MAIRIE D ILLANGE PRESENTATION DES FINANCES MUNICIPALES

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1 MAIRIE D ILLANGE PRESENTATION DES FINANCES MUNICIPALES

2 Présentation générale Les finances locales en 2015 Dans un contexte de réformes financières, économiques et sociales importantes, les budgets des collectivités locales sont lourdement impactés par de multiples causes : baisse des dotations, hausse des cotisations Les collectivités rencontrent des difficultés à apprécier leur capacité d autofinancement. Les efforts budgétaires réalisés à Illange depuis longtemps permettent de conserver des finances saines. Toutefois la baisse des dotations de l Etat annoncée pour 3 ans seront lourdes de conséquences et difficilement quantifiables à l horizon C est dans cette perspective que le budget primitif 2015 d Illange a été construit. Les élus veillent à chaque dépense et incitent les différents services à la rigueur. Ces efforts permettront de maintenir un niveau d investissement correct sans modifier la fiscalité : taux des taxes locales inchangées.

3 LE BUDGET PRINCIPAL Section : Fonctionnement Section : Investissement Chacune des deux sections doit présenter un budget en équilibre : DEPENSES = RECETTES

4 Section «FONCTIONNEMENT» DEPENSES RECETTES Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 023 : Virement à la section «Investissement» Excédent antérieur reporté Produit des services Impôts et taxes Dotations et participations Produits financiers Autres produits de gestion courante.

5 Section «INVESTISSEMENT» DEPENSES Remboursement du capital des emprunts Opérations d investissements : Travaux Acquisitions Constructions RECETTES 021 : Virement de la section «Fonctionnement» Fonds de Compensation de la TVA Subventions Emprunts

6 BUDGET PRIMITIF 2015 Charges de fonctionnem ent 29,7% Enseigneme nt - formation 0,9% Frais financierstaxes - atténuation de produits 6,1% Sports, Loisirs, Culture 20,4% Impôts et taxes 72,8% Produits des services 5,1% Cadre de vie environneme nt 5,1% Développem ent local- Voirie- Eclairage- Communicati on 30,2% Interventions sociales 7,5% Produits exceptionnel s 7,8% Dotations, Subventions et Participation s 14,3% DEPENSES RECETTES

7 LE COMPTE ADMINISTRATIF C est le document comptable qui visualise la réalité de toutes les opérations financières de l exercice en DEPENSES et en RECETTES. Résultats en «Fonctionnement» pour 2015 : Dépenses réelles de Fonctionnement : ,78 Recettes réelles de Fonctionnement : ,43 Solde de Fonctionnement 2015 : ,65

8 LE COMPTE ADMINISTRATIF Résultats en «Investissement» pour 2015 : Dépenses réelles d investissement : ,41 Recettes réelles d investissement : ,95 Solde d investissement : ,54 Report résultat 2014 : ,78 Résultat de clôture 2015 : ,76

9 EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

10 STATISTIQUE BUDGETAIRE EVOLUTION DES RESULTATS

11 EVOLUTION DE LA DETTE DEPUIS

12 Bilan des investissements réalisés Dont pour Requalification Rte de Metz et Datem Dont pour Requalification Rte de Thionville Dépenses Recettes Les subventions de la Rte de Thionville ( ) seront créditées en 2015

13 Budget Général 2016 Section Fonctionnement DEPENSES PREVUES 2016 : Autres charges de gestion courante 18,5% Charges exceptionnelles : 1,2% Virement à la section d'investissement 8,5% Charges de personnel et frais assimilés 44,5% Charges à caractère général : Energie, combustibles et carburants 27,3%

14 Budget Général 2016 Section Fonctionnement RECETTES PREVUES 2016 : Dotations, subventions, participations 11,8% Impôts et taxes 81,8% Autres produits de gestion courante (locations immobilières) 4,6% Produits des services : 1,7% Atténuation de charges (remb. indemn. journalières) 0,1%

15 Budget Général 2016 Informations : Le budget primitif 2016 (section fonctionnement) a été voté en équilibre (Dépenses = Recettes) par le Conseil Municipal le 29 mars dernier pour un montant de : Les recettes attendues et par voie de conséquence les dépenses prévisionnelles sont en diminution de 18,3% soit par rapport à L'essentiel de la baisse des recettes provient de la diminution des dotations, subventions et participations: - Dotation d'état ( ) - Transfert de la compétence "Collecte et traitement des ordures ménagères" à la C. A. "Portes de France«: Recettes et Dépenses ( ) ne sont plus gérées par le budget communal. - Produits des services et redevances ( ) Les différentes commissions appliquent la volonté de l'équipe municipale de maitriser nos dépenses de fonctionnement pour les adapter à ces nouvelles contraintes budgétaires. Ce budget est réalisé sur les bases de recettes liées au maintien des taux des différentes taxes : Taxe d'habitation : 12% - Taxe Foncière sur le bâti : 14% - Taxe foncière sur le non bâti :50,59% BUDGET "EAU" : Le Syndicat Fensch Moselle, notre fournisseur d'eau, nous a informé d'une augmentation de notre participation pour un montant de 0,03 /m3 souscrits. A noter que cette augmentation n'est pas répercutée sur la facture d'eau des abonnés.

16 Budget Général 2016 Section Investissement : Origine des recettes prévisionnelles RECETTES D'INVESTISSEMENT 2016 : Affectation de l'excédent de fonctionnement 2015 : 22,5% Ressources propres : Excédent reporté, virement de la section "Fonctionnement 24,3% Ressources externes : Subventions, FCTVA, Taxe d'aménagement, Emprunt : 53,2%

17 Budget Général 2016 Section Investissement : Répartition des dépenses prévisionnelles DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2016 : Extension du gymnase : dojo- périscolaire 84,9% Travaux voirie 2016 : accessibilité PMR, aménagement gymnase, équipement écoles 2,3% Equipements techniques : Véhicules, four et piano pour cuisine salle polyvalente 2,3% Entretien - équipements batiments communaux 5,7% Restes à réaliser sur travaux ,3% Travaux Bois et Forêts 0,5%