DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

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1 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 CONSEIL MUNICIPAL 3 FEVRIER 2016

2 BILAN FIN 2015 «Effet-ciseau» évité Pour éviter cet effet «ciseau», il faut limiter la hausse des dépenses (malgré l inflation, la hausse des cotisations, des frais induits par les investissements ) tout en valorisant les recettes (malgré la baisse des dotations) Les dépenses sont maitrisées - Charges à caractère général : - 1,68 % en 2015 par rapport à Charges de personnel : - 0,91 % en 2015 par rapport à 2014 (mutualisation et réorganisation des services) - Charges de gestion courante : + 1,71 % en 2015 par rapport à 2014 (subventions associations, versement crèche, contribution SDEC ) Les recettes sont dynamiques + 3,92 % en 2015 par rapport à 2014 Musées, hausse de la population, parking D Ornano, droits de mutation Des taux de fiscalité constants depuis plusieurs années Pour info : les bases d imposition sont plus faibles que la moyenne des communes de même strate. L impôt perçu se porte à 457 par hab contre 516 /hab au niveau national. En endettement maitrisé, trois fois moins important que la moyenne des communes. 282 par hab en 2015 contre 958 au niveau national Une politique d investissement soutenue K en 2015 (moyenne de 3 millions d par an sur la période ) sans avoir emprunté. RESULTAT : Une capacité d autofinancement préservée et consolidée. La capacité d autofinancement (CAF) est la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d investissement de l exercice. Elle mesure l épargne disponible pour de nouveaux investissements après remboursement de l emprunt. capacité à investir 75 /hab contre 78 au niveau national Analyse confortée par les conclusions de l analyse financière rétrospective du Trésorier Principal

3 CONTEXTE 2016 Diverses mesures émanant de la loi de finances 2016, dont principalement la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités : - 3,67 milliards d euros en 2016 ORIENTATIONS 2016 Tout comme les années précédentes, le budget 2016 devra préserver la capacité d autofinancement. Ainsi, la maitrise des dépenses et la meilleure valorisation possible des recettes sont à nouveau les maîtres-mots de la préparation budgétaire 2016 de la Ville de Bayeux. Dans ce contexte, la ville de Bayeux entend poursuivre la réalisation d évènements d envergure, importants pour le quotidien des bayeusains et pour le rayonnement culturel et touristique de la ville : «Bayeux la médiévale» (dont les 30èmes fêtes médiévales), le Prix Bayeux Calvados des correspondants de guerre, le Festival Graine de mots, la saison culturelle, Urban Spaces, Objectifs en dépenses : - Continuer à stabiliser les charges à caractère général - Maîtriser les charges de personnel - Maintenir les efforts en faveur de l action sociale - Améliorer l éclairage public et la signalisation lumineuse - Les recettes : - Ne pas augmenter les taux d imposition - 2ème année de la baisse annoncée de la DGF : prévision de 320 K -

4 LES INVESTISSEMENTS Il est primordial de continuer à investir pour favoriser la croissance et le maintien de l activité locale. Les principales dépenses : - Aménagement Îlot des Tanneurs - Aménagement Allée des Augustines - Divers travaux de voirie (Rue Montfiquet, Gare routière Saint-Patrice, Aménagement boulevard Montgomery, Rue Alain Chartier-Saint-Patrice, Rue Laitière, Allée du Botanique, ) - Lancement des études pour la restructuration de la Halle aux grains - Premières études concernant le centre de compréhension du Monde Médiéval - Travaux d extension de l éclairage public et de la signalisation lumineuse (SDEC) - Divers travaux de rénovation de la mairie - Divers travaux dans les équipements sportifs - Réfection de la toiture du 3-18 phase 2 - Accessibilité Hôtel du Doyen - Remplacement et création de jeux extérieurs - Création toilettes publiques - Acquisition d une benne renforcée pour la voirie et d une balayeuse pour la gestion différenciée. Le financement des investissements : Il sera assuré par : - Le FCTVA relatif aux investissements Les subventions versées par nos partenaires financiers - L épargne disponible de la section de fonctionnement - Le produit de la taxe d aménagement - Le remboursement d une partie de l avance consentie aux budgets annexes - Le produit des amendes de police Il ne sera pas nécessaire de recourir à l emprunt en 2016 Il sera une fois de plus proposé de ne pas augmenter les taux d imposition.

5 CONSEIL MUNICIPAL 3 FEVRIER 2016 EN RESUME, LES ORIENTATIONS POUR 2016 Faire face à la réduction des dotations de l Etat, en contractant les dépenses et en valorisant nos recettes Respecter l engagement de ne pas augmenter la pression fiscale en maintenant les taux en l état Poursuivre la stabilité de nos charges de fonctionnement à caractère général en visant tout de même de les réduire Poursuivre la mutualisation des services et le non remplacement partiel des agents partant à la retraite Poursuivre la constitution de groupement de commandes et le travail sur la commande publique sources d économies d échelle Explorer toutes les pistes possibles pour identifier de nouvelles recettes et sources de financements Continuer à investir pour favoriser la croissance et le maintien de l activité locale de notre ville Maîtriser l endettement et limiter autant que possible le recours à l emprunt Améliorer la qualité du service public rendu aux Bayeusains par la rationalisation et l optimisation de l organisation interne