TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE ACTE D ENGAGEMENT
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- Richard Lavergne
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1 V I L L E d ' E Z E TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE MARCHÉ SANS FORMALITÉ PRÉALABLE (Article 28 du code des marchés publics) A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Personne responsable du marché : Service gestionnaire : Ordonnateur : Personne habilitée à donner les renseignements : Comptable assignataire des paiements : Ville d'eze Avenue du Jardin Exotique EZE Service Comptabilité / Commande publique Monsieur le Responsable du Service Espaces Verts Monsieur le Trésorier Principal Municipal VILLEFRANCHE SUR MER Le présent document comporte 5 feuillets
2 TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE PAGE 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Ville d Eze (Alpes-Maritimes) TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE CACHET DE L ENTREPRISE IMPUTATION BUDGETAIRE : Crédits inscrits au Budget Primitif de l année 2005 Marché passé sans formalités préalables, suivant les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Personne habilitée à donner les renseignements : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Ville d'eze Avenue du Jardin Exotique EZE Monsieur le Responsable du Service Espaces Verts Monsieur le Trésorier Principal Municipal VILLEFRANCHE SUR MER
3 TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE PAGE 3 ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT Entreprise individuelle (1) : Je soussigné,... Entreprises en groupement (1) : Nous soussignés,... Ayant comme mandataire du groupement,... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP), ainsi que des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la déclaration prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE / NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du marché dans les conditions définies au présent Acte d Engagement. L offre ainsi présentée, ne ME LIE toutefois que si son acceptation M EST notifiée, ne NOUS LIE toutefois que si son acceptation NOUS EST notifiée. Délai de validité des offres de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres fixée dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation. (1) Rayer la mention inutile
4 TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE PAGE 4 ARTICLE 02 : PRIX Le présent marché est un marché à bons de commande. Chaque bon de commande précisera les quantités, le lieu, ainsi que la date de livraison. Montants des seuils pour la durée (ou période) du marché : Le montant minimum des fournitures qui seront commandées, est fixé à euros HT (cinq mille euros hors taxe). Le montant maximum des fournitures qui sont susceptibles d'être commandées, est fixé à euros HT (vingt mille euros hors taxe). Les prix sont fermes. Les fournitures faisant l objet du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix. ARTICLE 03 - DELAIS D'EXECUTION Les délais d'exécution sont fixés par le Service des Espaces Verts. Les travaux programmés se déroulent sur le territoire communal de la Ville d'eze. ARTICLE 04 - DUREE DU MARCHE ET DELAIS Le présent marché est conclu pour une durée de UN (1) an ferme à compter de sa notification auprès du titulaire, et pourra être reconduit pour une durée totale de QUATRE (4) ans maximum. ARTICLE 05 - PAIEMENTS La Personne publique contractante libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : TITULAIRE DU COMPTE A CREDITER DESIGNATION DU COMPTE A CREDITER Nom du Fournisseur Raison Sociale Adresse de l Entreprise Etablissement Bancaire Adresse N du compte Identification Un RIB peut être fourni. Le délai de paiement est fixé à 45 (quarante cinq) jours à compter de la réception de la facture : Service Comptabilité Hôtel de Ville 6 Avenue du Jardin Exotique EZE ARTICLE 06 EXECUTION DU MARCHE J AFFIRME / NOUS AFFIRMONS, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : MES (NOS) torts exclusifs, ne pas tomber (1) 1 Rayer la mention inutile
5 TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE PAGE 5 SES torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens, ne tombe pas (1) LEURS torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons, ne tombent pas (1) sous le coup des interdictions prévues à article 45 du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des Marchés Publics ou interdiction légale). Mention manuscrite «lu et approuvé» Cachet et signature(s) du (des) fournisseur(s) à, le Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement, Fait en un seul original, Signature de l autorité compétente à, le Le Maire Noël SAPIA
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