Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : Fax :

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1 Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : Fax : FOURNITURES DE BUREAU Acte d Engagement 1/8

2 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : Mairie de DRUMETTAZ-CLARAFOND Objet du marché : Fournitures de bureau DRUMETTAZ-CLARAFOND Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements : Trésorier Principal 9 Avenue Victoria AIX LES BAINS 2/8

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT.. 4 ARTICLE 2 : PRIX. 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION. 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT ARTICLE 5 : ORIGINE DES FOURNITURES. 6 3/8

4 LOT : FOURNITURE DE BUREAU Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte(1) ; agissant pour le compte de la société(2) : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire(3) agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire (4), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile 4/8

5 Article 2 : Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur auxquels sera appliqué la (ou les) remise(s) précisée(s) par le titulaire dans son offre. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Lot Désignation Montant en euros Minimum (H.T.) Maximum 1 Fournitures de 2 000, ,00 bureau 2 Consommables 1 000, ,00 informatiques Total 3 000, ,00 Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché pour le lot. Aucune variante ni option ne sont autorisées. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque:...code guichet:...n de compte:...clé RIB:... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque:...code guichet:...n de compte:...clé RIB:... IBAN :... BIC :... 5 Cocher la case correspondant à votre situation NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. 5/8

6 Article 5 : Origine des fournitures(6) Pays de l UE (Union Européenne) Pays signataires de l AMP (accord sur les marchés publics (1994) entré en vigueur au 01/01/1996) Autres pays :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A DRUMETTAZ-CLARAFOND Jean-Louis SARZIER Le... Maire de Drumettaz-Clarafond 6/8

7 DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A DRUMETTAZ-CLARAFOND, le.(6) Jean-Louis SARZIER 6 Date et signature originales Maire de Drumettaz-Clarafond 7/8

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