Un budget réaliste et volontaire. Dossier

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1 9 MAIRIE P Un budget 2016 réaliste et volontaire Budget total C est le 14 décembre 2015 que le Conseil municipal a voté son budget Malgré un environnement de plus en plus préoccupant, ce nouveau budget préserve les grands équilibres financiers. Il se caractérise par une baisse importante des dépenses de fonctionnement sans toucher de manière notable à la qualité du quotidien des Catoviens. Investissement soit 18 % Fonctionnement soit 82 %

2 10 4 questions à Éric Dumoulin Adjoint au Maire chargé des Finances Si vous deviez résumer ce budget 2016 Comme l an dernier, il vise à préserver le même niveau de service public pour les Catoviens et à maintenir notre volant d investissements, en dépit de la baisse massive des dotations de l État. Autre élément d importance : sans doute pour la première fois depuis l après-guerre, le fonctionnement s inscrit en baisse. Ce qui traduit les efforts considérables réalisés par la commune pour réduire ses dépenses dans un contexte économique et budgétaire extraordinairement contraint. Quelles sont les conséquences pour la commune? J ai déjà eu l occasion de m exprimer sur ce sujet mais je souhaite encore enfoncer le clou. Entre la chute des dotations de l État, les transferts de charges toujours plus lourds, l inflation de normes et de règlements, nous subissons un effet de ciseau sans précédent. Il nous faut trouver plus de 3 millions d Euros sur trois exercices, soit l équivalent de près de 10 % de notre budget de fonctionnement. Ce type de challenge qui s avère déjà ardu dans une entreprise privée l est encore plus dans une collectivité locale du fait des énormes rigidités réglementaires, juridiques et organisationnelles qui pèsent sur elle. Quels sont les axes possibles d optimisation? Notre leitmotiv demeure inchangé : faire mieux avec moins. Formule dont l actuel gouvernement ferait d ailleurs bien de s inspirer. Cela induit en effet une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement et un endettement contenu. Cela induit aussi des services plus performants, un meilleur accueil, une gestion des équipements optimisée Cette approche passe également par des actions moins visibles, telles que la réorganisation de nos services, le déploiement des nouvelles technologies et la multiplication des démarches en ligne offertes aux usagers. Et les impôts locaux? Fidèles à nos engagements et malgré cette conjoncture plus que délicate, nous essaierons de ne voter pour l exercice 2016 qu une hausse d impôts locaux extrêmement minime de l ordre de 0,6 à 0,9 % voire pas de hausse du tout. Et ferons tout pour garder ce cap salvateur au fil des années qui s ouvrent Même si ne nous le cachons pas cela s annonce très difficile. D OÙ PROVIENNENT LES RESSOURCES DE LA VILLE? Les recettes de fonctionnement proviennent principalement : de la fiscalité directe locale, des recettes fiscales indirectes, des dotations versées par l'état, des ressources d'exploitation des domaines et des produits financiers. IMPÔTS ET TAXES MAIRIE q Taxes d habitation et foncière q Droits de mutation (taxe payée au moment de l achat d un bien immobilier) q Électricité Conseil départemental DOTATIONS ET SUBVENTIONS q Dotation Globale de Fonctionnement - DGF (versée par l État pour compenser le transfert de nombreuses charges aux collectivités) q Communauté d Agglomération Saint Germain Boucles de Seine CA SGBS (reversement qui correspond à une partie de l ancienne taxe professionnelle désormais collectée par les communautés d agglomération) q Subventions (versées par d autres collectivités principalement le Conseil départemental ou organismes (CAF) pour aider à la réalisation d actions de service public) PRODUITS D EXPLOITATION q Usagers (redevances payées par les usagers d un service produit par la Ville : restauration scolaire, accueils de loisirs, conservatoire, crèches ) q Domaines (recettes générées par la location du domaine public, restaurant, foire et autres manifestations, logements communaux, droits de stationnement) P

3 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Elles sont liées au fonctionnement courant de la collectivité et regroupent principalement : les frais de rémunération du personnel ; les dépenses d'entretien et de fourniture ; les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité ; les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts. Épargne Sécurité Social, famille et logements Remboursement des intérêts de la dette Développement économique Scolaire Accueils de loisirs Voirie - Réseaux Environnement Sports et jeunesse Crèches et Haltes-garderies Services généraux, Administratifs et techniques OÙ VA L IMPÔT? Sur 100 versés par Mme X, la Ville consacre : 21 Actions de services publics 20 Enseignement et accueils de loisirs 14 Crèches 11 Voirie et environnement 10 Sports et jeunesse 10 5 Remboursement de la dette 5 Sécurité 3 Urbanisme, logement et action sociale 1 Action économique

4 12 LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement concernent des opérations en capital et comprennent principalement : les remboursements d emprunts ; les prêts et avances accordés par la collectivité ; les dépenses directes d investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, réparations importantes) ; les subventions d équipements versées. Scolaire Divers Petite enfance Cadre de vie et Habitat Administration générale et informatique Voirie - Réseaux Environnement Sports et jeunesse Remboursement de la dette LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT DE 2016 S ARTICULENT EN TROIS AXES : LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 1,7 M LES PROJETS STRUCTURANTS q Rénovation complète de voiries communales Dans le cadre du grand plan de rénovation de la voirie prévu jusqu en 2020, les travaux se poursuivent en 2016 : Place des Marguilliers 730 k / Rue Léon Barbier 150 k / Rue Maurice Hardouin 50 k / Réfection de trottoirs avec plantation d arbres rue du Port, rue Albert Joly, avenue Ernest Bousson, rue Soyer, avenue du Maréchal Joffre, rue Emile Pathé / Divers travaux d entretien de la voirie et de l éclairage public 476 k. q L accessibilité La Ville lance une vaste opération de mise en accessibilité, sur 9 ans dans le cadre d un Ad AP (Agenda en accessibilité programmée). En 2016, sont prévus (outre la mise aux normes du CAJC) des travaux au gymnase Corbin et l installation d un ascenseur à l école Jean Rostand. q La promenade des Landes 1,5M La phase d étude pour l aménagement paysager se poursuit sur 2016.

5 13 LA DETTE DE LA VILLE : une baisse significative Au 1er janvier 2016, elle s élève à , soit 546 par habitant. Comme la Ville s y était engagée, l encours de la dette a fortement baissé depuis 2008 et est inférieur à la moyenne de la strate (dernière moyenne nationale connue au 01/01/2014 : ). Le désendettement a permis de réduire fortement les frais financiers. Dette : encours de la dette et frais financiers k k k k k k k 500 k k k Capital restant dû au 1er janvier q Centre Artistique Jacques Catinat 1,4 M dont 0,6 M pour la mise en accessibilité Une deuxième salle de cinéma sera créée dans la salle Jean Françaix pour renforcer l offre cinématographique à Chatou. La mise aux normes de l équipement sera effectuée en termes d accessibilité. Ouverture prévue en q La rénovation du stade Charles Finaltéri 4,5M dont 1,3 M en 2016 Le stade Charles Finaltéri s agrandit avec la construction d un nouveau gymnase et de nouveaux terrains. Cette opération s inscrit dans l aménagement du Pôle Landes. La réalisation du terrain synthétique sera effectuée en juillet/août Ouverture prévue en k Frais financiers q Aménagement des tennis 3,5 M Le projet, lancé en 2013, regroupera les terrains situés aux Landes et aux Champagnes, à côté du Parc de l Europe. Les travaux commenceront en juin Ouverture prévue au printemps LES ACHATS ET TRAVAUX COURANTS 1,9 M q Entretien du patrimoine communal : Île des Impressionnistes (aménagement complet de l aire de jeux, plantations et réfection des clôtures et portillons). q Éclairage public : remplacement par des dispositifs à faible consommation.