CONTRAT N MOE

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1 MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE DE MAITRISE D OEUVRE CONTRAT N MOE 1-Identifiants Communauté de Communes du canton de Pontvallain 11 Place Pierre Belon CERANS FOULLETOURTE Désignation du représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Francois BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Compétent pour signer le marché et habilité à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés publics. 1.2 Désignation du comptable assignataire : Le Trésorier Rue des Courtils LA SUZE SUR SARTHE 2-Objet du marché MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TOTALE RELATIVE CONSTRUCTION D UN ATELIER INDUSTRIEL DE 2000 M2 ET REHABILITATION-INCORPORATION D UN BÂTIMENT EXISTANT Marché de maîtrise d oeuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 74-II du Code des Marchés Publics Date du marché : Réservé pour la mention «nantissement» Montant T.T.C. : Imputation budgétaire : Code nomenclature : Contrat n Page 1 sur 5

2 3-Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN,Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand à la profession à laquelle il appartient est réglementée) : Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 46 du Code des Marchés Publics ; M ENGAGE sans réserve, Conformément aux clauses du présent document, à exécuter les prestations demandées au prix cidessous et selon la répartition jointe en annexe : 3.1 Montant de l offre exprimée en euros : Montant hors TVA TVA au taux de % soit Montant TTC Montant TTC arrêté en lettres à : Contrat n Page 2 sur 5

3 3.2 Mode de règlement : Le mode de règlement retenu par la personne publique est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 3.3 Compte à créditer : Numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (joindre un RIB ou un RIP) 3.4 Délai d exécution : Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants : Phase obligatoire et ferme - ESQUISSE et DIAG : semaines (*) - APS: semaines (*) - APD : semaines (**) Phase conditionnelle soumise à l accord écrit du maitre d ouvrage : - PRO : semaines (**) - EXE semaines - DCE : semaines (**) - ACT : semaine (***) - DOE : semaines (****) (*) A compter de la notification du marché. (**) A compter de la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la validation du document d'études précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. (***) A compter de la date de réception des offres pour analyse (****) A compter de la réception des travaux. 4-Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité : 4.1 Pièces Particulières : - Le présent document valant acte d engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe I «Missions et répartition des honoraires» dont l original conservé par le maître d ouvrage fait seul foi ; Contrat n Page 3 sur 5

4 - Le règlement de consultation - Le programme des travaux - Le plan de la parcelle - L étude de sol de la parcelle 4.2 Pièce Générale : - le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de Prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009). 5-Prix et règlement des comptes 5.1 Forme du prix : Le prix est ferme. 5.2 Application de la taxe à la valeur ajoutée : Le montant de la facture ou des acomptes et du solde sera calculé en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de à la date du fait générateur de la TVA. 5.3 Règlement des comptes Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables 6-Vérification des demandes d acompte des entreprises Le maître d œuvre dispose d un délai de 5 jours pour vérifier les demandes d acompte et le solde qui lui sont transmis par les entreprises et les adresser au Maître d ouvrage. En cas de dépassement de ce délai, il encourt une pénalité de 1/1000éme par jour calendaire de retard. Contrat n Page 4 sur 5

5 Fait en un seul original Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du candidat A (représentant habilité à signer le marché) Le Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A Le Signature du représentant légal de la Collectivité compétent pour signer le marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le Signature du titulaire Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le Par le titulaire, le Pour le représentant légal de la Collectivité, Contrat n Page 5 sur 5