MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES N PA 2011/17 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY Etablie en application du Code des marchés publics (Décret N du 1 ER AOUT 2006) La procédure de consultation utilisée est la suivante : Passation d un marché public en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics 1/9

2 Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet les prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville de Claye- Souilly. Ce marché est divisé en trois lots : Lot n 1 : urbanisme et foncier Lot n 2 : fonction publique et droit du travail (uniquement la partie représentation en justice) Lot n 3 : intercommunalité Article 2 Durée du marché La durée du marché est d un an, renouvelable deux fois, sans pouvoir excéder trois ans. Chacune des parties conserve toutefois la possibilité de ne pas le reconduire au terme annuel, sous réserve de notification au minimum trois mois avant le terme par lettre recommandée avec accusé de réception. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Article 3 Missions du prestataire La ville de Claye-Souilly souhaite bénéficier de l assistance d un cabinet conseil en matière juridique afin d être conseillée et assistée sur des questions juridiques complexes et représentée et défendue en cas de litige. Le cabinet d avocat aura donc deux missions : - Une mission de conseil juridique et de veille juridique, notamment concernant les révisions du PLU qui sera entreprise par la ville (lot n 1 et lot n 3). - Une mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité (tous les lots). Caractéristiques techniques : -Lot n 1 : Urbanisme et Foncier les branches du droit relative à l urbanisme, le droit des sols, acquisitions, cessions, et l aménagement relevant de l activité de la collectivité territoriale sont concernées y compris le droit privé, sachant que les besoins à satisfaire relèvent principalement du droit de l urbanisme sous ses différentes 2/9

3 composantes et applications dont il est possible de dresser une liste indicative non exhaustive suivante : - Autorisations du droit des sols. - Droit de préemption. - Infraction au droit des sols. - Fiscalité de l aménagement. - Elaboration et/ou relecture des délibérations. - Planification : la ville a lancé une consultation d AMO en vue de procéder à une révision générale du Plan local d Urbanisme et deux révisions simplifiées du Plan local d urbanisme. Le groupement retenu aura des compétences réglementaires mais ne comportera pas d avocat. Le conseiller juridique devra veiller à la sécurité juridique de ces révisions en accompagnant le service urbanisme tant sur la procédure que sur la validation des documents. - Publicité : La ville procède à l élaboration du règlement local de publicité. L AMO retenu a de fortes compétences juridiques, néanmoins le conseiller juridique validera les principaux documents produits. Lot n 2 : Fonction publique et droit du travail Liste non exhaustive : - Procédure disciplinaire - Licenciement - Reclassement Lot n 3 : Intercommunalité Liste non exhaustive : - Procédures de création et fusion - Analyse Réforme territoriale (représentativité, élections 2014, etc ) - Veille juridique - Rédaction des projets d actes (délibérations, arrêtés etc ) Le titulaire est en capacité d assurer à la demande de la collectivité l exercice éventuel au cas par cas, des actions en demande ou en défense devant les juridictions administratives, civiles, commerciales, pénales ou financières. 3/9

4 Article 4 Condition d exécution La Ville déterminera la nature et le contenu des missions qu elle souhaite confier au prestataire. Les missions devront, à l exception des questions nécessitant une réponse orale urgente, être formulée par écrit et adressée au cabinet retenu. Le prestataire s engage à faire retour à la Ville des réponses données à toutes les questions qui lui sont soumises dans le cadre de la présente convention par écrit. Les avocats assureront une assistance permanente pendant la durée de validité du marché, afin de répondre dans les délais les plus brefs aux questions écrites et orales qui leur seront soumises. Le titulaire s engage à réaliser les missions qui lui seront confiées avec la plus grande diligence et suivant les principes et règles de déontologie régissant la profession d avocats. Le cabinet s engage à répondre aux questions de la Ville dans les délais maxima suivants : - urgence : réponse en 24heures. L urgence concerne notamment les questions posées par la Ville peu avant le conseil municipal, pour des raisons de sécurité des personnes, pour mettre en œuvre une procédure d urgence prévue par les différents textes - rapide : réponse en 3 jours. Ces questions concernent notamment une réponse que la Ville doit apporter à un administré, aux instances de contrôle - important : 8 jours. Ces questions sont liées notamment au fonctionnement régulier de la collectivité et à ses missions courantes, avec une certaine contrainte de temps de réponse, - normal : réponse en 15 jours. Ces questions sont liées notamment au fonctionnement régulier de la collectivité et à ses missions courantes, sans réelle contrainte de temps de réponse. Les réponses seront réalisées : - pour les demandes courantes: sur un support écrit envoyé par courrier, par mail ou par Télécopie à la demande de la ville, - pour les demandes urgentes : par téléphone et confirmées par courrier, par 4/9

5 mail ou par Télécopie à la demande de la ville, Les personnes habilitées de la ville de Claye-Souilly à solliciter les conseils juridiques sont les suivantes : - le Député-Maire, - la directrice générale des Services, - le service urbanisme, - la Responsable du service de la gestion du personnel, - la juriste. Les réunions et déplacements sont compris dans la prestation conseil juridique. Article 5 Obligation de confidentialité et secret professionnel Le titulaire et le pouvoir adjudicateur qui, à l occasion de l exécution du marché, ont connaissance d informations ou reçoivent communication de documents ou éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs notamment aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou du pouvoir adjudicateur, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n a pas à en connaître. Par ailleurs, le titulaire est tenu au secret professionnel conformément à l article 66-5 de la loi n du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Article 6 Montant de la prestation Après avoir pris connaissance du présent document et des documents qui y sont mentionnés, le cabinet se porte candidat à la totalité des prestations. Le marché est un marché forfaitaire pour la partie conseil et veille juridique et à bons de commande en fonction des besoins pour la représentation en justice (par référence à la grille d honoraires, annexe n 1). Il est rappelé que les réunions et déplacement sont compris dans le prix forfaitaire proposé pour le conseil juridique et veille juridique. 5/9

6 Il s agit d un marché sans minimum et avec un maximum de HT pour la globalité de la prestation, soit la partie consultation juridique, veille juridique et représentation en justice pour chaque lot. 6.1-Forme et contenu du prix Les prix sont fermes. Le marché est à bon de commandes pour le lot n 2. Le marché est traité à prix mixtes pour les lots n 1 et 3 : Les prestations conseil et veille juridique faisant l'objet du marché seront réglées par application d un prix forfaitaire, et les prestations relatives à la représentation en justice seront réglées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans la grille d honoraires (annexe n 1). Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l assurance, les frais de secrétariat, les frais postaux et les frais de reprographie des documents, rapports, comptes rendus, etc. 6.2 Mode de règlement Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des notes d honoraires Marché à bons de commande Pour la partie non forfaitaire, les prestations feront l objet de bons de commande notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande précisera : la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais d exécution (date de début et de fin) ; les lieux d exécution des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. 6/9

7 La durée maximale d exécution des bons de commande sera de 15 jours Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son représentant par délégation pourront être honorés par le ou les titulaires. 6.4 Présentation des notes d honoraires Les notes d honoraires afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - la date. - le nom et adresse du titulaire ; - le numéro du marché ; - le numéro et la date du bon de commande ; - la prestation exécutée ; - le montant hors T.V.A. des prestations, établi conformément aux stipulations du marché et à la grille d honoraires ; - le prix des prestations accessoires ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total des prestations exécutées ; Les notes d honoraires seront transmises à l'adresse suivante : Mairie de Claye-Souilly Service comptabilité Hôtel de Ville 1, allée André Benoist Claye-Souilly. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur. 6.5 Intérêts moratoires et pénalités -Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la note d honoraires fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret n du 21 février 2002 modifié par le décret n du 28 avril 2008 et le décret n du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la 7/9

8 principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. -Les pénalités applicables en cas de retard d exécution de la part du titulaire sont celles du CCAG FCS. Article 7 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement pour chaque lot - Le présent cahier des charges simplifié dont l'exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi - La grille d honoraire : annexe n 1 à l acte d engagement - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et services (approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009) ; - Loi n du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Article 8 Assurances Conformément à l article 27 de la loi n du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le titulaire doit être en mesure de justifier d'une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. Article 9 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application du présent marché, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Melun. Article 10 Résiliation Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet du présent marché avant l achèvement de celles-ci soit à la demande du titulaire (et notamment dans le respect du principe d indépendance des avocats) 8/9

9 soit pour faute du titulaire dans les conditions prévues à l article 32 du CCAG- FCS. Le pouvoir adjudicateur peut également mettre fin à tout moment à l exécution des prestations pour un motif d intérêt général sans qu aucune indemnité ne soit versée au titulaire (par dérogation aux articles 30 et 33 du CCAG-FCS) La décision de résiliation sera notifiée au titulaire et la résiliation prendra effet à compter de la date de notification de la décision de résiliation. Article 11 Signatures Fait à Le Pour le Candidat, 9/9

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00

Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00 CONTRAT D ACHAT Assistance juridique en matière de droit de l urbanisme, de l aménagement du territoire, de l environnement et de la politique foncière. B Identification du pouvoir adjudicateur Maître

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines Cahier des Clauses Administratives Particulières - 28/06/2012 page 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Objet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BOIS TRIE ET BROYE DES DECHETERIES ISSU DE LA PLATEFORME AGREEE D AGDE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1/5 OBJET DU MARCHÉ Le présent Marché a pour objet l assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 02 : FINANCEMENT DU VEHICULE PAR CREDIT BAIL CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Particulières OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Marché de création d un réseau d évacuation d eaux pluviales sur la commune de Hières-sur-Amby Marché de travaux Cahier des Clauses Particulières Marché N 2015-002 Création d un réseau d eaux pluviales

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Ville d'ozoir-la-ferrière 45, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière Tel : 01.64.43.35.35 Marché de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché : MARCHE RELATIF A L ACQUISITION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3

Plus en détail

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à l impression et au routage du mensuel d information «Culture Communication» Appel d

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOCIETE : (à remplir par le candidat) N de marché 2014-15 1 S O M M A I R E ARTICLE

Plus en détail

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics)

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2015/01 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACQUISITION D UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE UTILITAIRE LEGER Dossier suivi par Christophe

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots COMMUNE DE PETITE-FORET Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès 59494 Petite-Forêt Tel : 03 27 28 17 50 Fax : 03 27 28 17 51 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots Spectacle Pyrotechnique

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Consultation simplifiée

Consultation simplifiée MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGS NATURE Place de la mairie 38 350 L AMORTE VEHICULES D OCCASION Consultation simplifiée REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives

Plus en détail

Maintenance du pigeonnier

Maintenance du pigeonnier CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ET ACTE D'ENGAGEMENT Maintenance du pigeonnier PARTIE 1 C.C.P. La Ville de Maromme souhaite réaliser l'entretien et la maintenance de son pigeonnier. Pour ce faire,

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE 1 DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP Collectivité Contractante Commune de Pré-Saint-Evroult 3 Rue des Écoles 28800 PRÉ SAINT ÉVROULT Objet du marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2014/05 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL Dossier suivi par Christophe DOLLET Nature du marché Fourniture

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015 Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Reproduction du Cd Tristan, couverture du Cd et pochette cartonnée Cahier des clauses particulières Désignation du pouvoir adjudicateur CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Le présent

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. IHU Strasbourg. Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. IHU Strasbourg. Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES IHU Strasbourg Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché ASSISTANCE JURIDIQUE Marché passé selon une procédure

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) Réalisation de supports de Communication Deux Lots : Lot 1 : Création et suivi de fabrication de supports de Communication Lot 2 : Impression et livraison de supports

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE (art.76 du Code des Marchés Publics) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des Marchés Publics) Référence

Plus en détail

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris BP 100 77317 Marne la Vallée cedex 02 Service des Marchés Publics Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché sous procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MISE A DISPOSITION D UN

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - PROCEDURE ADAPTEE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTE D ENGAGEMENT - ENTRE : Ville

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Page 1/8 Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Article 28 du code des marchés publics Numéro du contrat : peinture 2012 Date de notification

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE LOCATION ET MAINTENANCE DE 3 COPIEURS NUMÉRIQUES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE PUBLIC N 2015-01 Marché de fourniture et service pour la location et la maintenance

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction des entreprises

Plus en détail

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006 Marché public Location, installation et maintenance de fontaines à eaux avec bonbonnes et de fontaines à eaux sur le réseau d eau potable pour les services du Département Marché passé selon la procédure

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU PUY AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l organisme qui passe le marché : Ville de SAINT GERMAIN DU PUY - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY Objet du marché : Fourniture

Plus en détail

Appareil de PCR temps réel Haut débit

Appareil de PCR temps réel Haut débit DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Appareil de PCR temps réel Haut débit Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, prévue à l article 28 du code des marchés publics. Date

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés avenue Leon-Jean Grégory 66162 Le Boulou cedex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULENEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses administratives particulières Objet Equipement téléphonique du siège de l Inrap Titulaire Montant Société Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à...

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à... COMMUNE D ALLAIRE FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE ANNÉES 2011-2012 Lot 4 : Romans policiers ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Montant du marché : Compris entre 400,00 TTC et 500,00 TTC par an

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Direction des Ressources et des Affaires Juridiques Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Fournitures de Mobilier de bureau et divers,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières n PIL-15/2011 du 15 avril 2011 Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier de Meaux Représentant du pouvoir

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE Mairie de VERNAISON 24 Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69390 VERNAISON Mairie de Vernaison Direction générale/marché

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

COMMUNE D ASCAIN MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée (Article 28 du CMP)

COMMUNE D ASCAIN MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée (Article 28 du CMP) COMMUNE D ASCAIN MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée (Article 28 du CMP) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 27 novembre 2015 15H00 - DOMMAGES AUX BIENS

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE

MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT Entre les soussignés : Monsieur

Plus en détail

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) FOURNITURE TRANSPORT DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) Procédure de passation : MAPA (Art 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la conception, au développement, à l administration et à la mise en œuvre du site Internet et de l ensemble des outils Internet

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP Commune de Piolenc Direction de la commande publique Marché public de travaux N DCP/travaux d abattage et d élagage d arbres Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP N DCP /

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION

DOSSIER CONSULTATION DOSSIER CONSULTATION MAPA DA EALIM 15 0002 La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics. Les dispositions du CCAG relatives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail