Conditions Générales De Location Europcar

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1 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar TABLE DES MATIÈRES 1) À QUI S APPLIQUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION? ) QUI PEUT LOUER ET QUI PEUT CONDUIRE?... 2 a) Qui peut luer?... 2 b) Qui peut cnduire? (le «Cnducteur»)... 3 c) Qui ne peut pas cnduire le Véhicule? ) OÙ PUIS-JE CONDUIRE LE VÉHICULE? ) QUEL TYPE DE VÉHICULE PEUT ÊTRE LOUÉ ET À QUELLES FINS? ) QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L ÉGARD DU VÉHICULE? ) QUELS SONT LES SERVICES DE MOBILITÉ INCLUS SI JE LOUE SEULEMENT UN VÉHICULE? ) QUELS AUTRES SERVICES DE MOBILITÉ NE SONT PAS INCLUS DANS MA LOCATION? ) QU EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ? ) À QUOI DEVRAIS-JE FAIRE ATTENTION LORS DE LA PRISE ET DE LA RESTITUTION DU VÉHICULE?... 7 a) Prise du Véhicule... 7 b) Restitutin du Véhicule ) DOMMAGES CAUSÉS AU VÉHICULE ) QU EST-IL ATTENDU DE MOI EN TERMES D ENTRETIEN DU VÉHICULE? ) QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS D ACCIDENT, DE PANNE MÉCANIQUE OU DE VOL DU VEHICULE? ) QUAND DOIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ET PAYER LA LOCATION? ) QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE ANNULER OU MODIFIER MA RÉSERVATION?... 9 a) Mdificatin... 9 b) Annulatin ) QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE PROLONGER MON CONTRAT DE LOCATION? ) QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CARBURANT? ) DOIS-JE VERSER UN DÉPÔT DE GARANTIE À LA PRISE DU VÉHICULE? ) PUIS-JE PAYER MA LOCATION AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT ÉTRANGÈRE? ) QUE FAIT EUROPCAR POUR PROTÉGER MES DONNÉES PERSONNELLES? ) LES VÉHICULES SONT-ILS ÉQUIPÉS D UN SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION? ) QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE LIÉ À MA LOCATION? a) Drit applicable b) Service Relatins Clients c) Avis d) Règlement des litiges e) Cmpétence f) Dcuments cntractuels ) EXISTE-T-IL UN CODE DE CONDUITE APPLICABLE À L INDUSTRIE DE LA LOCATION DE VOITURE? ) QUI EST PROPRIÉTAIRE DES VÉHICULES LOUÉS PAR EUROPCAR FRANCE? ANNEXE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L ASSISTANCE Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

2 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Merci d avir lué chez Eurpcar! Eurpcar France est une Sciété par actins simplifiée, au capital de eurs, dnt le siège scial est sis 2 rue René Caudrn Parc d Affaires «Le Val Saint Quentin» Bât. L Visins-le-Bretnneux. Elle est immatriculée au Registre du cmmerce et des sciétés de Versailles sus le numér En applicatin des présentes Cnditins générales de lcatin ("CGL"), Eurpcar France et sn réseau de franchisés (ci-après "Eurpcar") s engagent à : Vus (la persnne définie à l article 1) luer un Véhicule (une viture de turisme u un véhicule utilitaire) pendant la durée (n excédant pas 30 jurs) spécifiée dans le Cntrat de lcatin (la "Péride de lcatin") et tut accessire que Vus suhaitez luer et qui sera également mentinné dans le Cntrat de lcatin ; furnir certains services de mbilité dans le cadre de ns lcatins et Vus ffrir d autres services avec un supplément. circnstances, ni Vus ni le cnducteur nn autrisé ne serez cuverts par les cntrats d assurance u de prtectin fferts par l intermédiaire d Eurpcar. 2) QUI PEUT LOUER ET QUI PEUT CONDUIRE? a) Qui peut luer? Tute persnne physique : juridiquement capable de cnclure un cntrat avec Eurpcar et prête à assumer la respnsabilité du Véhicule pendant la Péride de lcatin ; et titulaire d un des myens de paiement, acceptés par la sciété Eurpcar lcale cmpétente (vir le tableau ci-dessus), de la lcatin du Véhicule et de tut cût y afférent ; Myens de paiement acceptés par Eurpcar Espèces/chèques La relatin cntractuelle entre Vus, et Eurpcar est régie par les dcuments suivants : le Cntrat de lcatin et ses cnditins particulières (le dcument que Vus avez signé au mment du retrait u du premier jur de lcatin) ; le currier électrnique de cnfirmatin (lrsque Vus avez réservé d avance vtre lcatin) ; les Cnditins Générales Assurances et Prtectin ("CG Assurances et Prtectin") ; Le Guide des Tarifs ; les présentes CGL qui s appliquent à tus les dcuments listés ci-dessus. Cartes de crédit (le type de carte de crédit accepté peut différer en fnctin de la catégrie du véhicule lué) Les cartes de débit, Maestr, Electrn, Indig, Kyriel et Cyrus ne snt pas acceptées. Cartes accréditives Bns de lcatin 1) À QUI S APPLIQUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION? Les CGL s appliquent à Vus, à savir la persnne désignée sur le Cntrat de lcatin, qui paie ledit Cntrat et/u est désignée en tant que cnducteur principal, ainsi qu à tut (autre) cnducteur expressément désigné dans le Cntrat de lcatin et par cnséquent autrisé à cnduire le Véhicule. Si Vus permettez à une persnne nn autrisée de cnduire le Véhicule, ce sera alrs cnsidéré cmme une vilatin des CGL et Vus serez respnsable de tute cnséquence puvant en résulter, y cmpris la pssibilité de répndre envers Eurpcar des préjudices causés par Vus et/u une persnne nn autrisée. Dans ces Et présentant des dcuments d identificatin indiqués dans le tableau ci-dessus. Dcuments requis par Eurpcar Carte d identité u Passeprt Permis de cnduire en caractère latins (permis eurpéen u internatinal) u accmpagné d une traductin assermentée Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

3 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar [] Obligatire [ ] Facultatif b) Qui peut cnduire? (le «Cnducteur») Le Cnducteur autrisé d un Véhicule est tute persnne qui répnd à tutes les cnditins suivantes : être expressément désignée et pleinement identifiée dans le Cntrat de lcatin (et il peut s agir également de la persnne qui paye le Cntrat de lcatin) ; présenter un permis de cnduire et/u un dcument d identité en curs de validité (carte natinale d identité u passeprt) ; détenir un permis de cnduire en curs de validité pendant une péride qui varie en fnctin de la catégrie de véhicule et de la législatin en vigueur dans le pays de lcatin et/u de l âge du cnducteur ; Catégrie de véhicule Mini Écnmique Cmpacte Écnmique Elite Prestige Véhicule Utilitaire FR 1 an 1 an 1 an 3 ans 5, 7 u 10 ans seln le type de véhicule 1 an c) Qui ne peut pas cnduire le Véhicule? N est pas autrisée à cnduire le Véhicule tute persnne nn expressément désignée et/u identifiée dans le Cntrat de lcatin. De même, est expressément exclue du drit de cnduire le Véhicule tute persnne dans l impssibilité de présenter les dcuments d identificatin listées à l article 2 a) et 2 b) ci-dessus. 3) OÙ PUIS-JE CONDUIRE LE VÉHICULE? Vus puvez cnduire un Véhicule dans les pays suivants : Autriche, Andrre, Belgique, Danemark, Finlande, France (Crse cmprise et DOM-TOM exclus), Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxemburg, Mnac, Nrvège, Pays-Bas, Prtugal, Espagne (en-dehrs des Îles et des enclaves de Ceuta et Melilla), Suède, Suisse et Ryaume-Uni («le Territire») La restitutin du Véhicule au Ryaume-Uni est néanmins exclue. Veuillez garder à l esprit que Vus devez respecter les règles du Cde de la rute dans le pays ù Vus cnduisez le Véhicule. 4) QUEL TYPE DE VÉHICULE PEUT ÊTRE LOUÉ ET À QUELLES FINS? Vus puvez luer sit une viture de turisme sit un véhicule utilitaire et Vus devez cnduire le Véhicule cnfrmément à l usage prévu, à savir : les vitures de turisme snt destinées au transprt d un nmbre variable de persnnes (seln le nmbre autrisé figurant sur la carte grise du véhicule) et ; les véhicules utilitaires peuvent être utilisés pur le transprt de marchandises dans la limite de pids indiquée sur la carte grise du véhicule. Vus êtes infrmés à cet égard qu Eurpcar n assure pas les marchandises transprtés dans les véhicules utilitaires. 5) QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L ÉGARD DU VÉHICULE? Lrsque Vus luez un Véhicule d Eurpcar, Vus et/u le Cnducteur devez respecter les bligatins suivantes : Vus et/u le Cnducteur devez restituer le Véhicule et ses clés, accessires et dcuments à Eurpcar au lieu de restitutin mentinné dans le Cntrat de lcatin aux heures et date d expiratin spécifiées dans ledit Cntrat (La durée de lcatin se calcule par tranche de 24 heures nn fractinnables depuis l heure de mise à dispsitin du véhicule, une tlérance de 29 minutes étant accrdée au terme de la lcatin) et dans l état ù Eurpcar Vus l a furni au début de la Péride de lcatin. Si Vus ne restituez pas le Véhicule de la manière stipulée ci-dessus, Eurpcar Vus facture alrs : un jur supplémentaire pur chaque jur de lcatin et ; un drit fixe de 50 eurs net par jur pendant lequel Vus cnservez le Véhicule au-delà de la date d expiratin de la Péride de lcatin ; Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

4 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar tut cût de réparatin jusqu à la valeur de la franchise (déductible) que Vus avez acceptée au début de la Péride de lcatin. En cas de déchéance de garantie, Vus puvez être facturé d un mntant supérieur à celui de la franchise. sectin ci-dessus (Dmmages causés au Véhicule). Vus et/u le Cnducteur ne puvez pas utiliser le Véhicule ni permettre que le Véhicule sit utilisé : Vus et/u le Cnducteur ne devez jamais cnduire le Véhicule hrs du Territire. Si Vus et/u le Cnducteur suhaitez cnduire le Véhicule hrs du Territire, Vus et/u le Cnducteur devez btenir l autrisatin écrite préalable d Eurpcar. De plus, Vus devez vus assurer que le Véhicule dispse de l équipement apprprié cnfrme aux règles lcales de circulatin rutière du pays dans lequel Vus et/u le Cnducteur cnduirez u que Vus traverserez. Vus et/u le Cnducteur devez cnduire le Véhicule cnfrmément à tutes les législatins et les réglementatins en vigueur en matière de circulatin rutière et Vus devez Vus assurer que Vus et/u le Cnducteur cnnaissez tutes les règles lcales de cnduite applicables. Vus et/u le Cnducteur devez vus assurer que tut bagage u tute marchandise transprté(e) dans le Véhicule est suffisamment sécurisé(e) pur ne pas endmmager le Véhicule u cnstituer un risque pur les passagers. Vus et/u le Cnducteur devez assurer la garde du Véhicule avec le plus grand sin et, en tute circnstance, Vus assurer qu il est fermé et prtégé grâce à ses dispsitifs antivl lrsqu il est garé u laissé sans surveillance. Vus et/u le Cnducteur ne devez jamais cnduire le Véhicule lrsque Vus êtes sus l emprise de l alcl, de drgues hallucingènes, de narctiques, de barbituriques, d autres drgues illégales u de tute autre substance (qu elle sit légale u illégale) qui est susceptible d altérer vtre aptitude à cnduire u celle de tut cnducteur. Vus et/u le Cnducteur devez alimenter le Véhicule avec le type de carburant apprprié. Si un carburant inapprprié venait à être ajuté, Vus seriez respnsable de tus les frais engagés pur le transfert du Véhicule et/u la réparatin du dmmage qui lui a été causé, calculés cnfrmément aux règles décrites dans la pur le reluer, l hypthéquer, le gager, le vendre u, de quelque manière que ce sit, le nantir, ceci s applique nn seulement au Véhicule u à tute partie de celui-ci mais encre au Cntrat de lcatin, aux clés, à la dcumentatin, à l équipement, aux instruments et/u à l un de ses accessires, pur transprter des passagers à titre néreux u cntre une quelcnque rémunératin (par exemple, à des fins de cviturage), sauf accrd écrit préalable d Eurpcar, pur transprter un nmbre de persnnes supérieur à celui mentinné sur la carte grise, pur le transprt de marchandises inflammables et/u dangereuses, de prduits txiques, nuisibles et/u radiactifs u de ceux qui cntreviennent aux dispsitins légales en vigueur, ainsi que pur le transprt de marchandises dnt le pids, la quantité et/u le vlume excèdent ceux permis par l autrisatin de mise en circulatin et/u le rapprt de cntrôle technique du véhicule, pur effectuer des curses, du tut-terrain, des tests de fiabilité u de vitesse u pur participer à des rallyes, des cmpétitins, des essais, quel que sit le lieu ù ils se dérulent, fficiels u nn, pur le transprt d animaux vivants (à l exceptin des animaux de cmpagnie et/u des animaux dmestiques, sus réserve d une autrisatin écrite expresse d Eurpcar), pur dnner des curs de cnduite, pur la cnduite accmpagnée, pur pusser u tirer un autre véhicule u une caravane (à mins que le véhicule que Vus luez ne sit déjà équipé d un crchet de remrquage et que la charge maximale sit cnfrme au pids ttal autrisé par la réglementatin en vigueur), sur des rutes nn carrssables u dnt la surface u l état d entretien présente des risques pur les pneumatiques u le dessus du Véhicule, u pur le Véhicule lui-même, cmme des plages, des rutes impraticables, des chemins frestiers, des mntagnes, etc. Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

5 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar qui ne snt pas des rutes autrisées et pavées, sauf dérgatin particulière dnnée par Eurpcar, pur cmmettre une infractin intentinnelle, pur être transprté à brd de tut type de bateaux, de navires, de trains, de camins u d avins avec une autrisatin écrite expresse et préalable dnnée par Eurpcar, dans les prts, les aérprts et/u les aérdrmes et/u tut lieu de nature analgue u similaire nn accessible à la circulatin du public, u dans des raffineries et des lcaux de cmpagnies pétrlières, sans l autrisatin écrite expresse d Eurpcar. Si Eurpcar Vus dnne sn accrd cnfrmément à ce qui précède, Eurpcar Vus infrme de la cuverture d assurance aux tiers qui est applicable dans ce cas et qui dépend des circnstances. Vus et/u le Cnducteur êtes tenus d effectuer les cntrôles habituels relatifs à l état du Véhicule, cmme les niveaux de l huile et de l eau et la pressin des pneumatiques. Vus devez prendre tute mesure de prtectin nécessaire pur garder le Véhicule en bn état de marche. Vus êtes respnsable envers Eurpcar de tute cnséquence dmmageable déculant de tut manquement aux bligatins mentinnées ci-dessus. Sachez qu un manquement au respect des bligatins mentinnées ci-dessus entraîne l expiratin de tut drit à une limitatin/exnératin de respnsabilité au titre du préjudice auquel Vus auriez pu prétendre. De même, en cas de nn-respect de l une quelcnque des bligatins listées ci-dessus, Eurpcar se réserve le drit de demander la restitutin immédiate du Véhicule, sans avis préalable, vus puvez être privés des prtectins et garanties cmplémentaires prpsées (veuillez Vus référer aux CG Assurances et Prtectin jint au currier électrnique de cnfirmatin que Vus avez reçu u dispnible dans les agences Eurpcar). 6) QUELS SONT LES SERVICES DE MOBILITÉ INCLUS SI JE LOUE SEULEMENT UN VÉHICULE? Le cût de lcatin de base inclut les services de mbilité suivants : Services de mbilité Assistance médicale Assistance technique pur le Véhicule Drit de restituer le Véhicule dans la même agence Respnsabilité autmbile à l égard des tiers Garantie Dmmages limitant vtre plafnd de respnsabilité au mntant de la Franchise nn rachetable Garantie Vl limitant vtre plafnd de respnsabilité au mntant de la Franchise nn rachetable Kilmétrage indiqué dans le tarif sélectinné PFI (Participatin aux frais d immatriculatin) Nn applicable lrsque Vus luez le Véhicule en qualité de nn Cnsmmateur au sens des dispsitins de l article 2de la Directive 2011/83/UE 7) QUELS AUTRES SERVICES DE MOBILITÉ NE SONT PAS INCLUS DANS MA LOCATION? Eurpcar Vus prpse les divers services supplémentaires suivants : Liste des prduits/services de mbilité additinnels Siège aut pur enfant Cnducteur additinnel Jeune cnducteur Aller simple (drit de retirer et de restituer le véhicule dans deux agences différentes) Plein de carburant Service de réalimentatin en carburant (indemnité carburant) Jurs de lcatin supplémentaires Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

6 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Garanties/autres prtectins Retrait et restitutin en dehrs des hraires d uverture d agence GPS Equipement d hiver Kit sangles et cuverture Autres Accessires (ex : galerie, barre de tits, diable) Nettyage intérieur du véhicule Perte/casse de clefs Panne/erreur carburant Crevaisn de pneus Livraisn / reprise du Véhicule Prise de véhicule en statin d altitude Prise u Restitutin dans une Relais éligné u saisnnier Prise d un véhicule utilitaire dans une agence parisienne 8) QU EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ? Les infrmatins que Vus cmmuniquez à Eurpcar au mment de la réservatin (cmme la durée de la lcatin, vtre âge u l âge de tut cnducteur supplémentaire) nt un effet sur le prix que Vus payez. Tute mdificatin de ces infrmatins peut avir pur cnséquence le changement du prix. Le prix de vtre lcatin est celui en vigueur au mment de la réservatin u au mment ù Vus effectuez des mdificatins ultérieures de la réservatin. Le prix que Vus payez cmprend les cûts suivants : Les frais jurnaliers de lcatin pur le Véhicule pendant le nmbre de jurs cnvenu (ils cmprennent les services de mbilité décrits) Les frais éventuels appliqués au titre des kilmètres supplémentaires ; Tut autre service de mbilité que Vus chisissez d ajuter à vs frais TVA Tut supplément qui Vus cncerne persnnellement (par exemple : si Vus êtes un jeune cnducteur ). Vus autrisez expressément Eurpcar à débiter sur vtre myen de paiement tute smme impayée liée à vtre lcatin. 9) QUELS SONT LES AUTRES FRAIS/DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR À PAYER? Le dépôt de garantie. Le mntant du dépôt de garantie est expliqué dans le currier électrnique de cnfirmatin qui Vus a été envyé à la suite de vtre réservatin du Véhicule (si une réservatin de lcatin a été faite). Afin d éviter tute cnfusin à ce sujet, Eurpcar Vus cnfirme qu en plus du prix de lcatin, sit que Vus avez prépayé au mment de la réservatin, sit que Vus paierez au retrait du Véhicule (en cas de lcatin dans auprès d un de ns franchisés) u à la restitutin du Véhicule, Eurpcar Vus demande de lui laisser un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prend la frme d une pré-autrisatin bancaire. Le mntant de ce dépôt de garantie est déterminé en fnctin de plusieurs critères tels que la catégrie de Véhicule que Vus luez, la Péride de lcatin et tus les services de mbilité additinnels que vus suscrirez lrs du retrait du Véhicule. D autres caractéristiques de vtre réservatin peuvent aussi avir un effet sur le mntant du dépôt de garantie. Si Vus avez besin d autres infrmatins sur le dépôt de garantie, veuillez Vus référez au paragraphe cidessus (Dis-je payer un dépôt de garantie avant de prendre le Véhicule?). Eurpcar peut également Vus facturer divers frais et indemnité qu Eurpcar purrait appliquer en cas d incidents susceptibles de survenir pendant la Péride de lcatin et/u en raisn de la manière dnt Vus avez utilisé le Véhicule. Les prix (TVA incluse) de ces frais et ces drits snt énumérés dans le Guide des Tarifs jint à vtre currier électrnique de cnfirmatin si vus avez effectué une réservatin et mis à vtre dispsitin dans l agence de prise du Véhicule. Ces frais et ces drits cmprennent ntamment : Frais administratifs de traitement des amendes. Veuillez nter que ces frais administratifs snt dus en sus de l amende qu ils cncernent et Vus êtes pleinement respnsable du paiement de ces amendes. Frais de nettyage du Véhicule returné dans un état imprpre à sa relcatin. Frais pur clés perdues u vlées. «Dmmage» au Véhicule (tut dmmage physique u acte de vandalisme) et/u «Vl du Véhicule» (le vl du Véhicule lui-même u d accessires et/u la tentative de vl du Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

7 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Véhicule u de tut accessire). Vtre respnsabilité à ce titre peut être limitée en fnctin du type de prtectin que Vus avez chisi de suscrire (veuillez Vus référer aux CG Assurances et Prtectin jint au currier électrnique de cnfirmatin que Vus avez reçu u dispnible dans les agences Eurpcar). Frais administratifs de traitement des Dmmages causés au Véhicule. Tut le carburant utilisé pendant la Péride de lcatin, auquel purra se rajuter une indemnité carburant ; Le kilmétrage supplémentaire par rapprt au kilmétrage inclus dans le cût de lcatin, sauf dans le cas ù la lcatin prévit un kilmétrage illimité. Tus frais et drits supplémentaires liés à d autres faits qui surviennent pendant vtre lcatin (par exemple : (i) le cût de restitutin du Véhicule à une agence Eurpcar autre que celle ù Vus l avez retiré ; (ii) la prlngatin de vtre lcatin). 10) À QUOI DEVRAIS-JE FAIRE ATTENTION LORS DE LA PRISE ET DE LA RESTITUTION DU VÉHICULE? a) Prise du Véhicule Lrsque Vus retirez le Véhicule chez Eurpcar, il Vus sera demandé de signer, entre autres, une sectin du Cntrat de lcatin qui décrit l état du Véhicule à ce mment particulier. Si Vus remarquez un défaut u un dmmage apparent qui n est pas décrit dans le Cntrat de lcatin, Vus devez Vus assurer qu il en sit fait mentin sur le dcument et que tant Vus que l agent d Eurpcar signiez le changement apprté à cette sectin. En cas d missin de vtre part de demander la mentin de ce défaut u ce dmmage apparent, cmme indiqué ci-dessus, Vus êtes présumé avir accepté le Véhicule dans l état décrit dans le Cntrat de lcatin et Vus recnnaissez qu Eurpcar purra Vus facturer tut nuveau dmmage que Vus et l agent d Eurpcar remarquerez lrsque le Véhicule sera inspecté au mment de sa restitutin. b) Restitutin du Véhicule Vus devez restituer le Véhicule à l agence Eurpcar à la date et à l heure indiquées dans le Cntrat de lcatin. Vus puvez restituer le Véhicule à une autre agence Eurpcar en acquittant le cût mentinné sur le Guide des Tarifs. Veuillez cnsulter l agence Eurpcar de retrait. La Péride de lcatin prendra fin lrsque Vus restituez le Véhicule à l agence Eurpcar et remettez les clés du Véhicule à un agent d Eurpcar. Eurpcar ne Vus rembursera pas si Vus restituez le Véhicule avant la date mentinnée dans le Cntrat de lcatin. Lrsque Vus restituez le Véhicule à Eurpcar, Vus devez prendre le temps d inspecter le Véhicule avec l agent d Eurpcar et cntresigner un rapprt de dmmages après lcatin. Eurpcar Vus remettra un dcument signé dans lequel Eurpcar déclare que le Véhicule a été restitué et accepté par Eurpcar. Si Vus ptez pur le service de restitutin «hrs des hraires d uverture», Vus acceptez que le rapprt sur l état du Véhicule sit établi par l agent d Eurpcar au mment de l examen dudit Véhicule. A cet égard, Eurpcar ne saurait vir sa respnsabilité engagée au titre d aucun sinistre, vl u dmmage, de quelque nature qu il sit, cncernant les bjets et/u les instruments qui snt transprtés u susceptibles d être truvés dans le Véhicule, à savir ntamment des bagages et/u des marchandises, à mins que la preuve de leur présence sit rapprtée. Si Vus ne puvez pas et/u refusez d inspecter le Véhicule avec l agent d Eurpcar, Eurpcar est autrisée à inspecter le Véhicule et Vus aurez la pssibilité de cntester les dmmages, relevés par Eurpcar qui n étaient pas mentinnés dans le Cntrat de lcatin que Vus avez signé au mment ù Vus avez pris le Véhicule, par un avis écrit que Vus devrez envyer à Eurpcar dans le délai maximal de 8 jurs à cmpter de la réceptin du rapprt de dmmages après lcatin que nus Vus aurns adressé. S il existe des différences entre l état du Véhicule décrit au mment du retrait et celui décrit au mment de la restitutin, Vus puvez avir à payer le mntant défini seln les règles prévues dans la sectin ci-dessus (Dmmages causés au Véhicule). Dans le cas ù le Véhicule ne serait pas restitué à la date figurant dans le Cntrat de lcatin, et si une péride de 24 heures s écule sans nuvelles de vtre part cncernant le retard de sa restitutin, Eurpcar cnsidérera le Véhicule cmme illégalement apprprié et dépsera plainte auprès des autrités lcales cmpétentes. Dans ce cas, Eurpcar sera habilitée à Vus réclamer le paiement d un drit fixe de 50 eurs net par jur pendant lequel le Véhicule ara été retenu ainsi que l indemnisatin de tus les dmmages et tus les préjudices subis par Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

8 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Eurpcar, les amendes, les pénalités u les sanctins dus au titre du Véhicule, résultant de demandes de services publics aux fins d identificatin de l auteur u d éclaircissement des circnstances relatives à un manquement aux bligatins cntractuelles u une infractin pénale. 11) DOMMAGES CAUSÉS AU VÉHICULE Un dmmage léger (c est-à-dire un dmmage mineur du Véhicule n altérant pas sa remise à la lcatin et permettant sa circulatin cnfrmément aux règles du cde de la rute tel que, ntamment : phare(s) cassé(s) ; pare-brise fissuré) est facturé cnfrmément à la liste des prix Eurpcar dispnible en tut lieu de lcatin Eurpcar et sur ntre site Internet à l adresse URL suivante : acturatin_frfaitaire_par_dmmage.pdf. Un dmmage léger nn inclus dans la liste de prix mentinnée ci-dessus et/u tut autre dmmage sérieux (c est-à-dire un dmmage imprtant altérant la remise en lcatin du Véhicule et nécessitant sn immbilisatin tempraire en vue de sa réparatin tel que, par exemple, ntamment ; carrsserie endmmagée) sera évalué par un expert indépendant et facturé cnfrmément au rapprt de l expert u cnfrmément à une évaluatin du cût effectuée par un garage de réparatin autmbile indépendant. Veuillez nter que, seln le dmmage subi par le Véhicule et le type de prtectin que Vus avez suscrit chez Eurpcar (vir les CG Assurances et Prtectin jint au currier électrnique de cnfirmatin que Vus avez reçu u dispnible dans tutes les agences Eurpcar), Vus puvez u nn être facturé à hauteur du mntant ttal des réparatins. 12) QU EST-IL ATTENDU DE MOI EN TERMES D ENTRETIEN DU VÉHICULE? Pendant vtre lcatin et en fnctin du kilmétrage effectué, Vus êtes respnsable de l entretien régulier résultant de l utilisatin nrmale du Véhicule. Vus devez prendre tute mesure de prtectin nécessaire pur garder le Véhicule en bn état de marche. Vus devez rester attentif à tut signal des témins lumineux sur le tableau de brd du Véhicule et prendre tute mesure de prtectin nécessaire. En cas de nnrespect de ce qui précède, Vus serez redevable du cût des réparatins du Véhicule qui purraient en résulter, et, en particulier, celle d une panne de mteur déculant de la cnduite u de l utilisatin du Véhicule sans lubrifiant suffisant u avec une pressin de la pmpe inférieure à la nrmale après un chc cntre un bjet sur la rute u tut élément faisant partie des aménagements rutiers, lrsque le bn fnctinnement des témins lumineux du niveau d huile, de la pressin de la pmpe et de la température du mteur peut être démntré. Si l dmètre n a pas fnctinné pur une raisn autre qu une défaillance technique, un supplément au titre du kilmétrage Vus est facturé, calculé sur la base de 500 kilmètres par jur de lcatin Tute mdificatin du Véhicule u tute interventin mécanique effectuée sur lui est interdite sans l autrisatin préalable d Eurpcar. Si cette règle n est pas respectée, Vus devez supprter les cûts dûment justifiés de restauratin du Véhicule en sn état d rigine. Vus êtes respnsable envers Eurpcar de tute cnséquence préjudiciable déculant d un manquement aux bligatins d entretien mentinnées ci-dessus. 13) QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS D ACCIDENT, DE PANNE MÉCANIQUE OU DE VOL DU VEHICULE? En cas de panne mécanique u d accident qui Vus empêche de cntinuer vtre vyage et/u Vus blige à arrêter le Véhicule pur éviter une panne, Vus bénéficiez d un service d assistance, inclus dans le prix de vtre lcatin. Les cnditins de cette assistance figurent à l Annexe 1 des présentes CGL. En cas d accident, Vus devez en infrmer immédiatement l agence Eurpcar de départ (u l Assistance Eurpcar) et les autrités de plice lcales dans le délai de 24 heures et remettre u adresser dans un délai n excédant pas 5 (cinq) jurs uvrés un cnstat amiable d accident Dans ces cas, Vus devez faire appel au service d assistance qui est inclus dans vtre prix de lcatin. Le numér de téléphne du service d assistance est le suivant : (u +33(1) depuis l étranger). En cas de Vl, Vus devez cmmuniquer à Eurpcar le récépissé de déclaratin de vl remis par les Autrités, sus 2 (deux) jurs uvrés, ainsi que les clés et papiers du Véhicule. 14) QUAND DOIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ET PAYER LA LOCATION? Vus recevez une facture définitive quand tus les éléments de vtre lcatin aurnt été établis et au plus tôt le lendemain de la date de restitutin du Véhicule. Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

9 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Vus payez u êtes facturé pur le mntant ttal en une u plusieurs fis seln la situatin. Si Vus réservez un Véhicule en ligne : Vus puvez décider de payer par anticipatin (prépaiement) ce que Vus avez chisi, par exemple, les frais jurnaliers de lcatin du Véhicule et les accessires éventuels pendant la Péride de lcatin et le cût des services de mbilité supplémentaires suscrits. Après émissin de vtre currier électrnique de cnfirmatin sur lequel le prépaiement est mentinné, vtre myen de paiement sera débité du mntant cnvenu. Une facture pur ce prépaiement vus sera adressée. De plus, le mntant prépayé sera mentinné sur la facture définitive et déduit du mntant ttal à payer. Si Vus décidez de ne pas prépayer vtre lcatin, le mntant du dépôt de garantie, des frais de lcatin du Véhicule et des accessires, ainsi que le cût de tut autre service de mbilité additinnel suscrit et tutes garanties supplémentaires sernt mentinnés sur Cntrat de lcatin que vus devrez accepter et signer lrs de la prise du Véhicule. Le cût ttal de vtre lcatin vus sera facturé lrs de la restitutin du Véhicule à l issue de vtre Cntrat de lcatin. Tus les drits u les frais supplémentaires snt facturés lrsque Vus restituez le Véhicule (s ils peuvent être calculés à ce mment-là) u si Vus avez engagé d autres frais supplémentaires au titre d amendes, u de dmmages causés au Véhicule, dnt les frais administratifs vus sernt facturés ultérieurement lrsqu Eurpcar en aura eu cnnaissance. Vtre facture Vus est adressée électrniquement. Si Vus refusez de recevir vtre facture définitive par vie électrnique, Vus puvez chisir de recevir une facture au frmat papier). Si la date d échéance du paiement figurant sur la facture a expiré et que Vus n êtes pas un Cnsmmateur (tel que défini à l article 2 de la Directive 2011/83/UE à savir "tute persnne physique qui, dans les cntrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n entrent pas dans le cadre de sn activité cmmerciale, industrielle, artisanale u libérale"), Vus êtes passible de pénalités de retard égales au taux d intérêt de la Banque centrale eurpéenne appliqué à sn pératin de refinancement la plus fréquente majré de 10 pints de purcentage et de frais de recuvrement dans les cnditins prévues à l article L du Cde de cmmerce. A cet égard, Vus acceptez explicitement : que le fait de ne pas effectuer un seul paiement à sn échéance u le défaut de paiement entraîne l échéance anticipée de tutes les factures impayées, et la résiliatin de plein drit du Cntrat de lcatin, et qu Eurpcar ait le drit d exiger la restitutin immédiate du Véhicule. 15) QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE ANNULER OU MODIFIER MA RÉSERVATION? a) Mdificatin Vus puvez mdifier vtre réservatin, gratuitement, sus réserve que Vus infrmiez Eurpcar au mins 24 heures avant le début du jur de la lcatin. Vus recnnaissez à cet égard que de nuveaux prix de lcatin peuvent s appliquer si Vus mdifiez vtre réservatin et que Vus devez tujurs utiliser le même canal de cmmunicatin que celui que Vus avez utilisé lrs de la première réservatin du Véhicule pur mdifier vtre réservatin. Vus puvez aussi téléphner à ntre Centre d appel au numér suivant : (0,15 TTC/1min à partir d un pste fixe). b) Annulatin Si Vus avez prépayé vtre réservatin en ligne : Vus puvez annuler vtre réservatin gratuitement à cnditin d avir infrmé Eurpcar au mins 24 heures avant le début du jur de la lcatin. Si Vus annulez sans respecter ce préavis de 24 heures, le mntant prépayé sera rembursé après déductin d un drit fixe de 50,00 eurs net. Si Vus n avez pas annulé vtre réservatin et que Vus ne prenez pas le Véhicule, Vus ne serez pas rembursé, sauf si un cas de Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

10 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Frce majeure, tel que défini ci-dessus, est démntré. En cas d annulatin de vtre réservatin par Eurpcar u nn remise du Véhicule par Eurpcar, Vus serez intégralement rembursé du mntant prépayé. Dans le cadre de la présente sectin, l annulatin de la réservatin u le défaut de prise du Véhicule due à un cas de Frce majeure signifie que Vus êtes empêché u retardé en raisn d une guerre et d autres hstilités, d émeutes, d un accident, de cnflits cmmerciaux, d embargs u de restrictins guvernementales des imprtatins u des exprtatins u de tute autre cause u circnstance qui échappe à vtre cntrôle (direct u indirect) raisnnable. Eurpcar aura également le drit d engager des actins juridiques pur demander la restitutin immédiate du Véhicule, sans avis préalable, la cuverture d assurance ptinnelle et les services cmplémentaires cntractuels étant privés de leurs effets. 17) QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CARBURANT? Vus devez savir que les règles applicables à l alimentatin et la réalimentatin en carburant d un Véhicule de lcatin varient en fnctin du pays de lcatin et du type de prduit chisis lrs de vtre lcatin. Veuillez vérifier signeusement les règles en vigueur pur chaque lcatin que Vus effectuez. Eurpcar fait ses meilleurs effrts pur Vus remettre un Véhicule avec le plein de carburant. Si Vus n avez pas prépayé vtre réservatin en ligne : Vus puvez mdifier u annuler vtre réservatin gratuitement jusqu au mment de la prise du Véhicule. Faute d annulatin de vtre réservatin u de retrait du Véhicule en temps et en heure nus facturerns des frais de nn présentatin de 50,00 eurs net. 16) QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE PROLONGER MON CONTRAT DE LOCATION? Si Vus suhaitez prlnger la Péride de lcatin indiquée dans vtre Cntrat de lcatin, Vus puvez : Pur tute prlngatin pur une durée de mins de 24h sit téléphner à l agence u Vus rendre dans l agence Eurpcar de restitutin du Véhicule Pur tute prlngatin de plus de 24h : effectuer une vérificatin du Véhicule avec un agent d Eurpcar payer la lcatin et tut supplément signer un nuveau Cntrat de lcatin Si Vus ne respectez pas les cnditins mentinnées cidessus et gardez le Véhicule, Eurpcar Vus facturera un jur supplémentaire de lcatin pur chaque jur ainsi qu un drit fixe de 50 eurs net par jur supplémentaire ù Vus avez cnservé le Véhicule au-delà de la date d expiratin, au tarif de lcatin en vigueur. A la restitutin du Véhicule, tris (3) situatins peuvent se présenter : 1) Restitutin du Véhicule avec la même quantité de carburant qu au départ de l agence de lcatin Nus Vus furnissns un Véhicule avec le plein de carburant u un niveau de carburant déterminé dans le Cntrat de lcatin. Vus restituez le Véhicule avec le même niveau de carburant. Vus ne payez rien au titre de la réalimentatin en carburant. A cet égard, Eurpcar se réserve la pssibilité de Vus demander de présenter un justificatif d achat de carburant. 2) Restitutin du Véhicule sans plein de carburant (indemnité carburant) Si Vus n avez pas chisis l ptin «Réservir Plein» ci-dessus et que le Véhicule n est pas restitué avec un réservir plein de carburant, le cût du carburant manquant Vus sera facturé, plus une indemnité de réalimentatin en carburant dnt le mntant est mentinné énumérés dans le Guide des Tarifs jint à vtre currier électrnique de cnfirmatin si vus avez effectué une réservatin et mis à vtre dispsitin dans l agence de prise du Véhicule. Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

11 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar 3) Optin Réservir Plein (FTO) Au retrait du Véhicule, Vus avez la faculté de payer le prix d un réservir plein de carburant dnt le mntant dépend de la catégrie de Véhicule lué. Vus puvez restituer le Véhicule avec la quantité de carburant qui reste dans le réservir, quelle qu elle sit. Eurpcar ne Vus facturera pas d indemnité carburant au titre de la réalimentatin du Véhicule, mais ne Vus rembursera pas le carburant nn utilisé. 18) DOIS-JE VERSER UN DÉPÔT DE GARANTIE À LA PRISE DU VÉHICULE? Lrs de la prise du Véhicule, Vus laissez une autrisatin de débit de vtre carte de crédit à hauteur du mntant du dépôt de garantie. Vus puvez également payer le dépôt de garantie par chèque bancaire. Le mntant du dépôt de garantie tient cmpte de la catégrie de Véhicule que Vus luez, de la Péride de lcatin et tus les services de mbilité additinnels que vus suscrirez lrs du retrait du Véhicule. Le dépôt de garantie est destiné à cuvrir les cûts de lcatin supplémentaires et/u les pertes subies par Eurpcar du fait d un Dmmage causé au Véhicule u du Vl du Véhicule (tel que défini ci-dessus). Sn mntant est spécifié dans le Cntrat de lcatin et dans l de cnfirmatin qui Vus est envyé au mment de vtre réservatin. Le dépôt de garantie restera acquis à Eurpcar en cas de Dmmage causé par Vus et/u le Cnducteur, en l absence de respnsabilité d un tiers identifié u en cas de Vl du Véhicule (sus réserve des rennciatins cntractuelles), à hauteur du dmmage subi. Le dépôt de garantie sera libéré en l absence de Dmmage causé au Véhicule et/u de Vl. Si le dépôt de garantie est payé par chèque, le Client se le verra remburser dans le délai de 8 jurs uvrés. 19) PUIS-JE PAYER MA LOCATION AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT ÉTRANGÈRE? Si Vus êtes un lcataire étranger titulaire d une carte de crédit Visa u MasterCard (dnt la devise d rigine est différente de l eur), Vus puvez bénéficier de la cnversin dans la devise d rigine de la carte lrsque Vus payez vtre lcatin. L agent d Eurpcar qui Vus ffre ce service saisit vtre répnse dans le système et le Cntrat de lcatin spécifie l ptin chisie. Dans ce cas, Eurpcar effectue la cnversin, en utilisant un taux de change fndé sur l indice Reuters, majré d une cmmissin de change de 3,25 %. Si Vus suhaitez changer d avis, Vus puvez le faire en faisant la déclaratin apprpriée lrsque Vus restituez le Véhicule au cmptir Eurpcar et vtre facture définitive Vus sera remise établie en eurs. Si pur des raisns techniques, Eurpcar est dans l impssibilité de Vus furnir ce service u si Vus êtes titulaire d une carte Visa u Mastercard destinée à payer en eurs, la cnversin dans la devise d rigine de la carte sera alrs effectuée cnfrmément aux cnditins de vtre banque. 20) QUE FAIT EUROPCAR POUR PROTÉGER MES DONNÉES PERSONNELLES? Eurpcar peut utiliser tute infrmatin que Vus avez cmmuniquée à Eurpcar, y cmpris les renseignements relatifs à tut Cnducteur désigné, dans le cadre de vtre lcatin, pur vérifier l identité, recuvrer le paiement, surveiller la fraude et traiter tute questin avant, pendant et après la Péride de lcatin. Ntre plitique de prtectin des dnnées peut être cnsultée en cliquant ici : Eurpcar cllecte et traite des dnnées afin de Vus délivrer des services de lcatin de véhicules et à des fins de marketing telles que des prmtins spéciales et des prgrammes de fidélité. Tute infrmatin qui dit être cllectée par Eurpcar lrs de la saisie des dnnées Vus est signalée sit en agence sit en ligne par un astérisque. Les destinataires des dnnées cllectées snt les agences Eurpcar ainsi que l ensemble de ns franchisés. Certains destinataires peuvent se truver hrs de l Unin Eurpéenne et dans des pays dnt la législatin relative à la prtectin des dnnées à caractère persnnel ne prévit pas un niveau de prtectin adéquat, au sens des dispsitins législatives et réglementaires natinales et eurpéenne en vigueur et des recmmandatins de la Cmmissin Natinale de l Infrmatique et des Libertés (CNIL). Tutefis le transfert de vs dnnées persnnelles vers ces pays est autrisé dans la mesure ù il est nécessaire à la bnne exécutin de vtre cntrat de lcatin, exceptin admise par l article 69 de la Li Infrmatique et Libertés N janvier 1978, mdifiée en Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés, Vus bénéficiez d un drit d accès, de rectificatin et de Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

12 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar suppressin des dnnées Vus cncernant. Vus puvez exercer ce drit en adressant vtre demande par lettre simple à l adresse suivante : Eurpcar France Service Relatins Clients, Bâtiment L Parc d Affaires «Le Val Saint Quentin», 2 rue René Caudrn, Visins le Bretnneux, France. Vus êtes infrmé de l existence d un traitement des dnnées aux fins de préventin des risques. Ce traitement est mis en œuvre cnfrmément aux dispsitins de l Autrisatin unique AU-011 délivrée par la CNIL qui permet à Eurpcar de refuser la lcatin de véhicules à tute persnne figurant au fichier "Gestin des persnnes à risques". A cet égard, Vus êtes infrmé que vs dnnées à caractère persnnel peuvent être cmmuniquées aux services de plice lcaux à leur demande dans le cas de cntraventin aux règles de la circulatin rutière et/u de tute infractin pénale cmmise pendant vtre lcatin. De plus, Eurpcar étant membre de la Branche Lueurs du «Cnseil Natinal des Prfessins de l'autmbile (CNPA)», certaines dnnées, liées au Cntrat de lcatin, peuvent être transmises en vue de leur mutualisatin entre les sciétés membres de cette Branche Lueurs, afin de leur permettre de décliner légitimement tute future lcatin. Cnfrmément à la délibératin de la CNIL n du 9 nvembre 2006, Vus serez infrmé à l avance si Vus êtes cncerné par ces mesures et aurez le drit de cntester cette inscriptin, d avir accès à vs dnnées à caractère persnnel, de les rectifier et de les supprimer en cntactant la Branche Lueurs du CNPA (50 rue Ruget de Lisle Suresnes Cedex). En acceptant les présentes CGL, Vus recnnaissez expressément avir exprimé explicitement vtre cnsentement à la plitique de cnfidentialité et de respect de la vie privée d Eurpcar. 21) LES VÉHICULES SONT-ILS ÉQUIPÉS D UN SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION? Pur cnserver et prtéger le Véhicule et prévenir et détecter des infractins, Eurpcar peut utiliser des appareils électrniques pur surveiller l état, la perfrmance et le fnctinnement du Véhicule et/u suivre les muvements du Véhicule. Ces infrmatins peuvent être utilisées à la fis pendant et après la fin de la Péride de lcatin. En acceptant les présentes CGL, Vus recnnaissez expressément avir dnné vtre accrd explicite à l utilisatin de ces appareils électrniques. 22) QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE LIÉ À MA LOCATION? a) Drit applicable En cas de litige survenant entre Vus et Eurpcar cncernant vtre lcatin, le drit applicable est le drit du pays ù le Véhicule a été lué. Par exemple, si Vus luez le Véhicule en France, le drit applicable est le drit français. Mais, si Vus luez un Véhicule en Allemagne, vtre lcatin sera alrs sumise au drit allemand. b) Service Relatins Clients Où que vtre lcatin ait eu lieu, Vus puvez chisir de cnsulter l agence de départ dans laquelle Vus avez lué le Véhicule u le Service Relatins Clients de vtre pays de résidence. Celui-ci prendra alrs cntact avec le pays de lcatin en vtre nm afin de résudre vtre réclamatin. Vus puvez prendre cntact avec le Service Relatins Clients aux adresses et numér de téléphne suivants : - Adresse : Eurpcar France : 2 rue René Caudrn, Parc d Affaires le Val Saint-Quentin, bât. L, Visins-le-Bretnneux. - Téléphne : + 33 (0) (prix d un appel lcal) - Via internet : rubrique Nus Cntacter c) Avis Tus les avis qui divent Vus être ntifiés u être ntifiés à Eurpcar en vertu de vtre Cntrat de lcatin snt envyés aux adresses indiquées dans ce dernier, adresses auxquelles Vus et Eurpcar élisent dmicile à tute fin. Tut changement d adresse au curs de la Péride de Lcatin dit être cmmuniqué à l autre partie. d) Règlement des litiges Si le pays de lcatin et vtre pays snt différents, Vus puvez aussi chisir de sumettre vtre réclamatin aux Services de cnciliatin de lcatin de viture eurpéens. e) Cmpétence En dernier lieu u à défaut de cnciliatin, tut litige entre Eurpcar et Vus sera sumis aux tribunaux français, si Vus luez en qualité de particulier. Si Vus luez en qualité de cmmerçant, tut litige entre Vus et Eurpcar sera sumis à la cmpétence du Tribunal de Cmmerce de Versailles (u du lieu du siège scial du franchisé d Eurpcar France le cas échéant). Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

13 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar f) Dcuments cntractuels Les dcuments qui lient Eurpcar et Vus snt, par rdre de pririté, les suivants : le Cntrat de lcatin et ses cnditins particulières (le dcument que Vus avez signé au mment du retrait u du premier jur de lcatin) ; le currier électrnique de cnfirmatin (lrsque Vus avez réservé d avance vtre lcatin) ; les CG Assurances et Prtectin ; Le Guide des Tarifs ; les présentes CGL qui s appliquent à tus les dcuments listés ci-dessus. 23) EXISTE-T-IL UN CODE DE CONDUITE APPLICABLE À L INDUSTRIE DE LA LOCATION DE VOITURE? Leaseurpe a publié un Cde de cnduite pur l industrie de la lcatin de viture. Vus puvez en btenir un exemplaire à l adresse suivante : 24) QUI EST PROPRIÉTAIRE DES VÉHICULES LOUÉS PAR EUROPCAR FRANCE? Les sciétés Securitifleet SAS, Securitifleet GmbH, Securitifleet SL, et Securitifleet S.p.A. snt prpriétaires d une partie substantielle de la fltte luée par Eurpcar France SAS à sa clientèle cnfrmément aux présentes cnditins générales et nt cnsenti un gage sur leurs véhicules au prfit ntamment de Crédit Agricle Crprate and Investment Bank et de ses successeurs et cessinnaires. Pur les besins de ces gages, Eurpcar France SAS a été désignée en tant que tiers cnvenu cnfrmément à l Article 2337 du Cde Civil. En cnséquence, si la sciété Securitifleet SAS, Securitifleet GmbH, Securitifleet SL, u Securitifleet S.p.A. est désignée sur le certificat d immatriculatin dnt une cpie vus a été remise cmme prpriétaire du véhicule lué au titre des présentes, tut retur de véhicule par un client d Eurpcar France SAS devra être impérativement effectué auprès d Eurpcar France SAS en sa qualité de tiers cnvenu u, le cas échéant, de tute autre entité qui viendrait à lui être substituée en cette qualité et en aucun cas à Securitifleet SAS, Securitifleet GmbH, Securitifleet SL, u Securitifleet S.p.A. Pur tute infrmatin, veuillez cntacter service juridique d Eurpcar France à l adresse suivante : Eurpcar France, Service Juridique, Bâtiment L Parc d Affaires «Le Val Saint Quentin», 2 rue René Caudrn, Visins le Bretnneux, France. ANNEXE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L ASSISTANCE Pendant la durée de la Péride de lcatin cnvenue avec Eurpcar, Vus bénéficiez sans supplément* d un service de dépannage permanent lié à l utilisatin du véhicule. Le service d Assistance cmprend, entre autres avantages : Assistance aux persnnes en cas de Dmmage/préjudices (physiques) résultant d un accident de viture Prise de cntact avec les services médicaux, Transprt d un patient malade u blessé, seln les besins médicaux et la décisin prise par les médecins du service d assistance, Cûts du transprt à l hôpital d une persnne lrsqu un bénéficiaire a été hspitalisé, si ce dernier est dans l impssibilité d être transprté pendant au mins 3 jurs, Avance (rembursable dans le délai de tris mis) d un mntant puvant atteindre EUR destinée à cuvrir les frais médicaux en cas d hspitalisatin dans un pays autre que celui dans lequel réside nrmalement le bénéficiaire (une garantie sera requise si le bénéficiaire n est pas immatriculé à la sécurité sciale française), Rapatriement de la dépuille mrtelle vers le pays de résidence en cas de décès pendant la lcatin, En cas de prcédure pénale engagée cntre Vus (hrs de vtre pays de résidence) en raisn d un accident : avance d une cautin (à remburser dans le délai de 30 jurs maximum) dans la limite d un mntant de EUR et de frais à hauteur de EUR. Assistance technique pur le véhicule lué Déplacement d un véhicule en panne, Organisatin et paiement des cûts de dépannage d un véhicule qui n a pas été impliqué dans un accident u est tmbé en panne et ne peut pas être réparé immédiatement, Recherche d un véhicule de remplacement dans un périmètre de 50 km, si le véhicule ne peut pas être réparé immédiatement (N.B. : le cntrat de lcatin cntinuera de curir jusqu au dernier jur de la lcatin initialement cnvenue), Transprt des bénéficiaires jusqu à l agence de lcatin ù se truve le véhicule de remplacement Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

14 Cnditins Générales De Lcatin Eurpcar Si aucun véhicule de remplacement ne peut être identifié : Sit une chambre d hôtel avec petit déjeuner pendant une nuit Sit un transprt par taxi u par train jusqu au dmicile u à la destinatin en France u au pint de départ de France pur les nn-résidents. Cet avantage est cnsenti dans la limite de 100 EUR par bénéficiaire. Exclusins Cncernant l assistance relative au Véhicule lué Tut incident u dmmage résultant de la participatin à des évènements sprtifs, des rallyes u tut type de cmpétitins Les véhicules utilitaires lués en France qui nt été cnduits à l étranger Cncernant l assistance aux persnnes en cas de Dmmage/préjudices (physiques) résultant d un accident de viture, ne snt pas cuverts : Grssesse, en dehrs de cmplicatins imprévues et, en tute hypthèse, pas au-delà de la 36e semaine de grssesse (***) Cnvalescence et maladies en curs de traitement et nn encre stabilisées Maladie préexistante diagnstiquée et/u traitée qui a nécessité une hspitalisatin pendant les six mis précédant la demande d assistance Vyage qui a été entrepris en vue d btenir un diagnstic u un traitement ***La référence à la 36 e semaine de grssesse est cnfrme aux recmmandatins des cmpagnies d aviatin IATA. Mai Ref Eurdislg : MPGW / 14 RCS : Versailles B

15 Cnditins Générales d Assurance et de Prtectins Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de ,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér dnt le siège scial est situé à Visinsle-Bretnneux (78690), Parc d Affaires «Le Val Saint-Quentin», Bâtiment L, 2 rue René Caudrn. Nus délivrns des services de lcatin de véhicules sus les marques «Eurpcar» et «InterRent». Merci d avir chisi Eurpcar pur vtre lcatin de véhicule. Nus espérns que tut se passera dans les meilleures cnditins pur vus durant vtre lcatin, tutefis si cela ne devait pas être le cas, vus truverez ci-après un résumé de : L assurance que nus incluns dans ntre service de lcatin car nus y smmes tenus par la Li [ I-Cnditins Générales de la Respnsabilité Civile Obligatire]; et Les prtectins que nus vus prpsns car nus suhaitns être en mesure de vus assurer une tranquillité d esprit durant vtre lcatin [ II-Cnditins Générales des Prduits de Prtectin]. Cette assurance bligatire et ces prduits de prtectin snt destinés à cuvrir vtre expsitin financière ptentielle à des risques si l une des circnstances suivantes survient alrs que vus luez et utilisez l un de ns Véhicules. Sans elles, vus serez respnsable persnnellement des cnséquences financières résultant d un(e) : Respnsabilité à l égard des tiers Dmmage causé au Véhicule u vl du Véhicule Pur un préjudice crprel u un décès subis par des tiers u un dmmage causé à leurs biens qui survient en raisn d un accident u d un incident dnt vus seriez respnsable. Un dmmage aux biens d un tiers purrait inclure des bâtiments u leurs cntenus, des machines u des effets persnnels. Les cnséquences financières d une telle respnsabilité purrnt cmprendre le cût de tute interruptin d activité déculant du préjudice crprel u du décès du tiers et/u du dmmage causé à ses biens. Le Véhicule lui-même peut être endmmagé en raisn d une cllisin u d une tentative de vl et peut avir besin de réparatins u peut être endmmagé au pint d être irréparable; u encre il peut être vlé et nn retruvé. Vus devez savir que si vus êtes le cnducteur du Véhicule au mment d une cllisin et que vus êtes respnsable de la cllisin qui a lieu, les Passagers blessés sernt cuverts par ntre assurance Respnsabilité Civile à l égard des tiers alrs que vs prpres préjudices (ainsi que les cnséquences ptentielles qui en déculent) u vtre décès ne sernt pas cuverts.. Vus puvez tutefis être prtégé dans ces circnstances si vus suscrivez séparément à l une des prtectins prévues par ntre prtectin Assurance Persnnelle Accident. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent dcument, nus avns dnné aux termes et aux expressins listées (e)s ci-dessus la significatin suivante : Utilisatin anrmale signifie que l utilisatin du Véhicule lrsque celui-ci est sus vtre garde n est pas cnfrme à la réglementatin en vigueur en matière de circulatin rutière et/u ne respecte pas les dispsitins des Cnditins générales de lcatin et/u les nrmes d utilisatin et de cnduite qui snt attendues d un cnducteur raisnnable et prudent. Mai Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B Page 1 f 14

16 Cnditins Générales d Assurance et de Prtectins Déclaratin d accident signifie une déclaratin exhausitive (en ce cmpris tut autre dcument annexé) qui relate tus les éléments relatifs à un accident u un incident tels qu ils se snt passés (par exemple, cmment le fait est survenu, la nature du dmmage causé au Véhicule, le lieu ù s est dérulé l incident, les dates et les circnstances dans lesquels ceux-ci snt intervenus et les crdnnées du/des tiers impliqués et/u des témins ptentiels le cas échéant). Préjudice crprel signifie tute atteinte physique u mentale subie par une persnne qui résulte directement d un accident; à l exclusin d un acte intentinnel, aut-infligé u resultant d une maladie u d une invalidité. Bagages On entend par bagages à l exclusin des marchandises, les sacs de vyage, les valises ainsi que les effets u bjets persnnels du lcataire et/u de ses passagers, qu ils cntiennent. Snt assimilés aux bjets persnnels, les bjets de valeur dnt le prix est supérieur u égal à Cinq Cent Eurs (500 ) ainsi que les bijux (les perles fines et de culture, les pierres précieuses et les pierres dures) et les furrures appartenant au lcataire et/u à ses passagers. Snt assimilés aux bagages, les rdniateurs, les agendas électrniques, les matériels audi-visuels, les appareils phts, les appareils vidé u HIFI, appartenant au lcataire et/u à ses passagers. Valeur cmptable signifie la valeur d un Véhicule telle qu enregistrée dans ns livres au mment de l incident. Cllisin signifie le cntact du Véhicule avec un crps, u un bjet qu ils sient fixe u mbile. Franchise est le mntant maximum qui sus réserve du respect des Cnditins générales de lcatin et en l absence de tut manquement grave aux lis en vigueur,vus sera facturé au titre du cût de tut dmmage causé au Véhicule à la suite d une cllisin u d une tentative de vl de celui-ci, u au titre de la perte du Véhicule s il est devenu irréparable u si nus ne le récupérns pas à la suite d un vl. La Franchise est une smme nn rachetable qui s applique suivant les cnditins de la prtectin à laquelle vus avez suscrit. Cnditins générales de lcatin signifie le dcument que vus recnnaissez avir lu et accepté lrs de la signature de vtre cntrat de lcatin et qui définit les drits et les bligatins mutuelles qui s appliquent à la fis à vus et à nus durant la péride de lcatin. Immbilisatin décrit le préjudice subi par Eurpcar dans le cas ù nus ne puvns pas le luer le Véhicule à un autre client car, suite à un dmmage survenu pendant la péride de lcatin, nus devns le retirer de la circulatin.. Passager signifie tute persnne autre que le cnducteur qui est transprtée u qui vyage dans u sur le Véhicule à titre gratuit. Un Passager sera cnsidéré cmme un Tiers dans le cadre du régime bligatire de l assurance Respnsabilité Civile. Prtectin dans le présent dcument s applique aux myens grâce auxquels vtre respnsabilité financière au titre de tut dmmage causé à un Véhicule u de la perte d un Véhicule est limitée à une Franchise nn rachetable. Tiers signifie tute partie à un accident u incident autre que le cnducteur du Véhicule. Pur lever tut dute à ce sujet, un Passager est réputé être un Tiers. Assurance Respnsabilité Civile signifie l assurance qui cuvre la respnsabilité civile bligatire du cnducteur d un Véhicule à l égard des tiers au titre d un dmmage causé à leurs biens, d un préjudice crprel u d un décès déculant d un accident survenant alrs que vus cnduisiez le Véhicule. Cette Cuverture est une bligatin légale et elle fait dès lrs partie intégrante de ntre service de lcatin. Sn cût est inclus dans les frais de lcatin. Véhicule signifie le véhicule que vus luez chez nus u que vus cnduisez avec ntre autrisatin. Nus u nus/ntre u ntre/ns u nus signifie Eurpcar France. Vus u vus/vtre u vtre/vs u vs signifie un cnducteur désigné dans le cntrat de lcatin. Mai Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B Page 2 f 14

17 Cnditins Générales d Assurance et de Prtectins I CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE Nus smmes tenus par le drit des pays dans lesquels nus délivrns ns services de lcatin d assurer ns Véhicules au titre de la Respnsabilité Civile à l égard des Tiers. Nus avns ainsi suscrit la meilleure assurance Respnsabilité Civile auprès des assureurs les plus renmmés du marché. Cette Assurrance est autmatiquement incluse dans ns services de lcatin de véhicules. Vus êtes dnc d ffice cuvert au niveau légalement requis dans le pays dans lequel vus luez le Véhicule pur les cnséquences que d autres peuvent subir et qui résultent directement de vs actes alrs que vus cnduisez le Véhicule. Cntre qui suis-je assuré? Ainsi que la li le prévit, vus êtes assuré cntre les cnséquenses financières suivantes puvant résulter d un incident u accident que vus causez alrs que vus cnduisez le Véhicule : tut préjudice crprel u décès subits par des Tiers ; tut dmmage causé aux biens, subi par des Tiers et les pertes et cûts déculant de ces dmmages. Qu est-ce qui est exclu? L assurance Respnsabilité aux tiers ne cmprend pas : le préjudice crprel u décès que vus (le cnducteur au mment de la cllisin) puvez subir ; u tut dmmage causé à vs biens et effets persnnels transprtés ; u tut dmmage causé au Véhicule Quelle est mn expsitin financière au titre de la Respnsabilité Civile? Sus réserve que vus n ayez pas cmmis de vilatin grave des lis en vigueur (y cmpris de tutes les règles applicables du Cde de la rute), vus êtes assuré cntre les cnséquenses financières à l égard des tiers puvant résulter d un incident u d un accident que vus causez alrs que vus cnduisez le Véhicule à hauteur du niveau lcalement exigé par le Drit en vigueur. Cependant, si vus n avez pas respecté ces lis et/u ces règlements, bien que ntre assureur cntinuera de respecter ses bligatins à l égard des Tiers en vertu du cntrat d assurance Respnsabilité Civile, il purra néanmins vus être demandé de remburser tut u partie des cûts engagés par l assureur au titre de l incident u accident. Cmment nus infrmer? Lrsque les circnstances impliquent des Tiers, il est imprtant que vus remplissiez et signez avec vs meilleures diligences un cnstat d accident qui nus furnira tut le détail à la fis sur l incident u de l accident et sur le Tiers. Ceci nus permettra de défendre ntre psitin face lui (si vus êtes respnsable de l incident u de l accident) u de recuvrer les cûts auprès du Tiers (si le Tiers est respnsable de l incident u de l accident).le cnstat d accident dit nus être transmis dans un délai de 5 jurs uvrables à cmpter de la survenance de l incident u de l accident u dès que pssible cmpte tenu des circnstances. Mai Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B Page 3 f 14

18 Cnditins Générales d Assurance et de Prtectins II CONDITIONS GENERALES DES PRODUITS DE PROTECTION EUROPCAR PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES RESULTANT D UNE COLLISION Ntre prtectin cntre les dmmages résultant d une cllisin limite vtre expsitin financiere de ceux causés au Véhicule alrs qu il est sus vtre garde. Si vus ptez pur ntre prtectin standard cntre les dmmages résultlant d une cllisin et sus réserve du respect des lis et de ns Cnditins générales de lcatin, vus serez exnéré du cût de ceux causés au Véhicule qui excèdent le mntant de la Franchise. Vus puvez réduire u éliminer la Franchise en ptant pur ntre gamme supérieure de prtectin cntre les dmmages résultant d une cllisin au lieu de ntre prtectin standard. Cette prtectin ne cuvre pas la perte u le vl u les dmmages causés aux bjets u de biens (y cmpris des Bagages u des marchandises) qui snt dépsés, cnservés u transprtés dans u sur le Véhicule par vus u par un Passager. Cntre qui suis-je cuvert? Ce prduit limite vtre expsitin financière au titre de tute smme supérieure à la Franchise relative à l ensemble des cûts suivants : le cût des dmmages causés au Véhicule u de réparatin du Véhicule u sa valeur cmptable s il est irréparable ; et le cût de l immbilisatin du Véhicule durant la réparatin u s il est irréparable dans les circnstances suivantes : vus entrez en cllisin avec un bjet u un crps, fixe u mbile; u le Véhicule est l bjet d un acte de vandalisme alrs que vus le cnduisez u l utilisez ; u une vitre, des phares u des réflecteurs snt endmmagés u cassés u des pneumatiques snt endmmagés u crevés à l ccasin d une cllisin. Catastrphe naturelle : Vus serez cuverts pur les dmmages résultant directement d un évènement qualifié de catastrphe naturelle seln la définitin légale en vigueur. Il sera dès lrs fait applicatin de la franchise prévue par dispsitif règlementaire en vigueur. Qu est-ce qui est exclu de la prtectin? Vus restez financièrement respnsable de l intégralité des cûts des dmmages au Véhicule, si ces dmmages snt causés : par des actes intentinnels du cnducteur ; u par une explsin u un incendie survenant dans (u cntre) le Véhicule car vus l utilisez pur transprter des marchandises dangereuses (les marchandises dangereuses étant tut prduit u tute substance qui, en raisn de sa nature et/u de ses caractéristiques principales, est raisnnablement réputé(e) présenter un danger et qui, sans transprt rganisé avec le sin et la sécurité apprpriés, est susceptible d endmmager le Véhicule et de causer un préjudice à un Tiers se truvant à une distance raisnnable de celui-ci) ; u par sn vl ttal u partiel u par un acte de vandalisme alrs que le Véhicule est en statinnement sans présence de vtre part; par vtre négligence (définie cmme un cmprtement qui ne répnd pas aux nrmes de celui attendu d une persnne raisnnablement sensée dans des circnstances similaires) u la négligence de vs Mai Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B Page 4 f 14

19 Cnditins Générales d Assurance et de Prtectins Passagers (par exemple et de façn nn limitative un incident causé par l utilisatin u l implicatin de cigarettes u de cigares) ; parce que les clés snt perdues u vlées. La perte de vs prpres biens u le dmmage causé à ceux-ci lrsqu ils snt transprtés u cnservés dans u sur le Véhicule durant la lcatin. Que dis-je faire pur bénéficier de la prtectin? Vus devez : Suscrire à cette prtectin ; respecter ns Cnditins générales de lcatin et tutes les lis et réglementatins en vigueur en matière de circulatin rutière pendant la lcatin; nus aviser dans un délai de 24 heures à cmpter de la date de l incident et, en tute hypthèse, avant la fin de vtre péride de lcatin. Vus devez également nus returner une Déclaratin d accident cmplète et dûment remplie et/u tut autre dcument que vus estimez utile à l appui de celle-ci. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Si pendant vtre lcatin le Véhicule est endmmagé et vus n avez pas suscrit à cette prtectin, vus serez redevable du cût ttal des dmmages ainsi qu une indemnité liée à sn immbilisatin. Nus calculerns le cût myen de dmmages légers sur la base d une matrice de référence que vus puvez cnsulter dans ns agences. Si le dmmage cncerné ne figure pas dans la matrice (car il ne crrespnd pas à ce qui est cnsidéré cmme un «dmmage léger» u s il est impssible de calculer un prix myen) un expert indépendant évaluera alrs le cût du dmmage dans la limite de la Valeur cmptable ttale du Véhicule. Cependant, sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin et des lis et règlementatins en vigueur en matière de circulatin rutière, le maximum que vus purrez être alrs amené à nus payer crrespndra au mntant de la Franchise. PROTECTION CONTRE LE VOL Ntre prtectin cntre le vl limite vtre expsitin financière au titre de la perte du Véhicule s il est vlé u au titre des dmmages ccasinnés lrs d une tentative de vl u si le Véhicule est l bjet d un acte de vandalisme pendant vtre lcatin alrs que le véhicule est à en statinnement sans présence de vtre part. Si vus avez pté pur cette prtectin, sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin, nus prendrns en charge les cûts résultant du vl, de la tentative de vl u de l acte de vandalisme qui sernt supérieurs au mntant de la Franchise. Vus puvez réduire u éliminer la Franchise en ptant pur ntre gamme supérieure de prtectin cntre le vl au lieu de ntre prtectin standard. Cntre qui suis-je cuvert? Ce prduit limite vtre expsitin financière au titre de tute smme supérieure à la Franchise relative à l ensemble des cûts suivants : le cût des dmmages causés au Véhicule u de réparatin du Véhicule u sa valeur cmptable s il est irréparable u nn retruvé ; et le cût de l immbilisatin du Véhicule durant la réparatin u s il est irréparable Mai Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B Page 5 f 14

20 Cnditins Générales d Assurance et de Prtectins Dans les circnstances suivantes : le vl du Véhicule et de tut accessire à la suite d une effractin (un accessire étant tut cmpsant de série incrpré dans u sur le Véhicule et livré avec par le cnstructeur) ; la tentative de vl du Véhicule et de tut accessire ; tut acte de vandalisme cmmis cntre le Véhicule alrs qu il est en statinnement sans présence de vtre part; tute vitre, tut phare u tut réflecteur endmmagé(e) u cassé(e) u tut pneumatique endmmagé u crevé à l ccasin du vl u de la tentative de vl. Qu est-ce qui est exclu de la prtectin? Ce prduit ne vus cuvre pas dans les circnstances suivantes : Si le Véhicule est vlé u endmmagé en raisn de vtre négligence u plus précisément (et de manière nn limitative) en raisn du fait que les clés aient été laissées dans le Véhicule alrs qu il était sans surveillance u qu il ait été cnfié à une persnne nn autrisée, vtre défaut d utilisatin crrecte du dispsitif antivl, tute missin de nus restituer les clés u si vus avez laissé le Véhicule nn verruillé quand vus ne l utilisiez pas. Le vl u les dmmages causés aux effets persnnels et/u prfessinnels et à tut bien transprté dans u sur le Véhicule. Que dis-je faire pur bénéficier de la prtectin? Vus devez : **suscrire à cette prtectin ; **respecter ns Cnditins Générales de lcatin telles qu elles s appliquent au vl u à la tentative de vl du Véhicule ; **infrmer la plice lcale de tut incident u tut évènement, immédiatement u dès que cela est raisnnablement pssible et nus adresser le rapprt de plice u tute preuve attestant que la déclaratin a été faite auprès de la plice ; Nus infrmer, par l intermédiaire de l agence de départ,, dans un délai de 24 heures à cmpter du mment ù vus avez eu cnnaissance de la disparitin du Véhicule et nus adresser les clés à l agence ù vus avez pris le Véhicule. ** il s agit des cnditins minimales. Quel est le mntant de mn expsitin financière? Si, pendant vtre lcatin, le Véhicule est vlé u endmmagé à l ccasin d une tentative de vl u en raisn d un acte de vandalisme alrs que le Véhicule est en statinnement et sans surveillance et que vus n avez pas suscrit à cette prtectin, vus serez alrs pleinement redevable du cût ttal des dmmages causés au Véhicule (si le Véhicule est retruvé) u de la Valeur cmptable ttale du Véhicule s il n est pas retruvé, ainsi que d une indemnité pur immbilisatin calculée sur la base du tarif jurnalier de lcatin prévu par vtre cntrat multiplié par le nmbre de jurs pendant lequel le Véhicule a été vlé. Si vus suscrivez à la prtectin cntre le vl et sus réserve du respect de ns Cnditins Générales de lcatin, le maximum que vus purriez être alrs amené à nus payer crrespndra au mntant de la Franchise. Mai Ref Eurdislg : MPGW RCS : Versailles B Page 6 f 14