DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2013

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1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2013 Nmbre de cnseillers en exercice 21 Nmbre de cnseillers présents 17 Vte par prcuratin 4 Nmbre de cnseillers vtant 21 Le dix sept avril deux mille treize, à dix neuf heures trente, le Cnseil Municipal de la Cmmune, légalement cnvqué le 11 avril 2013, s est réuni en mairie, sus la présidence de Mnsieur Christian FAYOLLE, maire de SAINT MARTIN LA PLAINE. En présence de : Mmes et MM. Christian FAYOLLE, Guy PIEGAY, Martine CHILLET Christiane DELIGNY, Claude CHIRAT, Christian ROUX, Pierrick ALLAMANNO, Sylvie BREASSIER, Brigitte DESSAIX, Michèle FOURNIER, Bernard GUYOT, Thierry MARNAS, Gerges MARTIN, Sébastien MEILLER, Janine RUAS, Slange TABARANT, Isabelle TORNATORE. Absents excusés : Mmes et MM. Dminique LAVAL qui a dnné prcuratin à M. Guy PIEGAY, Michel BONNEVIALE qui a dnné prcuratin à Mme Janine RUAS, Nadine MEYRIEUX qui a dnné prcuratin à Mme Sylvie BREASSIER, Eric PEILLET qui a dnné prcuratin à M. Bernard GUYOT. Secrétaire de séance : Mme Janine RUAS 01 -cmpte rendu de la réunin du 27 mars 2013 Aucune remarque n étant apprtée au cmpte rendu de la réunin du 27 mars 2013, celui-ci est adpté Par 17 vix pur Et 4 abstentins (M. Bernard GUYOT, M. Sébastien MEILLER, M. Thierry MARNAS, Mme Janine RUAS). 02- cnventin avec la MJC- mdificatin des mdalités de versement Rapprteur : Guy PIEGAY 127

2 La cmmune et l assciatin MJC nt signé une cnventin prévyant les mdalités de leur partenariat ntamment financier. Il est établi en article 5 de la cnventin que la cmmune verse le mntant de la subventin au trimestre. Il est prpsé au cnseil municipal de mdifier la cnventin pur prévir un versement semestriel, en janvier et juillet de chaque année. Cela ne change rien pur la cmmune. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité, Accepte le versement de la subventin annuelle de fnctinnement de la MJC de façn semestrielle, en janvier et juillet de chaque année, Mdifie la cnventin passée avec l assciatin la MJC, Autrise le Maire à signer l avenant crrespndant 03- intercmmunalité- mdificatin du nmbre de cnseillers cmmunautaires Rapprteur : M. le Maire La li n du 16 décembre 2010 prtant réfrme des cllectivités territriales a prévu, à cmpter du prchain renuvellement général des cnseils municipaux de 2014, une électin des délégués cmmunautaires au suffrage universel direct, dans les cmmunes de plus de 3500 habitants. La li du 16 décembre 2010 instaure, par cnséquence de nuveaux principes en matière de répartitin des sièges entre cmmunes membres au sein du cnseil cmmunautaire. Pur SAINT ETIENNE METROPOLE, la li fixe à 115 le nmbre de cnseillers cmmunautaires répartis prprtinnellement à la plus frte myenne, cntre 140 aujurd hui. Pur dérger à cette règle de drit cmmun, un accrd devra être frmulé par deux tiers au mins des cnseils municipaux des cmmunes intéressées représentant la mitié de la ppulatin ttale de celles-ci u l inverse. Pur les cmmunautés d agglmératin, la li du 31 décembre 2012 a permis un assuplissement de la li du 16 décembre Elle autrise un accrd des cmmunes membres sus cnditin du respect de 3 règles : Chaque cmmune dispse a minima de 1 siège Aucune cmmune ne purra dispser de plus de 50% des sièges La répartitin devra se faire seln la ppulatin de chaque cmmune. Dans ces cnditins, il est pssible de prévir un nmbre de sièges supplémentaires crrespndant à 25% des sièges du tableau et des sièges de drit (80+25). On abutit à un nmbre ttal de 131 sièges à répartir. SAINT ETIENNE METROPOLE prpse aux cmmunes de répartir les 26 sièges supplémentaires entre les 27 cmmunes les plus peuplées sauf SAINT ETIENNE. Pur la cmmune de SAINT MARTIN LA PLAINE, la règle issue de la li du 16 décembre 2010 fixe à 1 le nmbre de cnseillers cmmunautaires cntre 2 seln la nuvelle répartitin. M. le Maire précise que cette réfrme s appliquera à cmpter de Il ajute pur répndre à la questin de M. GUYOT que l électin des cnseillers cmmunautaires se fera par la vie du «fléchage» au mment des électins municipales, les cnseillers municipaux appelés à siéger dans les instances intercmmunales apparaissant clairement sur la liste. 128

3 On attend également une mdificatin des statuts de l intercmmunalité pur permettre aux cnseillers municipaux, bien que nn délégués intercmmunaux, de siéger dans les cmmissins. Il est prpsé au cnseil municipal d accepter les nuvelles mdalités de répartitin. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité, Appruve la nuvelle cmpsitin du cnseil cmmunautaire de SAINT ETIENNE METROPOLE 04- aide à l investissement lcatif demande d agrément Rapprteur : M. le Maire La li de finances initiale a créé un nuveau dispsitif d aide à l investissement lcatif intermédiaire auquel snt éligibles les lgements situés en znes A et B1 ainsi que les cmmunes de zne B2 ayant reçu un agrément préfectral. A titre transitire, les cmmunes de zne B2 bénéficient du dispsitif jusqu au 30 juin Ces dispsitins légales permettent aux pérateurs immbiliers de faire bénéficier les acheteurs d une réductin d impôt pur les pératins réalisées entre s ils s engagent à luer le bien pendant 9 années minimum. En zne B2, le lyer plafnd est de 8.59 /m². Le 21 mars 2013, SAINT ETIENNE METROPOLE a été infrmée par les services de la préfecture de régin que les demandes d agrément des cmmunes de zne B2 devaient parvenir aux services de l Etat avant le 31 mars Cmpte tenu des délais impartis à chaque cmmune pur élabrer un dssier, l agglmératin a fait une demande cllective aux services de l Etat. L agglmératin demande à chaque cmmune située en zne B2 de se psitinner avant le 5 avril Il est prpsé au cnseil municipal de dnner un avis favrable à l inscriptin de la cmmune dans le dispsitif. M. le Maire précise que les lgements éligibles à ce dispsitif snt cnventinnés et répertriés cmme des lgements sciaux. ils snt également accessibles à des persnnes qui ne bénéficient pas des lgements sciaux classiques. Mme FOURNIER se déclare favrable à ce dispsitif, la cmmune suffrant d un déficit de lgements lcatifs. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité Dnne un avis favrable à l inscriptin de la cmmune dans le dispsitif d aide à l investissement lcatif intermédiaire, Sllicite l agrément de la Préfecture. 05- cntrat de rivière- apprbatin 129

4 Rapprteur : M. Bernard GUYOT Le premier cntrat de rivière Gier et affluents s est achevé en Un nuveau cntrat pur la péride a été appruvé par le cmité de rivière le 24 janvier La signature fficielle est prévue pur l été Ce cntrat de rivière permet de fixer des bjectifs de gestin de l eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant. Il détermine les actins à mettre en place pur atteindre ces bjectifs. L ensemble de ces bjectifs et actins nt été défini en cncertatin avec les acteurs des territires (cllectivités, administratins, prfessinnels de la rivière.. ) Le cntrat de rivière n a pas de prtée juridique. En délibérant sur le cntrat de rivière, la cmmune s engage cntractuellement à respecter les bjectifs fixés. La stratégie de gestin de l eau du bassin versant repse sur les thématiques suivantes : Thématiques inndatins : D une manière générale, il est prévu de prtéger les biens et les persnnes cntre la crue trentennale (type 2008) par du stckage dans les barrages existant et les uvrages de ralentissement dynamique. Ensuite au cas par cas, cette prtectin purra aller au-delà lrs d un aménagement de curs d eau u grâce à la mise en place d aménagement de réductin de la vulnérabilité. Thématiques restauratin physique du lit et des berges des curs d eau : Il est impératif de préserver l état existant des curs d eau en n accentuant pas la cntrainte exercée sur ces derniers. Par ailleurs lrs des interventins sur les curs d eau, il est cnvenu de rendre le maximum d espace à la rivière. Thématique mise en valeur des milieux aquatiques : Le cmité de rivière suhaite que les curs d eau sient davantage visibles mais également que la ppulatin puisse y accéder plus facilement. Thématique de la quantité d eau : Le cmité de rivière a décidé d augmenter les débits dans les rivières pur répndre aux bjectifs de qualité et de restauratin de la vie aquatique en étudiant la pssibilité de mettre en place du sutien d étiage au niveau des barrages d eau ptable si cela reste cmpatible avec l utilisatin des barrages pur l écrêtement des crues. Des recherches sernt effectuées en curs de cntrat pur satisfaire les besins en eau ntamment des arbriculteurs tut en garantissant l améliratin des milieux aquatiques. Thématique de la qualité de l eau La qualité de l eau devra être maintenue pur les curs d eau en bn état et amélirée pur les rivières dégradées dans l ptique de l atteinte du bn état éclgique demandé par la directive cadre eurpéenne 200. Tus les acteurs (entreprises, cllectivités, explitants agricles et utilisateurs de prduits phytsanitaires) devrnt pursuivre leurs effrts. L adhésin de la cmmune au cntrat de rivière entraine certaines bligatins pur la cmmune : Qualité de l eau Identifier et supprimer les rejets d eaux usées dans le milieu naturel en traitant tus les effluents cllectés par les réseaux cmmunaux, Transférer tus les effluents cllectés par temps sec et la pllutin par temps de pluie au cllecteur puis à l unité de traitement, 130

5 Identifier et supprimer tus les rejets présentant un impact pur le milieu et la salubrité publique. Pur réduire la pllutin par les prduits phytsanitaires, la cmmune dit : S engager dans la charte réginale de réductin de l utilisatin des prduits phytsanitaires sur les espaces publics et la mettre en œuvre, Mettre en œuvre les pératins prévues dans le cadre de la charte et reprises dans le vlet A4 du cntrat de rivière (fiche actin A4-1 et A4-4). Préservatin et restauratin des curs d eau Par le biais des dcuments d urbanisme, la cmmune empêchera l aménagement des parcelles située en brdure de rivière. Prévenir les cnséquences des inndatins Pur préserver les biens et les persnnes dans le cas d inndatin, la cmmune devra : Par le biais de sn dcument d urbanisme, maitriser l urbanisatin dans les znes de débrdement des curs d eau et de ruissellement pluvial. L étude du schéma directeur d assainissement prchainement lancée par SAINT ETIENNE METROPOLE permettra d identifier ces chemins d éculement. Privilégier l utilisatin de techniques alternative de gestin des eaux pluviales et maîtriser les ruissellements dans les nuveaux prjets d aménagements. Travailler en cllabratin avec SAINT ETIENNE METROPOLE d aménagements d uvrage de ralentissement dynamique. à la mise en œuvre Mettre en chérence le plan cmmunal de sauvegarde avec le système d alerte aux crues mis en œuvre depuis 2010 ( SAPHYRAS) Cmmunicatin Sensibilisatin du grand public sur le cntrat de rivière, sn cntenu, les enjeux de gestins de l eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant. M. le Maire ajute que ce cntrat de rivière a mis de nmbreux mis à émerger du fait de ses cnséquences financières et de sa cmplexité administrative, deux départements étant cncernés. De même, le prblème des débits réservés qui s impsent également aux agriculteurs, a suscité des nmbreuses discussins. M. Guy PIEGAY regrette le durcissement qu il juge excessif de la réglementatin et la manière dnt la cmmune a été impactée du fait des désrdres apparus dans les travaux de démlitin des barrages alrs même qu aucune ppulatin n est affectée. Pur répndre à la questin de Mme FOURNIER, le Maire ajute que le financement du cntrat de rivière est à la charge de SAINT ETIENNE METROPOLE et des deux départements cncernés. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité Appruve l implicatin de la Cmmune dans le cntrat de rivière Gier

6 06- saisn culturelle- partenariat avec la MJC Rapprteur : Guy PIEGAY La municipalité, par la vix du Maire et du 1 er adjint, a fait part à la MJC lrs de sa dernière assemblée générale, de sn suhait de dévelpper un partenariat dans le dmaine culturel. Cette démarche a été évquée lrs d un premier entretien avec le Président et la Directrice de la MJC. Une réunin s est ensuite dérulée sur ce sujet le lundi 8 avril 2013 en mairie avec les membres du Cmité Cnsultatif animatin et 4 représentants du Bureau de la MJC. Au curs de cette réunin nt été étudiées et définies les frmes que purrait prendre ce partenariat: Créatin d un cmité cnsultatif réunissant des élus du cnseil municipal et des membres de la MJC, Définitin et mise en place d un prgramme annuel de manifestatins culturelles sur une saisn, Mise en place d un abnnement à plusieurs manifestatins, Dtatin d un budget par la ville à cette cmmissin sur prpsitin d une prgrammatin culturelle, Mise en cmmun des myens humains et matériels, ntamment dans le dmaine de la cmmunicatin. Les principes qui régiraient ce cmité cnsultatif et cette prgrammatin snt les suivants : Indépendance de chaque entité : Cnseil municipal pur la cmmune et cnseil d administratin pur la MJC ; Apprt par chacun de prpsitins de manifestatins débuchant sur une prgrammatin culturelle cmmune sur une saisn. (spectacles, cncerts, cnférences, visites de sites u musées, partenariat avec d autres manifestatins u festivals etc) ; Plitique tarifaire favrisant l accès du plus grand nmbre à la culture ; Sutien et prmtin des artistes amateurs réginaux ; Actin en directin des jeunes avec accmpagnement cityen ; Mise en place d une cnventin ; Cmmunicatin par le biais des réseaux. Il est prpsé au Cnseil municipal de se prnncer sur : Le principe de ce partenariat La créatin d un cmité cnsultatif L attributin d une smme de 3000 pur la saisn culturelle sept 2013/juillet 2014 se répartissant cmme suit : 2013 : attributin d une subventin de 1000 à la MJC (à déduire des subventins exceptinnelles) 2014 : 2000 sit par subventin sit par paiement direct des prestatins La prgrammatin culturelle de la MJC est en curs d élabratin. M. PIEGAY rappelle que la cmmune suhaite rednner une impulsin à une plitique culturelle diverse qui a vu dans les années passées la mise en place de cinéma plein air, de la participatin au festival de GANNAT, au festival de jazz de RIVE DE GIER M. PIEGAY précise qu il ne s agit pas du tut d ctryer une subventin supplémentaire à la MJC. Il s agit de mnter avec la MJC une ffre culturelle plus cmplète et plus efficace sachant que la 132

7 cmmune en elle-même, manque de myens humains en interne pur mener seule ce type de prjets. La MJC suhaite également revenir au fndement de sn prjet, quelque peu mis de cté du fait de ces dernières difficultés financières. Mme BREASSIER tient à exprimer l avis de Mme MEYRIEUX, favrable à ce prjet pur autant que le budget qui lui sera allué reste maitrisé. M. le Maire fait remarquer que la cmmune intervient alrs même que la saisn culturelle de la MJC est bien avancée. Cet avis est partagé par Mme RUAS qui cnsidère que c est justement pur cette raisn que le cmité cnsultatif dit être mis en place rapidement. Elle ajute que la cmmune n a pu mettre en place une plitique culturelle plus slide du fait de sa mécnnaissance du milieu artistique et de sn manque de cntacts. Mme CHILLET rappelle que financièrement cette pératin ne cutera pas frcément plus cher à la cmmune que le financement avancé pendant plusieurs années sur ses prpres manifestatins. M. Pierrick ALLAMANNO émet quelques réserves sur l intérêt de cette démarche, la cmmune ne dispsant pas des myens pur accueillir des manifestatins culturelles dans de bnnes cnditins. Sn efficacité dans la valrisatin des équipements culturels et turistiques du territire ligérien sera également très relative. M. le Maire bjecte que la taille de la cmmune n est pas frcément un bstacle à une prgrammatin de qualité. Ainsi, la cmmune de GENILAC dispse t elle d une plitique culturelle de qualité, bien plus lisible que celle de SAINT MARTIN LA PLAINE, grâce en grande partie à l actin de l élue en charge du dssier et alrs même que les myens matériels mbilisés restent mdestes. M. MARTIN pse la questin de savir s il peut être prévu une phase d bservatin de ce partenariat sans engager la cmmune sur le lng terme. En l absence de cnventinnement, le partenariat entre la cmmune et la MJC sera annuel. Il est tutefis nécessaire, pur la réussite du prjet que chacun des membres partenaires puisse cmpter sur l engagement durable de l autre, sachant de surcrit que dans le dmaine culturel, la réussite n est pas suvent acquise dès la première année. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité Exprime sa vlnté d engager un partenariat avec la MJC pur mettre en place une plitique culturelle garantissant un accès de tus à la culture, Décide l attributin d une subventin de eurs à la MJC au titre de la saisn culturelle 2013, Sur prpsitin du Maire, fixe la cmpsitin du cmité cnsultatif «culture» pur une durée de 11 mis : Les membres issus du cnseil municipal : M. Guy PIEGAY 133

8 Mme Dminique LAVAL Mme Brigitte DESSAIX Mme Janine RUAS Mme Isabelle TORNATORE M. Claude CHIRAT M. Gerges MARTIN Les membres issus de la MJC : Mme Angeline GUILHOT Mme Christiane PIEGAY M. Fabrice CHARRE Mme Renée TRIADON Mme Givanna GRILLOT M. Dminique GOUTAGNY Prend acte de la décisin du Maire nmmant M. PIEGAY président du cmité cnsultatif «culture» 07- mise à dispsitin d une salle- cnventin avec l assciatin Club canin Agility Rapprteur : M. le Maire A la demande de l assciatin, il est prpsé au cnseil municipal de mettre à dispsitin de l assciatin aux fins exclusives de stckage de matériel, une salle au château de la Catnnière. Cette mise à dispsitin est faite à titre gratuit pur 3 ans. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité Décide la mise à dispsitin de la salle n 2 à l assciatin Club canin Agility à titre gratuit pur une durée de 3 ans, Autrise le maire à signer la cnventin crrespndante. 08- questins diverses 1. Travaux de l écle élémentaire : La cmmune a reçu ntificatin par le cnseil général de la subventin alluée. Cette subventin cmprend également une smme au titre du 1% artistique. Il est psé la questin de l accrd de principe du cnseil municipal sur le fait d engager une smme au titre du 1% artistique. Le cnseil exprime sn accrd. Un grupe de travail travaillera dans les prchaines semaines sur ce dssier. Il sera cnstitué des persnnes suivantes : Mme Sylvie BREASSIER Mme Dminique LAVAL M. Guy PIEGAY Les travaux de la tranche 2 se dérulent nrmalement. 134

9 2. Résidence intergénératinnelle EPORA a mandaté un cabinet d études pur travailler sur le dssier. Le cmité de piltage se réuni le 13 mai prchain à 14 heures en mairie. Il est prpsé que certains cnseillers, en plus du maire, assistent à cette réunin. Les persnnes suivantes se prpsent : Mme Martine CHILLET Mme Nadine MEYRIEUX M ; Bernard GUYOT M. Christian ROUX 3. Visite de maisn du feu : Organisée par l AMF. Se disent intéressés : M. Gerges MARTIN, le 12 juin 15h MMS Christian FAYOLLE, Guy PIEGAY et Claude CHIRAT le 17 juin à 9h30 4. Travaux des barrages : Des prpsitins nt été faites par l entreprise cncernant les travaux qui restent à terminer. Ce dssier sera représenté ultérieurement. 5. Travaux des réseaux du centre burg : Ces travaux snt en curs et se dérulent nrmalement. 6. Culture : Le 20 juin 2013 aura lieu un spectacle dans l église par une chrale de KINSHASA, avec la présence de Cœur Amurine. Des cnseillers snt d accrd pur héberger les chanteurs. 7. Rythmes sclaires : Le grupe de travail a décidé l envi d un questinnaire à tus les parents de la cmmune pur cnnaitre leurs attentes en matière d rganisatin de ces nuveaux rythmes sclaires. Ce questinnaire sera mis en place dans les prchains jurs. Le CCAS travaille en ce mment sur plusieurs thèmes : L élargissement des bns APACS aux adultes et à certaines activités extérieures cmme le rugby u la natatin au centre nautique intercmmunal, Une revalrisatin de ces bns PACS de 15 à 18 La mise en place de tarifs cantine différents Un remaniement de l aide sclaire vers une prise en charge a priri et autmatique et nn plus a pstériri et sur demande. Le CCAS rembursera à la cmmune le manque à gagner du fait des nuveaux tarifs. Ces mdificatins sernt aussi l ccasin d aligner les tranches des tarifs périsclaires à ceux de la cantine sclaire. 8. Patuel : Le rapprt définitif de l expert judiciaire dit etre remis au tribunal administratif fin avril. La cmmune attend la répnse de SAINT ETIENNE METROPOLE cncernant le préfinancement des travaux de reprise des cmpactages. La séance est levée à 21h00. Fait à Saint Martin la Plaine, le 22 avril 2013 Affiché le 22 avril 2013 Transmis au cntrôle de légalité le Ont signé au registre tus les membres présents Pur cpie certifiée cnfrme au registre des délibératins. Le Maire, Christian FAYOLLE 135