A.E. ACTE D ENGAGEMENT

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1 SEMPA ACCESSIBILITE DES HALLS D ENTREE RESIDENCE GRIFFEUILLE A.E. ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX RENSEIGNEMENTS GENERAUX Maîtrise d ouvrage Maîtrise d œuvre SEMPA Service Marchés Didier Olmos : Téléphone : poste Courriel : Assistante du service Mme Corinne Santiso : Téléphone : poste 112 Courriel : Lot n - libellé Nom et cachet du soumissionnaire Procédure retenue : Marché en PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 10 du décret n du 30 décembre Ordonnateur : Le Directeur Général (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E ACTE D'ENGAGEMENT 1/6

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANTS JE soussigné // NOUS soussignés (1), Nom, Prénom agissant en mon/notre nom personnel // agissant au nom et pour le compte de (1) 1er contractant Raison Sociale : Forme juridique : Au capital de : Adresse : CP/Ville : Tél. : Télécopie : 2ème contractant Raison Sociale : Forme juridique : Au capital de : Adresse : CP/Ville : Tél. : Télécopie : N SIRET : N SIRET : Code APE : Code APE : M'ENGAGE // NOUS ENGAGEONS (1) SANS RESERVE, conformément aux stipulations des documents visés ci-après, à exécuter les travaux du présent lot dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne lie toutefois les contractants que si son acceptation est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de la Consultation. L'Entreprise est Mandataire commun des Entreprises Groupées conjointes // solidaires (1) ci-dessus. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes et prévalent, en cas de contradiction ou de différence, dans l'ordre où elles sont mentionnées : a) Pièces particulières - Acte d'engagement (A.E.) - Mémoire justificatif relatif à l évaluation de la candidature de l entreprise (annexe à l acte d engagement) - Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concerne les lots A et B - Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique au présent lot (C.C.T.P.) - Planning prévisionnel d'exécution des travaux qui sera remplacé par le planning détaillé d exécution en début des travaux ANNEXE - Un tableau indiquant les côtes ainsi que les prix par portes b) Pièces générales - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics des travaux. - Cahier des Clauses Spéciales des documents techniques unifiés (DTU), tels qu'ils sont énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du 30 juin 1977 (Economie et Finances), et compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 de la même circulaire. Les pièces générales, bien que non jointes au marché, sont réputées bien connues des entreprises, les parties contractantes leur reconnaissent expressément le caractère contractuel. J'ACCEPTE/NOUS ACCEPTONS (1) sans aucune modification de ma/notre (1) part les C.C.T.P. et C.C.A.P. correspondants au marché. (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E ACTE D'ENGAGEMENT 2/6

3 Les C.C.A.P. et C.C.T.P. faisant foi entre les parties sont les documents originaux détenus et conservés par les services compétents de SEMPA ARTICLE 3 : PRIX - MONTANT DU MARCHE - SOUS-TRAITANCE Les prix sont fermes et non actualisables. 3.1 Type de prix - Montant du marché Les prestations seront rémunérées par application d'un Prix Global Forfaitaire (intégrant tous les frais annexes). Le montant total des travaux prévus au CCTP du lot n s'élève à : (*) le prix par entrée est indiqué sur le tableau joint en annexe au présent A.E. (Tableau des prix par entrée) Montant global forfaitaire - OFFRE DE BASE - Colonnes réservées à SEMPA H.T T.V.A.(*) T.T.C. (Total T.T.C. en lettres) H.T. T.V.A. (*) TTC Décomposition par co-contractant N 1 N 2 VARIANTE : (proposée par l'entreprise) Préciser la plus ou la moins value sur la prestation de base et la désignation des prestations. Désignation +/-value Montant H.T. Remarques SEMPA (*) A titre indicatif, le taux de T.V.A. appliquée est de 10 %. Le taux de T.V.A. applicable sera celui en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E ACTE D'ENGAGEMENT 3/6

4 3.2 Sous-traitance : Les annexes n au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d'être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations soustraitées indique dans chaque annexe le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations envisagées d'être sous-traitées conformément à ces annexes est de : H.T. 3.3 Créance présentée en nantissement ou cession : Cadre réservé pour la mention obligatoire en cas de nantissement ou cession (montant du marché déduit du montant éventuellement sous-traité) Cela pour les prestations à réaliser, à ce jour, par l'entreprise sus citée, évaluées à : 1er contractant : H.T. Rappel H.T. en lettres : 2ème contractant : H.T. Rappel H.T. en lettres : (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E ACTE D'ENGAGEMENT 4/6

5 ARTICLE 4 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est de 16 (seize) mois, il s entend tous corps d états et comprend la période de préparation telle que définie dans le CCAP. Le délai d exécution démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service qui notifiera à l'entreprise titulaire du lot A le commencement d'exécution des travaux lui incombant. Les travaux du présent lot devront obligatoirement s'insérer dans ce délai global d exécution et seront réalisés dans le délai contractuel du «Calendrier d'exécution des travaux» mis en place lors de la phase préparatoire du chantier. Il est précisé que ce délai global d exécution comprend les jours d intempéries prévisibles tels que définis dans le CCAP, les périodes de congés payés et les jours fériés. ARTICLE 5 : PAIEMENTS Le paiement sera effectué par virement bancaire. 5.1 Relevé d'identité bancaire ou postal : au nom de (1er contractant): Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Nom banque Domiciliation IBAN A coller dans cet emplacement au nom de (2ème contractant): Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Nom banque Domiciliation IBAN A coller dans cet emplacement Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues : - au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ouverts ci-dessus selons les répartitions, du présent Acte d'engagement, - aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes qui seront désignés dans les annexes, avenants ou actes spéciaux. (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E ACTE D'ENGAGEMENT 5/6

6 FAIT EN UN SEUL ORIGINAL, Mention manuscrite "lu et approuvé" à le / / Cachet et signature du candidat Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Le représentant légal du Maître d'ouvrage : Arles, le (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E ACTE D'ENGAGEMENT 6/6

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