MARCHE DE FOURNITURES COURANTES

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1 Lycée Bertran de Born MARCHE DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR Le Lycée Bertran-de-Born Ministère : Ministère de l Education Nationale Pouvoir adjudicateur : Le Lycée Bertran de Born Numéro du marché : Le présent cahier comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10 Page 1 sur 10

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE OBJET DU MARCHE DEFINITION DE LA FOURNITURE DELAI D EXECUTION DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 DEFINITION DES PARTIES... 3 ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS... 3 ARTICLE 4 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET MODALITES DE PRESENTATION DE L OFFRE DESCRIPTIONS TECHNIQUES MODALITES DE PRESENTATION DE L OFFRE... 5 ARTICLE 5 ECHANTILLONS LISTE DES PRODUITS A FOURNIR LIVRAISON DES ECHANTILLONS RECUPERATION DES ECHANTILLONS... 5 ARTICLE 6 TRAVAUX ANNEXES A LA CHARGE DU PRESENT MARCHE... 5 ARTICLE 7 VISITE DES LOCAUX... 6 ARTICLE 8 - CONDITIONS D EXECUTION ET DE LIVRAISON CONDITIONS DE LIVRAISON OPERATIONS DE VERIFICATION ET D ADMISSION... 7 ARTICLE 9 - GARANTIE... 7 ARTICLE 10 - RETENUE DE GARANTIE / AVANCE... 7 ARTICLE 11 CONTROLE TECHNIQUE / SPS... 8 ARTICLE 12 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX CONTENU ET MODE D ETABLISSEMENT DES PRIX FORME DU PRIX ET TAUX DE TVA... 8 LES PRIX PROPOSES PAR LES CANDIDATS SONT FERMES ARTICLE 13 - MODE DE REGLEMENT ETABLISSEMENT DES FACTURES MODALITES DE REGLEMENT... 9 ARTICLE 14 - PENALITES... 9 ARTICLE 15 - RÉSILIATION DU MARCHÉ / EXECUTION PAR DEFAUT ARTICLE 16 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX ET PARTICULIERS DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX DEROGATIONS AUX DOCUMENTS PARTICULIERS Page 2 sur 10

3 Article 1 - OBJET DU MARCHE Objet du marché Le présent cahier des charges à pour objet la détermination des clauses administratives particulières en vue de la fourniture et de l installation de mobilier destiné à équiper le lycée Bertran-de-Born de Périgueux Définition de la fourniture Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en place de chaises, tables rayonnages, bureaux, Cette fourniture devra être conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions établies par le cahier des clauses techniques générales numéro 5618 édité par la commission centrale des marchés applicable aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités. Cette fourniture devra aussi respecter les cahiers des prescriptions communes ou les spécifications techniques des G.E.M (Groupes d Etude des Marchés) et AFNOR. Le fournisseur pourra être amené à donner tous types de renseignements souhaités par le lycée Bertran-de-Born sur les lieux de production ainsi que le droit de procéder à toute visite de l'entreprise (centre de fabrication, dépôt, service de distribution). 1.3 Délai d exécution du marché L ensemble de la prestation prévue au présent marché (fourniture, montage et enlèvement des emballages) devra être totalement exécuté pour le 08 janvier 2010 (possibilité de livraison anticipée du 14 décembre au 18 décembre 2009). Il s agit d une date butoir, ne pouvant souffrir d aucun retard, sauf modification expresse notifiée par le lycée Bertran-de-Born suite à des changements concernant le calendrier de l opération de restructuration. En cas de non respect de cette date, des pénalités seront appliquées par jour de retard et jusqu à la date de complète exécution du contrat conformément à l article 14 du présent CCAP. Article 2 DEFINITION DES PARTIES Au sens du présent document : le «pouvoir adjudicateur» est la personne morale de droit public (le lycée Bertran-de-Born) qui conclut le marché avec son titulaire le «titulaire» est le fournisseur qui conclut le marché avec la personne publique. Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché conclu dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l Acte d Engagement et ses annexes : Annexe 1 : bordereau de prix dûment rempli et signé par le fournisseur Annexe 2 : le document «informations complémentaires» dûment rempli par le candidat Annexe 3 : la plaquette de présentation du mobilier (voir articles 4.2 du CCAP et 1.4 du CCTP) à élaborer par la société prétendante, comprenant notamment les photos des mobiliers proposés (ou une représentation graphique précise) le présent cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives du lycée Bertran-de-Born fait seul foi (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (plans) dont l'exemplaire conservé dans les archives du lycée Bertran-de-Born fait seul foi (C.C.T.P.), Page 3 sur 10

4 le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n du 27 ma i 1977 et modifié par les décrets n du 3 février 1981 et n du 18 mars 1981, arrêté du 19 janvier 2009 (C.C.A.G.), les cahiers des prescriptions communes ou les spécifications techniques des G.E.M (Groupes d Etude des Marchés) et AFNOR, le cahier des clauses techniques générales numéro 5618 édité par la Commission Centrale des marchés applicable aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités. Article 4 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET MODALITES DE PRESENTATION DE L OFFRE 4.1 Descriptions techniques Equipement mobilier nécessaire pour aménager l aile ouest du bâtiment A en restructuration selon la répartition suivante : Lot 1 Mobilier scolaire - rayonnages armoires 32 - tables chaises fauteuils 21 - serre-livres 26 - présentoirs 7 - lot 2 joues 26 - présentoirs journaux 2 - tour à livres 1 - bacs albums 2 - banque d accueil 1 - console informatique 3 - signalisation 26 - chariot 1 - panneaux affichage 37 - vestiaire 1 - chaires professeurs 10 - tablette écritoire 15 - présentoir mobile 1 Lot 2 mobilier de bureaux - meubles à clapets 2 -armoires 20 -porte manteaux 14 -coffre ignifuge 1 -bureaux 21 -plateau extension 3 -fauteuils 33 -chaises 28 -support unité 13 -tables 4 -buffets 1 -rayonnages 6 -caissons 6 Lot 3 mobilier informatique Page 4 sur 10

5 - postes informatiques 180 Voir le CCTP pour la description détaillée et quantitative (faisant foi) de ces différents éléments. 4.2 Modalités de présentation de l offre Chaque entreprise soumissionnaire réalisera impérativement une plaquette de présentation, comportant notamment les photos couleur des fournitures proposées ou une représentation graphique précise. Les caractéristiques techniques (couleur, poids, dimensions, épaisseur des stratifiés et chants, type de soudage ) devront impérativement être présentées. Article 5 ECHANTILLONS Certains produits du présent marché devront faire l objet d un échantillonnage par l ensemble des sociétés déposant une offre de prix. Les échantillons devront obligatoirement être fournis faute de quoi l offre ne pourra être examinée. Les marques des produits devront figurer sur les bons de livraison correspondants. Ces échantillons non facturables seront livrés dans les quantités ci-après demandées. 5.1 Liste des produits à fournir 1 issue du lot n 1 : une table ronde de lecture (C DI) une chaise (CDI) 1 rayonnage (CDI) 1 lot n 2 : une armoire, un ensemble table de réun ion avec 1 fauteuil assorti. 1 issue du lot n 3 un poste de travail informatiq ue avec sa chaise Pour les offres avec variantes, le candidat doit livrer les échantillons correspondants à ces variantes, sous peine de rejet de l offre. 5.2 Livraison des échantillons Les échantillons devront être livrés à l adresse suivante : (cf détail des modalités de livraison dans le Règlement de Consultation) lycée Bertran-de-Born 1 rue Charles Mangold Périgueux 5.3 Récupération des échantillons Les échantillons devront impérativement être récupérés dans les dix jours suivant la réception du courrier envoyé par le lycée Bertran-de-Born. Article 6 TRAVAUX ANNEXES A LA CHARGE DU PRESENT MARCHE La reconnaissance des lieux et le cheminement à l intérieur et à l extérieur du bâtiment, ainsi que toutes les contraintes afférentes à l opération. Page 5 sur 10

6 La production des certificats de garantie de qualité et de pérennité de la gamme. La production du certificat de garantie et de la fiche technique des vernis utilisés. L engagement sur le délai de livraison. Les précautions à prendre pour éviter toutes détériorations aux existants. L enlèvement des emballages de protection des équipements suivant le calendrier des travaux. Le nettoyage des équipements en fin de travaux. La remise d un dossier technique au Maître de l ouvrage comprenant tous les renseignements et caractéristiques avec provenance des matériaux et des produits, La fourniture d une notice d entretien précisant : les produits recommandés, les produits à proscrire et les précautions à prendre. Article 7 VISITE DES LOCAUX Le lycée Bertran-de-Born attire l attention des entreprises candidates sur l importance de se rendre sur place afin de prendre connaissance des locaux. Il appartient au fournisseur d effectuer tous les relevés et mesures nécessaires et d apprécier toutes les difficultés du fait de la configuration des locaux. Le fournisseur devra également avoir pris connaissance des conditions d accès au site par camion lors de la livraison de la fourniture. Le fournisseur est réputé avoir une connaissance totale des locaux et du site et ne pourra à aucun moment en invoquer sa méconnaissance. Article 8 - CONDITIONS D EXECUTION ET DE LIVRAISON Conditions de livraison Le gestionnaire du site (Monsieur Guillen - tél : / ) sera préalablement averti par la société titulaire des heures précises de livraison et d installation du mobilier. Les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées d un état («bulletin de livraison») indiquant : - le nom du titulaire du marché et son adresse ; - la date de livraison ; - la nature de la livraison ; - les caractéristiques essentielles de la fourniture ; - les quantités livrées (nombre précis de pièces). L'original du bulletin de livraison est destiné à l'administration, la copie, visée par le gestionnaire du lycée Bertran-de-Born ou son représentant est remise au titulaire du marché ou à son représentant. Le titulaire est responsable des opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et de déchargement. Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination incombent aussi au fournisseur. Le fournisseur est tenu de reprendre les emballages. Page 6 sur 10

7 Toute détérioration du lieu de livraison du fait de l exécution de la prestation sera prise en charge par le titulaire Opérations de vérification et d admission Des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives seront réalisées au lycée Bertran-de- Born par un représentant du pouvoir adjudicateur. Elles consistent à contrôler la conformité des produits livrés et installés aux spécifications du marché. Le délai imparti à l administration pour notifier sa décision de réception est de 15 jours à partir de la date à laquelle le titulaire signale que la totalité des fournitures installées est prête à être vérifiée. En cas de livraison incomplète à la date fixée comme date butoir, la prestation est jugée non réalisée et des pénalités tel que prévu à l article 14 s appliqueront par jour calendaire de retard jusqu à livraison et installation totale. A l issue des opérations de vérification la personne publique prend une décision expresse d admission, d ajournement, de réfaction ou de rejet conformément aux articles 22 et suivants du CCAG. Article 9 - GARANTIE La prestation est garantie à compter du jour de l admission pendant un délai minimum de 1 an. Outre la garantie légale prévue par le code civil, le matériel objet du présent marché est garanti, conformément aux stipulations de l article 22 et suivants du CCAG/FC contre tout vice de fabrication ou défaut de matière première pendant une durée de un an, à compter du jour de son admission. Les frais de pièces et mains d œuvre, de déplacement, de séjour, et généralement tous autres frais entraînés par la mise en œuvre de la garantie sont à la charge du titulaire. Le titulaire s engage au titre de cette garantie à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation reconnue défectueuse dans le délai fixé par le fournisseur en annexe 2 de l acte d engagement (délai contractuel). Au delà de ce délai des pénalités telles que prévues à l article 14 s appliqueront à compter du dépassement du délai et jusqu à la date de remise d un matériel jugé satisfaisant. Article 10 - RETENUE DE GARANTIE / AVANCE Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les mêmes conditions que la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard lors de la première demande de paiement par le titulaire. Faute de quoi, le titulaire perdra jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie qui serait alors automatiquement appliquée. La levée de garantie aura lieu un an après la réception du matériel jugé satisfaisant. Aucune avance facultative n est versée au titulaire. Page 7 sur 10

8 Article 11 CONTROLE TECHNIQUE / SPS L installation et la pose du mobilier s inscrit dans un programme général de restructuration du lycée Bertran-de-Born. Dans le cadre de cette restructuration un coordonnateur SPS ainsi qu un bureau de contrôle technique ont été désignés. Un PPSPS pourra être demandé au titulaire du présent marché en fonction de l avancement global des travaux. Article 12 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Contenu et mode d établissement des prix Les prix sont réputés comprendre toute charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison et à l installation. L offre inclut l assemblage, la mise en place et l installation totale du matériel dans chaque salle ainsi que l enlèvement des emballages. Les prix s'entendent marchandises rendues franco de port et d'emballage. Aucune somme supplémentaire ne pourra être exigée par le fournisseur au titre du présent marché. Le marché est traité à prix unitaires. L'offre précise le prix net hors taxe Forme du prix et taux de TVA Les prix proposés par les candidats sont fermes. Le Taux de TVA applicable est de 19.6%. Article 13 - MODE DE REGLEMENT Etablissement des factures La facture sera établie au nom de : Lycée Bertran-de-Born 1 rue Charles Mangold Périgueux. Elle est adressée au lycée Bertran-de-Born Service Intendance Modalités de règlement L administration se libérera des sommes dues après service fait, c est à dire après livraison et installation de la totalité du mobilier, en faisant créditer directement du montant de la facture établie, le compte postal ou bancaire indiqué dans l acte d engagement. Page 8 sur 10

9 Le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes conformément au CCAG des Fournitures Courantes et Services. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 10 du CCAG visé à l'article 2 du présent cahier des clauses administratives particulières, conformément aux prescriptions des décrets n du 29 août 1977 et du 27 novembre 1979, et de la circulaire du Ministre délégué à l'économie et aux finances en date du 9 septembre 1977 (J.O. du 22 septembre 1977). Le comptable chargé du paiement est l'agent comptable du Lycée Bertran de Born. En vertu de l article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n du 28 avril 2008, «le délai global de paiement d un marché public ne peut excéder 35 jours pour les collectivités et ses établissements publics». Le dépassement du délai de paiement à compter de la date de réception de la facture exacte fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires qui sont calculés conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics, à partir du jour suivant l expiration dudit délai. Conformément au décret n du 28 avril 2008 modifiant le décret n du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La facture établie en un original et deux copies devra porter outre les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du créancier - Numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement - Numéro du marché - Descriptif de la fourniture livrée (quantité par article) - Montant hors T.V.A. - Taux et montant de la T.V.A. - Montant total T.V.A. incluse - Date de facturation Article 14 - PENALITES Lorsque le délai contractuel est dépassé et que l ensemble de la prestation n a pas été réalisée, le titulaire encourt une pénalité fixée à 150 TTC par jour calendaire de retard (quelque soit le meuble) et jusqu à la date de complète exécution du contrat. La pénalité s applique sans mise en demeure préalable à partir de la simple constatation de la non réalisation de la prestation par le pouvoir adjudicateur. Article 15 - RÉSILIATION DU MARCHÉ / EXECUTION PAR DEFAUT Les conditions de résiliation sont fixées par les articles 29 et suivants du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés de fournitures courantes et de services. Si l entreprise titulaire ne se conforme pas aux dispositions du présent marché, le pouvoir adjudicateur le mettra en demeure, par écrit, d y satisfaire dans un délai d urgence de trois jours à Page 9 sur 10

10 compter de la date de notification de la mise en demeure. Si l entreprise n a pas déféré à la mise en demeure dans ce délai, il sera pourvu à l exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire. Il en est de même en cas de résiliation du marché. Tout litige survenant à l occasion du présent appel d offres sera soumis au Tribunal Administratif de Périgueux. Article 16 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX ET PARTICULIERS 16.1 Dérogations aux documents généraux L article 14 du présent CCP déroge à l article 14 du CCAG. L article 8.1 du présent CCP déroge à l article 20 du CCAG Dérogations aux documents particuliers Seuls les articles du présent cahier des charges font autorité. Toute observation particulière sera réputée non écrite, même si elle figure sur l acte d engagement ou les annexes retournés au lycée Bertran-de-Born par les candidats. Par suite, les clauses figurant dans les documents de l entreprise titulaire du présent marché (facture, bon de livraison...) sont inopposables à la personne publique. PERIGUEUX le 9 septembre 2009 Le Proviseur Jacques Bovard. Page 10 sur 10