Séance ordinaire du Conseil municipal du 6 mars 2012 à 19 h Conseiller, district électoral numéro 6

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1 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 1 Nd_ Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi mars 2012 à 19 h 30, à la salle des délibératins du Cnseil de l'hôtel de ville, sus la présidence de mnsieur Alain Ménard, maire, et à laquelle snt présents: Pste Cnseiller, district électral numér 1 Cnseiller, district électral numér 2 Cnseiller, district électral numér 3 Cnseiller, district électral numér 4 Cnseiller, district électral numér 5 Cnseiller, district électral numér Nm Denis Hétu Michel Marchand Alexandre Brière Luis Bienvenu Gilbert Lefrt Snt aussi présentes: Madame Francine Tétreault, OMA, directrice générale et Mélanie Calgar, ntaire, greffière adjinte. Des persnnes assistent également à la séance. ORDRE DU JOUR 1) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2) ADOPTION PAR LE CONSEIL DU PROCÈS-VERBAL DE LA SéANCE PRécéDENTE 2.1 Séance extrardinaire du Cnseil municipal du 27 février 2012 à 19 h 30 3) DéPÔT DE DOCUMENTS Dépôt des rapprts des fnctinnaires et emplyés cncernant la délégatin de puvir, pur la péride du 3 février 2012 au 1er mars 2012, cnfrmément aux dispsitins du règlement numér et de l'article alinéa 5 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) Dépôt du prcès-verbal de crrectin numér 1 du règlement numér intitulé «Règlement décrétant l'achat d'un camin échelle de 100 pieds avec pmpe neuf pur le service de la Prtectin cntre les incendies et autrisant un emprunt n'excédant pas $ pur en défrayer les cûts» 4) ADMINISTRATION 4.1 Adjudicatin du cntrat pur la furniture et l'installatin de clôtures entre les terrains de mini sccer au parc Sainte-Marie-de-Mnnir 4.2 Adjudicatin du cntrat pur les travaux de mdificatin de la cnduite d'alimentatin du réservir du 400, rue Chambly

2 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 2 Nd_ 4.3 Déterminatin des critères d'évaluatin et de sélectin relativement à l'appel d'ffres pur la furniture de services prfessinnels en matière de technlgie de l'infrmatin pur la Ville de Marieville 4.4 Demande de dérgatin mineure présentée par mnsieur Jean-Françis Lussier pur la prpriétaire «Les Immeubles JF Lussier Itée», pur le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, situé au 1155, rang de l'église, en zne agricle déstructurée cmmerciale ADC Recmmandatin relative à la demande d'autrisatin à la Cmmissin de prtectin du territire agricle du Québec - Ferme Réjeantel inc. 4. Levée de la cnditin relative au lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville 4.7 Demande au ministère des Transprts du Québec pur l'installatin de feux de circulatin sur la Rute 112 à l'intersectin de la rue des Rseaux (chemin de la Branche-du-Pin-Ruge) 4.8 Avis de la Ville de Marieville à l'égard du Plan triennal de répartitin et de destinatin des immeubles de la Cmmissin sclaire des Hautes-Rivières 4.9 Demande d'assistance financière pur la Fête natinale du Québec Cntrat avec Sylvain Paquette pur la prductin de spectacles musicaux pur l'été Paiement de la qute-part des dépenses de la Municipalité réginale de cmté de Ruville dans le cadre du budget Mdificatin à l'entente relative à l'ctri d'une aide financière dans le cadre du prgramme de subventin pur l'achat et l'utilisatin de cuches lavables 4.13 Appui à la Municipalité réginale de cmté de Ruville relativement à l'adptin de la Li mdifiant la Li sur la qualité de l'envirnnement afin d'en renfrcer le respect 4.14 Renuvellement du bail entre la Fabrique de la Parisse du Saint-Nm-de-Marie de Marieville et la Ville de Marieville pur la lcatin de la grande salle du sus-sl de l'église Saint-Nm-de-Marie 4.15 Nminatin d'élus délégués et demande de financement dans le cadre du «Prgramme de sutien aux plitiques familiales municipales» 4.1 Nminatin d'élus délégués et demande de financement dans le cadre du «Prgramme de sutien à la démarche Municipalité amie des ainés» 4.17 Réclamatin par Bell Canada pur des dmmages à leur réseau à l'intersectin des rues Burassa et Beauregard

3 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h Déclaratin de la semaine québécise des adultes en frmatin (SQAF) du 24 mars au 1eravril 2012 N d_ 4.19 Sllicitatin financière - Assemblée Michaël J. McGivney 2911 des Chevaliers de Clmb pur la Maisn Victr- Gadbis 4.20 Sllicitatin financière - Maisn des jeunes de Marieville 4.21 Sllicitatin financière - Cmité d'alphabétisatin lcale de Marieville 4.22 Trésrerie Présentatin des cmptes Décmpte prgressif numér 1 - Travaux de désamiantage de la biblithèque de la Ville de Marieville avec ptin de démlitin Décmpte prgressif numér 2 - Travaux de désamiantage de la biblithèque de la Ville de Marieville avec ptin de démlitin Décmpte prgressif numér 3 - Furniture de services prfessinnels relativement à l'inspectin des installatins sanitaires et pluviales de certaines résidences de la Ville de Marieville 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION 5.1 Adptin de rèalement 5.2 Avis de mtin Avis de mtin - Règlement numér intitulé (( Règlement cncernant la divisin du territire de la Ville de Marieville en six () districts électraux» Avis de mtin - Règlement numér intitulé (( Règlement mdifiant de nuveau le règlement numér intitulé (( Règlement harmnisé cncernant les animaux dans la Ville de Marieville»» ) AFFAIRES GÉNÉRALES OU NOUVELLES 7) COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC 8) PÉRIODE DE QUESTIONS I 1 9) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE -- --

4 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 4 La séance ayant été dûment cnvquée, mnsieur le maire cnstate le qurum et déclare la séance uverte à 19 h 30 N d In 1) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR M Michel Marchand D'adpter l'rdre du jur de la présente séance de ce Cnseil : Avec l'ajut du pint suivant:.1 Adptin des plitiques cncernant les cnditins de travail du persnnel cadre et du Directeur général de la Ville de Marieville pur les années 2010 et 2011 Avec le retrait du pint suivant: 4.14 Renuvellement du bail entre la Fabrique de la Parisse du Saint-Nm-de-Marie de Marieville et la Ville de Marieville pur la lcatin de la grande salle du sus-sl de l'église Saint-Nm-de-Marie De garder l'rdre du jur uvert. 2) ADOPTION PAR LE CONSEIL DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 2.1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2012 À 19 H 30 CONSIDÉRANT que la greffière adjinte a fait parvenir le 2 mars 2012, à chacun des membres du Cnseil municipal, une cpie du prcès-verbal de la séance extrardinairetenue le 27 février 2012 à 19 h 30; M Denis Hétu Michel Marchand D'appruver le prcès-verbal de la séance extrardinaire du Cnseil municipal tenue le 27 février 2012 à 19 h 30, avec la mdificatin au premier paragraphe de la première page dudit prcès-verbal du mt «janvier» par le mt «février»

5 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h ) DÉPÔT DE DOCUMENTS Nd_ Dépôt des rapprts des fnctinnaires et emplyés cncernant la délégatin de puvir, pur la péride du 3 février 2012 au 1er mars 2012, cnfrmément aux dispsitins du règlement numér et de l'article alinéa 5 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) Dépôt du prcès-verbal de crrectin numér 1 du règlement numér intitulé «Règlement décrétant l'achat d'un camin échelle de 100 pieds avec pmpe neuf pur le service de la Prtectin cntre les incendies et autrisant un emprunt n'excédant pas $ pur en défrayer les cûts» Cnfrmément à l'article 92.1 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la greffière adjinte mdifie le règlement numér intitulé «Règlement décrétant l'achat d'un camin échelle de 100 pieds avec pmpe neuf pur le service de la Prtectin cntre les incendies et autrisant un emprunt n'excédant pas $ pur en défrayer les cûts» pur crriger une erreur qui apparaît de façn évidente à la simple lecture dudit règlement sumis à l'appui de la décisin prise par le Cnseil. 4) ADMINISTRATION 4.1 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE CLÔTURES ENTRE LES TERRAINS DE MINI SOCCER AU PARC SAiNTE-MARIE-DE-MONNOIR CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a prcédé à l'aménagement de terrains de mini sccer au parc Sainte-Marie-de-Mnnir; CONSIDÉRANT les terrains snt situés à prximité les uns des autres; CONSIDÉRANT que les ballns purrnt ruler sur les terrains visins et causer des situatins dangereuses; CONSIDÉRANT qu'il est, à ces effets, pprtun d'installer des clôtures entre les terrains de mini sccer; CONSIDÉRANT que deux (2) sumissins furent reçues et se lisent cmme suit: ENTREPRISES MONTANT (excluant les taxes) G. Daviault Itée 10 45,00 $ Clôture Spec Il inc. 10 0,00 $ CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et la recmmandatin du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics datée du 14 février 2012; M Luis Bienvenu

6 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 Nd_ D'adjuger le cntrat pur la furniture et l'installatin de clôtures entre les terrains de mini sccer au parc Sainte-Marie-de-Mnnir à G. Daviault Itée au mntant de 10 45,00 $, excluant les taxes, cnfrmément à la sumissin datée du 14 février 2012; les dcuments d'appel d'ffres, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. D'apprprier le mntant nécessaire au surplus libre de la Ville de Marieville et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4.2 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CONDUITE D'ALIMENTATION DU RÉSERVOIR DU 400. RUE CHAMBLy CONSIDÉRANT que des sumissins, par appel d'ffres public, furent sllicitées par la Ville de Marieville, cnfrmément à l'article 573 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) pur les travaux de mdificatin de la cnduite d'alimentatin du réservir du 400, rue Chambly; CONSIDÉRANT qu'à la suite de cet appel d'ffres, quatre (4) sumissins furent reçues par le service du Greffe et se lisaient cmme suit lrs de l'uverture des sumissins publiques le 2 février 2012 : ENTREPRISES MONTANT (excluantles taxes) Turctte (1989) inc ,00 $ LML électrique (1995) Itée 7 32,00 $ Fitrum inc ,00 $ Cnstructins F.J.L. inc. 7318,35 $ CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et le rapprt dépsé par le Chef de service-vlet génie civil au service des Travaux publics en date du 7 février 2012; M Denis Hétu Michel Marchand D'adjuger le cntrat pur les travaux de mdificatin de la cnduite d'alimentatin du réservir du 400, rue Chambly à Turctte (1989) inc. au mntant de ,00 $, excluant les taxes; le devis, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. D'autriser une dépense pur des imprévus jusqu'à cncurrence d'un mntant 5 090,00 $, excluant les taxes, sit 10 % du mntant des travaux, le tut en cnfrmité avec le règlement et ses amendements. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense. ----

7 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 7,, Nd_ DÉTERMINATION DES CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION RELATIVEMENT À L'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION POUR LA VILLE DE MARIEVILLE CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit accrder un mandat pur la furniture de services prfessinnels en matière de technlgie de l'infrmatin; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit prcéder par vie d'appel d'ffres sur invitatin pur accrder ce mandat et que le Cnseil dit utiliser un système de pndératin et d'évaluatin des ffres, cnfrmément aux dispsitins de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT que le système de pndératin et d'évaluatin des ffres dit cmprter au mins quatre (4) critères d'évaluatin et le nmbre maximal de pints qui peut être attribué à chacun des critères est de 30 pints; M Gilbert Lefrt -- D'adpter les critères suivants, à l'égard du système de pndératin et d'évaluatin des ffres, à utiliser pur l'appel d'ffres relativement à la furniture de services prfessinnels en matière de technlgie de l'infrmatin: Critères Pintage maximal 1. Expériencede l'équipede travaildans des mandats 30 similaires 2. Expériencede la firmedansles secteurspublicset 20 municipaux 3. Gestinde prjet,capacitéde l'équipede travailet 20 relève 4. Gammede servicesfferts Qualitéde la présentatinde l'ffreet cmpréhensin 15 généraledu mandat TOTAL ~,~...

8 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 8 Nd_ 4.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JEAN-FRAN OIS LUSSIER POUR LA PROPRIETAIRE «LES IMMEUBLES JF LUSSIER LTÉE». POUR LE LOT AU CADASTRE DU UÉBEC. CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE ROUVILLE. SITUÉ AU RANG DE L'ÉGLISE. EN ZONE AGRICOLE DÉSTRUCTURÉE COMMERCIALE ADC-2 CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville, cnfrmément à la Li sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), a adpté le règlement intitulé «Règlement sur les dérgatins mineures»; CONSIDÉRANT la demande de dérgatin mineure présentée par mnsieur Jean-Françis Lussier pur la prpriétaire «Les immeubles JF Lussier Itée», sur le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, situé au 1155, rang de l'église, en zne agricle déstructurée cmmerciale ADC-2, qui a pur nature et effets de régulariser la hauteur d'un remblai sur une prtin du terrain suite au prlngement d'une butte déjà existante. Les niveaux myens de remblai cnstatés snt de 1,1 mètre, 1,79 mètre, 1,8 mètre, 1,47 mètre, 1,4 mètre et 2,13 mètres, alrs qu'en vertu du paragraphe 2 du 1eralinéa de l'article 531 du Règlement de znage numér 10-05, il est interdit (...) de relever le niveau myen d'un terrain de plus de 1 mètre par rapprt aux terrains qui lui snt limitrphes, ce qui cnstitue une dérgatin de 0,1 mètre, de 0,79 mètre, de 0,8 mètre, de 0,47 mètre, de 0,4 mètre et 1,13 mètre; CONSIDÉRANT la recmmandatin favrable du Cmité cnsultatif d'urbanisme (CCU) lrs de l'étude de la demande à la séance du 8 février 2012; CONSIDÉRANT qu'un avis public cncernant la présente demande est paru dans l'éditin du 17 février 2012 du Jurnal de Chambly; CONSIDÉRANT que le Cnseil a dnné l'ccasin à tut intéressé de se faire entendre; M Alexandre Brière Michel Marchand --- D'accepter la demande de dérgatin mineure présentée par mnsieur Jean-Françis Lussier pur la prpriétaire «Les immeubles JF Lussier Itée», sur le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, situé au 1155, rang de l'église, en zne agricle déstructurée cmmerciale ADC-2, qui a pur nature et effets de régulariser la hauteur d'un remblai sur une prtin du terrain suite au prlngement d'une butte déjà existante. Les niveaux myens de remblai cnstatés snt de 1,1 mètre, 1,79 mètre, 1,8 mètre, 1,47 mètre, 1,4 mètre et 2,13 mètres, alrs qu'en vertu du paragraphe 2 du 1eralinéa de l'article 531 du Règlement de znage numér 10-05, il est interdit (...) de relever le niveau myen d'un terrain de plus de 1 mètre par rapprt aux terrains qui lui snt limitrphes, ce qui cnstitue une dérgatin de 0,1 mètre, de 0,79 mètre, de 0,8 mètre, de 0,47 mètre, de 0,4 mètre et 1,13 mètre. Le tut tel que présenté

9 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h 30 9 N d 101I 4.5 RECOMMANDATION RELATIVE À LA DEMANDE D'AUTORISATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC- FERME RÉJEANTEL INC. CONSIDÉRANT que Ferme Réjeantel inc. a dépsé une demande pur l'aliénatin et le mrcellement d'une partie du lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, sur une superficie de m2; CONSIDÉRANT que Ferme des Acres Ryales S.EN.C. désire acquérir cette parcelle de terrain à des fins d'élevage et de culture; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit transmettre à la Cmmissin de la prtectin du territire agricle du Québec une recmmandatin et l'avis d'un fnctinnaire autrisé, en vertu de l'article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire et des activités agricles (L.R.Q., c. P-41.1); CONSIDÉRANT que la recmmandatin de la Ville dit être mtivée en tenant cmpte des critères visés à l'article 2 de la li susmentinnée et des dispsitins du règlement de znage; M Denis Hétu Luis Bienvenu Que la Ville de Marieville recmmande à la Cmmissin de la prtectin du territire agricle du Québec de tenir cmpte des éléments suivants afin d'autriser l'aliénatin et le mrcellement d'une partie du lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, sur une superficie de m2 appartenant à Ferme Réjeantel inc. en faveur de Ferme des Acres Ryales S.EN.C. : 1- La partie de lt visée par la demande est située dans un milieu agricle très actif et a généralement été utilisée à des fins d'élevage et de culture. L'utilisatin de cette partie de lt ne sera pas mdifiée suite au mrcellement et à l'aliénatin demandés. 2- Il n'y aura aucune cnséquence ntable d'autriser cette demande sur les activités agricles existantes et sur le dévelppement des activités agricles ainsi que sur les pssibilités d'utilisatin agricle des lts avisinants. 3- En regard de ce qui est mentinné précédemment, l'hmgénéité de la cmmunauté et l'explitatin agricle ne sernt nullement affectées par cette demande en raisn que l'usage fait actuellement sur la partie visée demeurera inchangé. 4- L'acquéreur pssède déjà une terre de 1,1 hectare (11 57,5 mètres carrés) dans les envirns servant au pâturage en été et cmprtant des bâtiments agricles. Également, il pssède le terrain adjacent à la partie de lt visée sur lequel se truve leur résidence (lt 1 553). Cette acquisitin se fait dnc dans une lgique d'agrandissement et de viabilité de leur explitatin agricle avec l'appui de la Financière agricle du Québec. 5- D'autre part, il est inscrit dans leurs registres que Ferme Réjeantel inc. est receveur de la ttalité du fumier de Ferme des Acres Ryales S.EN.C. Ferme Réjeantel inc. pssède des terres à prximité représentant plus de 100 hectares

10 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h De plus, le prjet ne cntrevient pas au Règlement de znage numér de la Ville de Marieville, car le règlement exige une superficie minimale de mètres carrés pur tut lt situé en tut u en partie à mins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d'un curs d'eau. 4. LEVÉE DE LA CONDITION RELATIVE AU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE ROUVILLE CONSIDÉRANT que la cmpagnie Titures Dussault inc. a acquis de la Ville de Marieville les lts et (maintenant ) au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, aux termes d'un acte de vente publié au bureau de la publicité des drits de la circnscriptin fncière de Ruville, sus le numér ; CONSIDÉRANT que les lts et (maintenant ) au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, snt des immeubles industriels assujettis à la Li sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. 10.1) et nt été aliénés en vertu du 1er alinéade l'article de laditeli; CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'acte de vente, l'acheteur, Titures Dussault inc., s'est engagé à cnstruire sur lesdits lts un bâtiment destiné à des fins industrielles, para-industrielles u de recherche, avant l'expiratin d'un délai de dix-huit (18) mis de la date de signature dudit acte de vente, sit avant le 15 ctbre 2010; CONSIDÉRANT que cette cnditin n'est pas, à ce jur, cmplètement respectée; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a, malgré l'expiratin dudit délai, émis un permis en bnne et due frme en date du 28 avril 2011 afin d'autriser la cnstructin d'un immeuble sur ces lts; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville n'entend pas faire exécuter la clause mentinnée audit acte de vente étant dnné que les travaux snt en curs; M Denis Hétu D'accepter de lever la cnditin relative à l'exigence de cnstruire un bâtiment à des fins industrielles, para-industrielles u de recherche, avant l'expiratin d'un délai de dix-huit (18) mis de la date de signature de l'acte de vente, le tut tel que mentinné à l'acte de vente par la Ville de Marieville à la cmpagnie, Titures Dussault inc., des lts et (maintenant ) au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville. D'autriser le Maire, u en sn absence, le maire suppléant, et la Greffière adjinte, u en sn absence la Greffière, à signer, pur et au nm de la Ville de Marieville, tut dcument relatif à la présente réslutin

11 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h Nd_ DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU UÉBEC POUR L'INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION SUR LA ROUTE 112 À L'INTERSECTION DE LA RUE DES ROSEAUX CHEMIN DE LA BRANCHE-DU-PIN-ROUGE CONSIDÉRANT que la Rute 112 traversant la Ville de Marieville est une vie de circulatin prvinciale sus la juridictin du ministère des Transprts du Québec; CONSIDÉRANT le dévelppement grandissant de la Ville de Marieville dans les dernières années et ntamment la cnstructin de nmbreuses résidences dans le secteur Est de la Ville; CONSIDÉRANT que la rue des Rseaux traverse tut le nuveau secteur Est de la Ville de Marieville et que de nmbreux cityens l'utilisent pur aller rejindre la Rute 112; CONSIDÉRANT que cette rue est très achalandée et que de nmbreuses vitures circulent sur la Rute 112 à une vitesse de 90 km/heure; CONSIDÉRANT qu'il est difficile pur un autmbiliste d'accéder à la Rute 112 étant dnné le nmbre élevé de véhicules y circulant et la vitesse desdits véhicules; CONSIDÉRANT les nmbreux accidents sur la Rute 112 aux intersectins sans feux de circulatin; CONSIDÉRANT que le ministère des Transprts a déjà grandement améliré la sécurité ntamment en permettant l'installatin de feux de circulatin à l'intersectin de la rute 112 et du chemin de Chambly/rue des Peupliers ainsi qu'en réaménageant l'intersectin de la Rute 112 et du chemin du Vide à Marieville; CONSIDÉRANT que le Cnseil municipal juge nécessaire que cette intersectin sit aussi sécurisée et que l'installatin de feux de circulatin serait tut à fait à prps; M Denis Hétu De demander au ministère des Transprts du Québec d'installer des feux de circulatin sur la Rute 112 à l'intersectin de la rue des Rseaux (chemin de la Branche-du-Pin-Ruge) afin de sécuriser cette intersectin cmme ce fut le cas à l'intersectin de la rute 112 et du chemin de Chambly/ruedes Peupliers. --

12 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h N d_ 4.8 AVIS DE LA VILLE DE MARIEVILLE À L'ÉGARD DU PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTES-RIVIÈRES CONSIDÉRANT que la Cmmissin sclaire des Hautes-Rivières a sumis à la Ville de Marieville sn Plan triennal de répartitin et de destinatin de ses immeubles ; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit émettre sn avis à l'égard de ce plan, cnfrmément à l'article 211 de la Li sur l'instructin publique (L.R.Q., c ) et 203 de la Li mdifiant de nuveau diverses dispsitins législatives cncernant le dmaine municipal (2003, chapitre 19, 18 décembre 2003); CONSIDÉRANT que, seln ledit plan, les écles situées sur le territire de la Ville de Marieville ne changent pas de vcatin; M Luis Bienvenu Alexandre Brière D'aviser la Cmmissin sclaire des Hautes-Rivières que la Ville de Marieville est en accrd avec sn Plan triennal de répartitin et de destinatin de ses immeubles DEMANDE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 2012 CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville tiendra des festivités enturant la Fête natinale du Québec le 24 juin 2012; CONSIDÉRANT que le «Prgramme d'assistance financière aux manifestatins lcales de la Fête natinale du Québec» furnit une aide financière à un rganisme lcal qui présente un prjet pur la Fête natinale dans sn milieu; CONSIDÉRANT que ce prgramme est géré par le ministère de l'éducatin, du Lisir et du Sprt, en cllabratin avec le Muvement natinal des Québécises et Québécis, sn mandataire natinal; M Alexandre Brière D'autriser le Directeur du service des Lisirs et de la Culture de la Ville de Marieville u en sn absence la Chef du service des Lisirs et de la Culture à frmuler une demande d'assistance financière auprès du Muvement natinal des Québécises et Québécis pur l'rganisatin de la Fête natinale du Québec pur l'année 2012 en vertu du «Prgramme d'assistance financière aux manifestatins lcales de la fête natinale du Québec»

13 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h N de rt8iucn CONTRAT AVEC SYLVAIN PAQUETTE POUR LA PRODUCTION DE SPECTACLES MUSICAUX POUR L'ÉTÉ 2012 CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville vit à sn dévelppement culturel et désire, à cet effet, ffrir des spectacles musicaux de qualité; ",- CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville présentera huit (8) spectacles de musique dans le parc Éduard-Crevier les dimanches 1,8,15,22 et 29 juillet 2012 et les dimanches 5,12 et 19 aût 2012 à 19 h; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville désire cnclure un cntrat pur la prductindes huit (8) spectacles de musique pur l'été 2012; M Gilbert Lefrt De cnclure un cntrat avec mnsieur Sylvain Paquette pur la prductin de spectacles musicaux pur l'été 2012 qui aurnt lieu dans le parc Éduard-Crevier les dimanches 1, 8,15,22 et 29 juillet 2012 et les dimanches 5, 12 et 19 aût 2012 à 19 h, pur un mntant de $, excluant les taxes. D'autriser le Directeur du service des Lisirs et de la Culture à signer ledit cntrat, pur et au nm de la Ville de Marieville, lequel cntrat est annexé à la présente réslutin pur en faire partie intégrante. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire numér et de l'affecter au paiement de cette dépense. D'autriser la Trésrière, u en sn absence la Trésrière adjinte, à verser tutes les smmes nécessaires, en cnfrmité avec le cntrat, aux dates y indiquées PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DES DÉPENSES DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUVILLE DANS LE CADRE DU BUDGET 2012 CONSIDÉRANT le budget de la Municipalité réginale de cmté de Ruville pur l'exercice 2012 et la qute-part payable par la Ville de Marieville;

14 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h Ncl_ M Mdifiée par la réslutin M afin de remplacer dans le: premier chiffre alinéa, le.« ,00 $ JI par le chiffre « S JI CONSIDÉRANT l'article 205 de la Li sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.a., c. A-19.1) qui stipule que tute municipalité, dnt le territire est cmpris dans celui de la Municipalité réginale de cmté de Ruville, dit cntribuer au paiement des dépenses de celle-ci; Gilbert Lefrt De verser un mntant de ,00 $ à la Municipalité réginale de cmté de Ruville, lequel mntant représente la qute-part de la Ville de Marieville pur l'exercice financier 2012, seln les prévisins budgétaires suivantes: Type de dépenses BUDGET 2012 Mntant prévu au budget 2012 de la MRC Qute-part de la Ville de Marieville Partie l- a) Dépense d'administratin générale $ Aménagement, urbanisme et $ dévelppement Autres activités financières $ Frais de financement 3155 $ Sus-ttal: $ $ b) Dépenses d'administratin générale 440 $ Sécurité incendie $ Activités d'investissement 4500 $ Sus- ttal $ $ c) Sutier financier CLD $ Frais annuels d'explitatin du LAMVA $ Sus- ttal $ 7340 $ d) Dépenses générales de curs d'eau $ $ e) Cllecte régulière des déchets dmestiques $ $ f) Cllecte sélective des matières recyclables $ $ g) Service de cllecte des résidus verts $ 0 $ h) Service de vidange, transprt et traitement $ 0 $ des bues de fsses septiques i) Dépenses d'améliratin des curs d'eau $ j) Services de gématique à la carte 300 $ TOTAL - Partie $ $ Partie IV- Dépenses générales Dépenses d'administratin générale 7815 $ Sécurité publique 4770 $ TOTAL - Partie IV $ 4385 $ Partie V - Piste cyclable Dépenses de lisirs et culture $ Dépenses d'activités d'investissement 150 $ TOTAL - Partie V $ $

15 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h N"_ Que les qutes-parts mentinnées précédemment aux susparagraphes a), b), c) et d) de la partie 1du budget ainsi que pur les parties IV et V du budget sient payées en duze (12) versements égaux payables, chacun d'eux, au plus tard le dernier jur de chaque mis de l'année Que les qutes-parts mentinnées précédemment aux susparagraphes e) et f) de la partie 1du budget sient payées en duze (12) versements égaux payables chacun d'eux, après facturatin par la MRC, au plus tard le dernier jur de chaque mis de l'année Que les qutes-parts mentinnées précédemment aux susparagraphes g), h), i) et j) de la partie 1du budget sient payées dans les trente (30) jurs de la date d'envi des factures des frais réellement encurus. D'apprprier les mntants nécessaires des divers pstes budgétaires prévus au budget 2012 et de les affecter au paiement de ces dépenses MODIFICATION À L'ENTENTE RELATIVE À L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCHES LAVABLES CONSIDÉRANT que la Municipalité réginale de cmté de Ruville a décidé d'ffrir un Prgramme de subventin pur l'achat et l'utilisatin de cuches lavables étant dnné qu'il a été clairement démntré que l'utilisatin de cuches lavables est bénéfique pur l'envirnnement; CONSIDÉRANT qu'un prtcle d'entente a été signé à cet effet; CONSIDÉRANT qu'aux termes de ladite entente la subventin accrdée a été fixée à 200 $ par persnne; CONSIDÉRANT qu'il arrive que le cût réel débursé par un tel achat sit inférieur à 200 $; CONSIDÉRANT qu'il est dnc, à cet effet, pprtun de mdifier ladite entente; M Alexandre Brière Michel Marchand D'autriser l'amendement à l'entente relative à l'ctri d'une aide financière dans le cadre du Prgramme de subventin pur l'achat et l'utilisatin de cuches lavables afin d'y ajuter que le mntant versé par subventin est d'une valeur égale au mntant de l'achat jusqu'à cncurrence de 200 $. D'autriser le Maire u en sn absence, le Maire suppléant et la Directrice générale, u en sn absence, la Directrice générale adjinte, à signer ledit addenda à l'entente, lequel addenda est annexé à la présente réslutin pur en faire partie intégrante

16 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h 30 1 Nd_ APPUI À LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUVILLE RELATIVEMENT À L'ADOPTION DE LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA UALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT AFIN D'EN RENFORCER LE RESPECT CONSIDÉRANT que le prjet de li numér 89 intitulé «Li mdifiant la Li sur la qualité de l'envirnnement afin d'en renfrcer le respect» est entré en vigueur le 4 nvembre 2011; CONSIDÉRANT que cette li impse aux municipalités l'bligatin de prduire une déclaratin devant être accmpagnée de certains dcuments exigés par le ministre du Dévelppement durable, de l'envirnnement et des Parcs (MDDEP) pur tute autrisatin, apprbatin, permissin u attestatin, certificat u permis requis en vertu de la Li sur la qualité de l'envirnnement u l'un de ses règlements; CONSIDÉRANT que cette déclaratin cmprte des questins relatives au respect de la Li sur la qualité de l'envirnnement ainsi qu'au respect des lis fiscales et pénales, ntamment le Cde criminel; CONSIDÉRANT que ces mdificatins à la Li sur la qualité de l'envirnnement intrduisent des ntins légales, financières, pénales et administratives lurdes pur le mnde municipal et l'administratin municipale; CONSIDÉRANT que la Municipalité réginale de cmté de Ruville a adpté, à l'unanimité des vix, une réslutin, à sa séance rdinaire du 1erfévrier 2012, dénnçant l'adptin de cette li; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville est d'accrd avec cette psitin; M Michel Marchand D'appuyer la Municipalité réginale de cmté de Ruville qui dénnce frmellement auprès du guvernement prvincial l'adptin du prjet de li numér 89 intitulé «Li mdifiant la Li sur la qualité de l'envirnnement afin d'en renfrcer le respect» tel que requis dans sa réslutin adptée le 1erfévrier 2012 à l'unanimité. De transmettre la présente réslutin à la Municipalité réginale de cmté de Ruville, au Premier ministre du Québec, au ministre du Dévelppement durable, de l'envirnnement et des Parcs (MDDEP), à la ministre respnsable de la régin de la Mntérégie, aux députés des cmtés d'iberville et de Chambly, aux présidents de la Fédératin québécise des municipalités et de l'unin des municipalités du Québec ainsi qu'aux municipalités de la Municipalité réginale de cmté de Ruville

17 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h Nd_ RENOUVELLEMENTDU BAIL ENTRE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SAiNT-NOM-DE-MARIEDE MARIEVILLEET LA VILLE DE MARIEVILLEPOUR LA LOCATIONDE LA GRANDE SALLE DU SOUS-SOL DE L'ÉGLISE SAINT-NOM-DE-MARIE Ce sujet a été retiré au pint NOMINATION D'ÉLUS DÉLÉGUÉS ET DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU ccprogramme DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES» CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville désire prmuvir la créatin d'envirnnements favrables aux familles, aux jeunes cmme aux persnnes aînées, tut en adaptant ses services municipaux à leur réalité et à leurs besins respectifs; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, la Ville de Marieville juge pprtun de mettre sur pied une plitique familiale municipale ainsi qu'un plan d'actin en faveur des familles; CONSIDÉRANT que depuis 2002, le ministère de la Famille et des Aînés (MFA) accmpagne les municipalités et les municipalités réginales de cmté (MRC) dans l'élabratin u la mise à jur de leur plitique familiale municipale; CONSIDÉRANT que le ministère de la Famille et des Aînés (MFA) a mis sur pied un Prgramme de sutien aux plitiques familiales et à la démarche Municipalité amie des ainés permettant aux municipalités et aux MRC qui suhaitent adapter leur milieu de vie en fnctin des réalités et des besins des familles et des persnnes aînées de bénéficier d'un sutien financier et technique pur l'élabratin u la mise en œuvre de leur plan d'actin de leur plitique familiale municipale et de la réalisatin de la démarche Municipalité amie des aînés; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville désire se prévalir du Prgramme de sutien aux plitiques familiales mis sur pied par le ministère de la Famille et des Aînés; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dans le cadre de l'élabratin de sa plitique familiale est appelée à franchir certaines étapes, ntamment en désignant un élu respnsable des questins familiales; M Gilbert Lefrt

18 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h Que la Ville de Marieville présente une demande de financement pur recevir le sutien financier et technique ffert par le ministère de la Famille et des Aînés via sn prgramme de sutien aux plitiques familiales municipales afin de mettre sur pied une plitique familiale municipale. Que le Directeur du service des Lisirs et de la Culture, u en sn absence, la Chef du service des Lisirs et de la Culture, sit nmmé pur signer tut dcument pur dnner plein effet à la présente réslutin et ntamment le prtcle d'entente. Que mnsieur Michel Marchand sit nmmé à titre de délégué respnsable des questins familiales et mnsieur Gilbert Lefrt à titre de délégué substitut. 4.1 NOMINATION D'ÉLUS DÉLÉGUÉS ET DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU ccprogramme DE SOUTIEN À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS» CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville désire prmuvir la créatin d'envirnnements favrables aux familles, aux jeunes cmme aux persnnes aînées, tut en adaptant ses services municipaux à leur réalité et à leurs besins respectifs; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, la Ville de Marieville juge pprtun de mettre sur pied une plitique municipale des aînés; CONSIDÉRANT que depuis 2002, le ministère de la Famille et des Aînés (MFA) accmpagne les municipalités et les municipalités réginales de cmté (MRC) dans l'élabratin u la mise à jur de leur plitique familiale municipale; CONSIDÉRANT que le ministère de la Famille et des Aînés (MFA) a mis sur pied un Prgramme de sutien aux plitiques familiales et à la démarche Municipalité amie des ainés permettant aux municipalités et aux MRC qui suhaitent adapter leur milieu de vie en fnctin des réalités et des besins des familles et des persnnes aînées de bénéficier d'un sutien financier et technique pur l'élabratin u la mise en œuvre de leur plan d'actin de leur plitique familiale municipale et de la réalisatin de la démarche Municipalité amie des ainés; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville désire se prévalir du Prgramme de sutien à la démarche Municipalité amie des ainés mis sur pied par le ministère de la Famille et des Aînés; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dans le cadre de l'élabratin de sa plitique municipale des aînés est appelée à franchir certaines étapes, ntamment en désignant un élu respnsable de ce dssier; M Michel Marchand Luis Bienvenu

19 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h Que la Ville de Marieville présente une demande de financement pur recevir le sutien financier et technique ffert par le ministère de la Famille et des Aînés via sn prgramme afin de mettre sur pied une plitique municipale des aînés. Que le Directeur du service des Lisirs et de la Culture, u en sn absence, la Chef du service des Lisirs et de la Culture, sit nmmé pur signer tut dcument pur dnner plein effet à la présente réslutin et ntamment le prtcle d'entente. Que mnsieur Gilbert Lefrt sit nmmé à titre de délégué respnsable de ce dssier et mnsieur Michel Marchand à titre de délégué substitut RÉCLAMATION PAR BELL CANADA POUR DES DOMMAGES À LEUR RÉSEAU À L'INTERSECTION DES RUES BOURASSA ET BEAUREGARD CONSIDÉRANT que lrs de la pse de deux (2) panneaux d'arrêt bligatire à l'intersectin des rues Burassa et Beauregard par le service des Travaux publics des dmmages auraient été causés à un câble enfui au réseau appartenant à Bell Canada; CONSIDÉRANT la réclamatin prduite par Bell Canada relativement à ces dmmages au mntant de 783,3 $; CONSIDÉRANT la recmmandatin de la Directrice générale adjinte, en date du 2 janvier 2012, à l'égard du règlement de ce dssier de réclamatin; M Luis Bienvenu De verser un mntant de 783,3 $ à Bell Canada pur la réclamatin prduite par Bell Canada pur des dmmages causés à un câble suterrain situé près du trttir à l'intersectin des rues Burassa et Beauregard. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire numér et de l'affecter au paiement de cette dépense UÉBÉCOISE DES DU 24 MARS AU CONSIDÉRANT que le guvernement du Québec, en cllabratin avec l'institut de cpératin pur l'éducatin des adultes (ICÉA), met en place une semaine visant la valrisatin des adultes en frmatin;

20 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h Nd_ CONSIDÉRANT que dans un mnde en perpétuel changement, il est imprtant d'acquérir des cnnaissances et des cmpétences tut au lng de sa vie; CONSIDÉRANT qu'une table de crdinatin réginale en Mntérégie existe pur mettre en place des activités réginales et susciter l'intérêt auprès des rganismes de l'éducatin frmelle et infrmelle, du milieu cmmunautaire, des entreprises u tut autre rganisme à s'impliquer dans la SQAF; CONSIDÉRANT que plusieurs activités réginales et lcales snt ffertes gratuitement dans le cadre de cette semaine; CONSIDÉRANT qu'il y a 1001 façns d'apprendre tut au lng de la vie dans tutes les sphères de la vie adulte, que ce sit en frmatin initiale, des curs de perfectinnement, de l'apprentissage en ligne, dans les sprts, les arts et la culture, l'agralimentaire, le cmmunautaire et bien plus; CONSIDÉRANT qu'il est de l'avis du Cnseil municipal de participer activement à cette semaine, afin de valriser les cityens et les cityennes de la municipalité à apprendre tut au lng de la vie; M Michel Marchand De déclarer la semaine du 24 mars au 1er québécise des adultes en frmatin. avril 2012, la Semaine D'inviter tus les cityens et cityennes de la Ville à participer activement aux activités rganisées SOLLICITATION FINANCIÈRE - ASSEMBLÉE MICHAËL J. MCGIVNEY2911 DES CHEVALIERSDE COLOMBPOURLA MAISONVICTOR-GADBOIS CONSIDÉRANT que les membres du Cnseil nt pris cnnaissance de la demande d'aide financière datée du 17 février 2012 de l'assemblée Michaël J. McGivney 2911 des Chevaliers de Clmb de Marieville pur la Maisn Victr-Gadbis; CONSIDÉRANT l'article 91, paragraphe 2 de la Li sur les cmpétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) qui permet à la municipalité d'aider à la créatin et à la pursuite, sur sn territire u hrs de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducatin, de culture, de frmatin de la jeunesse et de tute initiative de bien-être de la ppulatin; M Denis Hétu Michel Marchand -----

21 Séance rdinairedu Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h N d ".lulln De verser un mntant de 100 $, à l'rganisme Maisn Victr-Gadbis, à l'ccasin du «Quillthn» annuel rganisé par l'assemblée Michaêl J. McGivney 2911 des Chevaliers de Clmb de Marieville qui se tiendra le samedi 10 mars 2012 au Quillrama de Marieville, afin d'amasser des fnds au prfit de la Maisn Victr-Gadbis. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense SOLLICITATION FINANCIÈRE - MAISON DES JEUNES DE MARIEVILLE CONSIDÉRANT que le cnseil municipal a pris cnnaissance de la demande de cntributin financière de la Maisn des jeunes de Marieville, pur sa levée de fnds, par l'achat de dix (10) billets de tirage au cût de 5 $ chacun; CONSIDÉRANT l'article 91, 1eralinéa, 2e paragraphe de la Li sur les cmpétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) qui permet à la municipalité d'aider à la créatin et à la pursuite, sur sn territire et hrs de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducatin, de culture, de frmatin de la jeunesse et de tute initiative de bien-être de la ppulatin; M Luis Bienvenu D'acheter dix (10) billets de tirage au cût de 5 $ chacun, pur un mntant ttal de 50 $, à la Maisn des jeunes de Marieville, pur sa levée de fnds D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense SOLLICITATION FINANCIÈRE - COMITÉ D'ALPHABÉTISATION LOCALE DE MARIEVILLE CONSIDÉRANT que le Cnseil municipal a pris cnnaissance de la demande de cntributin financière du Cmité d'alphabétisatin lcale de Marieville datée du 14 février2012;

22 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h Nd_In CONSIDÉRANT que le Cmité d'alphabétisatin lcale de Marieville ffre gratuitement depuis plus de 27 ans pur la ppulatin marievillise des curs aux persnnes peu alphabétisées ainsi qu'à des persnnes immigrantes qui veulent acquérir des ntins de base en français et en mathématiques; CONSIDÉRANT l'article 91, paragraphe 2 de la Li sur les cmpétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) qui permet à la municipalité d'aider à la créatin et à la pursuite, sur sn territire u hrs de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducatin, de culture, de frmatin de la jeunesse et de tute initiative de bien-être de la ppulatin; M Luis Bienvenu Gilbert Lefrt De verser un mntant de 200 $, au Cmité d'alphabétisatin lcale de Marieville, à titre de cntributin au financement des activités de l'rganisme. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense TRÉSORERIE PRÉSENTATION DES COMPTES,r- 1 M Denis Hétu D'appruver les listes des cmptes payés et à payer jintes à la présente réslutin pur en faire partie intégrante et d'autriser la Trésrière à effectuer les paiements à qui de drit. En date du 27 février 2012, les cmptes ttalisent la smme de 84 12,31 $ et se répartissent cmme suit: Fnds d'administratin ,32 $ Salaires payés le 9 février 2012 Salaires payés le 1 février 2012 Salaires payés le 23 février ,98 $ 27 97, , ,99 $

23 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h d_ DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 1 TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DE la BIBLIOTHÈ UE DE LA VillE DE MARIEVlllE AVEC OPTION DE DEMOLITION CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville, cnfrmément aux dispsitins de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), a mandaté Marieville Cnstructin inc. pur des travaux de désamiantage et de démlitin de la biblithèque municipale de la Ville de Marieville cnfrmément à la réslutin M ; CONSIDÉRANT la recmmandatin de décmpte prgressif numér 1 du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics datée du 2 février 2012; M Gilbert Lefrt PieITeSt-Jean D'autriser le paiement d'un mntant de ,35 $, excluant les taxes, en référence au décmpte prgressif numér 1, à Marieville Cnstructin inc. pur des travaux de désamiantage et de démlitin de la biblithèque municipale de la Ville de Marieville, et ce, cnfrmément à la recmmandatin de paiement du décmpte prgressif numér 1 datée du 2 février 2012 du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics. Le tut sus réserve de l'btentin par la Ville de Marieville des quittances de tus les suscntractants ayant participé aux travaux. D'apprprier le mntant nécessaire au surplus libre de la Ville de Marieville et de l'affecter au paiement de cette dépense. 0 0, DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO2 TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA VillE DE MARIEVlllE AVEC OPTION DE DÉMOLITION CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville, cnfrmément aux dispsitins de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), a mandaté Marieville Cnstructin inc. pur des travaux de désamiantage et de démlitin de la biblithèque municipale de la Ville de Marieville cnfrmément à la réslutin M ;,..--. CONSIDÉRANT la recmmandatin de décmpte prgressif numér 2 du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics datée du 17 février 2012; M SUR PROPOSITION DE: Alexandre Brière Gilbert Lefrt

24 Séance rdinaire du Cnseil municipal du mars 2012 à 19 h N de l'tiiulin D'autriser le paiement d'un mntant de 4771,70 $, excluant les taxes, en référence au décmpte prgressif numér 2, à Marieville Cnstructin inc. pur des travaux de désamiantage et de démlitin de la biblithèque municipale de la Ville de Marieville, et ce, cnfrmément à la recmmandatin de paiement du décmpte prgressif numér 2 datée du 17 février 2012 du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics. Le tut sus réserve de l'btentin par la Ville de Marieville des quittances de tus les suscntractants ayant participé aux travaux. D'apprprier le mntant nécessaire au surplus libre de la Ville de Marieville et de l'affecter au paiement de cette dépense DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 3 - FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS RELATIVEMENT À L'INSPECTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET PLUVIALES DE CERTAINES RÉSIDENCES DE LA VILLE DE MARIEVILLE CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville, cnfrmément aux dispsitins de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), a mandaté J.F. Saburin et assciés inc. (JFSA inc.) pur la furniture de services prfessinnels relativement à l'inspectin des installatins sanitaires et pluviales de certaines résidences de la Ville de Marieville cnfrmément à la réslutin M ; CONSIDÉRANT la recmmandatin de décmpte prgressif numér 3 du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics datée du 1 février 2012; M Denis Hétu D'autriser le paiement d'un mntant de 2721,00 $, excluant les taxes, en référence au décmpte prgressif numér 3, à J.F. Saburin et assciés inc. (JFSA inc.), pur la furniture de services prfessinnels relativement à l'inspectin des installatins sanitaires et pluviales de certaines résidences de la Ville de Marieville et ce, cnfrmément à la recmmandatin de paiement du décmpte prgressif numér 3 datée du 1 février 2012 du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics. Le tut sus réserve de l'btentin des quittances des sus-cntractants

25 Séance rdinaire du Cnseilmunicipal du mars 2012 à 19 h ) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION N d_ 5.1 ADOPTION DE RÈGLEMENT 5.2 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARIEVILLE EN SIX DISTRICTS ELECTORAUX» M Cnfrmément à l'article 35 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), mnsieur Michel Marchand, cnseiller, dnne avis de mtin que, lrs d'une prchaine séance du Cnseil, un règlement prtant le numér intitulé «Règlement cncernant la divisin du territire de la Ville de Marieville en six () districts électraux», sera présenté pur adptin. Ce règlement a pur bjet de diviser le territire de la Ville de Marieville en six () districts électraux pur la tenue de la prchaine électin générale AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT HARMONISÉ CONCERNANT LES ANIMAUX DANS LA VILLE DE MARIEVILLE»» M Cnfrmément à l'article 35 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), mnsieur, cnseiller, dnne avis de mtin que, lrs d'une prchaine séance du Cnseil, un règlement prtant le numér intitulé «Règlement mdifiant de nuveau le règlement numér intitulé «Règlement harmnisé cncernant les animaux dans la Ville de Marieville»», sera présenté pur adptin. Ce règlement a pur bjet de mdifier le règlement afin de permettre que les chiens puissent ne pas être tenus en laisse dans les endrits désignés à cet effet par la Ville, sit dans un parc canin. ) AFFAIRES GÉNÉRALES OU NOUVELLES.1 ADOPTION DES POLITIQUES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MARIEVILLE POUR LES ANNÉES 2010 ET 2011 CONSIDÉRANT l'entente de principe intervenue entre la Ville de Marieville, sn persnnel cadre et sn Directeur général cncernant leurs cnditins de travail pur les années 2010 et 2011; M Denis Hétu