CONCOURS BIENNAL - REGLEMENT GENERAL

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1 CONCOURS BIENNAL - REGLEMENT GENERAL ARTICLE 1. ORGANISATEUR La Sciété Nuvelle Edgard Hamn, ci-après l Organisateur, parurier à Paris depuis 1919 pur la Haute Cuture et le Prêt-à-prter de Luxe et dnt le siège est situé au 5, rue d Uzès à Paris (75002) rganise à partir du mis de juillet 2013, un cncurs eurpéen du biju fantaisie. ARTICLE 2. OBJECTIF ET THEME DU CONCOURS Ce cncurs, biennal, est destiné à mettre en lumière, lancer et sutenir des créateurs dans l univers du biju fantaisie. Le cncurs a pur bjectif de : Mettre en avant le savir-faire français dans l univers du biju fantaisie, Accmpagner l évlutin du biju fantaisie et dynamiser ses différents acteurs, Apprter visibilité et ntriété à l innvatin et à la créativité dans ce secteur, Dnner une première impulsin à la carrière prfessinnelle de jeunes créateurs. Les candidats présenternt un prjet de cllectin de bijux fantaisie d inspiratin «Cuture» cmpsée de cinq à huit pièces incluant au minimum un cllier, un bracelet u une manchette, un sautir, une brche et une bague, dnt ils devrnt être les seuls auteurs et qu ils présenternt pur la première fis dans le cadre du cncurs. Les candidats devrnt rienter leurs recherches en s appuyant sur le travail d un(e) architecte mderne du XXe siècle à ns jurs et dévelppernt leur cllectin en s inspirant du style, de la démarche artistique et technique, des idées créatives, vlumes, ambiances, jeux de culeurs, textures de l architecte chisi par eux. Les candidats respecternt les nrmes internatinales de la bijuterie fantaisie, ntamment pur le nickel, le plmb et le cadmium. Le cncurs dnnera lieu à la remise de deux prix : - le prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie, - et le prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie. Sciété Nuvelle Edgard Hamn 5 rue d Uzès Paris - France - Tél : +(0) Fax : +33(0) S.A.S au capital de eurs - R.C.S. PARIS B SIRET TVA : FR CODE APE : 1419Z

2 ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie est uvert à tute persnne physique, âgée de mins de trente ans (30 ans) au 31 ctbre 2013 inclus, quelle que sit sa natinalité et justifiant d une expérience prfessinnelle en France dans le biju fantaisie sur une péride cntinue u discntinue. La participatin au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie ne peut être qu individuelle Le Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie est uvert à tute persnne physique, de tute natinalité et quel que sit sn lieu de résidence, puvant justifier de sa qualité d étudiant en dernière année d une écle de mde, de design, de stylisme, d arts appliqués u d arts plastiques dans les pays de l Unin Eurpéenne, la Suisse et la Nrvège et/u être titulaire d un premier diplôme, btenu en 2013, d une telle écle mais n ayant pas encre exercé d activité prfessinnelle à la date d inscriptin. La participatin au Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie peut être individuelle u en équipe étant précisé que chaque équipe sera cmpsée d un maximum de deux persnnes qui devrnt être inscrites dans la même écle. 3-3 Quel que sit le Prix pur lequel il cncurt, chaque candidat ne peut adresser qu une seule candidature. Le cumul par un candidat de plusieurs candidatures, qu elles sient individuelles u cllectives n est pas autrisé. En cas de cumul de plusieurs candidatures, aucune d entre elles ne sera prise en cmpte. Tute persnne travaillant pur l Organisateur et en pste après le 1er septembre 2013, quel que sit sn statut (salarié, travailleur indépendant, stagiaire ) ne purra pas participer au cncurs. ARTICLE 4. L INSCRIPTION AU CONCOURS L inscriptin au cncurs s effectue entre le 2 septembre 2013 et le 31 ctbre 2013 à minuit (heure de Paris) de la manière suivante : - Le candidat se rend sur le site Internet de l Organisateur accessible depuis l adresse qui dnnera les infrmatins pratiques pur l inscriptin au cncurs en français et en anglais, - Le candidat remplit le frmulaire d inscriptin du prix pur lequel il suhaite cncurir, frmulaires dispnibles à l adresse - Le candidat jint au frmulaire les dcuments suivants : 1 phtcpie de sa carte d identité u de sn passeprt 1 phtcpie de la carte d étudiant u du premier diplôme pur les candidats au Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie, le u les justificatifs d activité prfessinnelle en France dans le biju fantaisie pur les candidats au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie. - Après avir accepté le présent règlement, le candidat signe et sumet sn frmulaire d inscriptin cmplété au plus tard le 31 ctbre 2013 à minuit (heure de Paris). 2

3 4-2 - Chaque candidat se verra alrs directement attribuer - dans l rdre d arrivée des frmulaires d inscriptin - un numér d inscriptin envyé à l adresse de currier électrnique cmmuniquée par le (u les) candidat(s). Ce numér servira à identifier chaque candidature tut au lng du cncurs en préservant les cnditins d annymat. Ce numér étant nécessaire pur la participatin au cncurs, il devra être réclamé à l Organisateur en cas de nn-réceptin u de perte. Pur tute candidature impliquant deux candidats, un chef d équipe devra être désigné dans le frmulaire d inscriptin et un numér d inscriptin unique sera attribué à l équipe. En cas de prjet primé, pur le cas ù le lauréat serait une équipe, les nms des candidats d une même équipe sernt cités dans le palmarès par rdre alphabétique du nm de famille. ARTICLE 5. LES DOSSIERS DE CANDIDATURE Après s être inscrit (en ligne sur pur participer au cncurs, chaque candidat devra dépser un dssier de candidature sur lequel il devra veiller à ne jamais indiquer ses nm, prénm, adresse ni plus généralement aucune mentin ni signe permettant de l identifier, à l exceptin du numér de participatin, visé à l article 4.2. Tute marque distinctive apparaissant sur le dssier de candidature u sur la présentatin d un prjet est susceptible d entrainer la disqualificatin de la candidature. 5-2 Le cntenu du dssier de candidature : Chaque dssier de candidature devra impérativement cmprendre les éléments suivants : - Jusqu à dix (10) planches papier de présentatin du prjet au frmat A3 (29,7 centimètres par 42 centimètres, ce qui crrespnd à 16.5 x 11.7 inches), - Les planches de présentatin du prjet devrnt : expliciter le chix de l architecte et les éléments d inspiratin, détailler le cncept glbal du prjet, décrire précisément les matières, cmpsantes, culeurs prpsées, présenter les prjets de bijux sus tris angles : face, dessus, prfil indiquer clairement l échelle, la prprtin des bijux fantaisie et intégrer si pssible un plan cté, apprter des précisins sur la faisabilité technique du prjet, - Et un fichier numérique au frmat PDF u JPEG cntenant les planches mentinnées ci-dessus Eléments supplémentaires bligatires : les candidats cncurant au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie, devrnt jindre jusqu à tris (3) planches au frmat A3 u un prtfli décrivant des prjets prfessinnels réalisés antérieurement par le candidat. 3

4 5-2-3 Eléments supplémentaires facultatifs : Les candidats purrnt intégrer à leur dssier de candidature des maquettes (tutes matières acceptées) à l échelle 1/1 des bijux fantaisie qu ils présentent et des échantillns de matières Chaque élément de texte du dssier de candidature devra être rédigé en langue française u en langue anglaise. Tus les autres éléments, ntamment les unités de mesure, pids, devrnt être établis dans les unités du système français Le numér d inscriptin (cf. Article 4) qui sera cmmuniqué au candidat dit impérativement figurer en bas à drite sur tus les dcuments, vue, pchette, bîte, clé USB, maquettes et plus généralement sur tut supprt qu il remettra u cmmuniquera à l Organisateur Chaque candidat dépsera un dssier de candidature cnfrme aux dispsitins de l article 5, au plus tard le 30 décembre 2013 à 17h00 (heure de Paris) : - au siège de l Organisateur dnt adresse ci-dessus, cntre remise d un reçu par l Organisateur, - par currier à l adresse de l Organisateur, le cachet de la pste faisant fi. Adresse : Sciété Nuvelle Edgard Hamn Prix Edgard Hamn 5, rue d Uzès Paris France ARTICLE 6. EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURES PAR LE COMITE DE SELECTION Les dssiers de candidatures sernt examinés par un cmité de sélectin qui se réunira du 2 au 31 janvier Il examinera les dssiers de candidatures et disqualifiera les candidats dnt les dssiers ne respectent pas l article Le Cmité de Sélectin retiendra les candidatures qui snt cnfrmes aux critères suivants : - Respect de la thématique prpsée et du présent règlement - Faisabilité technique du prjet du candidat - Créativité 6-4 Les candidats dnt le dssier sera retenu pur chaque Prix à l issue de cette sélectin sernt avertis par currier u par currier électrnique à l adresse indiquée sur le frmulaire d inscriptin, avant le 10 février 2014 inclus. Aucune répnse ne sera dnnée par téléphne. Le Cmité de sélectin n a pas l bligatin de justifier ses décisins. 4

5 ARTICLE 7. LE JURY Le jury sera cmpsé de créateurs, acheteurs, jurnalistes, prfessinnels et experts du secteur ainsi que du respnsable du cncurs Edgard Hamn. Les membres du jury sernt désignés par l Organisateur. La vix du Président du jury est prépndérante en cas d égalité entre deux candidats. Le jury se réunira au curs du mis de mars Les candidats dnt les dssiers aurnt été sélectinnés par le cmité de sélectin s engagent à être présents pur présenter leur prjet devant le Jury à la date du mis de mars 2014 qui leur sera cmmuniquée au plus tard le 10 février 2014 (cf. article 6-4) et sera indiquée sur le site de l Organisateur. Les candidats du Prix Edgard Hamn Espir pur le biju fantaisie en régin parisienne s bligent à être présents le jur de la présentatin des prjets devant le jury, les autres purrnt être autrisés à présenter leur prjet via un myen de cmmunicatin télévisuelle (cmme par exemple une webcam). En cas d absence d un u plusieurs candidats sélectinnés, le Jury purra discrétinnairement décider de disqualifier le u les candidats en questin ; sans que cela ne puisse engager en aucun cas la respnsabilité des membres du Jury ni celle de l Organisateur. Les candidats se rendrnt à la réunin du jury par leurs prpres myens et à leurs frais. ARTICLE 8. SELECTION ET DESIGNATION DES LAUREATS Le jury évaluera les prjets des candidats sélectinnés par le Cmité de sélectin seln les critères suivants : - la qualité de la présentatin du dssier de candidature (clarté et rigueur) - le respect de la thématique prpsée et du présent règlement - la créativité, l esthétique, l riginalité, l innvatin et la pertinence de la démarche - l attractivité cmmerciale Après délibératin à huit cls, le jury attribuera : - le Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie et - le Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie Le jury purra également décider de décerner une u deux mentins spéciales à des candidats sélectinnés par le Cmité de sélectin ayant présenté leur prjet pur le Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie. Le jury est suverain et il n a pas d bligatin de justifier ses décisins. A cet égard, il est libre de ne pas attribuer l ensemble des Prix si nécessaire. 5

6 Les résultats sernt cmmuniqués au(x) lauréat(s) et, le cas échéant, au(x) bénéficiaire(s) d une mentin spéciale, par tut myen apprprié au plus tard 48h après la délibératin du jury visée cidessus. ARTICLE 9. DOTATIONS - Le lauréat du Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie se verra remettre la smme de quinze mille eurs ( ) et l Organisateur réalisera les prttypes des bijux fantaisie cnstituant sn prjet. - Le lauréat du Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie se verra remettre la smme de tris mille eurs (3.000 ). L Organisateur réalisera un prttype de tris des bijux fantaisie cmpsant sn prjet et lui ffrira la pssibilité d effectuer un stage au sein de l entreprise. En cas de candidature cmprtant deux candidats, chacun des deux membres de cette équipe percevra la smme de mille cinq cents eurs (1.500 ) et se verra ffrir la pssibilité d effectuer un stage chez l Organisateur. ARTICLE 10. REMISE DES PRIX Les prix sernt remis aux lauréats par Jean Bergern président d hnneur du cncurs lrs d une cérémnie rganisée à Paris par l Organisateur, entre le mis de mai 2014 et le début du mis de juillet Les lauréats s engagent à être présents à la cérémnie de remise des prix. Les prttypes des bijux fantaisie cmpsant les prjets des lauréats, réalisés par l Organisateur, sernt ntamment présentés et expsés lrs de cet évènement. Les candidats auxquels le jury aura attribué une mentin spéciale sernt invités à participer à la cérémnie de remise des prix. ARTICLE 11. RESPONSABILITES La participatin au Cncurs implique ntamment le recurs à un rdinateur, à une imprimante, à un scanner, à des lgiciels et au réseau Internet. Les candidats déclarent avir cnnaissance de l instabilité, des limites et des risques inhérents aux matériels, aux lgiciels et au réseau Internet. Aussi, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pur respnsable des préjudices indirects, incidents, cnsécutifs, spéciaux, prévisibles u imprévisibles, déculant de u relatifs à la participatin au Cncurs. 6

7 A cet égard, sans que cette liste sit limitative, l Organisateur ne saurait être respnsable de la nnréceptin d un frmulaire d inscriptin u d un dssier de candidature, des pertes de dnnées et de fichiers, des pertes d explitatin des lgiciels, des risques inhérents aux cnnexins Internet, aux dysfnctinnements du réseau Internet, aux défaillances des matériels et des câbles, des cnséquences de virus, bgues u défaillances techniques. En utre, l Organisateur ne saurait aucunement être respnsable de l attitude, du cmprtement, des actes persnnels des candidats présents lrs de la cérémnie de remise des prix ni même des cnséquences de leurs actes Les candidats déclarent avir légalement acquis le u les lgiciels qu ils utiliseraient pur participer au cncurs, détenir l ensemble des drits nécessaires à leur utilisatin, les utiliser cnfrmément à leur bjet et leur destinatin et ne pas les avir mdifiés. En cnséquence, l Organisateur ne saurait être respnsable vis-à-vis des éditeurs desdits lgiciels de leur utilisatin par les candidats L Organisateur ne saurait être respnsable des reprts, mdificatins u annulatins du cncurs qui interviendraient pur des raisns de frce de majeure u indépendantes de sa vlnté. Il ne purra être respnsable de tut évènement susceptible d entraîner des difficultés u impssibilité d accès au site Quelles que sient les cntestatins qui purraient être sulevées, l Organisateur, les membres du cmité de sélectin et les membres du jury ne purrnt en aucun cas vir leur respnsabilité engagée en cas de perte u détériratin des frmulaires de participatin et des dssiers de candidature. En utre, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu respnsable des dmmages résultant d un manquement u d une négligence de ses prestataires u furnisseurs Le candidat s engage à ne pas prter atteinte à l intégrité du site Internet de l Organisateur. ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Déclaratins des candidats : chaque candidat déclare être l unique auteur du prjet bjet de sn dssier de candidature et que le u les cntenus qu il aurait prduits et publiés dans le cadre du cncurs snt des œuvres riginales au sens du Cde de la prpriété intellectuelle. A ce titre, les candidats déclarent qu ils dispsent de l intégralité des drits sur lesdits prjets et cntenus et garantissent à l Organisateur la juissance paisible des prjets et cntenus ainsi que celle des prttypes et bijux qui seraient réalisés sur la base de ces prjets et cntenus, cntre tut truble et revendicatin des tiers et que les prjet et cntenus ne cnstituent pas des cntrefaçns d œuvres préexistantes et que, plus généralement, ils ne prtent atteinte à rien ni persnne. A ce titre, les candidats s engagent à relever, garantir et tenir l Organisateur indemne de tute cndamnatin au principal, intérêts et accessires qui purrait être prnncée à sn encntre en raisn de l utilisatin des prjets et/u des cntenus et/u prttypes et/u bijux réalisés sur la base de ces prjets et cntenus. L Organisateur rappelle ntamment les dispsitins de l article L du Cde de la prpriété intellectuelle qui qualifie la cntrefaçn de délit pénal puni par 3 ans d emprisnnement et eurs d amende. 7

8 Tus les candidats au cncurs devrnt prendre les mesures nécessaires à la prtectin de tut drit de quelque nature qu il sit, puvant être attaché à leur prjet u cntenu de leur dssier de candidature ainsi que, le cas échéant, à tut signe distinctif, dénminatin, dessin, mdèle qui y serait appsé, et ce avant la date de clôture de l'envi des prjets à l Organisateur. A cet égard, l Organisateur ne saurait être respnsable des dmmages u cnséquences négatives puvant résulter d un défaut de prtectin des drits des candidats u d une prtectin irrégulière, incmplète u nn valable pur quelque mtif que ce sit Prpriété des prjets et des supprts réalisés par les candidats dans le cadre du Cncurs : Les candidats restent prpriétaires des supprts matériels de leur prjet, du cntenu physique de leur dssier de candidature ainsi que des drits sur les œuvres cmpsant leur dssier. En remettant leur dssier de candidature, les candidats cèdent à l Organisateur les drits de reprductin et représentatin prtant sur leur prjet et cntenu du prjet. Cette cessin est exclusive et d une durée de deux ans à cmpter de la remise du dssier de candidature. Dans le cadre de la réalisatin des prttypes, les candidats s engagent à faire leurs meilleurs effrts pur permettre à l Organisateur la réalisatin technique desdits prttypes. L Organisateur est alrs le seul et unique prpriétaire desdits prttypes, ce que les candidats recnnaissent et acceptent expressément en remettant leur frmulaire de participatin et dssier de candidature. Tut lauréat qui, après le cncurs expsera sn prjet u en fera la publicité, devra bligatirement s assurer que celui-ci prte de manière très visible la mentin suivante : «Lauréat du Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie suivi du nm de l écle» u «Lauréat du Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie» Prpriété de l Organisateur : L Organisateur étant seul prpriétaire des éléments incrprels tels que sn site Internet, les marques, dessins et mdèles, images, phtgraphies et textes figurant ntamment sur sn site Internet, les candidats s'interdisent de reprduire ces éléments et de prter atteinte, directement u indirectement, aux drits de prpriété de l Organisateur sur ces éléments. Les candidats déclarent être les seuls auteurs de leur prjet, lequel sera présenté pur la première fis dans le cadre du cncurs. Les prjets devrnt cnstituer une créatin riginale n ayant pas, à la cnnaissance des candidats, d existence sur le marché u dans l histire du design. 8

9 ARTICLE 13. AUTORISATIONS ET DROIT DE PRIORITE Autrisatin accrdée à l Organisateur : chaque candidat autrise expressément que sn prjet et chacun des éléments le cmpsant puisse faire l bjet d une cmmunicatin interne et externe par l Organisateur. Les candidats autrisent ainsi l Organisateur à mentinner, reprduire et représenter leurs prjets et chacun des éléments le cmpsant dans des cmmuniqués, articles de presse, dcuments prmtinnels u brchures, en ligne u hrs ligne, sans que cette liste sit limitative et également à les expser et/u les transmettre à des tiers, dans le cadre d actins de cmmunicatin rganisée par u pur le cmpte de l Organisateur. L Organisateur s engage à respecter le drit mral des candidats, et ntamment à mentinner leurs nms. Cette autrisatin est accrdée sans limitatin de durée et sans aucune cntrepartie, ntamment pécuniaire Drit de pririté : Cmpte tenu des investissements réalisés par l Organisateur dans la mise en place du cncurs, celui-ci bénéficie, dans un délai de deux ans à cmpter du jur de la remise des prix, d un drit de pririté, ce que les candidats acceptent expressément. Ainsi, si un lauréat u un candidat ayant bénéficié d une mentin spéciale envisageait de prduire u faire prduire un u plusieurs élément(s) de sn prjet u d autres créatins qu il aurait générées u qu il générerait, il s engage à en infrmer en pririté l Organisateur, et ce sans délai et par tus myens. Si l Organisateur suhaite prduire ces éléments u créatins il devra le faire savir au lauréat u au candidat cncerné et lui adresser un devis. Si ledit lauréat u candidat accepte ce devis, il s engage à négcier de bnne fi les cnditins cntractuelles de sa cllabratin avec l Organisateur. ARTICLE 14. RESTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les dssiers de candidature des candidats nn retenus par le cmité de sélectin sernt restitués u mis à dispsitin à partir du 10 février 2014, sur simple demande écrite auprès de l Organisateur. La restitutin des dssiers se fera par (i) currier simple envyé à l adresse figurant sur la demande écrite du candidat u à défaut celle figurant sur le frmulaire de participatin u (ii) mise à dispsitin du dssier de candidature au siège de l Organisateur Les dssiers de candidatures des lauréats et des candidats ayant bénéficié d une mentin spéciale du Jury, sernt restitués dans un délai maximum d un an après la date de remise de prix. 9

10 ARTICLE 15. INFORMATIQUE ET LIBERTES Dans le cadre du cncurs, l Organisateur recueillera les dnnées persnnelles suivantes : - Tus les candidats aurnt à furnir leur prénm(s), nm(s), adresse pstale, pays de résidence, date et lieu de naissance, natinalité, adresse de currier électrnique, et numér de téléphne ; - Les candidats au Prix Edgard Hamn Espir pur le Biju Fantaisie devrnt en utre cmmuniquer les infrmatins relatives à leur écle et leur qualité d étudiant ; - Les candidats au Prix Edgard Hamn pur le Biju Fantaisie devrnt en utre cmmuniquer le nm de leur emplyeur actuel u de leur dernier emplyeur et/u leur qualité et/u qualificatins prfessinnelles ; Les infrmatins ainsi recueillies par l Organisateur servent à l identificatin des candidats dans le cadre du Cncurs. Ces dnnées purrnt également servir à des fins d'infrmatin u de cmmunicatin interne et externe se rapprtant à l activité et/u à l actualité de l Organisateur. Ceci étant précisé, l Organisateur s engage (i) à ne pas expliter les dnnées persnnelles ainsi recueillies à d autres fins que celles mentinnées ci-dessus, (ii) à ne céder à persnne les dnnées persnnelles ainsi recueillies et (iii) à détruire les dnnées persnnelles ainsi recueillies au plus tard au mment de la restitutin des dssiers de candidature aux candidats. Cmpte tenu de la finalité de la cllecte des dnnées persnnelles pérée par l Organisateur, le traitement des dnnées ainsi recueillies et le fichier ainsi créé nt fait l bjet d une déclaratin auprès de la CNIL, sus le numér v En tut état de cause, les infrmatins ainsi recueillies et traitées dans le cadre du Cncurs, le snt cnfrmément aux dispsitins de la li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa versin en vigueur au jur du présent Règlement. Tus les candidats au cncurs dispsent dnc d un drit d ppsitin au traitement de leurs dnnées à caractère persnnel ainsi que d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées les cncernant. Tute demande d accès, de rectificatin, d ppsitin u de suppressin dit être adressée par currier au respnsable des traitements de l Organisateur Les candidats snt infrmés que lrs de leur(s) visite(s) sur le site Internet de l Organisateur, un u plusieurs ckie(s) peu(ven)t s'installer autmatiquement sur le lgiciel de navigatin qu ils utilisent. Il est alrs pssible pur les candidats de paramétrer leur lgiciel de navigatin afin d être infrmés de la présence de tels ckies et de la refuser. 10

11 ARTICLE 16. REGLEMENT DU CONCOURS ET MODIFICATION DU CONCOURS L Organisateur se réserve le drit d écurter, de prrger, de reprter, de mdifier u d annuler le cncurs Prix Edgard Hamn sus quelque mtif que ce sit. Dans ce cas, l Organisateur s engage à en infrmer sans délai les candidats sans que sa respnsabilité puisse être engagée de ce fait de quelque manière que ce sit. ARTICLE 17. LOI APPLICABLE Le règlement ainsi que le cncurs snt sumis à la li Française. En cas de litige relatif à l'interprétatin u à l'exécutin du présent règlement, u d'une manière générale au dérulement du cncurs, la li française sera seule applicable et relève de la cmpétence de drit cmmun. Le présent règlement du cncurs est accessible sur le site Internet de l Organisateur à l adresse suivante : et a été dépsé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de justice assciées, située 4 place Cnstantin Pecqueur Paris. 11

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