Assemblée. énérale. 5 juin 2015 Université Bretagne Sud Vannes

Transcription

1 ssembée énérae 5 juin Université Bretagne Sud Vannes A 33 cours de Chazees BP LORIENT Cedex Té. : Fax. :

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3 S OMMAIRE A projet associatif Organigramme rapport d activité Jean-uy Hémono, Directeur énéra rapport de gestion financière Cécie Henry, Directrice du pôe ressources es pôes protection de enfance 39 Insertion adutes Famies 85

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5 association siège & Direction énérae 33 cours de Chazees BP LORIENT Cedex Té. : Fax. :

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7 P R O j E T associatif Coopérations, réseaux, territoires, au service de usager, acteur de changement nous agissons auprès des personnes, enfants, adutes et famies en difficutés, en situation de risque d excusion ou de marginaisation. La personne humaine est au coeur de notre intervention. Nous accompagnons chacun, enfant, adute ou famie, à retrouver peinement confiance dans sa pace et sa responsabiité, dans e respect de son histoire. nous conduisons une mission d intérêt généra et d utiité sociae en tant qu association d action sociae sur e territoire départementa. Nous sommes engagés dans un projet continu de changement socia et de coopération avec tous es acteurs du département, autres associations, étabissements et pouvoirs pubics. nous soutenons a promotion des idées et des méthodes dans a poitique de a famie, a protection de enfance et a utte contre excusion. nous sommes organisés en pôes de compétences : protection de enfance (accuei famiia, miieu ouvert, accuei mutidimensionne des jeunes, prévention spéciaisée)et accompagnement des adutes et des famies (accuei, hébergement et insertion) où sont priviégiées des réponses diversifiées, adaptabes et innovantes. A nous accompagnons a professionnaisation par e déveoppement des quaifications et des compétences. Nous favorisons a coopération, échange, a confrontation des idées et des méthodes. Nous contribuons à a formation initiae et continue des professionnes et nous soutenons évoution des métiers et des compétences. nous déveoppons une cuture de a responsabiité qui permet autonomie et a capacité de décision des acteurs, dans e cadre de déégations formaisées. nous sommes engagés dans a démarche quaité et d améioration continue des services. Nous répondons aux exigences des poitiques sociaes par a mise en oeuvre de auto-évauation. nous nous projetons dans une démarche prospective visant à améiorer es réponses aux usagers du département. 7

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9 ORANIRAMME association sauvearde 56 president : aain YVen 33 cours de Chazees LORIENT Cedex Te : : Fax : e-mai : association@sauvegarde56.org DIreCTIOn enerae DIreCTeUr enera : Jean-uy HémOnO LORIENT pôe InserTIOn adutes FamIes pôe ressources DIRECTRICE DE PôLE : Cécie HenrY DIspOsITIFs HéberemenT InserTIOn sociae Directrice adjointe de pôe Responsabe de dispositif : Françoise UIarD DIspOsITIF estion Des ressources BUDET, FINANCES, COMPTABILITE RESSOURCES HUMAINES InserTIOn OemenT Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : oïc de estourbeion ADMINISTRATION InserTIOn socioprofessionnee Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-miche UIO pôe protection De enfance DIspOsITIFs accuei adoescents Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-ouis CarTrOn miieu OUVerT Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-ouis CarTrOn accuei FamIIa Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : bruno martin prévention sociae Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-miche UIO

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11 rapport D activité siège & Direction énérae 33 cours de Chazees BP LORIENT Cedex Té. : Fax. :

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13 R APPORT d activité Jean-uy HemOnO, Directeur énéra Comme annoncé ors de notre dernière assembée générae en juin 2014, e passage de reais entre jean Lavoué et a nouvee équipe de direction générae, préparé depuis une année, s est déroué dans es meieures conditions, pour être effectif dès e 13 juin Une direction générae reconfigurée prenant en compte es contraintes budgétaires annoncées et es exigences administratives toujours pus fortes qui pèsent sur a gestion des équipements sociaux et médico-sociaux. A La suppression des directions de Pôe créées en 2010 et e rapprochement de certains dispositifs avec un piotage unifié, nous ont permis, de transformer es 6 postes de directeur-adjoint en 5 postes de directeur et de renforcer es fonctions support de association par a création d un poste de responsabe Quaité-Logistique sur e Pôe Ressources. Intégré à a direction générae, e Pôe Ressources devient e ieu de gestion transversae et centraisée de ensembe des obigations qui s imposent à association en tant qu entité juridique et empoyeur unique et, désormais, e ieu de coordination et d harmonisation des procédures administratives reatives à a gestion des étabissements et services). Ce travai de convergence des obigations empoyeurs et des régementations des services, s effectue de façon coégiae, chaque undi en comité de direction avec a direction du Pôe Ressources, pacée sous a responsabiité de Cécie Henry, et es directions des sept dispositifs assurées par jean-louis CARTRON, jean-miche UILLO, Bruno MARTIN, Françoise UILLARD et Loïc de L ESTOURBEILLON. 13

14 RAPPORT d activité C est sur a base de cette nouvee organisation que nous présentons e rapport d activité 2014 en mettant accent tout particuièrement sur organisation et actuaité du Pôe Ressources. Le Pôe Ressources constitue un peu «es couisses» de association. I en assure et garantit a dimension professionnee de son engagement gestionnaire. Les ééments d activité sont présentés en troisième partie de ce document, par pôe, par dispositif et par service. 14

15 RAPPORT d activité e pôe ressources Articué au Comité de Direction, e pôe ressources devient e ieu de gestion transversae et centraisée de ensembe des fonctions supports de association. Au service des missions de a direction générae, e Pôe Ressources organisé autour de 4 chapitres : La finance Les Ressources Humaine La Quaité La ogistique. a gestion financière L organisation comptabe et financière a été reconduite en La mise en pace des comptabes piotes référés à organisation des services par dispositifs a permis depuis pusieurs années d harmoniser nos procédures de gestion budgétaires. Responsabes de a gestion budgétaire (budget prévisionne, compte administratif), des opérations d expertise comptabe, de arrêté des comptes et du reporting financier, es comptabes piotes, avec appui des comptabes et des aides comptabes, sont es interocuteurs des directeurs au quotidien. Dans un contexte de contraintes et d incertitudes budgétaires, a pratiques des contrôes de gestion, mise en pace dès 2012 a été systématisée et renforcée encore en Ces contrôes de gestion permettent au comité de direction : D optimiser a gestion des ressources en réaisant coectivement des économies de fonctionnement. De mutuaiser es moyens par des investissements partagés. De veier aux équiibres budgétaires en réguant activité. De résoudre des probématiques économiques en anticipant es risques financiers. De renseigner e dossier reatif «aux services en difficutés» communiqué aux instances associatives. De prendre des décisions de gestion du personne et de gérer a poitique empoi et de droit socia de association. D étabir es tabeaux de bord financièrs par activité tous es deux mois. n Cette compétence comptabe et financière déveoppée par es professionnes du Pôe Ressources a pu se dépoyer à d autres associations partenaires dans e cadre de conventions de mandat de gestion en. n En 2014, une nouvee version du ogicie comptabe a été mise en œuvre. Ee a impiqué des travaux de réfexion importants sur architecture des dossiers comptabes, es enjeux anaytiques, es cefs de répartition et es méthodes d enregistrement. De a formation et de nombreux temps de préparation et d éaboration ont été mis en pace au niveau de équipe comptabe. L outi est opérationne sur exercice. Les comptes 2014 ont été arrêtés sur ancienne version du ogicie. 15

16 RAPPORT d activité n En 2014, e commissaire aux comptes a réaisé cette année un audit portant sur deux procédures comptabes distinctes : La procédure caisse/la procédure achats. La procédure caisse, déjà formaisée, nécessite des ajustements compémentaires. Les modes de fonctionnement actues et e projet de procédures achat ont fait objet d une anayse attentive de a part du commissaire aux comptes. Le projet d écrit reste à finaiser avec e comité de direction, ainsi que e réajustement des mandats bancaires, en ien avec e consei d administration. a gestion des ressources Humaines En 2014, deux professionnees restent affectées à a gestion administrative des ressources humaines : éaboration et suivi des contrats de travai et avenants (en moyenne 40 à 50 par mois), étabissement mensue de a paie, gestion administrative des situations particuières, traitement des informations diverses de bian, tout dossier spécifique reevant de ces missions. Ces professionnees travaient ponctueement avec d autres fonctions notamment sur es enjeux de finaisation de a paie, gestion des indemnisations maadie, formation professionnee, IRP, accidents du travai. Une procédure très formaisée de circuit des contrats de travai, avenant et fin de contrat entre e service RH, es directions, es comptabes a été mise en œuvre. Une instance de contrôe mensuee sur a paie a été mise en pace. Les options de gestion de personne, recrutement, mobiité, fin de contrat, de mêmes que es évoutions du droit socia appicabes aux saariés sont étudiées et décidées en comité de direction. n Dans e cadre de a gestion des ressources humaines, un accord d entreprise reatif à égaité professionnee a été signé avec es deux organisations syndicaes en mai Cet accord obigatoire porte sur : Le recrutement ; La poitique saariae ; La formation professionnee ; L articuation vie professionnee/vie personnee ; Les instances représentatives du personne. Cet accord s articue autour d un certain nombre de constats reatifs à ces thématiques et fixe différents objectifs dont es résutats seront présentés annueement dans e bian socia. n Un travai important a été mené en 2014 visant à revoir toutes es procédures administratives reatives à a mutuee obigatoire. Des temps de concertation ont eu ieu entre a direction générae, e pôe ressources et e comité d entreprise afin de préciser es rôes et es responsabiités de chacun. Des échanges ont égaement été menés dans a perspective de a mutuee obigatoire généraisée à toutes es entreprises à partir du 1er janvier

17 RAPPORT d activité n Dans e cadre de a démarche de prévention des risques psychosociaux, es entretiens «vécu au travai» ont été mis en pace entre février et avri entretiens ont été programmés et 126 saariés ont été rencontrés. Les travaux menés ont abouti à a rédaction de 18 synthèses, anaysées dans e cadre du comité de piotage risques psychosociaux à partir de septembre Une restitution a été faite auprès des professionnes en novembre et es réfexions sur e pan d action ont débuté en décembre La direction générae et es professionnes du pôe ressources ont été mobiisés à deux titres dans cette démarche : Une participation de professionnes du pôe, aux entretiens «vécu aux travai» ; Une participation au titre de a direction au comité de piotage avec impication dans es temps de préparation avec a direction générae. La mise en pace d un pan d action à échee de association devrait être effective en. Ce pan d action devrait nous permettre de définir des facteurs de protection dans trois registres : environnement institutionne, déterminé par e contexte socio-économique, es réformes en cours, évoution des dispositions régementaires reatives aux missions, es normes en vigueur, es schémas d organisation, organisation du travai et e management des dispositifs, es conditions de réaisation des pratiques professionnees individuees et coectives. Ce pan d action sera intégré au Document Unique des risques professionnes qui sera réactuaisé et finaisé en en ien avec e CHSCT. n La oi portant sur a formation professionnee, empoi et a démocratie sociae a été adoptée en mars Ee comporte des évoutions majeures concernant a formation professionnee et notamment : La disparition du DIF au profit du CPF (compte personne formation) ; La mise en pace d entretien professionne obigatoire avec bian sur a mise en œuvre d action de formation, certification ou progression professionnee ou saariae ; La modification de a cotisation égae à a formation professionnee. Les compexités associées à a mise en œuvre de ces nouvees dispositions égaes ont nécessité des temps d information et de formation au cours de année Les derniers reevés DIF ont été transmis en janvier avec communication des enjeux reatifs au compte personne formation. En ien avec évoution des dispositions règementaires, a fin d année 2014 a été en partie consacrée à a remise à jour harmonisée des affichages obigatoires. Is sont désormais tous présentés sous e même format et répondent aux règes appicabes en a matière. Ces affichages seront revus au cours de année pour mise à jour et compément. 17

18 RAPPORT d activité a Quaité /a ogistique Comme indiqué ci-dessus, es dispositions régementaires qui encadrent e secteur d action sociae ont fortement évouées depuis pusieurs années. Les charges de travai administratives reatives à a gestion des étabissements sociaux et médico-sociaux n ont cessé de croitre. De même es modaités d adaptation, de déveoppement ou de création des structures ont été modifiées par a systématisation des appes d offre et des appes à projet. C est dans cette perspective que organisation de a direction générae a été ajustée. Le Pôe Ressources s est donc doté d une nouvee fonction par a création d un poste de responsabe quaité-ogistique. Cette fonction est pacée sous a responsabiité de a directrice du pôe Ressources garante du bon fonctionnement de ensembe des fonctions supports. Ce poste a été créé par redépoiement interne au sein de association. Dans e domaine de a quaité, cette nouvee fonction est chargée : D éaborer et de coordonner es méthodoogies d améioration de a quaité et de formaiser des procédures reatives aux évauations internes et externes ; De déveopper ingénierie de projet De participer aux enjeux du déveoppement stratégique des activités, notamment dans e cadre des appes à projet et des appes d offre ; De déveopper, d harmoniser es systèmes et réseaux d information et de communication. Concernant a ogistique, son champ d intervention concerne principaement : Le déveoppement d outis de gestion, d améioration et d optimisation des parcs en ien avec es projets transversaux de association (immobiier, auto, informatique, tééphonie, etc.) ; Le déveoppement d une poitique de centraes d achat, de déveoppement de méthodoogie d appes à projets à destination des fournisseurs ; Le renforcement de a poitique de gestion des risques reative aux normes, à a sécurité et aux enjeux d assurance et de maintenance. Dans cette nouvee organisation es équipes d ouvriers d entretien sont pacées sous sa responsabiité hiérarchique, encadrées par un responsabe technique coordonnateur des missions d entretien sur es territoires de Lorient et de Vannes. Le responsabe quaité-ogistique assure une fonction consei et de veie juridique sur es dossiers qui reèvent de ses missions. Sa fonction s articue à ensembe des domaines d intervention du pôe Ressources. n Comme convenu, a démarche d évauation externe s est dérouée sur ensembe de année Ee a concerné 10 étabissements reevant de a oi du 2 janvier 2002, référés aux champs de compétence du Consei énéra pour six services de a protection de enfance, de a Protection judiciaire de a jeunesse pour e Service d Investigation Educative, de ARS pour e CPO, de a DDCS pour e CHRS et e CADA. Cette démarche d évauation a été réaisée par e cabinet MF Consei. La direction générae et e Pôe Ressources étaient garants de avancée des évauations sur site et de a méthodoogie arrêtée et conduite avec évauateur. 18

19 RAPPORT d activité Le Pôe Ressources a fait ui-même objet d une évauation, reprise dans chacun des 10 rapports d évauation externe, au titre des fonctions transversaes. Concernant e pôe ressources, es ééments qui en ressortent sont principaement es suivants : La mise en pace d une fonction quaité/ogistique est indispensabe au regard du dimensionnement de association; Un travai est à faire sur accessibiité des documents, notamment au niveau des dossiers des personnes; I convient d améiorer encore a isibiité des bians sociaux en intégrant de nouveaux indicateurs; De définir et de formaiser une poitique transversae de gestion des risques permettant une démarche cohérente avec es recommandations ANESM ; D améiorer a sécurisation des données informatiques sous citrix ; De travaier à améiorer es circuits d information du CHSCT et e bian annue du CHSCT ; D actuaiser e document unique des risques professionnes, a prévention de a pénibiité, es registres de sécurité. L ensembe des points souevé par évauation externe sera étudié dans e cadre du comité de piotage animé par a direction générae. La création de a fonction de responsabe quaité ogistique va assurément dynamiser a démarche d améioration continue de a quaité, tee que préconisée dans e cadre de évauation externe. n a ogistique. Un certain nombre de projets immobiiers ont pu aboutir durant année 2014 avec notamment instaation de deux résidences éducatives pour adoescents de 10 paces à Lorient (pour ULM) et de 10 paces à Vannes (pour Kervénic). Ce travai a aussi mobiisé es deux équipes d ouvriers d entretien, un certain nombre de travaux ayant pu être réaisé en régie. Ce travai d améioration des conditions d accuei des usagers et d améioration des conditions de travai des professionnes se poursuivra sur es deux territoires dans es trois années à venir notamment dans e cadre de mutuaisation des bureaux. Cette poitique de déveoppement immobiier devrait nous permettre à moyens termes de imiter nos charges de fonctionnement en optimisant es surfaces professionnees. La maîtrise des charges de fonctionnement et es économies d échee recherchées sont indispensabes pour préserver, demain, es pateaux techniques en personne. e renouveement des serveurs informatiques. Après un processus d appe d offre auprès de 3 opérateurs, e choix a été fait en juin 2014 de poursuivre notre coaboration avec e prestataire informatique initia, ceui-ci rempissant e cahier des charges étabi sur un maximum de critères. Le nouveau système a été dépoyé à partir d août 2014, impiquant une reconfiguration des accès citrix, individues et coectifs, des boites mais et des droits d accès dans a nouvee base de données communes. Une formation au nouveau système d expoitation a égaement été mise en pace pour a majorité des utiisateurs. Le pôe ressources a conduit a formaisation technique du projet avec ana- 19

20 yse des besoins et proposé e dossier à a direction générae pour prise de décision. Le pôe ressources assure une fonction d interface entre es utiisateurs et W3com au moment du dépoiement et du démarrage de expoitation. Cette mission confiée au pôe ressources va perdurer dans e temps, notamment avec es nouvees fonctions de responsabe quaité ogistique et responsabe technique. Cette nouvee organisation du pôe ressource devrait permettre à association une meieure prise en charge des différents dossiers administratifs et financiers à mener au cours des prochaines années. Perspectives La direction générae a déjà engagé de nouveaux chantiers pour. Les compétences du Pôe Ressources seront mobiisées pour : n Formaiser et mettre en œuvre es pans d actions reatifs aux préconisations de a démarche d évauation externe; n Déveopper ingénierie et es méthodoogies de réponse aux appes à projet ; n Formaiser et mettre en œuvre es pans d actions reatifs aux risques psychosociaux en es intégrant dans e Document Unique des Risques Professionnes; n Préparer a mise en œuvre de a mutuee obigatoire au 01/01/2016 ; n Mettre en œuvre es ééments de réforme sur a formation professionnee avec a création d un ivret formation Sauvegarde 56 ; n Mettre en pace a DSN (décaration sociae nominative); n Organiser es éections professionnees (DP et CE) et e renouveement du CHSCT ; n Préparer a note reative à a mise en accessibiité ; n Renouveer es contrats cadres et es appes d offre auprès des fournisseurs notamment pour a tééphonie des ; n Animer et coordonner ensembe des travaux d entretien internes sur es territoires et maintenir e parc immobiier en bon état. n Formaiser un ivret pour es assistants famiiaux intégrant a particuarité de eur statut saaria; n Renforcer es méthodoogies d intervention dans e cadre de mandats de gestion assurés auprès de structures partenaires ; 20

21 RAPPORT d activité activité des services L activité des services est consignée dans ce rapport d activité. Ee est présentée par Pôe, par dispositif, par service. En 2014, nous avions reconduit ensembe des projets de service au regard de anayse de activité des années précédentes et des budgets aoués. L activité sur es deux Pôes est gobaement conforme au prévisionne. Ee témoigne de a pertinence des projets au regard des besoins exprimés et expique pour une grande part es résutats financiers pour Magré une activité soutenue dans certains secteurs d activité, es charges de fonctionnement ont été contenues, es charges de personnes maîtrisées. I convient d indiquer que es budgets aoués en 2014 nous ont permis de maintenir une certaine quaité des prestations. Cette activité reste toutefois très préoccupante en tant qu ee exprime une demande toujours très importante d assistance éducative et d accompagnement socia, de soutien personne et famiia. Pour, ensembe des projets est reconduit. Nous nous saisissons de ce rapport d activité pour dire notre regret d avoir perdu dans e cadre d un appe d offre, et en espace d un mois, action du PLIE. Une action que association menait depuis pus de 12 ans sur e territoire de Lorient. Comme indiqué ci-dessus, 10 étabissements du secteur enfance et du secteur adutes ont fait objet d une évauation externe en 2014 ; Une évauation externe éargie, intégrant notamment anayse du dispositif dans eque chaque service est inscrit. De manière générae, es évauations externes confirment a vaeur de engagement professionne des saariés et a quaité des reations instaurées avec es personnes accompagnées. Toutefois, un travai de formaisation des procédures administratives et techniques reste à mettre en œuvre. Les pans d actions de chaque service éaborés en s articueront autour de trois axes : La mise en œuvre effective des projets de services référés aux Bonnes Pratiques Professionnees préconisées par ANESMS. organisation fonctionnee et managériae des ressources en interne et en externe intégrant es réseaux et es partenariats. L inscription des étabissements et des services dans eur environnement institutionne, régementaire et normatif. La mise en pace de ce pan d action constituera a feuie de route pour es trois ans à venir pour ensembe des professionnes de association. 21

22 RAPPORT d activité 2014, une année de transition, assurément, avec e départ de jean Lavoué et a nouvee équipe de direction engagée à réussir cette passation. Une année de transition aussi avec a confirmation d un contexte poitique et socioéconomique qui ne cesse d évouer et qui nous obigera demain à conduire de nouvees transformations. Et sans doute ne s agit-i pas demain de simpes ajustements de nos organisations. Des changements structures et cutures sont annoncés, déjà amorcés. La systématisation des appes d offre, comme seu mode d adaptation, de déveoppement et de création dans certain secteur d activité et es effets de concurrence qu ee produit a totaement modifié a donne par rapport à ce qui était jusqu ici institué dans es rapports entre associations et administrations. «Rationaiser, régionaiser, panifier, uniformiser, mutuaiser, décoisonner, territoriaiser». Les obigations de gestion qui s imposent aujourd hui à notre secteur d activité ont forcément un impact sur a construction identitaire du travai socia et de nos associations. Là où, dans un contexte de crise économique, es administrations dépoient égitimement de nouveaux outis de cadrage institutionne et ouvrent «e marché», i est de a responsabiité des associations de rappeer coectivement et égitimement e sens poitique de eur utiité sociae et e caractère opérationne, innovant et diversifié des dispositifs qu ees gèrent. Le secteur associatif est aujourd hui convoqué à se réorganiser, à se fédérer, à déveopper de nouveaux modes de coopération, à se positionner soidairement au titre des vaeurs de cohésion et de justice sociae qui fondent sa égitimité. C est dans cet esprit de coopération et de cohésion recherchée, qu en 2014, association a engagé un travai important de formaisation de ses réseaux par a mise en œuvre de conventions partenariaes dans es cinq champs d intervention qui es structurent : La protection des mineurs, L hébergement et e ogement, L insertion et a prévention, Le handicap adute, Le médico- socia enfance. Ces conventions-cadres mises en œuvre avec e secteur privé et e secteur pubic offrent cet avantage qu ees obigent es acteurs concernés à déciner eurs vaeurs, à expiciter eur stratégie de déveoppement, à énoncer eur pratiques, à se mettre coectivement en perspective. A titre d exempes, certaines conventions de partenariat et de coopération nous ont permis en : De mettre en pace des protocoes d intervention partagés visant à améiorer a coordination des services et a continuité de accompagnement (y compris avec e secteur médico-socia et notamment avec e PEP 56), D optimiser nos modes de gestion en mutuaisant nos moyens matéries, (projet de ocaux partagés), 22

23 RAPPORT d activité De favoriser a mobiité des personnes par des mises à disposition, (avec a mission Locae du Pays de Lorient dans e champ de insertion, avec association Saint Yves dans e cadre de a protection de enfance), De déveopper des compétences puridiscipinaires par des formations partagées, (avec SoidaCité), De croiser es expériences par des réponses conjointes aux appes d offre, (avec association des Enfants de Kervihan, Douar Nevez, abrie Deshayes, ADMR) pour assurer une couverture territoriae, De déveopper des déégations de compétence, (avec association Madame Moé pour e foyer Escae de Vannes dans e cadre d un mandat de gestion, avec e EM L Escae de Lorient dans e cadre d un parrainage), D éaborer coectivement des projets (avec Habitat et Humanisme dans e cadre des poitiques de déveoppement du ogement - et des réponses intersectoriees avec e secteur Sanitaire et Hospitaier et hôpita Charcot, avec e CIDFF avec «Moments pour Ees», Optim service pour e secteur de insertion). D autres modaités de coopération opérationnee méritent d être souignées. A titre d exempe, i convient de rappeer e partenariat associatif avec AMISEP ; SOLIDEP, association d associations, qui assure a gestion départementae et territoriae du SIAO. Et es coaborations techniques de CAPE 56. Nous indiquions ci-dessus, si a raréfaction des ressources va fortement infuencer es nouvees configurations institutionnees à venir, d autres ééments vont aussi agir comme un accéérateur des transformations de notre secteur. Demain i faudra composer : Avec a réforme territoriae et a redistribution des champs de compétence pour e secteur de action sociae. Même s i est prématuré en effet aujourd hui d en percevoir es effets immédiats, e fait de annoncer modifie d embée nos représentations. Les champs de compétences jusqu ici institués pourraient bien être un jour être ajustés d ici 2020 par de nouveaux féchages budgétaires. Avec a convergence des schémas d organisation régionaux et départementaux. Avec es décoisonnements sectories entre e médico-socia, e socia et insertion, eurs conséquences certaines sur évoution des formations, des métiers et eur référence conventionnee. Avec une exigence de transparence et des systèmes d évauation et de contrôes toujours pus actifs. Avec un diaogue socia toujours pus déveoppé dans nos organisations. Avec de nouvees formes de soidarité et d entraides civies par e déveoppement des actions voontaires et bénévoes. Et demain, i faudra surtout compter avec évoution continue du droit des usagers et eur voonté d être pus impiqués dans es prises en charge. Une aspiration citoyenne égitime à être mieux reconnus, mieux considérés qui progressivement transformera nos pratiques et organisation de nos dispositifs. 23

24 RAPPORT d activité C est aussi dans cette perspective d une meieure prise en compte des usagers, qu en, nous avons inauguré, en partenariat, de nouvees pratiques d évauation et d accompagnement socia avec es usagers. A initiative de Soida Cité et avec ATD Quart monde, une formation réunissant des professionnes de action sociae et des miitants a été mise en pace en janvier, en partenariat avec ITES de Quimper. Dans e cadre de Soida Cité toujours, nous avons poursuivi a démarche de Recherche Action Quaifiante (RAQ) en partenariat avec université de Paris13, impiquant pusieurs saariés de association: mieux comprendre es ressources sociaes et citoyennes et es systèmes de soidarité spontanés et actifs sur es quartiers. Avec e EM de Locminé, e soutien de EPSM de Saint-Avé et e Consei énéra du Morbihan, nous expérimenterons demain un dispositif de pairs-aidants. L association est forte de ses 80 ans d histoire, de ses acquis, de a mobiisation reconnue de ses professionnes et de ses bénévoes. Au cours de cette ongue histoire, ee a su tisser de soides réseaux sur es territoires, renforcer son partenariat, intégrer es réformes successives. La quaité du diaogue de gestion qu ee entretient avec es administrations de référence ui a permis d ajuster en permanence organisation générae de ses services. Ee saura demain s engager dans ces nouvees transformations. 24

25 L A SAUVEARDE 56 EN QUELQUES CHIFFRES A L activité éducative et d insertion pus De personnes accueiies et accompagnées en 2014 Nombre de jeunes ayant bénéficié d une aide éducative Nombre d adutes ayant bénéficié de mesures d accompagnement TOTaUX Le personne 415 saariés au 31 décembre 2014 Le budget masse budétaire (hors gestion de sites) : m Activités gestion contrôée : m Activités gestion propre : 5.00 m 25

26 a sauvearde 56 en chiffres RAPPORT d activité Personne empoyé par association 415 saariés avaient un contrat au 31décembre répartition Des CaTéOrIes professionnees (en %) répartition HOmmes/Femmes par CaTéOrIe De personnes PERSONNEL HOMMES FEMMES TOTAL Direction Administratif Educatif Assistants Famiiaux Psychoogues Services généraux TOTAL Association % 26 % 74 % 26

27 a sauvearde 56 en chiffres effectifs par CaTéOrIe De personnes RAPPORT d activité CATEORIE PERSONNEL au 31/12/2013 au 31/12/2014 Répartition 2014 en % Direction Administratif Educatif Assistants Famiiaux Psychoogues Agents de services généraux TOTAL Association mouvements De personne Entrées Départs Direction 1 4 Administratif 10 6 Educatif Assistants Famiiaux Psychoogues 6 6 Services généraux TOTAL Association

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29 rapport De estion FInanCIère (extrait) 33 cours de Chazees BP LORIENT Cedex Té. : Fax. :

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31 R APPORT de gestion financière Cécie HenrY, Directrice du pôe ressources extrait A Le résutat financier 2014 sauvegarde pour un budget tota de 25 miions d euros es résutats de a sauvegarde 56 de 2003 à 2014 Le résutat financier 2014 est un excédent de , en réduction comparativement à année précédente ( ). evoution des résutats sauvegarde C est un résutat positif pour a huitième année consécutive. 31

32 RAPPORT de gestion financière Structure du résutat financier estion contrôée estion propre TOTAL a gestion contrôée Ee est gobaement excédentaire et en baisse sensibe comparativement à 2013 ( ). La répartition du résutat entre es différents services est modifiée : Les services du pôe protection de enfance sont gobaement excédentaires ( ), en ien avec a suractivité (AEMO, DAA) et des économies sur es charges (DAF) ; Deux service du pôe protection de enfance sont en déficit pour un tota de : SAFHIR (dépassement de charges) et e SAj (déséquiibre budgétaire) ; Le CHRS, y compris a stabiisation et AVA, sont à équiibre ; Le CADA est excédentaire de ; Le CPO est déficitaire ( , en ien avec de a sous-activité). a gestion propre Les actions en gestion propre de a Sauvegarde 56 sont gobaement déficitaires. Deux actions sont très déficitaires, c est à dire au-deà du seui de de déficit : a Médiation pénae et e FSL (6 actions en 2013). Le résutat des actions en gestion propre s améiore. 32

33 Répartition des financeurs RAPPORT de gestion financière Légère réduction de a part des financements DDCS Répartition des charges par groupe roupe 1 : fonctionnement ; roupe 2 : personne ; roupe 3 : structure. - 4 points sur e groupe 2, + 5 points sur e groupe 3 (Kervénic). 33

34 RAPPORT de gestion financière Anayse et mise en perspective L année 2014 se côture avec un résutat financier excédentaire de ordre de Ee confirme une tendance positive dans évoution de a structure financière de Association et ceci à différents niveaux : Une dynamique immobiière des trois dernières années qui porte ses fruits En effet, es 4 sites rénovés ces dernières années (Chazees, jude, Kercado et ULM) rempissent es objectifs posés en termes d améioration de accuei des usagers et des conditions de travai des professionnes. Par aieurs, grâce à des choix immobiiers suffisamment préparés en amont et soutenus par e Consei énéra, es effets économiques de ces opérations patrimoniaes sont positifs pour association et permettent une sécurisation de a structure financière (peu de surcout, attractivité et déveoppement économiques des zones dans esquees se situent es biens, réaisations correctes des ventes des bâtiments en propriété, etc). Enfin, ces effets d anticipation ne génèrent pas ou peu de coûts sur des sites temporairement inoccupés, ce qui réduit très significativement es charges précédemment enregistrées en gestion de site pour e siège socia. Un redressement dans a tendance déficitaire des actions en gestion propre L évoution des résutats financiers de a gestion propre permettent de constater une réduction des points de fragiité économiques. En 2013, six actions étaient quaifiées de ourdement déficitaires, c est-à-dire enregistrant des déficits supérieurs à En 2014, ces actions sont au nombre de deux. Cette évoution s expique par deux ééments : n des services pour esques es probématiques se résovent, soit totaement, soit partieement. En 2014, nous pouvons noter une très nette améioration du résutat du service empoi, qui après 2 années de mise en œuvre ourdement déficitaires ( ), atteint un niveau de résutat financier acceptabe (-3400 ). Les services seb pus et seb action connaissent par aieurs une sécurisation de eur financement, permettant un retour à équiibre financier. Des efforts de gestion ont égaement été portés sur a médiation pénae, aissant envisager une poursuite de action dans de meieures conditions. n Des services sur esques a probématique économique est mieux anticipée de manière à atténuer au maximum es effets sur es actions menées et sur es résutats financiers. Sur ces services, e déséquiibre budgétaire demeure mais a pu être ponctueement atténué grâce à des opportunités de gestion. C est e cas en 2014 du bureau accès ogement, de Keranne Latitudes et de action gens du voyage scoarité. 34

35 RAPPORT de gestion financière Un bon niveau d activité sur a gestion contrôée Les actions en gestion contrôée enregistrent gobaement de bons niveaux d activité. 2 services connaissent des déficits d activité en 2014 : n Le service de pacement famiia ( 3.37 %) ; n Le CPO ( %). Une réfexion sur e projet de déveoppement de ces 2 services en est cours, incuant pour e CPO, des enjeux en termes immobiiers. Les autres services sont en situation d équiibre ou de suractivité, générant de excédent au niveau des produits sur es structures financées par prix de journée et de équiibre sur es services en dotation gobae. La situation de suractivité du SAFHIR génère des dépassements sur es charges qui nécessitent un réajustement dans a mobiisation des moyens de ce service. Paraèement à ces constats gobaement positifs, nous notons une accentuation dans a ogique d appe d offre et d appe à projet déveoppée au sein de notre secteur d activité. Deux expériences font date au sein de association en 2014 dans ce domaine : n La fermeture du PLIE : après pusieurs années d exercice de cette action par a Sauvegarde 56 et suite à un appe à projet ancé sur e dernier semestre, activité de ce service a été brutaement stoppée après a perte «du marché» dans e cadre de appe d offre. La prestation proposée par a Sauvegarde 56 ayant été jugée trop onéreuse, action n a pas été reconduite avec prise d effet immédiate début novembre La professionnee concernée a pu être recassée au sein de association. n La réponse aux appes à projet «chantier de bubry/recherche empoi», financés par administration pénitentiaire et e FSE : retenu dans un premier temps sur ces 2 actions, e dépoiement a finaement été stoppé en février 2014, suite à des difficutés rencontrées dans a mise en œuvre du chantier de Bubry, notamment sur es enjeux de financement et de reprise du personne en pace. Le début de démarrage de action recherche empoi a généré une charge de , sans aucun produit constaté. Enfin, année 2014 se côture avec a finaisation de a démarche d évauation externe. Cette démarche menée par un cabinet externe apporte des indicateurs significativement positifs dans anayse du fonctionnement de Association. Des préconisations ont été formuées sur ensembe des services concernés et permettent une mise en perspective dynamisante pour es prochains exercices. Les ogiques d action et de déveoppement de association devront gobaement continuer à s organiser autour de 2 axes majeurs : n Le maintien d un accompagnement de quaité auprès des personnes accompagnées, conforme aux cadres régementaires ; n La prise en compte de a contrainte économique et des mécanismes d appe d offre comme evier d adaptation et de dépoiement de association. 35

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37 pôe protection De enfance pôe InserTIOn adutes FamIes Direction de pôe 33 cours de Chazees BP LORIENT cedex Té. : Fax. :

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39 pôe protection De enfance rapport D activité 2014 e Dispositif d accuei d adoescents e Dispositif de miieu Ouvert e Dispositif d accuei Famiia e Dispositif de prévention sociae Direction de pôe 33 cours de Chazees BP LORIENT Cedex Té. : Fax. :

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41 PôLE PROTECTION DE L ENFANCE OranIramme association sauvearde 56 president : aain YVen 33 cours de Chazees LORIENT Cedex Te : : Fax : e-mai : association@sauvegarde56.org DIreCTIOn enerae DIreCTeUr enera : Jean-uy HémOnO LORIENT pôe protection De enfance DIspOsITIF accuei adoescents DIspOsITIF miieu OUVerT DIspOsITIF accuei FamIIa Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-ouis CarTrOn Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-ouis CarTrOn Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : bruno martin résidence Um LORIENT Chef de service : Isabee JOUan service D accuei LANESTER D adoescents et De miieu OUVerT adapté (SAAMOA) Chef de service : Christine De raeve résidences VANNES a madeeine et KerVénIC Chef de service : Héène abautret service éducatif VANNES De proximité (SEP) Chef de service : nadèje missio service educatif VANNES en miieu OUVerT PLOERMEL Chef de service : Hubert HanOUËT service educatif LORIENT 1 en miieu OUVerT LORIENT 2 Chef de service : aain emoine pacement VANNES FamIIa spéciaisé (SPFS) Chef de service : béatrice baudry pacement LORIENT FamIIa spéciaisé (SPFS) Chef de service : David missiaen accuei FamIIa, LORIENT HéberemenT et InTerVenTIOns en réseaux (SAFHIR) Chef de service : Isabee JOUan A DIspOsITIF prévention sociae Directeur adjoint de pôe Responsabe de dispositif : Jean-miche UIO prévention LANESTER spéciaisée LORIENT Chef de service : wenaëe boissy SE accuei LORIENT De JOUr VANNES Chef de service : wenaëe boissy InVesTIaTIOn VANNES et LARMOR-PLAE OrIenTaTIOn éducative Chef de service : wenaëe randi médiation VANNES Chef de service : wenaëe randi

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43 pôe protection De enfance rapport D activité 2014 es DIspOsITIFs ACCUEIL D ADOLESCENTS Internats éducatifs pacement éducatif à domicie Hébergements diversifiés action éducative renforcée MILIEU OUVERT assistance éducative aide éducative à domicie A ACCUEIL FAMILIAL pacement famiia spéciaisé safhir PRéVENTION SOCIALE prévention spéciaisée accuei de jour Investigation éducative médiation pénae Dispositif Dynamique d Insertion - 3D

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45 Pôe PROTECTION de L ENFANCE e Dispositif d accuei d adoescents Le Dispositif d Accuei d Adoescents dispose d une capacité d accuei de 148 paces impantées sur es secteurs de Vannes, orient et anester (interventions sur ensembe du département). Les adoescents, garçons et fies, en situation de crise, de danger ou de rupture, âgés de 11 à 21 ans, sont orientés soit par es juges pour enfants, soit par es inspecteurs Aide Sociae à Enfance du Consei énéra. Le Dispositif d Accuei d Adoescents propose des modaités de prises en charge éducative diversifiées : soit en hébergement coectif, semi-coectif ou individuaisé, pour es mesures de pacement, soit à domicie ou en miieu nature, pour es mesures de miieu ouvert et es mesures de PEAD Journées BP Rée Ecart BP Rée Ecart BP Rée Ecart BP Rée Ecart INTERNAT HD SEMO AER * * PEAD TOTAL * Les 15 paces suppémentaires accordées par e Consei énéra depuis 3 ans sont intégrées au prévisionne Internats éducatifs : capacité d accuei de 35 jeunes sur trois sites. A Vannes Kervénic 10 paces, à a Madeeine 10 paces. A Lorient : 15 paces. jeunes présents au 1er janvier jeunes entrés dans année jeunes sortis dans année jeunes présents au 31 décembre nombre de jeunes suivis en pacement educatif à Domicie : capacité d accuei 8 paces réparties sur Vannes et Lorient jeunes présents au 1er janvier jeunes entrés dans année jeunes sortis dans année jeunes présents au 31 décembre nombre de jeunes suivis en Hébergement diversifiés : capacité d accuei 38 paces. Au SAAMOA de Lanester 16 paces - Au SEP de Vannes 22 paces. jeunes présents au 1er janvier jeunes entrés dans année jeunes sortis dans année jeunes présents au 31 décembre nombre de jeunes suivis en action educative renforcée : capacité d accuei 67 paces (+ 15 paces suppémentaires autorisées pour 2014). Au SAAMOA de Lanester 45 paces - Au SEP de Vannes 37 paces jeunes présents au 1er janvier jeunes entrés dans année jeunes sortis dans année jeunes présents au 31 décembre nombre de jeunes suivis en

46 Pôe PROTECTION de L ENFANCE En 2014, 325 jeunes ont été pris en charge sur e Dispositif d Accuei d Adoescents (322 en 2013). Avec un taux d activité goba de % e nombre de journées réaisées est supérieur au prévisionne de journées, en égère baisse par rapport à L activité des internats poursuit sa progression depuis 3 années, en quasi équiibre en 2014 (99,1%). Cette bonne évoution vient conforter es choix faits depuis 2 ans : acquisition et restructuration de deux bâtiments pour ULM et Kervénic. Affirmation de ces services dans eur projet d internat diversifié conjuguant de accuei coectif et semi coectif, impantation en vie, généraisation d un accuei mixte. Néanmoins on note a compexité des probématiques que rencontrent es professionnes en internat et e peu de ressources dont bénéficient ces adoescents, y compris dans eur environnement famiia. Face à cette réaité et dans e contexte d une régementation toujours pus forte en matière de rythmes et de conditions de travai, nous devons poursuivre notre effort d adaptation entre es besoins exprimés par es famies et es partenaires et es moyens mis en œuvre. Avec un taux de 103,4% activité est égèrement supérieure par rapport à La demande de prise en charge en Hébergement Diversifié demeure importante en 2014 pour es grands adoescents et es jeunes majeurs. Cette modaité d accuei et d accompagnement répond en effet à un besoin de quitter son ieu de vie antérieur (famie naturee/famie d accuei/internat) et d expérimenter une vie autonome avec appui d une équipe éducative spéciaisée. Le pubic de jeunes majeurs demeure majoritaire parmi es bénéficiaires de cette mesure spécifique magré a voonté des pouvoirs pubics (nationa et départementa) de priviégier accuei de mineurs en protection de enfance. En 2014 activité en AER a été de 107,9% ce qui représente 2379 journées suppémentaires par rapport au prévisionne (intégrant es 15 paces suppémentaires accordées provisoirement depuis 2012). On note cependant une baisse de 1311 journées par rapport à 2013, éément positif au regard des moyens nécessaires pour répondre de façon satisfaisante à des situations qui reève d un accompagnement renforcé. Les adoescents reevant d une mesure AER représentent pus de a moitié de effectif du Dispositif d Accuei d Adoescents (177/325). En effet cette mesure d assistance éducative est fortement soicitée par es magistrats au regard de a spéciaisation des équipes dans a prise en compte d un pubic d adoescents. Sans négiger e soutien psychoéducatif auprès des parents accompagnement individuaisé des adoescents eux-mêmes demeure un axe fort de intervention. L activité en PEAD s est redressée en Si ee demeure égèrement déficitaire (-177 journées) on constate qu ee a atteint e niveau de 2012, à 92,8%. On observe égaement que e nombre de jeunes accueiis dans année a fortement progressé, passant de 5 nouvees prises en charge dans année en 2012 à 12 en Magré augmentation du taux d activité on peut observer que cet indicateur révèe une diminution des durées de prise en charge. En effet pusieurs situations très dégradées ont rapidement nécessité 46

47 Pôe PROTECTION de L ENFANCE un pacement. A cet égard on observe combien e PEAD reève de probématiques compexes pour des adoescents ayant mis en échec pusieurs types de mesures en miieu ouvert et en pacement. L objectif est aors nécessairement modeste : préserver un minimum de reation éducative et garantir a protection de ces mineurs en cas de mise en danger trop importante. Par aieurs nous observons depuis pusieurs mois que a demande augmente pour ces situations très dégradées, cette mesure atypique étant de pus en pus repérée par es partenaires. Magré es moyens dédiés que nous avons mis en œuvre dans e suivi à domicie (1 ETP éducatif) nous pourrions rapidement atteindre des effets de seui dans e cadre de impantation de ces mesures auprès des équipes d internat. Projet immobiiers Une partie importante de année 2014 a été consacrée à a finaisation et à instaation des deux internats Kervénic et ULM dans eurs nouveaux ocaux. La mobiisation des acteurs au sein de association a été forte (professionnes techniques et éducatifs ; administrateurs). L autorisation d ouverture et attestation de conformité de ces deux équipements ont été déivrées en bonne et due forme et on peut souigner a grande satisfaction des adoescents et des partenaires au regard de a quaité des conditions d accuei qui en résute. L affirmation de deux internats offrant des modaités d accuei diversifiées (coectif ; studios intégrés aux bâtiments ; appartements semi coectif) impique une réfexion et un ajustement que mènent actueement es deux équipes afin de répondre au mieux aux besoins personnaisés des adoescents en matière d accuei et d accompagnement éducatif. En 2014 nous avons été informés par es propriétaires des ocaux de a Madeeine de eur voonté de se séparer de eur bien. Magré es travaux effectués ce coectif pose de nombreux probèmes en matière d adaptation aux besoins des adoescents, de conditions de travai, de conformité voire de sécurité. Aussi nous devons engager une réfexion sur es besoins des préadoescents et adoescents pris en charge par cette équipe dans e cadre de pacements coectifs et de pacements éducatifs à domicie. De même nous devrons poursuivre a réfexion sur es conditions d accuei et es conditions de travai au SAAMOA, e bâtiment ne répondant pas aux normes. Projets en cours Pace et évoution des mesures PEAD Suite à un travai d évauation interne un écrit a été produit et transmis au Consei énéra reatant expérience acquise en matière de PEAD par es équipes d internat (Madeeine ; ULM) depuis Au regard des réfexions en cours sur ensembe du Pôe Protection de Enfance de association (nouveaux besoins identifiés sur e DAF ; interrogations sur es besoins futurs en matière d H.D ; évoution du miieu ouvert sur e département ; dépacement des ocaux de a Madeeine) avenir du PEAD devra être intégré à cette réfexion gobae et aux ajustements que nous proposerons concernant notre offre de service sur e département. 47

48 Pôe PROTECTION de L ENFANCE Accuei Parents-enfants En 2014 e Projet d Accuei Parents-enfants en ien avec e Pôe Insertion Adutes Famies a été finaisé et transmis au Consei énéra. Nous sommes aujourd hui dans attente d une vaidation de ce projet qui doit répondre aux besoins exprimés par des jeunes parents, mineurs et jeunes majeurs, en matière d accuei et d accompagnement socio-éducatif. Articuation AEMO/AER A initiative du Consei énéra, une tabe ronde a été mise en pace en 2014 afin d évauer et d ajuster a répartition et articuation entre es mesures d AEMO et d AER exercées par es associations habiitées sur ensembe du territoire. Dans attente des orientations du département sur ces questions nous poursuivons cette réfexion à interne de association en associant es professionnes du DAA et du DMO, tenant compte de a spécificité de a Sauvegarde 56 qui exerce es deux prestations. Partenariats spécifiques Inscrite dans e projet de service, a sensibiisation des adoescents à notre environnement ittora se poursuit et se pérennise grâce à a mobiisation des professionnes dans pusieurs projets partenariaux : rand argue L association rand Largue soicite des skippers paisanciers bénévoes afin d embarquer des adoescents et eurs encadrants ors de week-ends de navigation sur es îes de Bretagne et de Vendée. Les 3 équipes d internat participent à ces sorties chaque année. En 2014, 7 adoescents de ULM et du SEP ont participé à un week-end en presqu ie de Rhuys. Ce projet sera renouveé en. Cub subaquatique Lorientais En ien étroit avec une professionnee du dispositif ce cub de pongée, sensibiisé aux pubics en difficuté, propose gratuitement depuis quatre ans une initiation à a pongée en bouteie et en apnée. Les objectifs poursuivis sont a découverte de cette discipine, a vaorisation de soi et a conviviaité. Formation L approche des adoescents : ee réunissait 15 travaieurs sociaux dont 7 du Dispositif d Accuei d Adoescents (8 du Dispositif de Miieu Ouvert). I s agissait d une formation cinique qui articue des connaissances théoriques et des outis méthodoogiques d intervention dans e cadre d une approche systémique qui priviégie a prise en compte de adoescent dans son contexte, son environnement famiia, socia, géographique et son parcours de vie. Cette formation a satisfait ensembe des professionnes, ee sera reconduite en pour un nouveau groupe de professionnes. Formation parentaité et compétences parentaes : dispensée par Mme SEL- LENET, cette formation a réuni des professionnes du SEP, du SAAMOA et des CHRS dans e cadre de éaboration du projet Parents-Enfants. L objectif était de construire une cuture commune entre ces professionnes de a protection 48