire ou sur le relevé d identité postal et joindre celui-ci). 2.6 Avance Conformément au C.C.P, la ou les entreprises titulaires : refusent de percevoir l avance. acceptent de percevoir l avance. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. 2.7 Délais d exécution du marché public : La durée globale prévisionnelle d exécution du marché de contrôle technique est de 34 mois dont 12 mois de GPA. 2.8 Durée de validité de l offre Le délai de validité des offres est de 180 jours (6 mois). Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. CSPS 8/10
9 Article 3 Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur: L UNION pour la GESTION des ETABLISSEMENTS des CAISSES d ASSURANCE MALADIE d Alsace 10B Avenue Achille Baumann BP ILLKIRCH CEDEX Tél. : Fax : Site Internet : Personne habilitée à engager le Pouvoir Adjudicateur : Directeur Général de l UGECAM Alsace est la personne représentant le Pouvoir Adjudicateur Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 130 du décret relatif aux marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : Madame GENATIO Delphine - Responsable du Contrôle de Gestion et du Budget 10B Avenue Achille Baumann BP ILLKIRCH CEDEX delphine.genatio@ugecam-alsace.fr Tél. : Fax : Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Monsieur GRAMOND Hervé - Agent Comptable 10B Avenue Achille Baumann BP ILLKIRCH CEDEX Tél. : Fax : Imputation budgétaire : Fond National d Adaptation Article 4 Signature de l offre par le candidat Nom, prénom et qualité du signataire (le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente) Lieu et date de signature Signature Fait en un seul original, Le à Mention manuscrite «lu et approuvé» CSPS 9/10
10 Article 5 Décision du pouvoir adjudicateur Notification du marché La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les pièces suivantes : (barrer les lignes non retenues) - les annexes au présent AE - le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses Annexes contractuelles - Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; - Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; - Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; - Autres annexes (A préciser) ; Date d'effet du marché... Une photocopie certifiée conforme du marché sera transmise au titulaire du marché. Cette remise constitue la notification du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, CSPS 10/10
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