Prestations relatives au nettoyage des locaux et des vitreries Acte d engagement (A.E.)
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- Bérengère Malenfant
- il y a 7 ans
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1 CREPS DE LA REUNION Prestations relatives au nettoyage des locaux et des vitreries Acte d engagement (A.E.) 1 / 7
2 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP SAINTE CLOTILDE Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur Régis BERTOGLI le Directeur du CREPS DE LA REUNION Objet du marché Marché de prestation de service passé selon la procédure adaptée Prestations relatives au nettoyage des locaux et des vitreries du CREPS de la Réunion - Site de Saint Denis Route Digue - BP SAINTE CLOTILDE CEDEX - Site de Saint Paul 47, Bd du front de mer SAINT PAUL Et pour des prestations ponctuelles : - Site de Saint Denis Route Digue - BP SAINTE CLOTILDE CEDEX - Site de Saint Paul 47, Bd du front de mer SAINT PAUL - Site de la Plaine des Cafres 27 ème km Bourg Murat PLAINE DES CAFRES 2 / 7
3 Engagement du candidat Identification du candidat Je soussigné (prénom, NOM et qualité du prestataire) : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société (remplir le cadre 1 cidessous) Cocher la case correspondante Cadre 1 Identification de l opérateur Dénomination sociale de l entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Code SIRET : - Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) et des documents qui lui sont annexés et les avoir accepté sans modification, - Et après avoir fourni les pièces prévues dans le Règlement de Consultation, Je M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCATP, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de Consultation. 3 / 7
4 PRIX Forfait Global : Le forfait global concerne les prestations régulières effectuées sur les sites de Saint Denis et de Saint Paul, conformément au CCATP. Les prestations seront rémunérées sur une base forfaitaire, sur présentation de factures mensuelles. Montant Forfaitaire annuel (TTC) : Soit (en lettres) : Prestations ponctuelles : Les prestations ponctuelles, hors forfait global, pourront être commandées au titulaire du marché par des bons de commande sur la base du taux horaire par personne : Taux horaire par personne pour les prestations ponctuelles (TTC) : Site de Saint Denis : Soit (en lettre) Site de Saint Paul : Soit (en lettre) Site de la Plaine des Cafres : Soit (en lettre) Avance forfaitaire Le titulaire renonce à l avance forfaitaire OUI NON N.B. : Si aucune des cases n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, la pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. Durée du marché Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée d un an, renouvelable de manière expresse 3 (trois) fois, pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. 4 / 7
5 PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant correspondant au relevé d identité bancaire joint au dossier. Le paiement se fera mensuellement dans les 30 jours après réception de la facture. Etablissement Titulaire du compte Domiciliation : Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul exemplaire A : Signature du candidat porter la mention manuscrite Le «Lu et approuvé» VISA DU CONTROLEUR FINANCIER Le : ACCEPTATION DE l OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre présentée est acceptée : A : Le Le représentant du pouvoir adjudicateur 5 / 7
6 ANNEXE 1. : DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF) Le Prix Global et Forfaitaire est exprimé en euros, sous la forme coût global et forfaitaire pour une année. Nature des prestations TOTAL ANNUEL Site de Saint Denis : Bâtiment principal Site de Saint Denis : Bâtiment restauration Site de Saint Paul TOTAL HT TVA TOTAL TTC Fait à Le: (nom, signature et cachet du candidat obligatoire) 6 / 7
7 ANNEXE 2. : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Les prix unitaires sont exprimés en euros, sous la forme du prix horaire par personnel prévu pour l intervention ponctuelle commandée. Les interventions ponctuelles, hors forfait global, pourront être commandées au titulaire du marché par des bons de commande sur la base du taux horaire par personne ci-dessous : Interventions ponctuelles COUT HORAIRE TTC Site de Saint Denis : Site de Saint Paul Site de la Plaine des Cafres Fait à Le: (prénom, nom, signature et cachet du candidat obligatoire) 7 / 7
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