Lycée des Métiers Jacques BREL

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1 Lycée des Métiers Jacques BREL a v e n u e d A l f r t v i l l e C h i s y l e R i T e l : F a x : Curriel : ce t@ac-creteil.fr Site internet : Electrtechnique Electrnique Menuiserie Ebénisterie Mécanique des mtcycles MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES N 02/1 6 REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET ACTE D ENGAGEMENT Acquisitin d une machine décupe et gravure laser bis, plaquage en bis et matériaux nn ferreux CHAPITRE I IDENTIFIANTS A- La cllectivité Dénminatin et adresse de l établissement LYCEE DES METIERS JACQUES BREL 90/100 AVENUE D ALFORTVILLE CHOISY-LE-ROI tél: fax: adresse de currier électrnique : ce t@ac-creteil.fr Puvir adjudicateur : Mnsieur Flrian AUJARD, Prviseur du lycée Jacques Brel Persnne habilitée à dnner des renseignements d rdre administratif : Mnsieur VION Pascal pascal.vin@ac-creteil.fr u tél : Persnne habilitée à dnner des renseignements d rdre technique : Mnsieur HUBERT Patrick patrick.hubert@ac-creteil.fr u tél : B - Marché L bjet du marché est la furniture, la livraisn, l installatin et la mise en service d une machine de décupe et de gravure laser pur bis, plaquage en bis et matériaux nn ferreux. Prcédure de cnsultatin Le marché décrit ci-dessus est passé dans le cadre d une prcédure adaptée définie par l article 28 du cde des marchés publics (décret n du 1 er aût 2006 mdifié). Le présent dcument fait référence au cahier des clauses administratives générales : furnitures curantes et services (C.C.A.G.- F.C.S.) Le présent dcument cmprte 8 pages numértées de 1 à 8 Page 1 sur 8

2 CHAPITRE II REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement aux entreprises. Il est cnstitué du présent dcument. A) Date et heures limites de dépôt des ffres : le vendredi 19 février 2016 à 12H00 B) Mdalités d envi : - Sit par vie pstale en prenant sin de s assurer de l acheminement du pli avant la date et l heure indiquées ci-dessus. - Sit remis sur place cntre un récépissé les jurs uvrés de 9H00 à 17H00 au service intendance du lycée. Aucune ffre transmise par internet u télécpie ne sera acceptée. C) Adresse de réceptin : Les ffres devrnt parvenir par currier à l adresse suivante : Lycée Jacques Brel Service intendance 90/100 avenue d Alfrtville CHOISY-LE-ROI Les candidats transmettrnt leur ffre sus pli cacheté cmprtant la mentin «LYCEE JACQUES BREL MAPA MACHINE DECOUPE ET GRAVURE LASER - NE PAS OUVRIR». Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date limite de réceptin des ffres ainsi que les plis ne respectant pas les dispsitins énncées ci-dessus, ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leurs auteurs. D) Critères de chix avec leur rdre de pririté : L ffre écnmiquement la plus avantageuse sera appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus avec leur pndératin : - Valeur technique de l équipement et des prestatins assciées au regard de l utilisatin dans le cadre d activités pédaggiques : 60 % qualité du service après-vente ; prcessus de dépannage ; durée de la garantie - Prix de l équipement et des prestatins assciées : 40 % cût d acquisitin ; cût de la maintenance. Article 1 : Objet de la cnsultatin Le présent marché a pur bjet : CHAPITRE III DISPOSITIONS DU MARCHE - la furniture, la livraisn, l installatin et la mise en service d une machine de décupe et de gravure laser pur bis, plaquage en bis et matériaux nn ferreux pur l atelier d ébénisterie du lycée Jacques Brel 90/100 avenue d Alfrtville CHOISY-LE-ROI. - la frmatin aux enseignants et persnnels utilisateurs. Page 2 sur 8

3 Article 2 : Alltissement Le marché à cnclure est cnstitué d un seul lt. Le candidat dit sumissinner pur l ensemble du lt. Article 3 : Durée du marché Le marché cmmencera à cmpter de sa date de ntificatin et ce pur la durée des prestatins assciées. Article 4 : Descriptif détaillé des prestatins Les prestatins faisant l bjet du présent marché snt : La furniture d une machine décupe et gravure laser pur bis et matériaux nn ferreux Les matériels devrnt répndre aux nrmes CE en vigueur dans le dmaine pur une utilisatin en milieu éducatif. Une fiche de descriptin et une ntice succincte d utilisatin devrnt être furnies dans le dssier de l ffre. L ffre inclut également la livraisn, l installatin, la garantie cnstructeur et la maintenance de la première année. Le titulaire du marché devra remettre à l installatin l ensemble de la dcumentatin en français cncernant l utilisatin et l entretien de la machine. La machine de décupe et de gravure laser pur bis, plaquage en bis et matériaux nn ferreux dit cmprter impérativement les caractéristiques suivantes : Aire de gravure : 610*450 minimum Livré sur supprt mbile Furniture d un rdinateur permettant de cmmander la machine à décuper et graver au laser, y cmpris ses accessires et lgiciels : Cmpatibilité avec les lgiciels Slid Wrks, Slid Wd et Autcad. Cmpatibilité pur cnnecter un scanner 3D Livraisn et installatin La machine décupe et gravure laser et ses accessires snt livrés, déchargés et psitinnés à leurs places dans l atelier ébénisterie en rez-de-chaussée par le titulaire. Le titulaire devra évacuer tut matériel, emballages, accessires relatifs au transprt de la machine Mise en service Snt à la charge du titulaire : - la mise en rute de la machine et de ses accessires ; - les réglages nécessaires pur leurs fnctinnements ; - le raccrdement au système d extractin existant. A cet effet, une visite préalable du site peut être effectuée avant la remise de l ffre avec prise de rendez-vus auprès de Mnsieur Hubert, Chef de travaux au Aide et frmatin des utilisateurs Le titulaire assure une frmatin aux futurs utilisateurs dans les cnditins suivantes : - la frmatin s adresse aux enseignants et persnnels utilisateurs (maximum 8 persnnes) ; - elle prtera sur l utilisatin et l entretien curant des matériels ; - elle s effectue sur site au lycée Jacques Brel (90/100 avenue d Alfrtville Chisy-le-Ri). Elle est à la charge du titulaire (durée et détail de la frmatin à préciser dans l ffre). Page 3 sur 8

4 4.5 - Garantie Le matériel devra bénéficier d une garantie pièce et main d œuvre et déplacement de 2 ans à 3 ans minimum (à préciser dans l ffre) Maintenance La première année de maintenance sera assurée par le titulaire (mntant cmpris dans l ffre). Il prpsera pur l année suivante un cntrat de maintenance adapté à l usage en milieu sclaire (les détails du cntrat de maintenance matériels et lgiciels sernt précisés). Durée du cntrat prpsé : 1 an Le cntrat de maintenance cmprtera : - une maintenance préventive sus frme d un frfait annuel cmprenant une visite minimum pur la révisin et le remplacement des pièces (à détailler dans l ffre : nmbre de passages annuels, type d entretien ) ; - une maintenance crrective pur les réparatins (à détailler les mdalités et délais d interventin ) ; - les prestatins de maintenance préventive et crrective fernt l bjet d un rapprt de visite à furnir au puvir adjudicateur. Le cût des cnsmmables à remplacer (filtres, éléments ptiques ) devra également être indiqué. Article 5 : Pièces cnstitutives du marché Le marché est cnstitué par les dcuments cntractuels ci-dessus énumérés : A) Pièces particulières - Le présent cahier des clauses particulières, signé par le candidat, valant acte d engagement et la prpsitin du titulaire dnt l annexe financière. - Le dssier technique du matériel furni cmprenant : Une dcumentatin cmmerciale et technique Une descriptin détaillée de l ffre de service : installatin et mise en service sur site certificats CE mdalités de frmatin du persnnel prcessus de dépannage et du service après-vente durée de la garantie cntrat de maintenance 2 u 3 clients de références puvant être cnsultés. - Une attestatin d assurance respnsabilité civile prfessinnelle. - La déclaratin sur l hnneur dûment datée et signée par le candidat au chapitre IV. B) Pièces générales - Le C.C.A.G Furnitures Curantes et Services (arrêté du 19 janvier 2009 prtant apprbatin du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de furnitures curantes et de services publié au JORF n 0066 du 19 mars 2009). L e titulaire déclare parfaitement cnnaître ce dernier dcument bien qu il ne sit pas jint matériellement au marché. Page 4 sur 8

5 Article 6 : Prix L ffre de prix sera ferme et dit cmprendre tutes les charges fiscales u autres frappant bligatirement les prestatins, les frais afférents au cnditinnement, au stckage, à l emballage, à l assurance et au transprt jusqu au lieu de livraisn. Article 7 : Paiements Le mde de règlement retenu par le puvir adjudicateur est le virement bancaire. Les paiements sernt effectués dans les cnditins réglementaires en vigueur. Les smmes dues en exécutin du présent marché snt payées dans un délai de 30 jurs maximum, à cmpter de la date de réceptin de facture par virement sur le cmpte bancaire du titulaire. La facture afférente au paiement sera établie en un riginal et deux cpies, prtant utre les mentins légales, les indicatins suivantes : - le nm et adresse de l entreprise ; - le numér de sn cmpte bancaire tel qu il est précisé à l acte d engagement ; - le numér et la date de la facture ; - la référence du marché ; - le détail des prestatins facturées ; - le mntant H.T. des prestatins ; - le taux et le mntant de la TVA ; - le mntant TTC de la prestatin. Le dépassement du délai de paiement uvre de plein drit et sans autre frmalité pur le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts mratires, à cmpter du jur suivant l expiratin du délai. Le taux des intérêts mratires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale eurpéenne à ses pératins principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jur du semestre de l année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de 8 pints de purcentage. Article 8 ; Litiges La prcédure de règlement amiable des différends u litiges qui purraient intervenir en curs d exécutin des marchés est celle définie par les articles 127 et 128 du Cde des Marchés Publics. Au cas ù un accrd ne purrait être truvé entre les parties, le litige devra être prté devant le tribunal administratif cmpétent pur le secteur cncerné. Page 5 sur 8

6 CHAPITRE IV DECLARATION DU CANDIDAT Le candidat affirme sus peine de résiliatin de plein drit de sn marché, u de sa mise en régie, à ses trts exclusifs u de ceux de la sciété qu il représente, qu il ne tmbe pas sus le cup de l interdictin déculant de l article 44 du cde des marchés publics Le candidat atteste sur l hnneur : a) ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues par les articles suivants du cde pénal : les articles , , à3133,314-1 à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1,le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; b) ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans d une cndamnatin définitive pur l infractin prévue par l'article 1741 du cde général des impôts ; c) ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2du casi er judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L.324-9, L , L.341-6,L et L du cde du travail ; d) ne pas être en état de liquidatin judiciaire au sens de l'article L du cde de cmmerce ; e) que ma faillite persnnelle, au sens de l'article L du cde de cmmerce n'a pas été prnncée, u que je ne fais pas l'bjet d'une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du cde de cmmerce, u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, sans justifier d une habilitatin à pursuivre mn activité pendant la durée prévisible d'exécutin du marché ; g) avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins m'incmbant en matière fiscale et sciale u que j'ai acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u qu'avant la date du lancement de la cnsultatin, avir, en l'absence de tute mesure d'exécutin du cmptable u de l'rganisme chargé du recuvrement, sit acquitté les divers prduits devenus exigibles, sit avir cnstitué des garanties jugées suffisante par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement ; h) être en règle, au curs de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, au regard des articles L et, L u L , du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés. Les attestatins u certificats des rganismes sciaux et fiscaux devrnt être remis par le candidat retenu au plus tard dans un délai de 10 jurs à cmpter de la date de réceptin de la demande par le puvir adjudicateur (NOTI2) Si le candidat pressenti ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, l ffre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des furnitures : Pays de l Unin Eurpéenne (France cmprise) Pays membre de l OMC Autres Á le Le Candidat (signature) Page 6 sur 8

7 CHAPITRE V ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je, sussigné (NOM, prénm) : agissant au nm et pur le cmpte de : (intitulé cmplet et frme juridique de la sciété) dmicilié : n de téléphne : ayant sn siège scial à : (adresse cmplète et n de téléphne) Immatriculatin à l INSEE : - n d identité de l entreprise (SIREN 9 chiffres) : - cde d activité écnmique principale (APE) : - numér d inscriptin au registre du cmmerce : après avir pris cnnaissance du présent dcument, que je déclare accepter sans mdificatin ni réserve ; 1) m engage, cnfrmément aux stipulatins du présent dcument, à exécuter les prestatins demandées, bjet du marché, dans les cnditins indiquées au chapitre II ci-dessus : Mntant de l ffre (jindre en annexe les dcuments de l ffre détaillée - valant brdereau de prix unitaire) : Mntant hrs TVA.. Taux de la TVA Mntant TTC Mntant TTC arrêté en lettres à :.... Le délai de validité des ffres sera de 90 jurs à cmpter de la date fixée pur la réceptin des ffres. 2) affirme sus peine de résiliatin de plein drit du marché, u de sa mise en régie, à mes trts exclusifs, u aux trts exclusifs de la sciété pur laquelle j interviens, que je ne tmbe pas u que ladite sciété ne tmbe pas sus le cup de l interdictin déculant de l article 50 mdifié de la li n du 14 a vril 1952, 3) demande que l administratin règle les smmes dues au titre du présent marché en faisant prter le mntant au crédit du cmpte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le cmpte du bénéficiaire : Cde établissement : Cde guichet : Numér de cmpte : Clé R.I.B : Jindre un RIB Page 7 sur 8

8 Á, le Le candidat, Nm : Signature (précédée de la mentin «Lu et appruvé») et cachet de la sciété : CHAPITRE VI ACCEPTATION DE L OFFRE PAR L ADMINISTRATION Est acceptée la présente ffre pur valir acte d engagement (vir annexe financière) à le : Furniture, livraisn et installatin d une machine décupe et gravure laser pur bis, plaquage en bis et matériaux nn ferreux Le Puvir Adjudicateur Le Prviseur CHAPITRE VII NOTIFICATION AU TITULAIRE La ntificatin transfrme le prjet de marché et le candidat en titulaire. Elle cnsiste en la remise au titulaire d une cpie certifiée cnfrme à l riginal du marché. Cette remise peut être pérée sit par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, sit cntre récépissé. RECU Á TITRE DE NOTIFICATION UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE Á, le Le Titulaire Page 8 sur 8