Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations"

Transcription

1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service Objet : REFORME DU CET Nte à l attentin des agents de drit public et des salariés sus statut CANSSM de la Caisse des dépôts et cnsignatins A l ccasin de l uverture de la campagne d alimentatin du CET de juin dernier, une première infrmatin a été diffusée cncernant le prjet de réfrme en prfndeur du CET applicable aux agents de drit public ainsi qu aux salariés sus statut CANSSM visant à rganiser le passage d un régime exclusivement géré sus frme de jurs de cngé à un régime cmbinant srtie en temps, en argent (indemnisatin frfaitaire par catégrie des jurs épargnés) et en épargne retraite (abndement du régime de retraite additinnelle de la fnctin publique uniquement pur les agents ayant la qualité de fnctinnaires) Le décret n du 28 aût 2009 mdifie la r églementatin de A]: La nuvelle réglementatin du CET (dispsitif pérenne) : la ntin d alimentatin est distincte de celle d épargne* 1. de nuvelles règles d épargne : Le dispsitif cnduit à encadrer l évlutin et le nmbre de jurs stckés sur le CET. Désrmais un agent ne peut dispser de plus de 60 jurs sur sn CET et la prgressin des jurs épargnés ne peut excéder 10 jurs par an, dès lrs que le seuil d épargne de 20 jurs est atteint. La gestin du CET tiendra désrmais cmpte tut à la fis d un seuil de jurs épargnés, d un plafnd annuel d alimentatin du CET et d un plafnd glbal de jurs puvant être stckés sur le CET. Un seuil de 20 jurs épargnés : Les 20 premiers jurs épargnés sur le CET ne purrnt être utilisés que sus frme de cngé CET (*Alimentatin : jurs prtés sur le CET - Epargne : Jurs stckés sur le CET)

2 Au-delà de 20 jurs épargnés : Il ne sera alrs plus pssible d augmenter de plus de 10 jurs par an le stck des jurs épargnés. Exemple: je pssède déjà 27 jurs sur mn CET, je l alimente de 17 jurs supplémentaires, je ne purrai garder sus frme d épargne que 10 jurs, les 7 jurs restants devrnt bligatirement faire l bjet d une ptin (vir ci-après). Mn nuveau stck de jurs sera de 37 jurs. Au-delà de 60 jurs épargnés: Au-delà des 60 jurs épargnés, la fractin excédentaire des jurs prtés sur le CET devra bligatirement être transfrmée en épargne retraite sus frme de pints du régime additinnel de la fnctin publique (ne cncerne que les fnctinnaires) u faire l bjet d une indemnisatin Exemple: je pssède déjà 60 jurs sur mn CET, je l alimente de 5 jurs, il m est impssible de cnserver ces 5 jurs sus frme d épargne, je dis bligatirement frmuler un chix (vir ci-après) 2. des ptins à frmuler au terme de chaque année civile : Au terme de chaque année civile, après la campagne d alimentatin du CET, il est prcédé à un examen du nmbre de jurs figurant sur le cmpte. Deux situatins peuvent se présenter : l agent dispse sur sn CET d un nmbre de jurs inférieur u égal à 20 : Dans ce cas, il purra à sa cnvenance : - Utiliser tut u partie de ces jurs sus frme de jurs de cngés, sus réserve bien évidemment des nécessités de service ; - Maintenir ces jurs sur sn CET et cntinuer à épargner des jurs supplémentaires. (En aucun cas, ces jurs peuvent faire l bjet d une mnétisatin u d une transfrmatin en épargne retraite) l agent dispse sur sn CET d un nmbre de jurs supérieur à 20 : Les 20 premiers jurs étant exclusivement utilisables sus frme de cngés, l agent dispse, pur la fractin des jurs épargnés qui dépasse ce seuil, de tris pssibilités (ramenées à deux pur les agents nn fnctinnaires) d utilisatin des jurs en cause et devra en cnséquence pter dans la prprtin qu il suhaite (ptins cumulatives) : Pur une prise en cmpte d un u plusieurs jurs au sein du régime de retraite additinnelle de la fnctin publique (RAFP) ; cette mesure ne cncerne que les fnctinnaires, Pur une indemnisatin frfaitaire d un u de plusieurs jurs, Pur un maintien sur le CET de tut u partie des jurs en vue d une utilisatin sus frme de cngé, sus réserve que la prgressin du nmbre de jurs inscrits qui en résulte respecte le plafnd annuel de 10 jurs sans dépasser le plafnd glbal de 60 jurs. Exemple : Je pssède déjà 22 jurs sur mn CET, je l alimente de 13 jurs supplémentaires, je dispse dnc de 35 jurs sur mn CET. J ai le chix entre 3 ptins que je peux éventuellement cmbiner (2 pur les agents nn fnctinnaires) :

3 1 er : Sit je décide de cnserver une partie de ces 35 jurs en vue d une utilisatin ultérieure sus frme de cngé, dans la limite de 32 jurs ( ) Un chix est à frmuler pur les 3 jurs suivants (2 ème et/u 3 ème ptin pur les fnctinnaires, indemnisatin bligatire pur les agents nn fnctinnaires). 2 ème : Sit je chisis de me faire indemniser une prprtin de jurs dépassant le seuil des 20 jurs (de 1 à 15 jurs) 3 ème : Sit (mais uniquement pur les fnctinnaires), je décide de chisir l ptin d épargne retraite (RAFP) dans la prprtin que je suhaite au-delà du seuil des 20 jurs (de 1 à 15 jurs) Ainsi, si je suis fnctinnaire, je peux décider d utiliser les 35 jurs de la manière suivante : cnserver 32 jurs sur mn CET, en prter 2 sur le RAFP et m en faire indemniser 1. Si je ne suis pas fnctinnaire je peux décider de cnserver 32 jurs sur mn CET et m en faire indemniser 3. IMPORTANT EN L ABSENCE DE L EXERCICE D UNE OPTION PAR L AGENT, LES JOURS EPARGNES AU-DELA DE 20 JOURS SERONT : AUTOMATIQUEMENT PRIS EN COMPTE AU SEIN DU REGIME DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) ; (CETTE MESURE NE CONCERNE QUE LES FONCTIONNAIRES) ENTIEREMENT INDEMNISES POUR LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES (INDEMNISATION FORFAITAIRE) En l absence de chix, les 15 jurs supérieurs à 20 sernt bligatirement transfrmés en épargne retraite (RAFP) pur les fnctinnaires et indemnisés (indemnisatin frfaitaire) pur les agents nn fnctinnaires. 3. Quand l agent dit il effectuer sn chix? A partir de 2010, les agents devrnt faire cnnaître leur chix avant le 31 janvier de chaque année (31 janvier 2010 pur les jurs épargnés au 31 décembre 2009). 4. Quel sera le tarif d indemnisatin u de prise en cmpte au sein du RAFP? Les mntants snt frfaitaires, définis par catégrie statutaire et par jur indemnisé. Catégrie A et assimilés : 125 Catégrie B et assimilés : 80 Catégrie C et assimilés : 65 Les jurs snt retranchés du cmpte épargne temps à la date de l ptin B] Les mdalités de mise en œuvre de cette réfrme en 2009 (dispsitif transitire) : De manière dérgatire, et en 2009, l agent devra se prnncer au plus tard le 31 décembre 2009 sur l utilisatin des jurs épargnés au 31 décembre 2008.

4 Cependant, et au préalable, il purra demander la mnétisatin des jurs épargnés sur sn CET au 31 décembre 2007, dans la limite de la mitié de ce stck, dès lrs qu il n a pas déjà établi une telle demande en mars A l issue de cette nuvelle phase de mnétisatin des jurs épargnés au plus tard le 31 décembre 2007, deux situatins peuvent se prduire au 31 décembre 2008 : L agent dispse au 31 décembre 2008 sur sn CET d un nmbre de jurs inférieur u égal à 20 : L agent n a pas à intervenir et les nuvelles mdalités de gestin du CET lui snt applicables. L agent dispse au 31 décembre 2008 sur sn CET d un nmbre de jurs supérieur à 20 : Les 20 premiers jurs étant exclusivement utilisables sus frme de cngés, l agent devra pter, pur les jurs excédant le seuil de 20 jurs et dans la prprtin qu il suhaite, les ptins étant cmbinables entre elles : Pur une prise en cmpte d un u plusieurs jurs au sein du régime de retraite additinnelle de la fnctin publique (RAFP) ; cette mesure ne cncerne que les fnctinnaires, Pur une indemnisatin frfaitaire d un u de plusieurs jurs, Pur un maintien sur le CET de tut u partie des jurs épargnés au 31 décembre 2008 (sus réserve que ces jurs sient encre dispnibles à la date de la demande) même si le nmbre de jurs maintenus dépasse le plafnd glbal de 60 jurs. Exemple : Au 31 décembre 2008 je dispse de 97 jurs sur mn CET. Je peux décider : - sit de cnserver l intégralité de ces 97 jurs pur une utilisatin ultérieure sus frme de cngés - sit d en cnserver 20 et de m en faire indemniser 77 - sit si je suis fnctinnaire, d en verser 20 sur le RAFP, de m en faire indemniser 57 et d en cnserver 20 pur une utilisatin ultérieure sus frme de cngé - sit d en cnserver 40 et d en verser 57 sur le RAFP, si je suis fnctinnaires u de m en faire indemniser 57 si je ne suis pas fnctinnaire Imprtant : la demande de maintien des jurs sus frme de cngé : 1/ ne fait pas bstacle à la pssibilité d épargner ultérieurement des jurs supplémentaires. Ainsi, un agent peut cntinuer à épargner de nuveaux jurs qui sernt prtés sur un CET bis béissant à la nuvelle réglementatin du CET (plafnd glbal de 60 jurs, rythme d épargne annuelle maximal de 10 jurs dès lrs que le seuil d épargne de 20 jurs est atteint). Ex : L agent pssède un CET de 45 jurs et décide de cnserver tus ces jurs pur une prise sus frme de cngés ultérieurement : ce CET sera «figé» au niveau de

5 l alimentatin, mais librement uvert à la cnsmmatin sus réserve des nécessités du service ; l agent devra uvrir un CET bis béissant à la nuvelle réglementatin s il veut cntinuer à épargner des jurs. 2/ ne présente pas un caractère irréversible : L agent cnserve à tut mment la pssibilité de revenir sur sa demande de maintien en demandant à bénéficier d une indemnisatin et/u d une prise en cmpte au RAFP des jurs détenus au-delà de 20 jurs. ATTENTION En l absence de l exercice d une ptin par l agent le 31 décembre 2009 au plus tard, les jurs épargnés au-delà de 20 jurs sernt : pris en cmpte au sein du régime de retraite additinnelle de la fnctin publique (RAFP) ; (cette mesure ne cncerne que les fnctinnaires). entièrement indemnisés pur les agents nn fnctinnaires Enfin, pur l année 2009, le versement qui résultera de l indemnisatin et/u de la prise en cmpte au sein du RAFP s effectuera à hauteur de 4 jurs par an ; tutefis si la durée de ce versement est supérieure à quatre ans, il s effectuera alrs en quatre fractins annuelles d égal mntant (cette dispsitin sera également appliquée aux agents ayant pté pur le rachat lrs de la campagne de mars 2009). Nuvelle réglementatin du CET après applicatin des dispsitins du décret en curs de publicatin (Dispsitif pérenne) CET De 0 à 20 jurs De 21 à 60 jurs + de 60 jurs Alimentatin Pas de limite Pas de limite Pas de limite Épargne sus frme de cngés Pas de limite Maximum 10 jurs par an NEANT Optin à réaliser chaque année Cngé CET uniquement Optins cumulatives - cnservatin tut u partie du stck en vue d un cngé CET - mnétisatin tut u partie de la fractin supérieure à 20 jurs - RAFP tut u partie de la fractin supérieure à 20 jurs (fnctinnaires uniquement) Obligatin Mnétisatin RAFP (fnctinnaires uniquement)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

GPI Gestion pédagogique intégrée

GPI Gestion pédagogique intégrée Sciété GRICS GPI Gestin pédaggique intégrée Guide d installatin Fnctinnalités Windws GPI 2012 Versin mise à jur le 29 janvier 2014 Sciété GRICS Page 1 de 12 GPI_2012 Guide d installatin Fnctinnalités Windws

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités,

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités, Tuluse, le 14 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Tuluse, Chancelière des universités, à Rectrat Directin des Persnnels Enseignants Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Europe Programme de fidélité ADR (Automatic Delivery Rewards)

Europe Programme de fidélité ADR (Automatic Delivery Rewards) Eurpe Prgramme de fidélité (Autmatic Delivery Rewards) Avantages Le prgramme de fidélité est un prgramme de livraisn autmatique destiné aux Distributeurs, aux Clients privilégiés et aux Clients au détail.

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Mode d'emploi pour bien démarrer avec MOODLE

Mode d'emploi pour bien démarrer avec MOODLE Mde d'empli pur bien démarrer avec MOODLE Cmment entrer dans Mdle? Clément LIEVRE 30 aût 2008 Si vus êtes enseignant, se cnnecter (butn "Cnnexin" en haut à drite) avec sn identifiant et sn mt de passe

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

AMFB - Présentation de BIBLIO et mode d emploi

AMFB - Présentation de BIBLIO et mode d emploi - 14 - AMFB - Présentatin de BIBLIO et mde d empli Daniel Ghyselinck & Marcel Lecmte Daniel Ghyselinck, ntre infrmaticien de génie, a cnçu un lgiciel simple et sbre d apparence, mais qui cnstitue à ns

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique CONSULTATION Mise en place d une slutin Meta-mteur de réservatin turistique SOMMAIRE 1/ Préambule : bjectifs et cntexte rganisatinnel p.2 2/ Objet de la cnsultatin p.2 3/ Prestatins attendues p.4 4/ Règlement

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Clôture de la comptabilité

Clôture de la comptabilité Avant de clôturer la cmptabilité, nus vus cnseillns de réaliser une cpie de sauvegarde de Ceres sur un supprt externe (clé USB ) et ensuite remettre une nuvelle versin dispnible sur le site www.cercsft.be

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

La charte des officiels Présentation à destination des Clubs

La charte des officiels Présentation à destination des Clubs La charte des fficiels Présentatin à destinatin des Clubs SOMMAIRE Les principes généraux Les nuveaux cncepts L Ecle d Arbitrage Club L Officiel Club Le référent Le parrain, le tuteur La valrisatin «débit

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE?

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? Chefs d entreprise, dirigeants de sciété, snt en leur qualité de représentants légaux, susceptibles de

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Archivage de videos IVTVision (Windows)

Archivage de videos IVTVision (Windows) Archivage de vides IVTVisin (Windws) 1 Intrductin Puisque le Serveur IVTVisin enregistre des vidés en utilisant une structure de fichiers du système d explitatin simple, l archivage de vidés devrait être

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

I. L INTERESSEMENT. Ces objectifs doivent concerner soit des résultats soit des performances au sein de l entreprise.

I. L INTERESSEMENT. Ces objectifs doivent concerner soit des résultats soit des performances au sein de l entreprise. Qu est ce que l intéressement? I. L INTERESSEMENT L intéressement est un mde de rémunératin cllectif et facultatif qui permet d asscier les salariés au dévelppement de l entreprise. C est un accrd passé

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL)

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 6 2 4 4 GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 1 / Site d inscriptin http://www.cncurs-bce.cm Le site est uvert du 10 décembre 2014 au 10 janvier 2015 minuit inclus.

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Directory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland

Directory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland Directry List & Print Pr by Infnautics GmbH Switzerland Directry List & Print (Pr) by Infnautics GmbH, Switzerland Directry List & Print est un lgiciel pur Windws qui peut facilement lister et imprimer

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Directin des lycées Service des Technlgies de l Infrmatin Educatives NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Année sclaire 2008/2009 SOMMAIRE REMARQUES IMPORTANTES... 2 1. Exprter les cmptes

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS AMBASSADE DE FRANCE EN ALGÉRIE Service de Cpératin et d Actin Culturelle Cpératin Éducative et Enseignement Français ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS * Année sclaire 2013-2014 * Ntice de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

logiciel d'apprentissage collaboratif SMART amp GUIDE D'UTILISATION

logiciel d'apprentissage collaboratif SMART amp GUIDE D'UTILISATION lgiciel d'apprentissage cllabratif SMART amp GUIDE D'UTILISATION Avis relatif aux marques de cmmerce SMART amp, SMART Exchange, smarttech, le lg SMART et tus les slgans SMART snt des marques de cmmerce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

AU 1 ER JUILLET 2013

AU 1 ER JUILLET 2013 www.cdg-64.fr Directin Expertise statutaire et ressurces humaines Pôle Prtectin Sciale et retraite scial@cdg-64.fr Tél. : 05 59 90 03 90- Fax : 05 59 90 03 94 Fiche statut Rémunératin Ctisatins et cntributins

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Premiers pas avec MacMap v3

Premiers pas avec MacMap v3 Tutriel MacMap v3 Premiers pas avec MacMap v3 Installatin...2 Intrductin à MacMap versin 3...3 Le lgiciel...3 MacMap... 3 Plug-ins et Framewrks... 3 Les utilitaires... 4 Aide et langue... 5 Paramètres

Plus en détail

Guide du participant (Défi trio) 2015

Guide du participant (Défi trio) 2015 Guide du participant (Défi tri) 2015 INFORMATIONS GÉNÉRALES Se rendre sur le site de la cmpétitin L évènement se tiendra au Parc de la rivière Gentilly. Accueil de Sainte-Marie-de-Blandfrd : 1000, rute

Plus en détail

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT FORMATION INNOVATION MANAGEMENT Atelier de 3 jurs «Réinventer sn activité» à destinatin de chefs d entreprises Dates : 24/11, 08/12 et 09/12 Lieu : Chambre de Cmmerce du Luxemburg Frais d'inscriptin :

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

Enjeux et usages de l informatique dans les disciplines de Lettres Novembre 2012 CARNET DE VOYAGE

Enjeux et usages de l informatique dans les disciplines de Lettres Novembre 2012 CARNET DE VOYAGE Enjeux et usages de l infrmatique dans les disciplines de Lettres Nvembre 2012 CARNET DE VOYAGE Cahier des charges Cntenu Intrductin :... 2 But du Lgiciel :... 2 Définitins préalables :... 2 Cnventin de

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Centre e-learning HES-SO

Centre e-learning HES-SO Installer le lgiciel Ht Ptates - Décmpresser le fichier winhtpt60.zip - Lancer le Setup - Suivre la prcédure prpsée par l assistant Chisir le type d exercice Ht Ptates Ce lgiciel prpse cinq types de questinnaires

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Grenoble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenoble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Grenoble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenoble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Grenble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750 : cntact@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements Permis

Plus en détail

Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscription à la semaine Du 29 juin au 21 août 2015

Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscription à la semaine Du 29 juin au 21 août 2015 Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscriptin à la semaine Du 29 juin au 21 aût 2015 Un camp de gymnastique destiné aux jeunes filles et garçns âgés de 5 à 12 ans ayant de l expérience u nn en gymnastique.

Plus en détail

Isoler les éléments utiles à l analyse d une image. Réaliser ou compléter un schéma

Isoler les éléments utiles à l analyse d une image. Réaliser ou compléter un schéma Isler les éléments utiles à l analyse d une image Réaliser u cmpléter un schéma 1. Aperçu 2. Fiche d identité 1. Auteur CERTNEF 2. Date 2008 3. TIC utilisé L util dessin Micrsft Office 04 4. Fnctinnalité

Plus en détail

CATALOGUE 2011 DES PRODUITS

CATALOGUE 2011 DES PRODUITS CATALOGUE 2011 DES PRODUITS DE LA SOCIETE SOMMAIRE : Page 2 : Distributeur de jetns type Saphir Page 3 : Chargeur Multi Fnctins Page 4 : Nuveauté : Prte-Mnnaie Privatif Diamtech Page 5 : Nrme bancaire

Plus en détail

Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI

Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI Le dépôt des cadres nrmalisés dans l applicatin HAPI Le présent dcument a pur bjet de présenter : d une part, l applicatin HAPI et sn rôle s agissant de la remntée des budgets prévisinnels, d autre part

Plus en détail

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Service de la santé publique Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins adptées par la Cmmissin pur les mesures sanitaires d'urgence (CMSU)

Plus en détail

Web - DCR. Guide de l administrateur

Web - DCR. Guide de l administrateur Web - DCR Guide de l administrateur À destinatin des administrateurs de Web DCR (Crdinateurs réginaux et de 3C) Page 1 sur 10 TABLES DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 II. GESTION DES UTILISATEURS... 3

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail