VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) Fax : (+33)

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1 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) Fax : (+33) Titre : Cncessin d'aménagement pur la réalisatin d'une Zne d'aménagement Cncerté (ZAC) dite de l écquartier de la gare en applicatin des articles L300-4 à L du Cde de l'urbanisme Lieu d'exécutin : TREVOUX (01) France Infrmatins spécifiques Date limite : 22 juillet heures Parutin : JOUE, BOAMP, Mniteur : envi électrnique mardi 4 juin Résumé : Cncessin d'aménagement pur la réalisatin d'une Zne d'aménagement Cncerté (ZAC) dite de l écquartier de la gare en applicatin des articles L300-4 à L du Cde de l'urbanisme Pleine annnce SECTION I - POUVOIR ADJUDICATEUR/ ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nm, adresses et pint(s) de cntact Cmmune de Trévux, Place de la Terrasse, à l'attentin de Michel RAYMOND, Maire, BP Trévux, Tél.: (+33) , Fax: (+33) , cntact@mairie-trevux.fr, cde d'identificatin natinal: , Adresse générale du puvir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des infrmatins cmplémentaires peuvent être btenues: Ville de Trévux, Place de la Terrasse. Cntact : Niclas BORY Directeur des services de techniques, Trévux, Tél.: (+33) , n.bry@mairie-trevux.fr, Fax: (+33) Adresse à laquelle les candidatures divent être envyées: Ville de Trévux, Place de la Terrasse BP TREVOUX. Cntact: Services Techniques - Niclas BORY Directeur des services de technique, Trévux, I.2) Type de puvir adjudicateur Autrité réginale u lcale. I.3) Activité principale Services généraux des administratins publiques. I.4) Attributin de marché pur le cmpte d'autres puvirs adjudicateurs Le puvir adjudicateur agit pur le cmpte d'autres puvirs adjudicateurs: Nn. Département de publicatin: 01. SECTION II - OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION II.1) Descriptin de la cncessin 1

2 II.1.1) Intitulé attribué au cntrat par le puvir adjudicateur Cncessin d'aménagement pur la réalisatin d'une Zne d'aménagement Cncerté (ZAC) dite de l écquartier de la gare. II.1.2) Type de cntrat et lieu d'exécutin des travaux Cnceptin et exécutin. Lieu principal d'exécutin des travaux: ZAC de l écquartier de la gare, Trévux. Cde Nuts FR711. II.1.3) Descriptin succincte du cntrat de cncessin Le cntrat qui dit être attribué cnstitue une cncessin d'aménagement au sens des dispsitins des articles L300-4 à L du Cde de l'urbanisme. Il a pur bjet de cnfier au cncessinnaire sus sa respnsabilité, la réalisatin de la ZAC de l'écquartier de la gare dnt le dssier de créatin sera sumis au Cnseil Municipal de Trévux en juillet Ce nuveau quartier se dévelppera autur de la future gare tram-train et d'un pôle d'équipements publics. Suite à une étude préliminaire, la Ville de Trévux a décidé de lancer une ZAC sur un périmètre de 16 hectares de terrains, en partie urbanisés, visant à recmpser le quartier et à réaliser envirn 500 lgements (maximum) diversifiés répndant à un bjectif de mixité sciale et génératinnelle avec un équilibre entre lgements aidés (31 %) et secteur libre. La ZAC prévit la créatin et la requalificatin de viries, de parkings, d'un réseau de cheminement mde dux, des espaces publics, d'équipements publics et des dispsitifs de gestin des eaux pluviales. Un cncurs d'urbanisme sera lancé en juillet 2013 avec sélectin de 3 équipes à l'autmne et rendu des prjets au printemps Suivrnt un débat public et le chix du prjet. Les missins cnfiées au cncessinnaire cmprendrnt l'ensemble des missins de nature technique, financière, cmptable, cmmerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisatin de l'pératin, de l'élabratin du dssier de réalisatin jusqu'à la clôture de l'pératin, cnfrmément au prgramme fixé par le cncédant ntamment: élabratin du dssier de réalisatin, maîtrise d'uvrage des travaux et équipements, réalisatin des études cmplémentaires, acquisitins fncières (par vie amiable u DUP), cmmercialisatin et cessin des terrains aménagés à des cnstructeurs, gestin administrative, financière et cmptable de l'pératin, crdinatin architecturale, respect des engagements énergétiques des cnstructins et des bjectifs envirnnementaux. II.1.4) Classificatin CPV (Vcabulaire cmmun pur les marchés publics) , , , II.2) Quantité u étendue du marché II.2.1) Quantité u étendue glbale L'exécutin des missins devra se cnfrmer aux rientatins définies par la cmmune dans le cadre des études préalables, du dssier de créatin de la ZAC et de l'agenda 21 de la cmmune de Trévux. Les bjectifs du prjet snt : - Dévelpper un quartier exemplaire alliant renuvellement urbain et urbanisatin nuvelle autur de la future gare - Maîtriser l'urbanisatin glbale du territire cmmunal en désenclavant ce secteur et en le reliant au centre-ville et aux autres quartiers de la cmmune - Relever le défi d'une urbanisatin durable, innvante et exemplaire, cntribuant à réduire la place et le besin de la viture - Se rapprcher au maximum de l'bjectif Zér Energie, - Rechercher la qualité envirnnementale, maintenir, et si pssible dévelpper la bidiversité - Intégrer les habitants au ceur de la réalisatin du prjet. Les missins de l aménageur sernt cnduites en assciant de manière étrite la cllectivité à l'ensemble des décisins, présentatin d'un rapprt d'avancement annuel de l'pératin qui traite de l'ensemble des aspects de l'pératin, dans une parfaite transparence. La participatin des habitants est prévue, cmme dans la phase d'études préalables. Le financement de l'pératin sera assuré principalement par la vente des charges fncières et précisé dans le bilan prévisinnel de financement établi dans le dssier de réalisatin au vu des cnclusins des études pré-pératinnelles. Une participatin publique de la Ville de Trévux u d'autres cllectivités territriales purrait être envisagée au vu du bilan prévisinnel de financement de l'pératin (mntant fixé dans le traité après négciatin et actualisé par avenant à l'issue de l'élabratin du dssier de réalisatin). 2

3 Les cnstructins édifiées sernt exnérées de la taxe d'aménagement cmmunale. L'élabratin du dssier de DUP, et celui de mise en cmpatibilité du PLU sernt à la charge de l'aménageur. II.2.2) Purcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Cnditins de participatin III.1.1) Situatin prpre des pérateurs écnmiques, y cmpris exigences relatives à l'inscriptin au registre du cmmerce u de la prfessin Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies: les candidats peuvent se présenter individuellement u sus frme de grupement. Dans ce cas le grupement candidat est invité à prduire une nte faisant apparaître le mandataire du grupement habilité, et le rôle envisagé pur chacun des membres. Les candidats du grupement prduirnt à l'appui de leur candidature les pièces mentinnées (situatin juridique, capacité écnmique et financière, référence prfessinnelle et capacité technique). Les candidats divent prduire au titre de la candidature: - La lettre de candidature signée par le candidat (DC1) - Un extrait de l'inscriptin au registre du cmmerce et des sciétés (Kbis u équivalent) - Les certificats délivrés par les autrités cmpétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales u une déclaratin sur l'hnneur dûment datée et signée - Une déclaratin sur l'hnneur dûment datée et signée par le candidat pur justifier: Qu'il n'a pas fait l'bjet d'une interdictin de cncurir; Qu'il n'a pas fait l'bjet au curs des cinq dernières années d'une cndamnatin inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pur les infractins visées aux articlesl324-9, L324-10, L341-6, L125-3 et L à L8221-2, L8221-3, L8251-1, L et L à L Cde du Travail; Qu'il n'est pas en situatin de liquidatin u de redressement judiciaire sans habilitatin à pursuivre sn activité. Le cas échéant la cpie du u des jugements si le candidat se truve en situatin de redressement judiciaire. - Pur les candidats, assujettis à l'bligatin définie par les articlesl5212-1, L5212-2, L et L du Cde du travail cncernant l'empli des persnnes handicapées, qu'ils nt suscrit la déclaratin visée à l'articlel du même cde et qu'ils nt, s'ils en snt redevables, versé la cntributin visée aux articlesl5212-9, L et L et L de ce cde, au curs de l'année précédant celle du lancement de la cnsultatin. III.1.2) Capacité écnmique et financière Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies: - Une déclaratin du candidat (DC2 u équivalent) renseignant sur sa situatin financière et sa natinalité, ses myens et ses références. - Une déclaratin cncernant le chiffre d'affaires glbal et le chiffre d'affaires du candidat cncernant des prestatins similaires à celles de la présente cnsultatin réalisées au curs des cinq derniers exercices. - Un descriptif détaillé de l'rganisatin (actinnariat, myens humains, myens financiers, rganisatin interne.) - Tut élément de nature à faire apparaître la capacité et la slidité financière de la sciété, sa capacité d'endettement - Une nte de présentatin de la sciété candidate cmprenant la frme juridique de la sciété, ses statuts, la cmpsitin du capital scial et liste des actinnaires, l'évlutin du CA, le capital, la cmpsitin du capital, les activités principales et accessires, la répartitin du CA par activité, la certificatin, la démarche qualité, le nm des persnnes habilitées à engager la sciété, le numér d'identificatin (SIREN, registre du cmmerce, des métiers), les crdnnées de la sciété (adresse, n de tél, mail, nm du réfèrent) - Une attestatin d'assurance respnsabilité civile et prfessinnelle III.1.3) Capacité technique Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies: 3

4 - Un dssier "myens affectés à l'pératin" présentant les myens en persnnel de la sciété (cmpsitin du persnnel et ntamment les différents cmpétences de ses membres qui sernt affectés à l'pératin d'aménagement sur le plan fncier, juridic administratif, technique, financier et managérial) et matériels; - Une liste des références et expériences détaillées réalisées par le candidat crrespndant à des pératins cmplexes en milieu urbain similaires ntamment en matière d'aménagement et d'éc-quartier. Pur chacune des références sur la base de descriptifs détaillés et dcuments graphiques, le candidat indiquera l'autrité cncédante u le maître d'uvrage, la nature et les caractéristiques principales de l'pératin, sa superficie, sn prgramme de cnstructins et d'équipement de l'pératin, la surface de planchers de l'pératin, le cntexte réglementaire, la cmplexité des mntages juridiques (exprpriatin, crdinatin cnstructeurs.), la nature des prestatins persnnelles effectuée, les mdalités de rémunératin de l'aménageur. Il indiquera également le cût glbal de ces aménagements et les mdalités de leur financement. Il furnira également un ensemble de dcuments graphiques illustrant ces pératins et ntamment la qualité des aménagements. Enfin il présentera les myens mis en euvre pur la cnduite de ces pératins (équipe de prjet). SECTION IV - PROCEDURE IV.1) Critères d'attributin - Cnfrmité administrative du dssier candidature - Références prfessinnelles ntamment dans le dmaine cnsidéré, - Situatin et aptitude juridique du candidat à réaliser une pératin d'aménagement - Capacités et garanties écnmiques et financières du candidat, - Capacité et qualité des myens humains et techniques du candidat. IV.2) Renseignements d'rdre administratif IV.2.1) Numér de référence attribué au dssier par le puvir adjudicateur IV.2.2) Date limite de présentatin des candidatures 22 juillet heures IV.2.3) Langue(s) puvant être utilisée(s) pur les candidatures Langue(s) fficielle(s) de l'ue: Français. SECTION VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Infrmatin sur les fnds de l'unin eurpéenne Le marché s'inscrit dans un prjet/ prgramme financé par des fnds de l'unin eurpéenne: Nn. VI.2) Infrmatins cmplémentaires Dérulement de la cnsultatin : La prcédure se dérulera cnfrmément aux dispsitins des articles R300-4 et suivants du Cde de l'urbanisme. - Avis d'appel public à la cncurrence candidatures - Date limite de remise des candidatures sur supprt papier : 22/07/2013, 12 heures, - Offres : envi du dssier de cnsultatin aux candidats vers le 26 juillet 2013 ; - Questins écrites des candidats: réceptin au plus tard le 2 septembre à 12heures ; - Répnses aux questins écrites des candidats: au plus tard le 9 septembre 2013; - Date limite de remise des ffres sur supprt papier : jeudi 26 septembre à 12heures; - Réunin de "la cmmissin ad hc" pur avis sur les ffres engagement des discussins avec un u plusieurs candidats par le maire dûment habilité par le Cnseil Municipal; - Désignatin du cncessinnaire par le Cnseil Municipal de la Cmmune de Trévux ; - Envi des lettres de rejet aux candidats nn retenus avis d'attributin Les candidats devrnt faire parvenir leurs dssiers sus pli "recmmandé avec accusé de réceptin" u "dépsé cntre récépissé" à l'attentin de: M. le Maire, Cmmune de Trévux. 4

5 Les plis cmprternt la mentin suivante: "Candidature pur la cncessin d'aménagement de la ZAC de l écquartier de la gare, ne pas uvrir". Les dssiers de candidatures arrivés hrs délais u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites figurant dans l'avis de publicité ne sernt pas examinés et sernt returnés à leurs auteurs. Il est rappelé que le u les signataires divent être habilités à engager la sciété. Date d'envi du présent avis au JOUE, au Bamp et au Mniteur : 04 juin VI.3) Prcédures de recurs VI.3.1) Instance chargée des prcédures de recurs Tribunal Administratif de Lyn, 184 rue Duguesclin, F Lyn Cedex3, greffe.talyn@juradm.fr, Tél.: (+33) , Fax: (+33) VI.3.2) Intrductin des recurs Précisins cncernant les délais d'intrductin des recurs: Les éventuels cntentieux relèvernt par principe de la juridictin administrative et ntamment du Tribunal Administratif de Lyn en premier ressrt. A nter qu'ils peuvent dans certains cas être prtés devant la juridictin civile u pénale. Pur les recurs dits en l'espèce de drit cmmun près le juge administratif, le délai cntentieux sera de deux mis pur les actins en excès de puvir et de quatre années en cas d'actin en respnsabilité et par vie de cnséquence indemnitaires, délai identique pur les litiges se rapprtant aux cntrats publics. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être btenus sur l'intrductin des recurs VI.4) Date d'envi du présent avis : 04 juin