MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

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1 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP MAITRE D OUVRAGE E.N.S.C.I. 12 rue Atlantis LIMOGES Marche n Page 1/7 juin 2015

2 SOMMAIRE 1 - OBJET DU MARCHE DEFINITION DES MISSIONS PERIMETRE DES MISSIONS DESCRIPTION TECHNIQUE PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE DUREE DE LA PRESTATION PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RESPONSABLE TECHNIQUE PRIX DU MARCHE MODALITES PARTICULIERES D EXECUTION DE LA PRESTATION VISITE SUR SITE PENALITES EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS DU TITULAIRE RESPONSABILITE ASSURANCE PAIEMENTS INTERETS MORATOIRES RESILIATION DU MARCHE CONTENTIEUX NEGOCIATION RENSEIGNEMENTS DIVERS 7 Marche n Page 2/7 juin 2015

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Particulières a pur bjet la mise à dispsitin d un infrmaticien désigné sus le titre de «administrateur système régie en temps partagé» à raisn d'une jurnée par semaine sur la base de 35 semaines par an, pur une durée de un an. Ses missins snt multiples et englbent la ttalité des systèmes infrmatiques au sein de l ENSCI, à l exclusin de la cnceptin des lgiciels u prgiciels faisant l bjet de marchés séparés, du remplacement d éléments défectueux à la charge de l écle et de l achat de matériel. ARTICLE 2 : DEFINITION DES MISSIONS En étrite cllabratin avec le respnsable du service Infrmatique de l ENSCI et sus sn cntrôle, le prestataire assurera les missins suivantes : - L assistance au bn fnctinnement de l ensemble des serveurs infrmatiques : administratin et surveillance des serveurs cnseils et mise en place des nuveaux services et systèmes infrmatiques répndant aux nuveaux besins suivi et cntrôle des slutins de sauvegarde et d archivage des dnnées - L installatin et le paramétrage du matériel, des lgiciels et le dépannage : installatin et dépannage des rdinateurs maintenance préventive des systèmes dépliement de lgiciels, mises à jur - L assistance et la frmatin des utilisateurs - La rédactin de prcédures et ntices ARTICLE 3 : PERIMETRE DES MISSIONS - Intervenant unique : un intervenant dédié est exigé, permettant ainsi une parfaite cnnaissance de ntre système infrmatique, l intégratin à ntre structure et la cnnaissance de ntre métier. - Un dubln dédié dit être désigné afin de sécuriser la prestatin et de pallier à l absence inpinée de l intervenant référent. - Interventin hebdmadaire et planning annuel : afin d assurer les missins de manière ptimale, le prestataire dit intervenir chaque semaine à jurs fixes ; un planning des jurs de présence pur la durée du cntrat sera établi au démarrage de la prestatin. - Ntes de synthèse : chaque jurnée d interventin devra faire l bjet d une nte de synthèse : elle cmprte les hraires de présence et récapitule les missins effectuées, le temps cnsacré à chacune d elles ; elles devrnt être accessibles via un extranet. - Suivi des interventins : mise en place d un extranet permettant le suivi des interventins ainsi que l accès aux ntes de synthèses, grâce à un accès persnnalisé et sécurisé. - Interventin sus 4h en cas de prblème majeur : pssibilité d assistance à distance (prise en main) et / u interventin sur site. Marche n Page 3/7 juin 2015

4 ARTICLE 4 : DESCRIPTION TECHNIQUE L envirnnement technique de l ENSCI de Limges est le suivant : Vir le descriptif en annexe. ARTICLE 5 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en vertu des dispsitins de l article 28 du Cde des Marchés Publics. ARTICLE 6 : DUREE DE LA PRESTATION A cmpter du 01 septembre 2015 : une jurnée par semaine sur la base de 35 semaines par an, pur une durée de un an. Les interventins divent s effectuer en dehrs des pérides de fermeture du CEC (à titre indicatif : 1 semaine à Nël et 3 premières semaines d aût). Etant précisé que le prestataire retenu s engage à prendre les dispsitins nécessaires pur que le système fnctinne sur 52 semaines. ARTICLE 7 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Frme et mde de passatin : le présent marché est sumis aux dispsitins de l Article 28 du Cde des Marchés Publics. Ce marché est passé sus la frme d une prcédure adaptée. Ce marché dépend du C.C.A.G. de furnitures curantes et de services auquel il s applique. - Pièces particulières : le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), l ffre du prestataire. ARTICLE 8 : RESPONSABLE TECHNIQUE - Pur l administratin : le suivi des prestatins est effectué sus l autrité du respnsable du service infrmatique de l ENSCI. - Pur le titulaire : dès la ntificatin du marché, le titulaire désigne une persnne habilitée à assurer la cnduite des prestatins définies à l article 1. ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE Le mntant de la prestatin est déterminé en applicatin des dispsitins de l ffre. ARTICLE 10 : MODALITES PARTICULIERES D EXECUTION DE LA PRESTATION Le titulaire garantit qu il mettra à la dispsitin de l ENSCI un technicien identifié et dédié à cette missin qui purra de ce fait avir un suivi régulier et chérent du parc et des systèmes infrmatiques. Ce technicien devra être titulaire d'un diplôme infrmatique et réseau de niveau 2 minimum. Dans le cas d un changement de technicien, sans négciatin préalable avec l ENSCI, et sans raisn apparente et/u en cas d insatisfactin, l ENSCI se réserve la pssibilité de rejeter les prestatins et de prcéder à la résiliatin du présent marché. Marche n Page 4/7 juin 2015

5 ARTICLE 11 : VISITE SUR SITE Les candidats peuvent, s ils le suhaitent, se rapprcher de l ENSCI pur des infrmatins cmplémentaires et éventuellement une visite du site. ENSCI 12 rue Atlantis LIMOGES Tél : Fax : Mme LAFFARGUE Laurence : respnsable administratif M. JABLONSKI Tny: respnsable infrmatique ARTICLE 12 : PENALITES Applicatin des dispsitins du CCAG-FCS pur les pénalités de retard. ARTICLE 13 : EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS DU TITULAIRE Si, après mise en demeure effectuée par un représentant de l ENSCI, le titulaire n a pas exécuté les prestatins u s il n a pas infrmé l ENSCI d un cas de frce majeure, l ENSCI se réserve la pssibilité de faire exécuter les prestatins par l entreprise de sn chix, et ce, aux frais du titulaire. Dans le cas ù le titulaire ne se cnfrmerait pas aux dispsitins du marché, il sera mis en demeure d y satisfaire, faute de qui la résiliatin du marché purra être prnncée au trt exclusif du titulaire (article 32 du CCAG -FCS). ARTICLE 14 : RESPONSABILITE - ASSURANCE Le prestataire dit justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant sa respnsabilité civile à l égard des tiers en cas d accidents u de dmmages dans la cnduite de ses prestatins u de ses mdalités d exécutin. Il s engage à furnir dès la ntificatin du marché et avant tut cmmencement d exécutin, une attestatin de sa cmpagnie d assurance cuvrant l ensemble de ses respnsabilités dans le cadre de ses activités, sans limitatin cntre les risques d accident aux tiers, encurus au titre de sn activité. ARTICLE 15 : PAIEMENTS 15.1 Règlement des prestatins Le titulaire adresse une facture trimestrielle à terme échu. Le paiement intervient à terme échu, par virement administratif sur le cmpte du titulaire, dans un délai de 30 jurs après service effectué et réceptin de facture. A l expiratin de ce délai, tut paiement dnnera lieu à intérêts mratires au taux légal majré de deux pints. Le paiement est effectué en eurs au cmpte uvert au nm du titulaire mentinné dans l acte d engagement. Le cmptable assignataire chargé du paiement est l agent cmptable de l ENSCI. Marche n Page 5/7 juin 2015

6 15.2 Mdalités de la facturatin La facture sera présentée en deux exemplaires et devra cmprter utre les mentins légales : - l identificatin cmplète du titulaire du marché (raisn u dénminatin sciale de l entreprise, adresse) - le numér, la date du marché - la date d établissement de la facture - la date d exécutin des prestatins - l intitulé exact de chaque prestatin par site - le mntant à facturer H.T, le taux de TVA et sn mntant - le mntant ttal T.T.C - le numér du cmpte bancaire u pstal (jindre un RIB u RIP) Les factures sernt adressées à : ENSCI Service Financier 12 rue Atlantis LIMOGES Cedex ARTICLE 16 : INTERETS MORATOIRES Les intérêts mratires snt calculés en applicatin du Décret n du 21 février 2002 et du décret n du 31 décembre 2008 et relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. ARTICLE 17 : RESILIATION DU MARCHE Outre les cas prévus au chapitre 6 du CCAG-FCS, l acheteur public se réserve le drit de résilier le marché si l insuffisance répétée de qualité dans l exécutin des prestatins est incmpatible avec les bjectifs fixés par l administratin. Pendant le délai s éculant entre la ntificatin de la résiliatin et sa date d effet, le titulaire cntinue d exécuter les prestatins dues au titre du marché. ARTICLE 18 : CONTENTIEUX Pur tutes les difficultés cncernant l'interprétatin u l'applicatin du présent cahier des charges, le prestataire demandera un cmplément d'infrmatins par lettre recmmandée avec accusé de réceptin afin de truver un règlement amiable. En cas de désaccrd entre les cntractants, le Tribunal Administratif cmpétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 1 curs Vergniaud LIMOGES Téléphne : Télécpie : Marche n Page 6/7 juin 2015

7 ARTICLE 19 : NÉGOCIATION La persnne publique purra décider, à l issue de l analyse des ffres, d engager des négciatins. Les candidats sernt avertis le cas échéant. La négciatin purra avir lieu par écrit u lrs de réunins rganisées à l ENSCI. ARTICLE 20 : RENSEIGNEMENTS DIVERS Pur tus renseignements cmplémentaires s adresser à : Renseignements administratifs : Mme Alice FORESTIER : respnsable financier Mme Laurence LAFFARGUE : respnsable administratif Renseignements techniques : M. Tny JABLONSKI: respnsable infrmatique Accepté par A. Cachet et signature Marche n Page 7/7 juin 2015