PROSPECTIVE
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- Arsène Bruneau
- il y a 7 ans
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1 PROSPECTIVE
2 Trois éléments fondamentaux I. Des facteurs externes qui assèchent les finances communales : Dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est en baisse continue depuis 2011 et va encore baisser d ici 2017 Péréquation horizontale : essentiellement le Fonds national de péréquation de ressources intercommunales et communales (FPIC) mais aussi SRU (loi sur la solidarité urbaine) II. Le projet de complexe sportif : un investissement lourd de 5,5 M Projet qui va se réaliser sur 2 ans ( ) Totalement structurant pour les finances de la commune sur la période III.L absolue nécessité d améliorer la Capacité d Autofinancement (CAF) en réduisant les dépenses et en augmentant les recettes de fonctionnement, sans augmenter les taux d imposition.
3 I. Les facteurs externes : DGF en baisse significative Réduction de 3,7 G des aides aux collectivités locales chaque année jusqu en 2017, -11,1 G (après une baisse de 1,5 G en 2014). Méthode de calcul 2015 recommandée par l Association des Maires de France (contribution au redressement 2014 x coef. 2,464) on aboutit ainsi en 2015 à une minoration de : x 2,464 = Le calcul pour les années ultérieures est incertain ; hypothèse réaliste que la baisse de 10,5% constatée en 2015 demeurera identique d une année sur l autre jusqu en 2017, soit -475 k sur la période ou -4,2% des recettes totales de 2015! DGF ( ) Minoration N par Minoration N par rapport à N-1( ) rapport à N-1(%) ,30% ,5% ,5% ,5% TOTAL ,5%
4 I. Les facteurs externes : Une contribution importante aux fonds de péréquation horizontaux Renforcement sensible de la péréquation : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) augmente de 210 M de 2015 sur 2014, soit une hausse de 36% qui sera suivie d une hausse de 27% en 2016 Le FNGIR déjà très élevé (796,4 k à St Rémy en 2014) ne devrait pas bouger sur la période Coût actuel du FPIC pour notre commune : FPIC payé par la commune Part payée par la CCHVC FPIC total en % 53,7% 40,8% 36,0% 27,0% en Si la CCHVC cesse de prendre en charge les augmentations du FPIC (vote à l unanimité à reconduire chaque année), l augmentation par rapport à 2014 pour notre commune sera de : k en k en 2016 Même si le dispositif CCHVC en vigueur en 2014 est reconduit pour 2015 et 2016 les St Rémois auront à payer ce surcoût au niveau des impôts locaux sans en avoir aucune contrepartie.
5 I. Les facteurs externes : un effet de ciseaux "Atténuation de produits" dt FNGIR dt FPIC dt SRU Accroissement cumulé des prélèvements depuis 2010 (1) Dotation globale forfaitaire Réductions cumulées de la DGF depuis 2010 (2) Effet de ciseaux : (1) + (2) (*) Les chiffres en gris en 2016 et 2017 correspondent à l hypothèse qu il n y aura aucun changement par rapport à De 2010 à 2014 l effet cumulé de l augmentation des prélèvements au titre de la péréquation (1,018 M ) et de la baisse de la DGF (239,4 k ) a abouti à une pénalisation globale de 1,258 M. En poursuivant la projection sur 2017 et en faisant l hypothèse (optimiste) que la péréquation restera stable en 2017, cet effet de ciseaux aboutit à une pénalisation de 2,02 M par rapport à 2010 (1,31 M au titre de la péréquation et 714,5 k au titre de la baisse de la DGF.
6 II. Le nouveau complexe sportif : montants Les montants en jeu sont résumés dans la dernière autorisation de programme adoptée par le CM du 27/11/14:
7 II. Le nouveau complexe sportif : calendrier Modifications à envisager en 2015 : Actualisation du calendrier : les travaux initialement prévus en 2014 sont reportés sur 2015 et 2016; il en va de même pour la mobilisation des financements. Légère augmentation de la ligne de crédit FCTVA : 740 k au lieu des 675 k initialement prévus, le nouveau taux de 16,404% permet d atteindre et même de dépasser ce montant TOTAL Crédits de paiement prévisionnels Recettes prévisionnelles hors autofinancement Subventions dt Région dt Conseil général Réserve parlementaire Emprunts dt Caisse des Dépôts dt Crédit Agricole FCTVA Le montant des recettes n équilibre les dépenses que moyennant un autofinancement de 388 k que l on peut arrondir à 400 / 500 k compte tenu des aléas d un chantier de cette importance.
8 II. Le nouveau complexe sportif : endettement Les emprunts du complexe sportif : 3 M k de FCTVA Convention passée en 2014 sur 30 ans avec la CDC : 1,7 M au taux de 2% avec différé de remboursement d intérêt et de capital de 24 mois. 750 k ont été tirés à ce jour. Convention passée en 2014 sur 15 ans avec le Crédit Agricole : 1,3 M au taux de 2,22% avec différé de remboursement de capital de 24 mois. Nous devons tirer 390 k au minimum d ici le 15/03/15. Convention à passer en 2015 pour un préfinancement du FCTVA : 740 k sur 3 ans ; taux le plus intéressant proposé en 2014 : 0,97%. L encours de la dette au 31/12/14 hors complexe sportif : 6,982 M en ,670 M en 2014 : remboursement de 771,4 k emprunt d équilibre de 459,7 k souscrit en décembre 2014 L encours total de la dette au 31/12/14 : 750 k tiré à fin 2014 sur la CDC au titre du complexe sportif Soit 7,420 M
9 II. Le nouveau complexe sportif : capital restant dû Les emprunts anciens arrivant à maturité, la commune se désendette rapidement en termes d encours : Capital restant dû : emprunts anciens + emprunts CS Exercice Capital restant dû Capital restant hors CS (1) dû CS (2) FCTVA (3) (1) + (2) (1)+(2)+(3)
10 II. Le nouveau complexe sportif : annuités Les annuités étant dans leur majorité constantes, celles des emprunts du CS se rajoutent à celles déjà élevées des emprunts hors CS de telle sorte qu un pic sera atteint en 2017 avec 1,26 M et il faudra attendre 2021 pour passer en dessous des 1 M par an. Exercice Annuités : emprunts anciens + emprunts CS Annuités dette hors CS (1) Annuités CS (2) FCTVA (3) (1)+(2) (1)+(2)+(3)
11 EN DEPENSES se concentrer donc sur 3 chapitres : 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel & frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante Comment? Faire de l engagement de la dépense un acte réfléchi et totalement maîtrisé Mieux faire jouer la concurrence en mettant en place de véritables marchés Grouper et rationnaliser les menus achats Mieux contrôler le service fait Supprimer les dépenses inutiles et réduire celles qui le sont peu Faire la chasse aux gaspillages Rechercher la mutualisation avec les autres communes EN RECETTES Se concentrer sur 2 chapitres du fonctionnement et 1 chapitre d investissement 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 - Autres produits de gestion courante 13 Subventions d investissements reçues Comment? III. Nécessité absolue d améliorer la CAF S organiser pour faire rentrer les subventions d investissement et ne pas en perdre en route Adapter le montant des redevances aux coûts exposés par la commune Les faire rentrer avec un système de relances efficaces Facturer au coût réel certaines prestations (EJR) En faisant venir de nouveaux habitants qui amèneront de nouveaux rôles de TH et TF et surtout des entreprises qui amèneront de la CVAE
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