Règlement de la Consultation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de la Consultation"

Transcription

1 Préfet de la régin Nuvelle-Aquitaine Directin Réginale de l Entreprise, de la Cncurrence, de la Cnsmmatin, du Travail et de l Empli de Nuvelle-Aquitaine 19 rue Marguerite Crauste Brdeaux cedex Tél : Fax : MAHE DE PRESTATIONS DE SERVICE : ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS) DANS UN CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES N de marché MAPA Date et heure limites de réceptin des ffres : Le vendredi 15 septembre 2017 à 15 HEURES Règlement de la Cnsultatin Page 1 sur9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 : CANDIDATURE ET OFFRE 3-1 Dcuments à prduire à l appui de la candidature 3-2 Dcuments à prduire à l appui de l ffre ARTICLE 4 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4-1 Examen des candidatures 4-2 Examen des ffres 4-3 Critères d attributin des ffres ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS 5-1 Date et heure limites de remise des dssiers 5-2 Transmissin sur supprt papier 5-3 Transmissin sur supprt dématérialisé ARTICLE 6 : SERVICE EN CHARGE DE LA PASSATION DU MAHE Page 2 sur9

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Identificatin du puvir adjudicateur Le puvir adjudicateur est l Etat représenté par le Préfet de la régin Nuvelle-Aquitaine, Préfet de la Girnde, et par délégatin le Directeur des entreprises, de la cncurrence, de la cnsmmatin, du travail et de l empli de la régin Nuvelle-Aquitaine. Article 2 : Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin cnsiste en des prestatins d appui à l anticipatin et à l accmpagnement des mutatins écnmiques et de leur impact sur l empli, sur l ensemble de la régin Nuvelle-Aquitaine : En l ccurrence, des prestatins d accmpagnement à la prise en cmpte des risques psychsciaux (RPS) dans un cntexte de difficultés écnmiques. Article 3 : Candidatures et ffres 3-1 Dcuments à prduire à l appui de la candidature a) Chaque candidat dit prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes datées et signées par une persnne ayant qualité pur engager juridiquement la sciété : - L'imprimé lettre candidature (DC1) dûment cmplété, u tut autre dcument faisant apparaître : l identificatin du candidat : nm u dénminatin, adresse du siège du candidat u du siège scial, téléphne, télécpie, curriel l indicatin seln laquelle le candidat se présente seul u en grupement Dans le cas d une candidature grupée, le frmulaire DC1 sera cmplété pur chaque membre du grupement. - L imprimé déclaratin du candidat (DC2) dûment cmplété, u tut autre dcument faisant apparaître les justificatifs cncernant l aptitude et les capacités du candidat : une déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal du candidat réalisé au curs des tris derniers exercices dispnibles, une descriptin des effectifs actuels du candidat, la présentatin d une liste des principales prestatins de service identiques à l bjet du marché effectuées au curs des tris dernières années indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé, Page 3 sur9

4 une attestatin que le candidat n est pas dans un des cas d'interdictin de sumissinner, cnfrmément aux dispsitins des articles 45, 46 et 48 de l'rdnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - Les puvirs de la persnne habilitée à engager le candidat, - Une cpie du jugement prnncé, si le candidat est en redressement judiciaire. b) Il sera par la suite demandé uniquement au candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché de furnir dans un délai de 7 jurs à cmpter de la réceptin de la demande du puvir adjudicateur : - Pur un candidat établi u dmicilié en France : Une attestatin de furniture de déclaratins sciales émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins sciales et datant de mins de six mis, Une attestatin sur l'hnneur du dépôt auprès de l'administratin fiscale, à la date de l'attestatin, de l'ensemble des déclaratins fiscales bligatires, Lrsque le candidat n est pas tenu de s immatriculer au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers, une attestatin sur l hnneur du dépôt auprès de l'administratin fiscale, à la date de l'attestatin, du récépissé du dépôt auprès du centre de frmalités des entreprises, si le candidat emplie des salariés, une attestatin sur l'hnneur de la réalisatin du travail par des salariés emplyés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du cde du travail, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R du cde du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant, les pièces prévues aux articles D à D du cde du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant un certificat attestant la régularité de la situatin de l'emplyeur au regard de l'bligatin d'empli des travailleurs handicapés prévue aux articles L à L du cde du travail, le cas échéant le certificat attestant le versement régulier des ctisatins légales aux caisses qui assurent le service des cngés payés et du chômage intempéries, un extrait K u KBIS u équivalent, en cas de redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés, - Pur un candidat établi u dmicilié à l étranger : Un dcument mentinnant sn numér individuel d identificatin fiscale en cas d assujettissement à la TVA u, à défaut, un dcument mentinnant sn identité et sn adresse u, le cas échéant, les crdnnées de sn représentant fiscal pnctuel en France, Un dcument attestant de la régularité de la situatin sciale délivré par l rganisme de recuvrement des ctisatins sciales du pays du candidat u, à défaut, une Page 4 sur9

5 attestatin de furniture de déclaratins sciales émanant de l rganisme français de prtectin sciale chargé du recuvrement et datant de mins de six mis, Lrsque le candidat est tenu de s immatriculer à un registre prfessinnel dans sn pays d établissement u de dmiciliatin, un des dcuments suivants : un dcument certifiant l enregistrement de l entreprise sur un registre fficiel u un dcument équivalent, u un devis, un dcument publicitaire u une crrespndance prfessinnelle reprenant le nm u la dénminatin sciale, l adresse cmplète et la nature de l inscriptin au registre prfessinnel, Pur les entreprises en curs de créatin, un dcument datant de mins de six mis émanant de l autrité habilitée à recevir l inscriptin au registre prfessinnel et attestant de la demande d immatriculatin audit registre, - une attestatin sur l hnneur certifiant que les salariés détachés en France dispsent de bulletins de paie cmprtant les indicatins prévues à l article R du cde du travail, u de dcuments équivalents. Les dcuments demandés ci-dessus divent être rédigés en français ; à défaut, le candidat devra jindre une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. 3-2 Dcuments à prduire à l appui de l ffre - Le brdereau de prix unitaires dûment cmplété et revêtu du cachet de la sciété et et signé par une persnne ayant qualité pur engager juridiquement la sciété. - Un mémire technique détaillant pur chaque prestatin : la méthdlgie prpsée, la durée indicative en jurs, les mdalités de mise en œuvre, les myens humains et techniques dédiés, les qualificatins et l expérience des intervenants. - Le cas échéant, la u les demande(s) d'acceptatin de sus-traitant(s) et d'agrément des cnditins de paiement des sus-traitants. Le candidat devra prduire une demande par sustraitant (DC4 déclaratin de sus-traitance) - Le CCP à accepter sans aucune mdificatin et revêtu du cachet de la sciété et de la signature de la persnne habilitée à engager la sciété, - Un relevé d'identité bancaire (RIB) Les dcuments DC1, DC2, DC4 désignés ci-dessus snt dispnibles sur le site suivant : Le marché est signé par le sumissinnaire retenu au myen de l acte d engagement (frmulaire ATTRI1) qui lui sera adressé par la DIRECCTE. Page 5 sur9

6 Article 4 : Sélectin des candidatures et jugement des ffres 4-1 Sélectin des candidatures : Les critères retenus pur la sélectin des candidatures snt : -Les capacités techniques et prfessinnelles du candidat -Les capacités financières du candidat. 4-2 Examen des ffres : Les ffres inapprpriées u anrmalement basses snt éliminées. L'acheteur se réserve le drit de ne pas négcier les ffres initiales. En l'absence de négciatin, les ffres irrégulières et inacceptables snt éliminées. Les ffres inapprpriées, irrégulières u inacceptables, snt éliminées. Tutefis, l'acheteur peut autriser tus les sumissinnaires cncernés à régulariser les ffres irrégulières dans un délai apprprié, à cnditin qu'elles ne sient pas anrmalement basses et que cette régularisatin n'ait pas pur effet de mdifier les caractéristiques substantielles des ffres. L'acheteur peut demander aux sumissinnaires de préciser la teneur de leur ffre. Cette demande ne peut ni abutir à une négciatin ni à une mdificatin de l'ffre. 4-3 Critères d attributin des ffres : Les critères retenus pur le jugement des ffres snt : -Qualité et pertinence de la méthdlgie prpsée -Qualité de l équipe dédiée -Le prix. Chaque critère retenu pur le jugement des ffres fait l bjet d une nte entre 0 et 10 pndérée cmme suit : Qualité et pertinence de la méthdlgie prpsée 40 % Qualité de l équipe dédiée 30 % Le prix 30% Page 6 sur9

7 Article 5 : Cnditins d envi u de remise des dssiers 5-1 Date et heure limites de remise des dssiers : Les candidats transmettent les dcuments énumérés au 3-1 a) et au 3-2 à l adresse suivante : DIRECCTE Nuvelle-Aquitaine 19 rue Marguerite Crauste Immeuble Le Prisme Brdeaux (A l attentin de la cellule Marchés Publics 5 ème étage) au plus tard le : vendredi 15 septembre 2017 à 15 heures 5-2 transmissin sur supprt papier : Les candidats transmettent leur dssier cmplet sus deux envelppes cachetées : - une première envelppe cachetée cmprenant les dcuments énumérés au 3-1 a) et au 3-2 et prtant la mentin : MAHE MUT RPS NE PAS OUVRIR - Et une secnde envelppe cachetée cmprenant la première envelppe et prtant la mentin : DIRECCTE Nuvelle-Aquitaine 19 rue Marguerite Crauste Immeuble Le Prisme Brdeaux (A l attentin de la cellule Marchés Publics) La transmissin peut se faire : - sit par currier : le candidat dit alrs être en mesure de faire la preuve de la date de réceptin du dssier par le puvir adjudicateur (envi par lettre recmmandée avec avis de réceptin par exemple). - sit en main prpre : le dépsitaire se verra alrs remettre par la cellule Marchés Publics de la DIRECCTE Nuvelle-Aquitaine un récépissé de dépôt indiquant la date et l heure de la remise du dssier. En cas d'envis successifs, seul le dernier envi réceptinné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sernt rejetés sans être examinés. Page 7 sur9

8 Le dssier qui serait remis à la DIRECCTE Nuvelle-Aquitaine après la date et l heure limites indiquées ci-dessus u qui serait remis sus pli nn cacheté ne sera pas retenu. 5-2 transmissin sur supprt dématérialisé : La transmissin des candidatures et ffres par vie dématérialisée est admise. Le dépôt électrnique des plis s'effectue exclusivement sur le site de la plate-frme des achats de l Etat PLACE : Les candidats truvernt sur le site un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les cnditins d'utilisatins de la plate-frme des achats de l'état, ntamment les pré requis techniques et certificats électrniques nécessaires au dépôt d'une ffre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recurs à la signature électrnique snt à la charge de chaque candidat. Les candidats snt invités à tester la cnfiguratin de leur pste de travail et répndre à une cnsultatin test, afin de s'assurer du bn fnctinnement de l'envirnnement infrmatique. Ils dispsent sur le site d'une aide qui expse le mde pératire relatif au dépôt des plis électrniques. Plusieurs dcuments et infrmatins snt dispnibles à la rubrique «aide» de la plate-frme: - Manuel d'utilisatin afin de faciliter le maniement de la plate-frme ; - Assistance téléphnique ; - Mdule d'autfrmatin à destinatin des candidats ; - Fire aux questins ; - Outils infrmatiques. Les candidats nt la pssibilité de pser des questins sur les dcuments de la cnsultatin. Après le dépôt du pli sur la plate-frme, un message indique au candidat que l'pératin de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réceptin lui est adressé par currier électrnique dnnant à sn dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réceptin faisant référence. L'absence de message de cnfirmatin de bnne réceptin u d'accusé de réceptin électrnique signifie que la répnse n'est pas parvenue à l'acheteur. L'pérateur écnmique dit s'assurer que les messages envyés par la Plate-frme des achats de l'état (PLACE) ntamment, ne snt pas traités cmme des curriels indésirables. Présentatin des dssiers et frmat des fichiers Les frmats acceptés snt les suivants :.pdf,.dc,.xls,.ppt,.dt,.ds,.dp, ainsi que les frmats d'image jpg, png et de dcuments html. Le candidat ne dit pas utiliser de cde actif dans sa répnse, tels que : - Frmats exécutables,.exe,.cm,.scr, etc. ; - Macrs ; Page 8 sur9

9 - ActiveX, Applets, scripts, etc. Hrdatage Les plis transmis par vie électrnique snt hrdatés. Tut dssier dnt le dépôt se termine après la date et l'heure limite est cnsidéré cmme hrs délai. En cas d'indispnibilité de la plate-frme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la cnsultatin, la date et l'heure de remise des ffres peuvent être mdifiées. Cpie de sauvegarde Les candidats qui effectuent à la fis une transmissin électrnique et, à titre de cpie de sauvegarde, une transmissin sur supprt physique numérique u sur supprt papier divent faire parvenir cette cpie avant la date limite de remise des plis. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli cacheté cmprtant les mentins suivantes : - «Cpie de sauvegarde» ; - Intitulé de la cnsultatin ; - Nm u dénminatin du candidat. La cpie de sauvegarde ne peut être uverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisatin des marchés publics. Antivirus Les candidats divent s'assurer que les fichiers transmis ne cmprtent pas de virus. La réceptin de tut fichier cntenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'ffre. Si un virus est détecté, le pli sera cnsidéré cmme n'ayant jamais été reçu et les candidats en snt avertis grâce aux renseignements saisis lrs de leur identificatin. ARTICLE 6 : SERVICE EN CHARGE DE LA PASSATION DU MAHE Persnnes à cntacter : Infrmatins administratives Persnne à cntacter : Stéphane CHAPUZET Chef de la Missin Affaires Financières Infrmatins techniques : Persnne à cntacter : Delphine Paillet Page 9 sur9

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Institut National Polytechnique - Service des Marchés Publics 6, allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 ACHAT D UN APPAREIL DE CHROMATOGRAPHIE

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le puvir adjudicateur : Cmmunauté d'agglmératin du Chletais Hôtel d'agglmératin Rue Saint-Bnaventure BP 62111 49321 Chlet Cedex ACQUISITION DU MOBILIER

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 7 juillet 2015 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 7 juillet 2015 à 12h00 R.C REGLEMENT DE CONSULTATION N 2015-19 Entretien et lcatin de linge plat et prfessinnel APPEL D OFFRES OUVERT PASSATION D UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES La prcédure est passée en applicatin

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REHABILITATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION DU GYMNASE DE LA VILLE DE RENAGE (38140) LOT N 1 : MENUISERIE-ISOLATION LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : SERRURERIE LOT N 4 : PLATRERIE-PEINTURE

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE SONORISATION ET DE MATERIEL D AUDIOCONFERENCE

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION En applicatin de l Ordnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00 Affaire suivie par : Hafida Aribi N de téléphne : 01 49 12 24 82 Email : hafida.aribi@siec.educatin.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES SIEC-2016-04

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015 MINISTÈRE DE CULTURE ET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA CULTURE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES ET DU LIVRE INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le Puvir Adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT 2.50f DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT de l examen prfessinnel Crdinatrice en médecine ambulatire rientatin clinique/ Crdinateur en médecine ambulatire rientatin clinique Crdinatrice en médecine ambulatire

Plus en détail

Travaux de réaménagement pour la mise en place d'un poste de surveillance centralisé et de sanitaires publics à la Mezzanine des Halles

Travaux de réaménagement pour la mise en place d'un poste de surveillance centralisé et de sanitaires publics à la Mezzanine des Halles MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 TROYES CEDEX Travaux de réaménagement pur la mise en place d'un pste de surveillance

Plus en détail

DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE

DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE Marché n 2016-004 Marché public de services Marché passé seln une prcédure d'appel d'ffres restreint et sumis aux dispsitins des articles 33 et 60 à 64 du cde des marchés publics DÉMÉNAGEMENT DES COLLECTIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI-

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

Note à l'attention des candidats CAP "PETITE ENFANCE" Session 2016

Note à l'attention des candidats CAP PETITE ENFANCE Session 2016 Note à l'attention des candidats CAP "PETITE ENFANCE" Session 2016 (Modalité : Épreuves Ponctuelles Terminales) Cette note concerne les candidats suivants : CANDIDAT RELEVANT D UN ETABLISSEMENT PRIVE HORS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Fourniture, installation et maintenance d un logiciel de gestion des déchets de la COMPA

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Fourniture, installation et maintenance d un logiciel de gestion des déchets de la COMPA MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Cde des Marchés Publics) Furniture, installatin et maintenance d un lgiciel de gestin des REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marchés travaux Travaux Lts séparés Règlement de la cnsultatin POUVOIR ADJUDICATEUR :.SAIEM D ELBEUF SUR SEINE OPERATION : 8, rue Charles Muchel - 76500 ELBEUF SUR SEINE REFERENCES DE L AVIS D APPEL A

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Communauté de Communes Saône Vallée

Communauté de Communes Saône Vallée DEPARTEMENT DE L AIN Cmmunauté de Cmmunes Saône Vallée 627 rute de Jassans - BP 231 - CS 60231-01602 TRÉVOUX Tél : 04 74 08 97 66 - Fax : 04 74 08 97 67 cntact@ccdsv.fr www.ccdsv.fr PRESTATIONS DE SERVICE

Plus en détail

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

Option 1 : regroupement de systèmes par le cartouche (identification de regroupements)

Option 1 : regroupement de systèmes par le cartouche (identification de regroupements) Cnceptin plans et PLN Regrupement de systèmes en ce En cmplément à l instructin technique I.T. 133-1 et au Guide utilisateur du registre ministériel des plans (PLN), vici quelques infrmatins utiles à la

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

Les marchés de la Rmn- GP

Les marchés de la Rmn- GP Les marchés de la Rmn- GP Mde d empli à l a>en7n des candidats Sus- Direc7n des Achats Réunin des Musées Na.naux Grand Palais 1 La Rmn- GP passe plus de 300 marchés par an Sur qui prtent ces marchés? à

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES ÉLECTION GÉNÉRALE OFFRE DE SERVICE 3 nvembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES La Ville de Pinte-Claire tient d abrd à vus remercier pur l intérêt que vus manifestez à l égard

Plus en détail

Employeurs, vous embauchez un travailleur

Employeurs, vous embauchez un travailleur Emplyeurs, vus embauchez un travailleur étranger Quelles démarches effectuer? Vs bligatins, vs respnsabilités? Les salariés étrangers divent, sans discriminatin, bénéficier des mêmes drits que les salariés

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux Guide d utilisatin du mdule Cnventin de stage Sciences P Brdeaux Ce guide a été réalisé à l attentin des étudiants établissant leur cnventin de stage via l util numérique : Le Réseau Sciences P Brdeaux.

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE FORMULAIRE D'INSCRIPTION RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER Session 2014 Date limite de retrait du formulaire

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE 15.PI.18 AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UN PASSAGE TRAVERSANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE 15.PI.18 AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UN PASSAGE TRAVERSANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION R. COMMUNE D ARAMON SERVICE FINANCIER COMMANDE PUBLIQUE Place Pierre RAMEL 30390 ARAMON MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE 15.PI.18 AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UN PASSAGE TRAVERSANT REGLEMENT

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

PENTA WMSI n a Box 'HVFULSWLRQGHVPRGXOHV

PENTA WMSI n a Box 'HVFULSWLRQGHVPRGXOHV PENTA WMSI n a Bx 'HVFULSWLRQGHVPRGXOHV /,67('(602'8/(6 Les mdules standard prpsés snt : ¾ Gestin des réceptins de marchandises sur palettes hmgènes u hétérgènes (cf. 2) ¾ Rangement et rérganisatin des

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM.

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM. REGLEMENT COMPLET Find Yur Magic Deviens la Tête d Affiche ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail