Cahier des Clauses Administratives Particulières

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1 Marché Public Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte d engagement correspond à L offre de base Offre retenue Offre non retenue La proposition complémentaire Offre retenue Offre non retenue La variante Offre retenue Offre non retenue

2 PREAMBULE Pouvoir Adjudicateur Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire Commune de Bessières 29 Place du Souvenir BESSIERES Tel : Fax : Mail : mairie@bessieres.fr Opération Non affecté Marché public N Nettoyage des salles et locaux communaux Type de procédure : MAPA, avec possibilité de négociation Publicité : La Dépêche du Midi / Site internet ( DCE : AE /RC /CCAP /CCTP /CDPGF Budget Imputation budgétaire : Article 6283 Comptable assignataire : Trésorerie de Montastruc-la-Conseillère Avenue de Castelnau MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE Tel : Fax : Caractéristiques Durée : 1 an, reconductible 2 fois Lot(s) : Unique Tranche(s) : 0 Proposition(s) complémentaire(s) : 0 Variantes : Non autorisées 2/7

3 SOMMAIRE Article 1 Description du projet... 4 Article 2 Pièces constitutives du marché Pièces particulières Pièces générales... 4 Article 3 Durée du marché et reconduction Durée du marché Modalités de reconduction... 4 Article 4 Exécution du marché Description des prestations Délai d exécution Planning Pénalités pour retard et absence et/ou non respect de la réglementation Suivi de l exécution du marché Prestations complémentaires... 6 Article 5 Modalités de paiement du marché Contenu des prix Révision des prix Règlement des comptes... 6 Article 6 Retenue de garantie... 7 Article 7 Différends et résiliation... 7 Article 8 Dérogations au CCAG-FCS... 7 Article 9 Visa du candidat /7

4 Article 1 Description du projet COMMUNE DE BESSIERES Le présent marché à pour objet le nettoyage et l entretien de l ensemble des locaux de la commune : sols, sanitaires et vitrerie. La description détaillée des prestations et leurs spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Article 2 Pièces constitutives du marché 2.1 Pièces particulières L Acte d Engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant Le présent CCAP et ses éventuelles annexes Le CCTP et ses éventuelles annexes, notamment les plannings trimestriels d intervention Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché L offre technique et financière du titulaire (CDPGF dûment rempli) Le calendrier d intervention établi avec le titulaire 2.2 Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du présent marché. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par le décret n du 14 mai 1991 modifié Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes se rapportant à l objet du marché Tous codes, règlements et normes se rapportant aux travaux objets du marché Les documents généraux précédemment visés sont réputés connus des parties et ne sont pas joints matériellement aux pièces du marché. Article 3 Durée du marché et reconduction 3.1 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, à compter de l ordre de service demandant l exécution de la prestation. 3.2 Modalités de reconduction Le présent marché est renouvelable pour une durée de 1 an, et ce 2 fois, par reconduction expresse du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve de dénonciation du marché par le titulaire. S il le souhaite, le titulaire pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de 3 mois avant l échéance du marché. En cas de reconduction, le titulaire devra fournir dans un délai de 3 mois (avant échéance du marché), au Pouvoir Adjudicateur un Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) mis à jour après révision des prix, conformément à l article 5.3 du présent CCAP. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 4/7

5 Article 4 Exécution du marché 4.1 Description des prestations COMMUNE DE BESSIERES Le titulaire du présent marché sera chargé de l entretien et du nettoyage des locaux communaux (sols, vitrerie et sanitaires). Les descriptions techniques des prestations demandées selon le type de locaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint. Au même titre que le matériel de nettoyage, les produits d entretien nécessaires à la réalisation des prestations demandées seront fournis par le titulaire du marché, et compris dans son offre financière. Le titulaire sera seul responsable du bon fonctionnement de son matériel. Le titulaire devra également tenir compte des contraintes techniques engendrées par les différents revêtements utilisés dans les locaux qu il devra entretenir, notamment dans le choix des produits utilisés pour nettoyer. 4.2 Délai d exécution Planning Les opérations de nettoyage et d entretien auront lieu selon le planning défini au CCTP, précisant la nature et la périodicité de chaque prestation. Une fois le marché signé, le Pouvoir Adjudicateur établira, en collaboration avec le titulaire, un calendrier d interventions trimestriel précisant les dates et les horaires d interventions. Ce calendrier sera signé des deux parties prenantes du marché, le rendant ainsi contractuel Pénalités pour retard et absence et/ou non respect de la réglementation Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, il sera appliqué une pénalité de 200,00 TTC par infraction relevée, notamment : Non respect du planning ou retard d intervention. Un retard supérieur à 1 heure sera considéré comme absence, si les services de la collectivité n ont pas été prévenus au préalable Non respect des consignes d hygiène et de sécurité des travailleurs Présence de personnes non déclarées Non tenue du registre d interventions 4.3 Suivi de l exécution du marché Un registre précisant le nombre de personnes intervenantes, l indication des heures d arrivée et de départ, les tâches effectuées, la liste des produits utilisés, ainsi que la durée d intervention sera en place sur chaque site. Il devra être convenablement rempli lors de chaque intervention. Le titulaire devra fournir au Pouvoir Adjudicateur les coordonnées d un responsable référent à l exécution du marché. Une évaluation trimestrielle du service rendu sera réalisée par les services du Pouvoir Adjudicateur, prenant en compte la qualité des moyens mis en œuvre et le résultat obtenu. Il sera également possible au Pouvoir Adjudicateur de réaliser des contrôles inopinés, tout au long de le durée du marché. L entreprise devra signaler, par tout moyen, dans un délai de 24 heures, toute difficulté rencontrée ou à venir dans le déroulement de la prestation. 5/7

6 4.4 Prestations complémentaires Pour répondre à un besoin complémentaire ou exceptionnel, la commune pourra adresser au titulaire des commandes supplémentaires, sur Ordre de Service émanant du Pouvoir Adjudicateur, établi sur la base d un devis du prestataire. Une copie de cet Ordre de Service sera jointe à la facture, distincte des factures afférentes aux prestations régulières, fixées par planning. Article 5 Modalités de paiement du marché 5.1 Contenu des prix Sauf stipulation contraire, tous les prix mentionnés dans le marché sont soumis à TVA. Ils sont présentés en Euros, libres de toutes taxes : TVA, écotaxe, taxe parafiscale, Ces prix sont réputés comprendre toutes les dépenses et marges de l entreprise pour l exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, quelles que soient les horaires d intervention Les prix indiqués à l acte d engagement (P0) sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de réception des offres. 5.3 Révision des prix Les prix du marché sont révisables. Les prix révisés sont considérés comme des prix fermes sur la durée contractuelle du marché, à savoir pendant la totalité de la période entre chaque révision. Ils seront révisés chaque année (à date anniversaire du contrat) sur proposition du titulaire, de façon à tenir compte des répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations, selon la formule suivante : PR = 0,85 P0 + 0,15 (I/I0) Avec : PR : P0 : I : I0 : Indice considéré : Prix révisé Prix indiqué à l acte d engagement Indice considéré, à la date de révision Indice considéré, à la date de signature du marché IPP Indice Nettoyage de bureaux, marché public Cependant, les prix ne peuvent évoluer de plus de 5%. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. 5.4 Règlement des comptes Les factures seront mensuelles, et seront émises à terme échu, une fois le service effectué. Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 6/7

7 Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux applicable est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de sept points. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le Pouvoir Adjudicateur de la demande de paiement. Est désigné comme comptable assignataire le Trésorier Principal de Montastruc-la-Conseillère. Article 6 Retenue de garantie Sans objet. Article 7 Différends et résiliation Il sera fait application du CCAG Fournitures Courantes et Services (art. 37). En cas de litige, les parties conviennent, conformément à l'article R du code de justice administrative, de saisir : Le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le Pouvoir Adjudicateur. Le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le titulaire du présent marché. Article 8 Dérogations au CCAG-FCS Article du présent CCP Article du CCAG-FCS auquel il déroge Article Article 14.1 Article 9 Visa du candidat Je soussigné, (nom et qualité du signataire).., certifie avoir lu et approuvé, dans son intégralité, le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. A......, Le... (Cachet et signature d une personne ayant pouvoir d engager l entreprise) 7/7