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1 Cnventin cncernant la mise à dispsitin de supprts de sac pur le tri sélectif des rdures ménagères et d affiches de cnsignes de tri pur les cmmunes et assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de la Saulx et du Perthis à l ccasin d une manifestatin publique ENTRE La Cmmunauté de Cmmunes de la Saulx et du Perthis 25 rue du Furneau Cusances les Frges Représentée par Mnsieur Jacky LEMAIRE, Président ET La Cmmune u l Assciatin : Adresse : d une part, Représentée par Madame, Mnsieur., Maire, Président d autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - Objet du prêt La présente cnventin a pur bjet d'autriser le prêt de supprt de sacs pur le tri sélectif des rdures ménagères ainsi que le prêt d affiches expliquant les cnsignes de tri. - du. à..h au... à..h. - lieu :

2 Article 2 - Mdalités techniques Le prêt des supprts de sacs et panneaux de cnsignes de tri est cnsenti à titre gracieux. Le cntractant devra respecter les cnditins suivantes : Réservatin La demande des supprts et panneaux dit être effectuée par currier adressé au président de la CODECOM au mins un mis avant la manifestatin. Les besins en supprt de sac et affiches de cnsigne de tri snt estimés cnjintement. La CODECOM furnira du matériel dans la mesure de ses stcks dispnibles. 2.2 Transprt Sauf situatins particulières, les transprts aller/retur des supprts de sac et affiches de tri des manifestatins prêtés par la CODECOM snt pris en charge par le cntractant et effectués sus sn entière respnsabilité. Article 3 Pendant la manifestatin Le cntractant s engage à respecter les cnsignes de tri indiquées sur les affiches. Le cntractant s engage à utiliser les sacs crrespndants aux cnsignes de tri (sac bleu et sac jaune). L'emprunteur prend à sa charge l'explitatin du matériel (ntamment sn animatin) pendant tute la durée de la manifestatin et s'engage à le présenter dans des cnditins de sécurité satisfaisante ainsi qu'à apprter tute l'attentin au mntage et démntage du matériel. Article 4 - Infrmer, cmmuniquer, sensibiliser : infrmatin des rganisateurs : Les rganisateurs, bénévles et persnnes œuvrant dans les buvettes u stands de restauratin snt infrmées de la nécessité de respecter les cnsignes de tri et snt le public sur le tri des déchets pendant la manifestatin. Les participants d entreprises privées (restaurateurs, traiteurs, prfessinnels, etc ) participent également au tri.

3 4.2 - Infrmatin du Public : L rganisateur s engage à infrmer le public par tus les myens à sa dispsitin. La CODECOM incite l rganisateur à cmmuniquer sur le thème «ici aussi n trie» etc. : sur la plaquette d infrmatin, flyers, billets d entrée, affiches, Internet, articles de presse, bulletins municipaux Le lg de la CODECOM figurera sur la plaquette d infrmatin u flyers cmme partenaire ainsi qu un renvi au site internet sur les plaquettes u sur le site internet de l rganisatin. Article 5 - Après la manifestatin : Cllecte : Les sacs de tri u de cmpst nn-cnfrmes sernt vidés dans les rdures ménagères. Les sacs sernt regrupés par catégries (tri / OM) et ramassés seln les mdalités de cllectes habituelles. Un calendrier des cllectes est établi par la CODECOM, charge aux rganisateurs de srtir les sacs aux dates indiquées Restitutin des matériels : La restitutin des matériels est validée par la CODECOM et le cntractant. En cas de détériratin, perte u vl, le cntractant sera facturé de la valeur du matériel prêté : 1 affiche cnsigne de tri : 16 TTC 1 panneau en bis : 4 TTC 1 supprt de sac : 26 TTC Aucune réparatin u mdificatin par l'emprunteur ne sera effectuée sans l'accrd de la CODECOM. Article 6 - aspects juridiques : Respnsabilités Pendant tute la péride du prêt, le cntractant est respnsable de tus les dmmages causés à l'ccasin de l'utilisatin du matériel.

4 6.2 - Assurance Il incmbe au cntractant de suscrire une plice d'assurance cuvrant sa respnsabilité civile et l'intégralité des dmmages puvant intervenir pendant la péride de mise à dispsitin ainsi que de cnserver à sa charge les franchises applicables en cas de dmmage. 6.3 Règlement des litiges Les litiges susceptibles de naître à l'ccasin de la présente cnventin sernt prtés devant le tribunal administratif de Nancy. Fait à..., le.../.../... En 2 exemplaires riginaux Pur le cntractant bénéficiaire, (Nm et qualité) Pur la Cmmunauté de Cmmunes de la Saulx et du Perthis, Jacky LEMAIRE Président CODECOM Saulx et Perthis

5 Fiche Prêt de matériel Organisme : représenté par : Téléphne : en qualité de : Descriptif a emprunté (nmbre) : : supprt de sac dnt bleu (Crps plats) dnt...jaune (Crps creux) dnt nir (déchets nn valrisables et/u déchets fermentescibles) Descriptif a emprunté (nmbre) : : Affiche de cnsigne de tri dnt.affiche(s) crps plats dnt affiche(s) crps creux dnt affiche(s) déchets nn valrisables dnt affiches déchets végétaux et rganiques Utilisatin prévue le : Date de retur du matériel emprunté : Valeur du matériel emprunté : Etat du matériel emprunté : Fait à Cusances les Frges, le en deux exemplaires riginaux Pur le cntractant bénéficiaire, (Nm et qualité) Pur la Cmmunauté de Cmmunes de la Saulx et du Perthis, Jacky LEMAIRE Président CODECOM Saulx et Perthis

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