MARCHÉ PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION C.C.A.P MARCHE SUBSEQUENT

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION C.C.A.P MARCHE SUBSEQUENT Fourniture, en mode services, de traitement, d échange, de partage et stockage d imagerie médicale et prestations associées Consultation établie en application du Code des marchés publics (CMP) en vigueur Passation d un marché subséquent en application de l accord-cadre SIMRAL, notifié le 23/12/2013 Date de signature du marché subséquent : Réf : Le présent marché, comporte pages numérotées de 1 à 15 Pouvoir adjudicateur contractant : XXXX Directeur Centre Hospitalier XXXXX Adresse 1 / 14

2 SOMMAIRE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 ARTICLE 1. FORME DU MARCHE SUBSEQUENT... 4 ARTICLE 2. DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT... 4 ARTICLE 3. PIECES DU MARCHE :... 4 ARTICLE 4. NATURE DES PRESTATIONS OBJET DU MARCHE SUBSEQUENT :... 5 ARTICLE 5. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : BONS DE COMMANDE OPERATIONS DE VERIFICATIONS MONTANT DU PRIX UNITAIRE ET/OU FORFAITAIRE ACOMPTES MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS... 6 ARTICLE 6. DELAIS D EXECUTION :... 6 ARTICLE 7. PENALITES :... 7 ARTICLE 8. RESILIATIONS :... 7 ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES :... 7 CLAUSES TECHNIQUES... 8 ARTICLE 10. PRESENTATION DU CONTEXTE DE L ETABLISSEMENT Présentation de l établissement Présentation du contexte technique de l établissement Description du Système d Information Description de l infrastructure... 9 o o o o o o Salles informatiques :... Erreur! Signet non défini. Architecture de domaine :... Erreur! Signet non défini. Architecture Exchange :... Erreur! Signet non défini. Architecture de stockage :... Erreur! Signet non défini. Architecture serveur :... Erreur! Signet non défini. Architecture sauvegarde :... Erreur! Signet non défini Description du réseau interne et externe... 9 Architecture réseau :... 9 ARTICLE 11. EXPRESSION DES BESOINS Services et prestations commandés / 14

3 11.2. Liste des équipements complémentaires du catalogue de prix Périmètre fonctionnel détaillé ARTICLE 12. Liste des modalités à connecter ARTICLE 13. Volumétrie source Atalante ARTICLE 14. Typologie des utilisateurs ARTICLE 15. Intégrations à réaliser ARTICLE 16. Reprise de données LISTE RECAPITULATIVES DES DEROGATIONS AU CCAG-TIC ANNEXES SIGNATURES / 14

4 CLAUSES ADMINISTRATIVES Le présent marché subséquent est passé sur la base de l accord-cadre mono-attributaire conclu le 23 décembre 2013 avec le Groupement d entreprises solidaire, constitué des sociétés AGFA HEALTHCARE, mandataire, et SANTEOS. Ce marché se réfère à l ensemble des stipulations contractuelles de l accord-cadre SIMRAL (article 1.6 de l accord-cadre), à l exception des précisions et dérogations suivantes conformément à l article 76-IV du Code des marchés publics : ARTICLE 1. FORME DU MARCHE SUBSEQUENT Le présent marché est un marché à bons de commande comportant des prix unitaires et des prix forfaitaires avec un montant minimum pour la durée totale du marché fixé à XXXX. Il est conclu conformément aux dispositions des articles 76-VI et 77 du Code des marchés publics, et de l article 1.12 de l accord-cadre susmentionné. ARTICLE 2. DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT Le présent marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans soit soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Il est susceptible d être reconduit deux (2) fois, pour une même période de cinq (5) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quinze (15) ans, conformément à l article 1.13 de l accord-cadre. Cette durée dérogatoire (art. 76-V du Code des marchés publics) se justifie par l objet du marché qui nécessite des investissements amortissables importants de la part des prestataires, et constitue un compromis, entre la meilleure tarification possible des prestataires, la nécessaire adaptation aux évolutions technologiques, le coût de la réversibilité et la durée légale de conservation des images. La décision de reconduction sera prise par le pouvoir adjudicateur, et sera portée à la connaissance du Titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard deux (2) mois avant la date d expiration de la durée initiale ou reconduite, et sans que le Titulaire ne puisse s y opposer (article 16 Code des marchés publics). A défaut de reconduction expresse par le pouvoir adjudicateur, le présent marché sera considéré comme non reconduit et expiré. La décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou de ne pas reconduire le présent marché, ne pourra faire l objet d aucune contestation ou réclamation à quelque titre que ce soit de la part du Titulaire. ARTICLE 3. PIECES DU MARCHE : Par dérogation à l article 4.1 du CCAG-TIC, et à l article 1.14 de l accord-cadre, le présent marché subséquent est constitué des documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 4 / 14

5 1) L acte d'engagement du présent marché ; 2) L'ensemble des pièces contractuelles de l accord-cadre (énumérées à l article 1.6 de son C.C.A.P), non annexé au présent marché subséquent mais dont le titulaire a pris pleinement connaissance ; 3) Le présent cahier des clauses administratives particulières propre au marché subséquent et ses éventuelles annexes, venant compléter l accord-cadre ; 4) Le cas échéant, l offre d AGFA-SANTEOS en réponse à la lettre de consultation pour la passation de ce marché subséquent En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du présent marché subséquent, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées au présent article. ARTICLE 4. NATURE DES PRESTATIONS OBJET DU MARCHE SUBSEQUENT : Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché subséquent sont les suivantes : o Service archivage o Service PACS o Service partage o Appel contextuel AGFA o Equipements Le présent marché peut également porter sur l'exécution d'autres prestations, tel que mentionné dans les pièces contractuelles du présent marché subséquent. Le détail des prestations à réaliser est précisé dans les pièces contractuelles de l'accord cadre, et sera explicité dans les bons de commande passés dans le cadre du présent marché. ARTICLE 5. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : 5.1. BONS DE COMMANDE Les modalités d émission des bons de commande sont précisées à l article de l accord-cadre, qui prévoit notamment leur émission au fur et à mesure de l exécution du marché subséquent et à la survenance des besoins de l acheteur OPERATIONS DE VERIFICATIONS Les opérations de vérifications sont définies et réalisées conformément aux dispositions de l article de l accord-cadre. Les délais et modalités d exécution des opérations de Mise en Ordre de Marche (MOM), de Vérification d Aptitude (VA), de Vérification de Service Régulier (VSR) et de Vérification de Service 5 / 14

6 Régulier Définitive (VSR-D) sont définis, par l acheteur et sur proposition d AGFA-SANTEOS, dans chacun des bons de commandes émis dans le cadre du présent marché subséquent, voire dans des cahiers de recettes, mais toujours dans les limites fixées à l accord-cadre. Lorsque les opérations de vérifications ne peuvent être prononcées dans les délais spécifiés dans les bons de commande, du fait d AGFA-SANTEOS, les pénalités de l accord-cadre sont appliquées par l acheteur, selon les modalités fixées à cet accord-cadre MONTANT DU PRIX UNITAIRE ET/OU FORFAITAIRE Les prix du présent marché subséquent sont des prix unitaire et/ou forfaitaire, conformément aux indications du Bordereau de Prix annexé à l acte d engagement de l accord-cadre. Les prestations unitaires et/ou forfaitaires faisant l objet du présent marché subséquent, sont rémunérées par application des prix proposés dans l offre d AFGA-SANTEOS, dans la limite des prix plafonds proposés dans son offre à l accord-cadre, et détaillés dans le Bordereau de Prix annexé à l acte d engagement de l accord-cadre ACOMPTES Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché, ouvrent droit à des acomptes, dont le montant ne peut excéder celui des prestations auxquelles il se rapporte, et conformément à l'article 91 du code des marchés publics MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS Les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations de maintenance ainsi que la période d intervention sont celles stipulées au CCAG TIC Article 32 (arrêté du 16 septembre 2009 legifrance.gouv.fr). Le titulaire assure la livraison, la maintenance ainsi que le dépannage des équipements acquis par l établissement. Il s engage à remettre lesdits équipements en ordre de marche pendant la durée de vie des équipements telle que spécifiée par le titulaire dans son offre en réponse à la lettre de consultation. Le titulaire s engage à prêter gratuitement un équipement de dépannage d un modèle équivalent (caractéristiques techniques équivalentes) à l équipement défectueux pendant toute la durée nécessaire à la remise en ordre de marche de l équipement objet de la prestation de maintenance. La souscription au service de maintenance se fera par un bon de commande, à la survenance du besoin. ARTICLE 6. DELAIS D EXECUTION : Le présent marché subséquent étant à bons de commande, les délais de réalisation des prestations et de livraison des équipements (livraison, mise en ordre de marche, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, vérification de service régulier définitive) seront précisés par le pouvoir 6 / 14

7 adjudicateur, sur proposition d AGFA-SANTEOS dans son offre en réponse à la lettre de consultation, dans les bons de commande successifs, dans la limite des stipulations de l accord-cadre. Tout délai de réalisation des prestations et/ou de livraison des équipements qui n est pas respecté, du fait d AGFA-SANTEOS, conduit au prononcé des pénalités prévues au présent marché subséquent et aux stipulations de l accord-cadre. ARTICLE 7. PENALITES : Le Titulaire peut se voir appliquer les pénalités décrites et selon les modalités définies à l accord-cadre (art. 1.19). Concernant plus particulièrement les pénalités de retard, il est précisé que la période dite de «tolérance» (art du CCAP de l accord-cadre) est fixée en principe à six (6) semaines dans le cadre du présent marché. ARTICLE 8. RESILIATIONS : Le présent marché peut être résilié dans les cas et selon les modalités définies à l article 1.20 de l accord-cadre. ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES : Conformément à l article 1.3 du présent document, et à l article 76-IV du Code des marchés publics, il est expressément convenu qu à l exception des précisions et modifications apportées par le présent marché subséquent, qui forme la loi des parties, l ensemble des droits et obligations stipulés à l accord-cadre notifié le 23 décembre 2013 reste inchangé et s impose aux parties signataires. 7 / 14

8 CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 10. PRESENTATION DU CONTEXTE DE L ETABLISSEMENT Présentation de l établissement Fiche descriptive classique de l établissement avec notamment le nombre de sites, de lits, les spécialités Le projet d établissement: Evoquer dans ce chapitre le schéma directeur et l impact sur les orientations SIMRAL Présentation du contexte technique de l établissement Description du Système d Information Fiche descriptive classique du système d information du CH. 8 / 14

9 La cartographie applicative : Insérer un schéma de cartographie du SIH Description de l infrastructure Décrire l infrastructure ici avec par exemple, le contexte technique (cœur de réseau, salles informatiques, architecture de domaine réseau, architecture serveur, sauvegarde, etc Description du réseau interne et externe Décrire l architecture réseau (lien telecom vers la plateforme, réseau LAN interne) ARTICLE 11. EXPRESSION DES BESOINS Le présent marché subséquent porte à minima sur les services, équipements matériels et prestations suivants : 9 / 14

10 11.1. Services et prestations commandés Service PACS : o BP 1.1 LS1.4 : service PACS (cout à l usage) o BP 1.2 LS 1.4 : service PACS (forfait intégration) o BP 1.3 LS 1.4 : service PACS (prestation d accompagnement et formation) o BP 1.2 intf 3, ½ interface DPI o BP 1.2 intf 5, ½ interface RIS tiers o BP 1.2 intf 6 : interface PACS/Modalités o BP 1.2 intf 8 : intégration annuaire établissement o BP 1.2 rev22 : réversibilité service o BP 1.2 intfgs : interface générique simple correspondant à un appel contextuel des images depuis DPI Service archivage pour toutes les modalités o BP 1.1 LS 1.2 : service archivage (cout à l usage) o BP 1.2 LS 1.2 : service archivage (forfait intégration) o BP 1.3 LS 1.2 : service archivage (prestation d accompagnement et formation) o BP 1.2 intf 2 : ½ interface GAP Service partage o BP 1.1 LS 1.1 : Service partage (cout à l usage) o BP 1.3 LS 1.1 : service partage (prestation d accompagnement et formation) o BP 1.2 intf 9 consentement patient (descriptif des interfaces / normes, notamment structure) Service rétention au-delà des 5 ans o BP 1.1 LS 1.6 : service rétention des données Liste des équipements complémentaires du catalogue de prix Le pouvoir adjudicateur pourra commander au titulaire au moment de la survenance de ses besoins, les équipements matériels et logiciels complémentaires figurant dans le catalogue fournisseur. Fourniture de matériel commandé dans le périmètre initial : Pour le service d imagerie : Agfa fournira la liste précise telle qu elle en ressort de l audit Pour le service XXX : Agfa fournira la liste précise telle qu elle en ressort de l audit 10 / 14

11 11.3. Périmètre fonctionnel détaillé Acquisition du service PACS archivage des images en local -, diffusion des images sur les postes de travail des cliniciens dans l ensemble des services de soins de l établissement, y compris au bloc opératoire. Permettre l accès au portail SIMRAL aux médecins de ville et aux patients. Souscription au service partage au niveau de la plateforme SIMRAL pour permettre l accès aux images de l établissement aux autres partenaires. Souscription au service d archivage SIMRAL au long court ARTICLE 12. Liste des modalités à connecter Salle Type Modalité Fabricant Modèle Année Dicom Worklist Dicom Store Dicom Print Scanner Scanographie oui oui non Salle 1 Radio conventionnelle oui oui non Salle 2 Radio conventionnelle oui oui non Echographie échographie oui oui non Chambre claire reprographie non non oui Scanner Robot de gravure non oui non ARTICLE 13. Volumétrie Type Modalité Fabricant Modèle CT Radio conventionnelle Radio conventionnelle Echographe Nb examens par an Nb images moyen par examen 11 / 14

12 ARTICLE 14. Typologie des utilisateurs Profil Nombre Site Service Radiologue hôpital Radiologie Manipulateur hôpital Radiologie Administrateur PACS hôpital Radiologie Clinicien hôpital Informaticien hôpital informatique Biomédical hôpital Service biomédical Kinésithérapeute hôpital kiné IBODE hôpital Bloc opératoire IDE référentes hôpital Services de soins Nb utilisateur référent Nb utilisateur standard 12 / 14

13 ARTICLE 15. Intégrations à réaliser Type solution Editeur Version solution Type intégration (Backend, Contextuelle) Format échange (Norme) Type échange Sens échange (Emission, Réception) Version norme DPI Backend HL 7 ADT E HL7 V2.5 DPI RIS Liste de travail RIS Compte rendu Active Directory contextuelle Backend HL 7 ORM E HL7 V2.5 Backend HL 7 ORU E HL7 V2.5 ARTICLE 16. Reprise de données La reprise de l annuaire des utilisateurs pourra être demandée. 13 / 14

14 LISTE RECAPITULATIVES DES DEROGATIONS AU CCAG-TIC Aucune dérogation complémentaire n'est introduite par rapport à celles spécifiées dans l'accord cadre SIMRAL. ANNEXES Annexe 1 : Documentation technique interfaces Référence : XXX.pdf Les annexes font partie intégrante du présent marché subséquent. FIN DU DOCUMENT Le XXX 2014, en trois (3) originaux faisant foi, dont un conservé par chaque partie signataire, et un adressé au coordonnateur du groupement de commandes le GCS Alsace e santé. SIGNATURES Nom, prénom et qualité du signataire (*) Pour le pouvoir adjudicateur XXX - Directrice (signature précédée de la mention «lu et approuvé») Lieu et date de signature, Le Signature Pour le groupement d entreprises solidaire Agfa HealthCare et Santéos, Monsieur Olivier ZMIROU, Directeur Division IT Agfa HealthCare (signature précédée de la mention «lu et approuvé») 14 / 14