NOTE DE SYNTHESE BUDGETS PRIMITIFS 2017

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1 NOTE DE SYNTHESE BUDGETS PRIMITIFS 2017 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle est, comme le budget 2017 disponible sur le site internet de la commune. 1 - Présentation des budgets La commune ne compte pas 1 mais 5 budgets : - Budget principal qui retrace de nombreuses activités communales (entretien de la voirie, la gestion des bâtiments et du domaine publics, services scolaires et projets d équipements) financées essentiellement par les impôts locaux (taxe d habitation et taxe foncière), les dotations de l Etat et les participations des usagers à certains services payants. - Budget assainissement : pour la collecte et le traitement des eaux usées. - Budget local boucherie-charcuterie pour la gestion du local commercial dont la commune est propriétaire. - Budget lotissement les Aveneaux retraçant les opérations relatives au lotissement. - Budget lotissement du Chemin des Anes qui retrace également les opérations relatives au lotissement. Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et investissement. Chaque budget doit aussi dégager des ressources suffisantes de son fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et ensuite financer ses investissements. La commune ne peut pas, contrairement à l Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. 2 Les orientations et projets municipaux pour l année 2017 La commune a élaboré un programme pluriannuel de 2015 à 2020 afin d avoir une vision à long terme des moyens financiers disponibles pour ses différents projets d équipements. Les orientations suivantes ont donc été définies : - Economie des dépenses de fonctionnement pour compenser la baisse des dotations de l Etat mais sans détériorer la qualité des services publics communaux (renégociation des contrats d assurance, des emprunts et réorganisation des services municipaux). - Maintien des aides aux associations. - Hausse nécessaire des impôts locaux mais modérée de 1 %.

2 3 Présentation du budget principal Les dépenses réelles de fonctionnement Les charges réelles de fonctionnement augmentent de 12,47 % par rapport au réalisé Charges réelles de gestion CA 2016 BP Charges à caractère général ,65% 012 Charges de personnel ,15% 65 Charges de gestion courantes ,72% 66 Charges financières ,96% 67 Charges exceptionnelles ,85% Total Charges réelles de fonctionnement ,47% Chapitre 011 : Charges à caractère général Par rapport au réalisé 2016 (compte administratif), les charges ont augmenté de 17,65 %, en raison principalement des éléments suivants: - Fournitures des travaux réalisés en interne plus importants, - Provisions supplémentaires pour l entretien des bâtiments et de la voirie, - Réparation de véhicule suite à un sinistre, - Réparation des cloches. Chapitre 012 : Charges de personnel La hausse de la masse salariale + 12,15 % est liée à : - L augmentation du point d indice, - La provision pour la rémunération du recours à un ESAT (Etablissement Spécialisé d Aide au Travail) (externalisation de l entretien des espaces verts), - La provision pour l embauche de saisonniers, - L intervention musique aux écoles, - La continuité de l augmentation des taux de cotisation aux caisses de retraite. Chapitre 65 : Charges de gestion courante Les charges de gestion courante subissent une faible augmentation ( ) principalement due à l augmentation du forfait communal à l OGEC Quant à la subvention de l accueil de loisirs pour le périscolaire, elle baisse de Chapitre 66 : Charges financières L augmentation provient de la contractualisation d un emprunt en début 2017 de (emprunt pour la salle socioculturelle en raison des taux faibles) et de l éventuelle augmentation des taux d intérêts pour les emprunts à taux variables. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles L augmentation de 827 provient uniquement de provisions effectuées sur ce chapitre.

3 Les recettes réelles de fonctionnement Les produits ont augmenté seulement de 0,75 % par rapport à l exercice précédent. Produits réels de fonctionnement CA 2016 BP Atténuation de charges ,80 % 70 Produits des services du domaine et ventes diverses ,21 % 73 Impôts et taxes ,32 % 74 Dotations, subventions, participations ,08 % 75 Autres produits de gestion courante ,15 % 76 Produits financiers ,86 % 77 Produits exceptionnels ,20 % Total produits réels de fonctionnement ,75 % Chapitre 013 : Atténuation de charges Ce chapitre comprend les remboursements sur rémunération du personnel. En 2016, plusieurs agents ont eu de longs arrêts de travail. Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses Ce chapitre concerne principalement : - Les concessions cimetières - Les repas au restaurant scolaire : augmentation de due aux repas pour le multi-accueil, - La participation des familles aux T.A.P., - Les redevances d occupation du domaine public (gaz, France Télécom), - Le remboursement de frais par d autres redevables. Chapitre 73 : Impôts et taxes Ce chapitre est constitué de: - La compensation par la Communauté de Communes de la Taxe Professionnelle (C.F.E. : Cotisation Foncière des Entreprises), - Des droits de mutation, - Des droits de place au marché, - La fiscalité locale (impôt sur les ménages : TH et TF). Cette année la commune a décidé de continuer d augmenter de façon modérée les taux de 1% de façon à compenser aussi la forte baisse des bases de la taxe d habitation. Pour information, les taux votés sont les suivants : Taxe d habitation : 14,75 % Taxe foncière bâti : 13,92 % Taxe foncière non bâti : 46,42 % Ce chapitre représente 71 % des recettes de la commune. Cette part a augmenté du fait de la baisse des autres recettes.

4 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations La dotation de l Etat (Dotation Globale de Fonctionnement) n est pas à ce jour connue mais la baisse annoncée par les services fiscaux représente environ- 20 %. Elle estimée à alors qu en 2013 elle était de soit (-46 %). Les compensations TF, TP sont elles aussi à la baisse. Seule la compensation TH augmente afin de compenser la baisse des bases. Ces dotations représentent pour 2017, 18,60 % des recettes réelles. Elles sont en baisse constante depuis Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante Ce chapitre regroupe surtout les recettes des loyers et des locations, ainsi que les remboursements des sinistres. Chapitre 76 : Produits financiers Les produits financiers comprennent les remboursements d intérêts d emprunt du budget annexe local boucherie. Chapitre 77 : Produits exceptionnels En 2017, la recette provient du remboursement d une partie de la cotisation d assurance pour le personnel versée en trop sur Les dépenses d investissement Le montant des dépenses de la section d investissement s élève à ,85 dont ,00 de remboursement de capital d emprunt. Le principal équipement est la salle socioculturelle pour un montant de pour cette année. Le détail par programme des prévisions 2017 est le suivant : Programme Prévisions 2017 Remboursement capital d'emprunt ,00 Travaux de voirie ,85 Station-service ,00 Provision modification du PLU ,00 Eclairage public et effacement de réseaux ,00 Acquisition foncières ,00 Travaux espaces verts ,00 Construction accueil de loisirs périscolaire et multi-accueil ,00 Travaux divers bâtiments ,00 Salle socioculturelle ,00 Réalisation de caveaux au cimetière 6 500,00 Matériel services techniques ,00 Matériel divers bâtiments ,00 Equipements sportifs 2 501,00 Illumination de Noël 2 000,00 Total ,85

5 Les recettes d investissement Le montant des recettes d investissement s élève à ,85 détaillé comme suit : Recettes d'investissement Prévisions 2017 Solde d investissement ,89 FCTVA (Fonds de compensation TVA) sur les dépenses effectuées en ,00 Taxe d'aménagement ,00 Subvention accueil de loisirs ,00 Remboursement par la communauté de Communes du multi-accueil ,00 Subvention travaux de voirie : dernière année 6 300,00 Subvention achat fauteuil, caméra école 9 818,00 Remboursement capital d'emprunt local boucherie-charcuterie (budget annexe) 2 839,00 Vente caveaux au cimetière 3 780,00 Vente parcelle station-service, parcelle pour la CUMA et parcelle lotissement Porte Océane ,00 Emprunt prévu en 2016 mais réalisé sur ,00 Provision emprunt salle socio-culturelle et travaux de voirie ,00 Dotation aux amortissements des comptes ,00 Virement de la section de fonctionnement ,96 Total des recettes d'investissement ,85 L ensemble des équipements est financé par un nouvel emprunt de et un autofinancement de , Données synthétiques de la situation financière de la commune de Coëx Il est toujours pertinent de pouvoir comparer le budget d une commune aux communes de même équivalente (communes habitants), données Intitulé du ratio Valeur Moyenne nationale Valeur Moyenne nationale pour Coëx habitants Pour Coëx habitants Charges de fonctionnement : en par habitant en % des charges de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement/population 559, Charges de personnel / population 280, ,11% 47,44% Charges financières 12, ,30% 3,78% Produits de fonctionnement : en par habitant en % des produits de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement / population 1 032, Produits des impositions directes/population 345, ,44% 41% Dotation globale de fonctionnement/population 52, ,11% 18,01% Dépenses d'équipement : en par habitant en % des charges d'équipement Dépenses d'équipement brut / population 743, ,60% 72,72% Remboursement capital d'emprunt 70, ,40% 20,17% Autofinancement : en par habitant en % des produits de fonctionnement Capacité d'autofinancement = CAF brute 478, ,35 % 21,05% CAF nette du remboursement en capital des emprunts 407, ,82 % 10,50 % Endettement : en par habitant en % des produits de fonctionnement Encours de la dette / population 672, ,73% 77,53% Annuité de la dette 74, ,06% 10,97%

6 Les chiffres clefs de chaque budget pour l année 2017: Fonctionnement Investissement Total Encours de la dette au 01/01/2017 Budget principal , , , ,00 Dont restes à réaliser : - Dépenses ,00 - Recettes ,00 Assainissement , , , ,00 Dont restes à réaliser : - Dépenses ,00 Local boucherie , , , ,29 Lotiss. du Chemin des Anes , , ,37 - Lotissement. des Aveneaux , , ,84 - Total , , , ,29 Pour l assainissement, la commune provisionne pour de travaux en vue de la réalisation de mise en séparatif des réseaux EU. Le budget local boucherie s équilibre et provisionne pour des travaux d entretien. Le lotissement du Chemin des Anes se termine avec un report sur le budget principal. Le lotissement des Aveneaux, quant à lui, prévoit pour la réalisation de la troisième tranche. La commune dispose d une situation financière saine, en particulier sur son budget principal, qui se caractérise par trois éléments : 1 Une capacité d autofinancement nette (après le remboursement du capital d emprunt) de ce qui permet d assurer en partie le financement des investissements. 2- Un endettement maîtrisé de (comprenant l emprunt de réalisé en début d année) soit 566 par habitant alors que la moyenne de la strate nationale des communes de habitants est de Une excellente capacité dynamique de désendettement de 2 ans pour 2017 : Il ne faudrait que 2 ans à la commune pour rembourser la totalité de la dette du budget principal si elle le souhaitait, grâce à son autofinancement et en ne faisant aucun investissement.