CONCOURS BIENNAL - REGLEMENT GENERAL
|
|
- Cyril Lafond
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONCOURS BIENNAL - REGLEMENT GENERAL ARTICLE 1. ORGANISATEUR La Sciété Nuvelle Edgard Hamn, ci-après l Organisateur, parurier à Paris depuis 1919 pur la Haute Cuture et le Prêt-à-prter de Luxe et dnt le siège est situé au 5, rue d Uzès à Paris (75002) rganise à partir du mis de juillet 2013, un cncurs eurpéen du biju fantaisie. ARTICLE 2. OBJECTIF ET THEME DU CONCOURS Ce cncurs, biennal, est destiné à mettre en lumière, lancer et sutenir des créateurs dans l univers du biju fantaisie. Le cncurs a pur bjectif de : Mettre en avant le savir-faire français dans l univers du biju fantaisie, Accmpagner l évlutin du biju fantaisie et dynamiser ses différents acteurs, Apprter visibilité et ntriété à l innvatin et à la créativité dans ce secteur, Dnner une première impulsin à la carrière prfessinnelle de jeunes créateurs. Les candidats présenternt un prjet de cllectin de bijux fantaisie d inspiratin «Cuture» cmpsée de cinq à huit pièces incluant au minimum un cllier, un bracelet u une manchette, un sautir, une brche et une bague, dnt ils devrnt être les seuls auteurs et qu ils présenternt pur la première fis dans le cadre du cncurs. Les candidats devrnt rienter leurs recherches en s appuyant sur le travail d un(e) architecte mderne du XXe siècle à ns jurs et dévelppernt leur cllectin en s inspirant du style, de la démarche artistique et technique, des idées créatives, vlumes, ambiances, jeux de culeurs, textures de l architecte chisi par eux. Les candidats respecternt les nrmes internatinales de la bijuterie fantaisie, ntamment pur le nickel, le plmb et le cadmium. Le cncurs dnnera lieu à la remise de deux prix : - le prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie, - et le prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie. Sciété Nuvelle Edgard Hamn 5 rue d Uzès Paris - France - Tél : +(0) Fax : +33(0) prixedgardhamn@edgardhamn.fr S.A.S au capital de eurs - R.C.S. PARIS B SIRET TVA : FR CODE APE : 1419Z
2 ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie est uvert à tute persnne physique, âgée de mins de trente ans (30 ans) au 31 ctbre 2013 inclus, quelle que sit sa natinalité et justifiant d une expérience prfessinnelle en France dans le biju fantaisie sur une péride cntinue u discntinue. La participatin au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie ne peut être qu individuelle Le Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie est uvert à tute persnne physique, de tute natinalité et quel que sit sn lieu de résidence, puvant justifier de sa qualité d étudiant en dernière année d une écle de mde, de design, de stylisme, d arts appliqués u d arts plastiques dans les pays de l Unin Eurpéenne, la Suisse et la Nrvège et/u être titulaire d un premier diplôme, btenu en 2013, d une telle écle mais n ayant pas encre exercé d activité prfessinnelle à la date d inscriptin. La participatin au Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie peut être individuelle u en équipe étant précisé que chaque équipe sera cmpsée d un maximum de deux persnnes qui devrnt être inscrites dans la même écle. 3-3 Quel que sit le Prix pur lequel il cncurt, chaque candidat ne peut adresser qu une seule candidature. Le cumul par un candidat de plusieurs candidatures, qu elles sient individuelles u cllectives n est pas autrisé. En cas de cumul de plusieurs candidatures, aucune d entre elles ne sera prise en cmpte. Tute persnne travaillant pur l Organisateur et en pste après le 1er septembre 2013, quel que sit sn statut (salarié, travailleur indépendant, stagiaire ) ne purra pas participer au cncurs. ARTICLE 4. L INSCRIPTION AU CONCOURS L inscriptin au cncurs s effectue entre le 2 septembre 2013 et le 31 ctbre 2013 à minuit (heure de Paris) de la manière suivante : - Le candidat se rend sur le site Internet de l Organisateur accessible depuis l adresse qui dnnera les infrmatins pratiques pur l inscriptin au cncurs en français et en anglais, - Le candidat remplit le frmulaire d inscriptin du prix pur lequel il suhaite cncurir, frmulaires dispnibles à l adresse - Le candidat jint au frmulaire les dcuments suivants : 1 phtcpie de sa carte d identité u de sn passeprt 1 phtcpie de la carte d étudiant u du premier diplôme pur les candidats au Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie, le u les justificatifs d activité prfessinnelle en France dans le biju fantaisie pur les candidats au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie. - Après avir accepté le présent règlement, le candidat signe et sumet sn frmulaire d inscriptin cmplété au plus tard le 31 ctbre 2013 à minuit (heure de Paris). 2
3 4-2 - Chaque candidat se verra alrs directement attribuer - dans l rdre d arrivée des frmulaires d inscriptin - un numér d inscriptin envyé à l adresse de currier électrnique cmmuniquée par le (u les) candidat(s). Ce numér servira à identifier chaque candidature tut au lng du cncurs en préservant les cnditins d annymat. Ce numér étant nécessaire pur la participatin au cncurs, il devra être réclamé à l Organisateur en cas de nn-réceptin u de perte. Pur tute candidature impliquant deux candidats, un chef d équipe devra être désigné dans le frmulaire d inscriptin et un numér d inscriptin unique sera attribué à l équipe. En cas de prjet primé, pur le cas ù le lauréat serait une équipe, les nms des candidats d une même équipe sernt cités dans le palmarès par rdre alphabétique du nm de famille. ARTICLE 5. LES DOSSIERS DE CANDIDATURE Après s être inscrit (en ligne sur pur participer au cncurs, chaque candidat devra dépser un dssier de candidature sur lequel il devra veiller à ne jamais indiquer ses nm, prénm, adresse ni plus généralement aucune mentin ni signe permettant de l identifier, à l exceptin du numér de participatin, visé à l article 4.2. Tute marque distinctive apparaissant sur le dssier de candidature u sur la présentatin d un prjet est susceptible d entrainer la disqualificatin de la candidature. 5-2 Le cntenu du dssier de candidature : Chaque dssier de candidature devra impérativement cmprendre les éléments suivants : - Jusqu à dix (10) planches papier de présentatin du prjet au frmat A3 (29,7 centimètres par 42 centimètres, ce qui crrespnd à 16.5 x 11.7 inches), - Les planches de présentatin du prjet devrnt : expliciter le chix de l architecte et les éléments d inspiratin, détailler le cncept glbal du prjet, décrire précisément les matières, cmpsantes, culeurs prpsées, présenter les prjets de bijux sus tris angles : face, dessus, prfil indiquer clairement l échelle, la prprtin des bijux fantaisie et intégrer si pssible un plan cté, apprter des précisins sur la faisabilité technique du prjet, - Et un fichier numérique au frmat PDF u JPEG cntenant les planches mentinnées ci-dessus Eléments supplémentaires bligatires : les candidats cncurant au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie, devrnt jindre jusqu à tris (3) planches au frmat A3 u un prtfli décrivant des prjets prfessinnels réalisés antérieurement par le candidat. 3
4 5-2-3 Eléments supplémentaires facultatifs : Les candidats purrnt intégrer à leur dssier de candidature des maquettes (tutes matières acceptées) à l échelle 1/1 des bijux fantaisie qu ils présentent et des échantillns de matières Chaque élément de texte du dssier de candidature devra être rédigé en langue française u en langue anglaise. Tus les autres éléments, ntamment les unités de mesure, pids, devrnt être établis dans les unités du système français Le numér d inscriptin (cf. Article 4) qui sera cmmuniqué au candidat dit impérativement figurer en bas à drite sur tus les dcuments, vue, pchette, bîte, clé USB, maquettes et plus généralement sur tut supprt qu il remettra u cmmuniquera à l Organisateur Chaque candidat dépsera un dssier de candidature cnfrme aux dispsitins de l article 5, au plus tard le 30 décembre 2013 à 17h00 (heure de Paris) : - au siège de l Organisateur dnt adresse ci-dessus, cntre remise d un reçu par l Organisateur, - par currier à l adresse de l Organisateur, le cachet de la pste faisant fi. Adresse : Sciété Nuvelle Edgard Hamn Prix Edgard Hamn 5, rue d Uzès Paris France ARTICLE 6. EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURES PAR LE COMITE DE SELECTION Les dssiers de candidatures sernt examinés par un cmité de sélectin qui se réunira du 2 au 31 janvier Il examinera les dssiers de candidatures et disqualifiera les candidats dnt les dssiers ne respectent pas l article Le Cmité de Sélectin retiendra les candidatures qui snt cnfrmes aux critères suivants : - Respect de la thématique prpsée et du présent règlement - Faisabilité technique du prjet du candidat - Créativité 6-4 Les candidats dnt le dssier sera retenu pur chaque Prix à l issue de cette sélectin sernt avertis par currier u par currier électrnique à l adresse indiquée sur le frmulaire d inscriptin, avant le 10 février 2014 inclus. Aucune répnse ne sera dnnée par téléphne. Le Cmité de sélectin n a pas l bligatin de justifier ses décisins. 4
5 ARTICLE 7. LE JURY Le jury sera cmpsé de créateurs, acheteurs, jurnalistes, prfessinnels et experts du secteur ainsi que du respnsable du cncurs Edgard Hamn. Les membres du jury sernt désignés par l Organisateur. La vix du Président du jury est prépndérante en cas d égalité entre deux candidats. Le jury se réunira au curs du mis de mars Les candidats dnt les dssiers aurnt été sélectinnés par le cmité de sélectin s engagent à être présents pur présenter leur prjet devant le Jury à la date du mis de mars 2014 qui leur sera cmmuniquée au plus tard le 10 février 2014 (cf. article 6-4) et sera indiquée sur le site de l Organisateur. Les candidats du Prix Edgard Hamn Espir pur le biju fantaisie en régin parisienne s bligent à être présents le jur de la présentatin des prjets devant le jury, les autres purrnt être autrisés à présenter leur prjet via un myen de cmmunicatin télévisuelle (cmme par exemple une webcam). En cas d absence d un u plusieurs candidats sélectinnés, le Jury purra discrétinnairement décider de disqualifier le u les candidats en questin ; sans que cela ne puisse engager en aucun cas la respnsabilité des membres du Jury ni celle de l Organisateur. Les candidats se rendrnt à la réunin du jury par leurs prpres myens et à leurs frais. ARTICLE 8. SELECTION ET DESIGNATION DES LAUREATS Le jury évaluera les prjets des candidats sélectinnés par le Cmité de sélectin seln les critères suivants : - la qualité de la présentatin du dssier de candidature (clarté et rigueur) - le respect de la thématique prpsée et du présent règlement - la créativité, l esthétique, l riginalité, l innvatin et la pertinence de la démarche - l attractivité cmmerciale Après délibératin à huit cls, le jury attribuera : - le Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie et - le Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie Le jury purra également décider de décerner une u deux mentins spéciales à des candidats sélectinnés par le Cmité de sélectin ayant présenté leur prjet pur le Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie. Le jury est suverain et il n a pas d bligatin de justifier ses décisins. A cet égard, il est libre de ne pas attribuer l ensemble des Prix si nécessaire. 5
6 Les résultats sernt cmmuniqués au(x) lauréat(s) et, le cas échéant, au(x) bénéficiaire(s) d une mentin spéciale, par tut myen apprprié au plus tard 48h après la délibératin du jury visée cidessus. ARTICLE 9. DOTATIONS - Le lauréat du Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie se verra remettre la smme de quinze mille eurs ( ) et l Organisateur réalisera les prttypes des bijux fantaisie cnstituant sn prjet. - Le lauréat du Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie se verra remettre la smme de tris mille eurs (3.000 ). L Organisateur réalisera un prttype de tris des bijux fantaisie cmpsant sn prjet et lui ffrira la pssibilité d effectuer un stage au sein de l entreprise. En cas de candidature cmprtant deux candidats, chacun des deux membres de cette équipe percevra la smme de mille cinq cents eurs (1.500 ) et se verra ffrir la pssibilité d effectuer un stage chez l Organisateur. ARTICLE 10. REMISE DES PRIX Les prix sernt remis aux lauréats par Jean Bergern président d hnneur du cncurs lrs d une cérémnie rganisée à Paris par l Organisateur, entre le mis de mai 2014 et le début du mis de juillet Les lauréats s engagent à être présents à la cérémnie de remise des prix. Les prttypes des bijux fantaisie cmpsant les prjets des lauréats, réalisés par l Organisateur, sernt ntamment présentés et expsés lrs de cet évènement. Les candidats auxquels le jury aura attribué une mentin spéciale sernt invités à participer à la cérémnie de remise des prix. ARTICLE 11. RESPONSABILITES La participatin au Cncurs implique ntamment le recurs à un rdinateur, à une imprimante, à un scanner, à des lgiciels et au réseau Internet. Les candidats déclarent avir cnnaissance de l instabilité, des limites et des risques inhérents aux matériels, aux lgiciels et au réseau Internet. Aussi, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pur respnsable des préjudices indirects, incidents, cnsécutifs, spéciaux, prévisibles u imprévisibles, déculant de u relatifs à la participatin au Cncurs. 6
7 A cet égard, sans que cette liste sit limitative, l Organisateur ne saurait être respnsable de la nnréceptin d un frmulaire d inscriptin u d un dssier de candidature, des pertes de dnnées et de fichiers, des pertes d explitatin des lgiciels, des risques inhérents aux cnnexins Internet, aux dysfnctinnements du réseau Internet, aux défaillances des matériels et des câbles, des cnséquences de virus, bgues u défaillances techniques. En utre, l Organisateur ne saurait aucunement être respnsable de l attitude, du cmprtement, des actes persnnels des candidats présents lrs de la cérémnie de remise des prix ni même des cnséquences de leurs actes Les candidats déclarent avir légalement acquis le u les lgiciels qu ils utiliseraient pur participer au cncurs, détenir l ensemble des drits nécessaires à leur utilisatin, les utiliser cnfrmément à leur bjet et leur destinatin et ne pas les avir mdifiés. En cnséquence, l Organisateur ne saurait être respnsable vis-à-vis des éditeurs desdits lgiciels de leur utilisatin par les candidats L Organisateur ne saurait être respnsable des reprts, mdificatins u annulatins du cncurs qui interviendraient pur des raisns de frce de majeure u indépendantes de sa vlnté. Il ne purra être respnsable de tut évènement susceptible d entraîner des difficultés u impssibilité d accès au site Quelles que sient les cntestatins qui purraient être sulevées, l Organisateur, les membres du cmité de sélectin et les membres du jury ne purrnt en aucun cas vir leur respnsabilité engagée en cas de perte u détériratin des frmulaires de participatin et des dssiers de candidature. En utre, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu respnsable des dmmages résultant d un manquement u d une négligence de ses prestataires u furnisseurs Le candidat s engage à ne pas prter atteinte à l intégrité du site Internet de l Organisateur. ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Déclaratins des candidats : chaque candidat déclare être l unique auteur du prjet bjet de sn dssier de candidature et que le u les cntenus qu il aurait prduits et publiés dans le cadre du cncurs snt des œuvres riginales au sens du Cde de la prpriété intellectuelle. A ce titre, les candidats déclarent qu ils dispsent de l intégralité des drits sur lesdits prjets et cntenus et garantissent à l Organisateur la juissance paisible des prjets et cntenus ainsi que celle des prttypes et bijux qui seraient réalisés sur la base de ces prjets et cntenus, cntre tut truble et revendicatin des tiers et que les prjet et cntenus ne cnstituent pas des cntrefaçns d œuvres préexistantes et que, plus généralement, ils ne prtent atteinte à rien ni persnne. A ce titre, les candidats s engagent à relever, garantir et tenir l Organisateur indemne de tute cndamnatin au principal, intérêts et accessires qui purrait être prnncée à sn encntre en raisn de l utilisatin des prjets et/u des cntenus et/u prttypes et/u bijux réalisés sur la base de ces prjets et cntenus. L Organisateur rappelle ntamment les dispsitins de l article L du Cde de la prpriété intellectuelle qui qualifie la cntrefaçn de délit pénal puni par 3 ans d emprisnnement et eurs d amende. 7
8 Tus les candidats au cncurs devrnt prendre les mesures nécessaires à la prtectin de tut drit de quelque nature qu il sit, puvant être attaché à leur prjet u cntenu de leur dssier de candidature ainsi que, le cas échéant, à tut signe distinctif, dénminatin, dessin, mdèle qui y serait appsé, et ce avant la date de clôture de l'envi des prjets à l Organisateur. A cet égard, l Organisateur ne saurait être respnsable des dmmages u cnséquences négatives puvant résulter d un défaut de prtectin des drits des candidats u d une prtectin irrégulière, incmplète u nn valable pur quelque mtif que ce sit Prpriété des prjets et des supprts réalisés par les candidats dans le cadre du Cncurs : Les candidats restent prpriétaires des supprts matériels de leur prjet, du cntenu physique de leur dssier de candidature ainsi que des drits sur les œuvres cmpsant leur dssier. En remettant leur dssier de candidature, les candidats cèdent à l Organisateur les drits de reprductin et représentatin prtant sur leur prjet et cntenu du prjet. Cette cessin est exclusive et d une durée de deux ans à cmpter de la remise du dssier de candidature. Dans le cadre de la réalisatin des prttypes, les candidats s engagent à faire leurs meilleurs effrts pur permettre à l Organisateur la réalisatin technique desdits prttypes. L Organisateur est alrs le seul et unique prpriétaire desdits prttypes, ce que les candidats recnnaissent et acceptent expressément en remettant leur frmulaire de participatin et dssier de candidature. Tut lauréat qui, après le cncurs expsera sn prjet u en fera la publicité, devra bligatirement s assurer que celui-ci prte de manière très visible la mentin suivante : «Lauréat du Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie suivi du nm de l écle» u «Lauréat du Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie» Prpriété de l Organisateur : L Organisateur étant seul prpriétaire des éléments incrprels tels que sn site Internet, les marques, dessins et mdèles, images, phtgraphies et textes figurant ntamment sur sn site Internet, les candidats s'interdisent de reprduire ces éléments et de prter atteinte, directement u indirectement, aux drits de prpriété de l Organisateur sur ces éléments. Les candidats déclarent être les seuls auteurs de leur prjet, lequel sera présenté pur la première fis dans le cadre du cncurs. Les prjets devrnt cnstituer une créatin riginale n ayant pas, à la cnnaissance des candidats, d existence sur le marché u dans l histire du design. 8
9 ARTICLE 13. AUTORISATIONS ET DROIT DE PRIORITE Autrisatin accrdée à l Organisateur : chaque candidat autrise expressément que sn prjet et chacun des éléments le cmpsant puisse faire l bjet d une cmmunicatin interne et externe par l Organisateur. Les candidats autrisent ainsi l Organisateur à mentinner, reprduire et représenter leurs prjets et chacun des éléments le cmpsant dans des cmmuniqués, articles de presse, dcuments prmtinnels u brchures, en ligne u hrs ligne, sans que cette liste sit limitative et également à les expser et/u les transmettre à des tiers, dans le cadre d actins de cmmunicatin rganisée par u pur le cmpte de l Organisateur. L Organisateur s engage à respecter le drit mral des candidats, et ntamment à mentinner leurs nms. Cette autrisatin est accrdée sans limitatin de durée et sans aucune cntrepartie, ntamment pécuniaire Drit de pririté : Cmpte tenu des investissements réalisés par l Organisateur dans la mise en place du cncurs, celui-ci bénéficie, dans un délai de deux ans à cmpter du jur de la remise des prix, d un drit de pririté, ce que les candidats acceptent expressément. Ainsi, si un lauréat u un candidat ayant bénéficié d une mentin spéciale envisageait de prduire u faire prduire un u plusieurs élément(s) de sn prjet u d autres créatins qu il aurait générées u qu il générerait, il s engage à en infrmer en pririté l Organisateur, et ce sans délai et par tus myens. Si l Organisateur suhaite prduire ces éléments u créatins il devra le faire savir au lauréat u au candidat cncerné et lui adresser un devis. Si ledit lauréat u candidat accepte ce devis, il s engage à négcier de bnne fi les cnditins cntractuelles de sa cllabratin avec l Organisateur. ARTICLE 14. RESTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les dssiers de candidature des candidats nn retenus par le cmité de sélectin sernt restitués u mis à dispsitin à partir du 10 février 2014, sur simple demande écrite auprès de l Organisateur. La restitutin des dssiers se fera par (i) currier simple envyé à l adresse figurant sur la demande écrite du candidat u à défaut celle figurant sur le frmulaire de participatin u (ii) mise à dispsitin du dssier de candidature au siège de l Organisateur Les dssiers de candidatures des lauréats et des candidats ayant bénéficié d une mentin spéciale du Jury, sernt restitués dans un délai maximum d un an après la date de remise de prix. 9
10 ARTICLE 15. INFORMATIQUE ET LIBERTES Dans le cadre du cncurs, l Organisateur recueillera les dnnées persnnelles suivantes : - Tus les candidats aurnt à furnir leur prénm(s), nm(s), adresse pstale, pays de résidence, date et lieu de naissance, natinalité, adresse de currier électrnique, et numér de téléphne ; - Les candidats au Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie devrnt en utre cmmuniquer les infrmatins relatives à leur écle et leur qualité d étudiant ; - Les candidats au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie devrnt en utre cmmuniquer le nm de leur emplyeur actuel u de leur dernier emplyeur et/u leur qualité et/u qualificatins prfessinnelles ; Les infrmatins ainsi recueillies par l Organisateur servent à l identificatin des candidats dans le cadre du Cncurs. Ces dnnées purrnt également servir à des fins d'infrmatin u de cmmunicatin interne et externe se rapprtant à l activité et/u à l actualité de l Organisateur. Ceci étant précisé, l Organisateur s engage (i) à ne pas expliter les dnnées persnnelles ainsi recueillies à d autres fins que celles mentinnées ci-dessus, (ii) à ne céder à persnne les dnnées persnnelles ainsi recueillies et (iii) à détruire les dnnées persnnelles ainsi recueillies au plus tard au mment de la restitutin des dssiers de candidature aux candidats. Cmpte tenu de la finalité de la cllecte des dnnées persnnelles pérée par l Organisateur, le traitement des dnnées ainsi recueillies et le fichier ainsi créé nt fait l bjet d une déclaratin auprès de la CNIL, sus le numér v En tut état de cause, les infrmatins ainsi recueillies et traitées dans le cadre du Cncurs, le snt cnfrmément aux dispsitins de la li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa versin en vigueur au jur du présent Règlement. Tus les candidats au cncurs dispsent dnc d un drit d ppsitin au traitement de leurs dnnées à caractère persnnel ainsi que d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées les cncernant. Tute demande d accès, de rectificatin, d ppsitin u de suppressin dit être adressée par currier au respnsable des traitements de l Organisateur Les candidats snt infrmés que lrs de leur(s) visite(s) sur le site Internet de l Organisateur, un u plusieurs ckie(s) peu(ven)t s'installer autmatiquement sur le lgiciel de navigatin qu ils utilisent. Il est alrs pssible pur les candidats de paramétrer leur lgiciel de navigatin afin d être infrmés de la présence de tels ckies et de la refuser. 10
11 ARTICLE 16. REGLEMENT DU CONCOURS ET MODIFICATION DU CONCOURS L Organisateur se réserve le drit d écurter, de prrger, de reprter, de mdifier u d annuler le cncurs Prix Edgard Hamn sus quelque mtif que ce sit. Dans ce cas, l Organisateur s engage à en infrmer sans délai les candidats sans que sa respnsabilité puisse être engagée de ce fait de quelque manière que ce sit. ARTICLE 17. LOI APPLICABLE Le règlement ainsi que le cncurs snt sumis à la li Française. En cas de litige relatif à l'interprétatin u à l'exécutin du présent règlement, u d'une manière générale au dérulement du cncurs, la li française sera seule applicable et relève de la cmpétence de drit cmmun. Le présent règlement du cncurs est accessible sur le site Internet de l Organisateur à l adresse suivante : et a été dépsé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de justice assciées, située 4 place Cnstantin Pecqueur Paris. 11
Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailBourse Étienne-Beauclair Banque Nationale
La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailConditions d utilisation du site Internet
Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailPROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailCatalogue de formation bureautique
Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailSoutien aux projets Transmedia & Web
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailREGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK»
1 REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK» ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR MTV Netwrks SARL, sciété à respnsabilité limitée au capital scial de 8.000 eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailASSODESK.COM Aide en ligne
ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION 2 ÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 100 expsants 180 Tp Décideurs invités 1 sirée de Gala 5 cnférences plénières 1 ccktail de bienvenue
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailConcours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière
CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailDirectory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland
Directry List & Print Pr by Infnautics GmbH Switzerland Directry List & Print (Pr) by Infnautics GmbH, Switzerland Directry List & Print est un lgiciel pur Windws qui peut facilement lister et imprimer
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES
ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détailJEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED
JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailManuel d utilisation de Nomad Trading
Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme
Plus en détailUtiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire
Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET»
REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice SCA HYGIENE PRODUCTS, ci-après dénmmée la «Sciété rganisatrice» ; SAS au capital 83.390.129 eurs dnt le siège scial est situé 151
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailBourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers
Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin
Plus en détailCible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8
1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailFORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION»
FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» DU 18 AU 23 MAI 2015 TUNIS (TUNISIE) CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION Les bjectifs de
Plus en détailCONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE
CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT
PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit
Plus en détail26 & 27 NOVEMBRE 2014
DOSSIER D INSCRIPTION DEUXIÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 1 000 visiteurs attendus 3 600 rendez-vus d affaires pré-rganisés avec des Tp décideurs 1 sirée
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailNote de cadrage de la version Apogée 4.10
APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailKluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software
Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...
Plus en détailSymantec Email Data Protection.cloud
Présentatin du service Le Service Symantec Email Data Prtectin.clud ("Email DP") est un service d'analyse qui permet au Client de cnfigurer sa prpre stratégie de filtrage du Currier électrnique sur la
Plus en détailPremier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité
Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1
GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Plus en détailCompte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo
Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détailManuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM
Manuel d'utilisatin: Gestin cmmerciale - CRM Partie: Actins de la CRM Versin : 1.1 Structure du dcument 1 Intrductin...2 2 Glssaire...2 3 Actins de la CRM...3 3.1 Tri...3 3.1.1 Tri client...4 3.1.2 Tri
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détail