Note de cadrage Préfiguration du Contrat de ville de Fort de France

Transcription

1 Nte de cadrage Préfiguratin du Cntrat de ville de Frt de France La préfiguratin natinale du cntrat de ville Le Guvernement a retenu la Ville de Frt de France pur faire partie des 12 sites de préfiguratin du prchain cntrat de ville 2014/2020. Cette préfiguratin dit permettre de dégager une méthde de travail apprpriée aux territires d élabratin des prchains cntrats de ville qui permette : - de mbiliser l ensemble des acteurs, - de dégager les enjeux pur les territires, - de pser les cadres de la définitin future du prjet partagé. La démarche de préfiguratin visera à identifier les méthdes et les utils qui devrnt être mis en place, et ntamment les mdalités de guvernance, de suivi et d évaluatin du futur cntrat de ville. La préfiguratin devra prendre en cmpte et apprfndir quelques «innvatins majeures» de la nuvelle cntractualisatin : La mbilisatin large de tus les partenaires cncernés par la plitique de la ville, Les mdalités effectives de mbilisatin du drit cmmun des différentes institutins parties prenantes, L rganisatin du piltage plitique et technique, L intégratin de la rénvatin urbaine dans le Cntrat de ville. Cette nte de cadrage est prpsée par la Ville de Frt-de-France pur répndre aux enjeux de la préfiguratin du cntrat de ville. - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

2 S appuyer sur les prtraits de quartier. Pur cnduire cette préfiguratin sur Frt de France, il est prpsé de s appuyer à la fis sur la démarche glbale lancée par la ville sur le champ de la chésin sciale, il y a deux ans, allant au-delà du périmètre initial de la plitique de la ville, ainsi que du chantier engagé au mis de mars 2013, de cprductin de prtraits de quartier, dans le cadre d un partenariat entre la ville, le GIP 2 et le Centre de ressurces Ville caraïbe. La démarche de prtrait de quartier cncerne les quartiers priritaires en rénvatin urbaine, cependant elle entend s élargir aux autres quartiers priritaires de la ville, vir ceux qui émergent dans le cadre de la démarche «chésin sciale» initiée par la Ville. Elle ne préfigure en aucun cas de la gégraphie priritaire arrêtée par l Etat. Elle vise, à prpser un cadre et des méthdes de travail cllectif qui purrnt être explités par la suite, ntamment dans le cntrat de ville. Elle cnsiste à rganiser un travail cllectif d élabratin et de mise en débat d un état des lieux analysé de la situatin du quartier, alliant des dnnées bjectives : caractéristiques principales, interventins publiques cnduites (rénvatin urbaine, CUCS, autres interventins publiques, ), et subjectives : la perceptins des acteurs (habitants, élus, assciatins, services ). Cet état des lieux dit amener, dans un deuxième temps, à dégager cllectivement des prirités à venir pur le quartier, les différentes étapes nécessaires à la transfrmatin urbaine et sciale du quartier. Le débat sera élargi au repérage des cnditins de réussite indispensables. Les quartiers à Frt de France, plus qu ailleurs, snt des lieux d histire cllective et d identité frte. Ils snt à la fis des lieux de l expressin des dysfnctinnements sciaux et urbains, ntamment d habitat dégradé, et à la fis des lieux d initiatives, d innvatin et d énergie lcale qui sernt déterminantes pur cnstruire des répnses à hauteur des enjeux. S appuyer sur un travail cllectif à l échelle des quartiers pur cnstruire une méthde d élabratin du futur cntrat de ville ne peut que répndre aux bjectifs du Ministre de la ville, affirmés dans sn discurs du 18 juin 2013, sur la préfiguratin des cntrats de ville : «partir des réalités lcales pur truver le chemin le plus adapté». discurs Francis Lamy-18 juin2013.pdf Cette démarche d élabratin des prtraits de quartier peut utilement servir de pint d appui à la préfiguratin dans le calendrier prévu. - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

3 Accmpagnement de la méthde Il est prpsé que la Ville en partenariat avec l Etat, s appuie sur le Centre de Ressurces Ville Caraïbe pur accmpagner la démarche de préfiguratin qui cnduira à l élabratin du futur cntrat de ville, en référence à la prpsitin du Ministre dans sn discurs du 18 Juin. A l issue des premiers échanges, un calendrier et une méthde se dégage : - dès le mis d ctbre 2013 : l identificatin des entrées priritaires, les plitiques publiques et acteurs à mbiliser, - au mis de décembre 2013: la finalisatin de la méthde de préparatin de l élabratin du cntrat de ville, - pur le mis de juin 2014: présentatin des prpsitins cncrètes à mettre en débat avec la nuvelle municipalité qui cnstituera les axes du futur cntrat de ville : les rientatins pur chacun des quartiers : urbaines, sciales, écnmiques..., la mbilisatin attendue des différents dispsitifs et plitiques ainsi que le piltage lcal, une typlgie des quartiers par prblématique et niveau d urgence d interventin, les entrées priritaires : les bjectifs et cnditins de mbilisatin du drit cmmun, le piltage lcal (quartiers), thématique, institutinnel (technique et plitique). La future Municipalité dispsera alrs de 6 mis pur : 1. s apprprier, mettre en débat, amender et apprfndir cet état des lieux et ces prpsitins d rientatins, 2. engager la négciatin et la finalisatin du cntrat de ville avec l ensemble des partenaires et habitants. Ce travail d accmpagnement devra se cncrétiser par la finalisatin du Cntrat de ville qui devra être signé avec l ensemble des partenaires, pur la fin Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

4 Méthdlgie Vir tableau récapitulatif page 8 Prtraits de quartier Initialement, cette démarche de cprductin des prtraits de quartier prtait sur 6 quartiers en Rénvatin urbaine, avec l bjectif d interrger l articulatin entre le scial, l urbain et l écnmique. Elle devait se terminer en fin ctbre Dans cette nuvelle perspective, Il est prpsé d étendre les prtraits de quartier à l ensemble des quartiers priritaires. Le travail s étendra jusqu en Juin A cette date, les rientatins pur chacun des quartiers cncernés sernt finalisées. Les entrées priritaires L analyse des 5 premiers prtraits de quartier réalisés à la fin du mis d ctbre permettra : 1. de dégager les entrées priritaires du Cntrat de ville de Frt de France Par exemple, (illustratins à partir de deux quartiers de la Ville Basse): habitat ancien dégradé, le dévelppement scial de prximité jeunesse des quartiers, décrchage sclaire, les prblématiques sciales spécifiques (errance, prstitutin, trafic, txicmanies, islement des persnnes âgées.), la gestin urbaine (les délaissés urbains, la gestin transitire des espaces dans l attente des travaux, ), l insertin et l accès à l empli le cmmerce et services de prximité, la prise en cmpte des cmmunautés étrangères, la prblématique du vieillissement dans les quartiers et le bien vivre intergénératinnel Par ailleurs, des temps de travail devrnt être rganisés sur des dimensins plus fnctinnelles : Les prcédures et le financement, Le piltage lcal Les financements eurpéens - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

5 2. de cnstituer des grupes de travail à partir des entrées priritaires qui rassemblernt des acteurs «clés» de l pératinnel : de terrain et institutinnels. L bjectif de ces grupes de travail, qui se réunirnt d ctbre à mai : Première étape, de fin ctbre à décembre 2013 : Identifier les prblématiques sur des cnstats analysés, Repérer les plitiques (drit cmmun, spécifique), Prpser des rientatins. La validatin des entrées priritaires sera faite par des instances de piltage. Une première nte de cadrage devra être élabrée pur Décembre. Deuxième étape, de janvier à mai 2014: La transfrmatin des rientatins en bjectifs pératinnels, La mbilisatin des cmpétences des différentes institutins et leur articulatin, Les mdalités de mbilisatin des plitiques de drit cmmun et plitiques spécifiques (ANRU, ANAH, Cntrat de ville, empli franc etc ), Les engagements : bjectifs quantitatifs et qualitatifs, Les innvatins nécessaires, L adaptatin des prcédures, L accmpagnement des pérateurs, des institutins : Les changements de pratiques, Les frmatins nécessaires Le Piltage : Interinstitutinnel, Le piltage de prjet Les mdalités de financement Dans cette phase de transfrmatin vers l pératinnel, il sera pssible de mbiliser des expertises, u de slliciter la participatin de respnsables d autres institutins (exemple l ANRU, le CNFPT, la CDC, l ANAH, ) Le temps nécessaire pur abutir à des prpsitins pératinnelles purra varier seln les entrées. Tris rencntres snt prévues pur cette deuxième phase : février, avril et juin. Le travail des grupes sera préparé par un tandem d animateurs identifiés et le Centre de ressurces. Les animateurs sernt repérés du côté de la ville et partenaires. Qualificatin Frmatin Les besins au lng de la démarche de préfiguratin : qualificatin des cadres des institutins en amnt de la préfiguratin : les besins en expertise / qualificatin qui apparaitrns au fur et à mesure des grupe de travail Les besins qui émergernt à l issue de la préfiguratin pur la mise en œuvre du cntrat - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

6 Le Piltage de la Démarche Piltage Plitique Un Cmité de Piltage restreint Ville- Etat, sur tute la démarche. Sus l Autrité du Maire, un Cmité d animatin et de préfiguratin en partenariat avec les principaux acteurs institutinnels Les mdalités de restitutin de l ensemble de la démarche devrnt être arrêtées avec la nuvelle municipalité. Il purrait être envisagé un temps de travail spécifique de restitutin avec la municipalité et un temps élargi avec les partenaires institutinnels ayant participé à la démarche. Crdinatin technique Pur mener à bien cette démarche un cntact en cntinu sera établi avec les services de la ville et de l Etat, seln des mdalités à définir. L accmpagnement de la démarche par le Centre de ressurces 1. La prpsitin de méthde de travail : Prtrait de quartier et préfiguratin démarche générale, prtraits de quartier, grupes de travail (entrées priritaires). 2. L animatin des grupes de travail préparatin avec les animateurs, la c-animatin, l élabratin des cmptes rendus avec les animateurs, des dssiers ressurces (qui sernt mis à dispsitin sur le site internet de ville caraïbe), l animatin de la restitutin en Juin de l ensemble des travaux, la cprductin des ntes de cadrage avec les animateurs. 3. La mbilisatin d une Assistance à maîtrise d uvrage, en mbilisant Frédéric TRECA, cnsultant sur la Plitique de la ville et le renuvellement urbain, ayant déjà une bnne cnnaissance de la cllectivité et des acteurs (démarche évaluative du CUCS, Accmpagnement du PRE et plus largement sur la chésin sciale) : Sur la méthdlgie Sur l animatin Sur la prductin - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

7 4. Le Financement a. Les cûts : Recrutement d un cnsultant salarié (10 mis à ½ temps de septembre 2013 à juin 2014 sit 100 jurs), Frais cnsultant, Autres intervenants. b. Les financeurs ptentiels identifiées : Le GIP 2 sur les prtraits de quartiers, sur la rénvatin urbaine, l habitat, relatin urbain/scial, L Etat, Le CNFPT sur l expertise / frmatin et l accmpagnement, La Ville, La Régin, La CACEM, Autres partenaires. Par ailleurs, Ville Caraïbe mbilisera des myens prpres, l accmpagnement du site préfiguratif cnstituant une pririté du centre de ressurce. Le directeur sera persnnellement engagé dans la démarche, il s appuiera sur un empli d avenir recruté pur cette actin et un grupe de stagiaires de Master. - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût

8 2013/2014 juin/septembre septembre/ ctbre fin ctbre nvembre décembre Janvier Février Avril Mai Juin restitutins nuveaux élus Prtraits de quartier Ermitage, Terresainville (test), Flréal Sainte Thérèse*** + Dilln*** 1ère analyse Dilln Sainte Thèrése Rive Drite Trénelle- Citrn Centreville Vlga- Plage, Mrne Cc/ Venté Prtraits de quartiers 1 ère typlgie des quartiers Cnslidatin prtraits de quartiers Typlgies des quartiers Entrées priritaires Etat des lieux territrialisé plitique de la ville (dispsitifs actuel) identificatin des plitiques et acteurs identificatin entrées priritaires les acteurs "clé" * Lancement des grupes de travail 1ère étape 1 rencntre (décembre) Cnstats / prblématisatin / bjectifs à atteindre Validatin 2 ème étape 3 rencntres (février/mars/juin) Orientatins + mbilisatin dispsitifs et drit cmmun Restitutin entrées priritaires Le piltage du cntrat de ville le piltage lcal et thématique Synthèse des ateliers + réflexin générale les cnditins de piltage Qualificatin Synthèse des ateliers + réflexin générale prgramme de c qualificatin Piltage piltage restreint Etat Ville cadrage: méthde, calendrier, Suivi de la démarche Piltage interinstitutinnel + CNFPT rencntre de prise de cntact **séminaire de travail institutins Suivi de la démarche prpsitins frmalisatin du cntrat Expérimentatin Présentatin de la méthde 1ères rientatins et méthdes Nte de cadrage: * institutins et assciatins **(directins et participants aux grupes de travail) *** état des lieux - Nte de cadrage. Préfiguratin Cntrat de Ville de Frt de France Aût