ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers
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- Marie-Claude Godin
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1 ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers Siège : Mairie de Pontcharra BP Avenue de la gare PONTCHARRA Tel : Fax : Objet du marché en appel d offres ouvert : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS DE COLLECTE SELECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE Ordonnateur et personne responsable du marché : Monsieur le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE (SIBRECSA) Remises des offres : Date limite de réception : le mardi 1 er mars 2016 à 15h Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Pontcharra (38530, place P. Terrail) Choix de l unité monétaire retenue par le maître de l ouvrage : EURO La consultation est passée selon les articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics ; appel d offres ouvert. 1
2 Sommaire 1. Prix Pour le : Pour le Pour le recyclables Pièces détachées Durée et montant du marché Paiement
3 Contractants. Je soussigné, Monsieur Agissant en mon nom personnel pour l entreprise individuelle :.... Ou agissant pour le compte de la société :.... Au capital de... Domicilié à... Numéro d identité d établissement (SIRET).. Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription au registre du Commerce (répertoire des métiers) Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet relatives au présent marché et de ses annexes et apprécié sous ma seule responsabilité la nature et la difficulté des prestations à effectuer. Je m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions tarifaires ci-après définies. 1. Prix Les prix que je propose sont : 1.1. Pour le :
4 2 3 Avec option support sac Avec option support sac Pour le 0.8 4
5
6 1.3. Pour le recyclables recyclables 0.8 recyclables 1 recyclables 2 recyclables 3 6
7 recyclables Pièces détachées Les prix que je propose pour la fourniture et la livraison des pièces détachées sont : fourniture, le transport et le déchargement sur site de Structure métallique Bavette conteneur emballages Bavette conteneur verre Bavette conteneur papier Kit trappe gros producteurs Délais de livraison en Système Kingshofer Coque Autres : à préciser 7
8 2. Durée et montant du marché Le présent marché concerne la période du 15 mars 2016 au 14 mars Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois M0 fixé, soit le premier jour du mois d établissement des prix, conditions au 1 er janvier Les prix unitaires indiqués correspondront à un matériel déchargé sur site, franco de port (frais mentionnés à part) et hors taxe. Les prix du marché sont fermes la première année. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du premier jour du mois de la publication du marché. Le candidat présentera avec son offre la formule de variation des prix applicable à partir de la seconde année du présent marché. Tous les impôts ou taxes, y compris les impôts relatifs aux immeubles de service, sont à la charge du candidat. Ils sont réputés inclus dans la rémunération. 3. Paiement Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert au nom de : : Désignation du compte à créditer : :.. Établissement : :.. Adresse : :. Numéro de compte : N.B. : le numéro du compte doit être complété par le code banque, le code guichet et la clé RIB. J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens de ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics. J atteste sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du Code du Travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. Fait en un seul original Lu et approuvé A Le Le Prestataire Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Le Le Président du SIBRECSA Christophe BORG 8
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